suspension de 6 mois pour excès de vitesse + de 50km/h

[Invité §gre034xT]

Salut à tous,

 

un topo à l'approche d'une étape importante de l'aventure

 

Rappel des faits :

- 23 octobre 2014, flashé en moto sur a13, 150 au lieu de 70. Arrêté par CRS, permis retenu, suspension préfectorale 6 mois.

- entre temps achat d'une trottinette électrique, train et zen

- entre temps passage tests psychotechniques, visite médicale

- début février envoi des documents pour demande de nouveau permis suite à suspension à ma préfecture (78), suivant les instructions d'un courrier de leur part

- sur ma suspension préfectorale je lis que je peux passer prendre mon permis à la pref des Yvelines le 25 avril. Mais c'est bientôt dites donc :)

- pour l'instant pas de nouvelle de la pref. Je sens que mardi prochain y aura une galère, y auront pas reçu un papier ou autre mais bon, on verra sur place.

 

Aurais-je oublié quelque chose ? Donneriez vous un conseil pour anticiper ce moment ?

 

Egalement, ma situation de permis :

- il me reste trois points

- je ne peux passer de stage avant le 15 septembre 2015

- je n'ai pas encore reçu de convocation jugement ou d'ordonnance pénale

- en tant que non croyant je prie malgré tout pour un retard maximum de la procédure en ligne précédente

- si le procédure précédente intervient après le 15 septembre 2015, je devrai rouler pendant un an avec UN point (3 mon score actuel, +4 de stage, -6 de grand excès de vitesse).

- sinon je chercherai par tous les moyens à retarder la date de prise en compte de l'infraction

 

bonne journée, longue vie à vos permis, roulez zen

[Invité §mad437WV]

OK bah je croise les doigts alors je préfère 1500€ et 15 jours lol.

[Invité §kai303DL]

@greg sur l'imprimé il y avait mentionné les test pyscho parce que moi y'a juste visite médicale.

 

@madmax sa fait 3 jours rien reçu?

[Invité §mad437WV]

Non pas encore .

C'était lundi.

[Invité §gre034xT]

@kaiser9280​0 : oui, demande de tests psycho mentionnée clairement

[Invité §mad437WV]

Apres je suis en probatoire mais je reçois 2pts le 6 mai prochain. Donc j'aurai 10 points.

Je sais pas mais pour moi je ne suis pas un délinquant de la route je préfère rouler a 160 enpleine possession de mes moyens que des dangers publics qui roule a 4grammes.

Apres jai faute j'assume.

Je n'ai pas conteste jai été courtois avec le gendarme qui ma dit que c'était très rare que les gens reagissent ainsi.

J'espère qu'ils seront plus indulgent.

[Invité §mad437WV]

Petite précision ? Sachant que moi c'est pr la vitesse ça ne me sert a rien d'aller voir un médecin? Jai juste a prendre mon mal en patience?

[sebmac]

Ben le test psycho-technique sert quand même à voir si tu comprends la signification des chiffres...

[Invité §kai303DL]

@madmax compte pas trop sur sa pour ma part on été le 23 decembre je venez d'arriver la ou j'habite je connaissait pas la route (90km a 300 puis 50) j'avais ma femme a l'hopital gentils courtois polis (il m'on laisser emmener la moto a la gendarmerie et la laisser quelque jour) et j'ai pris 6 mois donc n'y crois pas trop.

@greg vu que pas mentionner pas a faire c'est top

 

allez dans 2 mois je récupere le permis et toujours pas de news coté judiciaire

[Invité §ult301Bh]

Apres je suis en probatoire mais je reçois 2pts le 6 mai prochain. Donc j'aurai 10 points.

Je sais pas mais pour moi je ne suis pas un délinquant de la route je préfère rouler a 160 enpleine possession de mes moyens que des dangers publics qui roule a 4grammes.

Apres jai faute j'assume.

Je n'ai pas conteste jai été courtois avec le gendarme qui ma dit que c'était très rare que les gens reagissent ainsi.

J'espère qu'ils seront plus indulgent.

 

Le problème, c'est que les cimetières sont plein de gens qui pensaient être en plein possession de leurs moyens sans être des dangers publics.....Et souvent, ils ont "emmenés" avec eux des gens qui n'avaient rien demandé...

[Invité §mad437WV]

Oui je suis d'accord mais apres je roule vite mais pas comme un con .

Enfin voilà j'attends pas de leçon de moral j'assume mais reconnaissez quand même certains abus.

J'aurai un permis étranger je serai tranquille.

[swift10]

Oui je suis d'accord mais apres je roule vite mais pas comme un con .

Enfin voilà j'attends pas de leçon de moral j'assume mais reconnaissez quand même certains abus.

J'aurai un permis étranger je serai tranquille.

un bon mythe... prenez le loin alors...

[Invité §mad437WV]

Mon frère a un permis internationale perso il a payer que des amendes mais a tjr pu rouler...

Donc pratique.

Bref ça m est égal j'assume.

4 jours toujours rien a la boite aux lettres ce matin.

Attend avec impatience.

[Invité §lea188nu]

Mon frère a un permis internationale perso il a payer que des amendes mais a tjr pu rouler...

Donc pratique.

Bref ça m est égal j'assume.

4 jours toujours rien a la boite aux lettres ce matin.

Attend avec impatience.

 

 

 

Il n'a jamais eu de permis " français " ??

[Invité §mad437WV]

Nan il la passer a Singapour

[Invité §est454aB]

Après une infraction de plus de 50km/h (sans thé ni alcool) j'ai une visite médicale à faire, pensez vous que j'aurai droit au test urinaire?? Car il m'arrive de fumer quelque taffe dans des joints le samedi soir... Merci

[Invité §mad437WV]

@Esteban tu as CB de suspension?

[le passant]

Mon frère a un permis internationale perso il a payer que des amendes mais a tjr pu rouler...

Donc pratique.

 

 

 

Bonjour.

 

Le permis international ne vous servirait à rien si vous résidez en France.

Pour l'obtenir,vous devez être détenteur du permis français.

Cela ne change donc rien en cas d'infraction.

 

 

http://www.legifrance.gouv.fr/ [...] e=20150425

 

 

Article 7 En savoir plus sur cet article...Modifié par Arrêté du 27 juin 2013 - art. 3

 

V. ― Tout titulaire d'un permis de conduire national ayant sa résidence normale en France peut demander la délivrance d'un permis de conduire international, conformément au modèle présenté en annexe 5,.

Le permis de conduire international, conformément au modèle présenté en annexe 5, autorise la conduite des mêmes catégories de véhicules que celles du permis national. Il est valable trois ans uniquement en dehors du territoire national et à condition d'être accompagné du permis de conduire national en cours de validité.

[Invité §est454aB]

@madmax02

J'ai 4mois pour l'instant

[le passant]

Après une infraction de plus de 50km/h (sans thé ni alcool) j'ai une visite médicale à faire, pensez vous que j'aurai droit au test urinaire?? Car il m'arrive de fumer quelque taffe dans des joints le samedi soir... Merci

 

 

Bonjour.

 

Le médecin consultant hors commission médicale a toute latitude pour demander des examens complémentaires s'il a un doute.

 

N'oubliez pas que, même si vous fumez le samedi soir,vous risquez d'être positif lors d'un contrôle plusieurs jours plus tard.

Pensez y quand vous reprendrez le volant.

[Invité §mad437WV]

@§est454aB tu as eu 4 mois et ta reçu la décision administrative au bout de combien de temps? Moi c'était lundi jai tjr rien ce matin.

[Invité §est454aB]

@madmax02

 

Moi je l'ai reçu en 72h

[Invité §lea188nu]

Nan il la passer a Singapour

 

 

 

Dans ce cas OK

 

Si une personne a déjà un permis français et qu'elle demande un permis international, le permis international n'est pas valable en France dans le sens ou les points éventuels seront tout de même retiré sur le permis français . Si je ne dis pas de bêtise .

[Invité §kai303DL]

@madmax si rien reçu va récupéré ton permis a la gendarmerie

[Invité §mad437WV]

Je vient d'appeler la pref elle ma dit ça aussi . elle ma dit on vous a envoyez aucun courrier aller a la BMO qui. Vous a arreter

[Invité §mad437WV]

Ils sont obliger de me le rendre rassure moi?

Ils vont pas me la faire genre on a oublier on le fait maintenant?

[le passant]

Ils sont obliger de me le rendre rassure moi?

Ils vont pas me la faire genre on a oublier on le fait maintenant?

 

 

Bonjour.

Si aucun arrêté de suspension n' a été pris par le préfet,passé le délai de rétention,les fdo n'ont aucun motif pour ne pas vous restituer votre permis.

 

 

Article R224-3 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Décret n°2003-642 du 11 juillet 2003 - art. 4 JORF 12 juillet 2003

 

Pendant les douze heures qui suivent la fin de la période de rétention, le permis de conduire est tenu à la disposition du conducteur ou de l'accompagnateur de l'élève conducteur dans les bureaux du service désigné dans l'avis de rétention.

 

Toutefois, si la période de rétention expire entre dix-huit et vingt-deux heures, le délai de mise à disposition est prorogé jusqu'à midi le jour suivant.

 

NOTA :

Décret 2003-642 du 11 juillet 2003 art. 9 : application à Mayotte.

 

 

Article R224-4 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Décret n°2003-642 du 11 juillet 2003 - art. 4 JORF 12 juillet 2003

A l'issue du délai de mise à disposition mentionné à l'article R. 224-3, ou dès la fin de la période de rétention si l'intéressé en fait la demande, le permis de conduire lui est restitué par lettre recommandée avec accusé de réception si aucune mesure de suspension n'a été décidée.

 

Lorsqu'une mesure de suspension a été prise en application de l'article L. 224-2, elle est notifiée à l'intéressé soit directement s'il se présente au service indiqué dans l'avis de rétention, soit par lettre recommandée avec accusé de réception.

[Invité §gre034xT]

Salut à tous,

 

un topo à l'approche d'une étape importante de l'aventure

 

Rappel des faits :

- 23 octobre 2014, flashé en moto sur a13, 150 au lieu de 70. Arrêté par CRS, permis retenu, suspension préfectorale 6 mois.

- entre temps achat d'une trottinette électrique, train et zen

- entre temps passage tests psychotechniques, visite médicale

- début février envoi des documents pour demande de nouveau permis suite à suspension à ma préfecture (78), suivant les instructions d'un courrier de leur part

- sur ma suspension préfectorale je lis que je peux passer prendre mon permis à la pref des Yvelines le 25 avril. Mais c'est bientôt dites donc :)

- pour l'instant pas de nouvelle de la pref. Je sens que mardi prochain y aura une galère, y auront pas reçu un papier ou autre mais bon, on verra sur place.

 

Aurais-je oublié quelque chose ? Donneriez vous un conseil pour anticiper ce moment ?

 

Egalement, ma situation de permis :

- il me reste trois points

- je ne peux passer de stage avant le 15 septembre 2015

- je n'ai pas encore reçu de convocation jugement ou d'ordonnance pénale

- en tant que non croyant je prie malgré tout pour un retard maximum de la procédure en ligne précédente

- si le procédure précédente intervient après le 15 septembre 2015, je devrai rouler pendant un an avec UN point (3 mon score actuel, +4 de stage, -6 de grand excès de vitesse).

- sinon je chercherai par tous les moyens à retarder la date de prise en compte de l'infraction

 

bonne journée, longue vie à vos permis, roulez zen

 

 

Et voilà, ce que je craignais arriva... Aujourd'hui lundi 27, je reçois une lettre de la pref, je pensais découvrir mon nouveau permis... Et non ! A l’intérieur tout mon dossier de demande de nouveau permis, avec la mention ''photos non conformes''. Envoyé le 2 avril, ils me préviennent le 27.

Ça reste de ma faute évidemment (notez que les photos de permis se prennent SANS sa paire de lunettes) mais voilà, je sais pas combien je tirerai en bonus mais suis vert. Renvoyé le dossier avec photos sans lunettes mais bon, s'ils mettent quatre semaines comme la première fois...

Si quelqu'un dispose d'une solution miracle n'hésitez pas...

Notez qu'à Versailles toutes les procédures ''permis de conduire'' s'effectuent par courrier postal, pas de guichet.

En tout cas vous confirmez que je n'ai pas le droit de conduire en attendant cette restitution j'imagine ?

[Alan001]

Si ton dossier permis de conduire n'est plus affiché suspendu à la préfecture, alors tu peux conduire sans avoir le papier, tu présentera ta carte d'identité si il y a un contrôle, les FDO vérifieront que ton permis n'est pas suspendu et si ça n'est pas le cas il n'y a pas de problèmes.

Tu risques éventuellement une amende de 11€ mais il ne prenne jamais la peine de remplir un PV pour si peu.

[Invité §mad437WV]

Toujours pas de courrier a ce jour la bmo qui l'appel ce matin me dit qu'il a l'arrêté de suspension sous les yeux pref de Senlis qui m dit c marquer mais catégorie infraction rien de notifier.

Quest ce que je fais je devient fou ou ...?

[le passant]

Toujours pas de courrier a ce jour la bmo qui l'appel ce matin me dit qu'il a l'arrêté de suspension sous les yeux pref de Senlis qui m dit c marquer mais catégorie infraction rien de notifier.

Quest ce que je fais je devient fou ou ...?

 

 

Déplacez vous à la BMO,et demandez la communication de l'arrêté.

L'arrêté est une décision administrative prise à votre encontre,il est dans votre droit d'en prendre connaissance.

[le passant]

Que l'arrêté soit envoyé par LRAR,ou notifié par les fdo,il reste valable.

Mais que vous soyez informé de son contenu me semble un minimum.

[Invité §mad437WV]

Donc je peu prendre un avocat dire qu'il mont pas informer assez vite. ?

[le passant]

Donc je peu prendre un avocat dire qu'il mont pas informer assez vite. ?

 

 

Il n'y a aucun vice de procédure concernant les délais de notification.

[Invité §gre034xT]

Si ton dossier permis de conduire n'est plus affiché suspendu à la préfecture, alors tu peux conduire sans avoir le papier, tu présentera ta carte d'identité si il y a un contrôle, les FDO vérifieront que ton permis n'est pas suspendu et si ça n'est pas le cas il n'y a pas de problèmes.

Tu risques éventuellement une amende de 11€ mais il ne prenne jamais la peine de remplir un PV pour si peu.

Bonjour !

C'est une bonne nouvelle ça.

Est ce que quelqu'un confirme ?

Aussi, y a t il un moyen de vérifier que son permis est affiché suspendu à la pref ? Normalement y a pas de doute : j'ai le papier de suspension préfectorale devant les yeux, je peux récup mon permis à partir du 25/04/15. Mon dossier est complet à la pref, dossier médical, psy, tous les documents ect... Après me suis déjà fait chopé en conduite sans permis y a 12 ans et préférerais éviter une seconde fois...

 

bonne journée !