suspension de 6 mois pour excès de vitesse + de 50km/h

[Invité §ado563CR]

Ok merci beaucoup

[Invité §ado563CR]

Ok merci beaucoup

 

 

Par contre je n'ai reçu aucun imprimé référence 7 avec mon ordonnance pénale.

Apparemment il est remis lorsque la personne est presente au tribunal. Ce qui n'est pas mon cas puisque j'ai reçu ma peine par courrier AR.

Vais-je recevoir cet imprimé par courrier ou faut il faire la démarche auprès d'une autorité compétente ?

[Invité §kai303DL]

2 eme mois sans permis plus que 4 pas de nouvelle du coté judiciaire.

[madmax09]

 

Par contre je n'ai reçu aucun imprimé référence 7 avec mon ordonnance pénale.

Apparemment il est remis lorsque la personne est presente au tribunal. Ce qui n'est pas mon cas puisque j'ai reçu ma peine par courrier AR.

Vais-je recevoir cet imprimé par courrier ou faut il faire la démarche auprès d'une autorité compétente ?

 

Salut,

 

normalement tu vas recevoir une convocation chez les flics et c'est eux qui te donne la REF7.

Si a la fin de ta suspension tu n'as toujours pas de news, tu peux essayer d'aller a la prefecture et réclamer ton permis avec l'ordonnance pénale (moi il me l'ont rendu avec ce papier sans la REF7.)

 

 

Sinon pour moi l'histoire ce termine enfin, j'ai reçu samedi le recommandé pour m'avertir de la perte des 6 points. Vendredi/Samedi je suis en stage de récupération.

 

Bon courage a vous.

[Invité §ado563CR]

Merci pour les infos !

[Alan001]

 

Sinon pour moi l'histoire ce termine enfin, j'ai reçu samedi le recommandé pour m'avertir de la perte des 6 points. Vendredi/Samedi je suis en stage de récupération.

 

 

Il te reste combien de points avant stage ?

J'ai 4 points et j'hésite à faire ce stage, 48H de perdu bêtement ça me rebute totalement.

[madmax09]

Moi j'étais à 12 points donc il m'en reste 6. Je préfère être au dessus de 7 au moins je peut pas perdre le permis d'un coup.

Avec 4 points jte conseil de le faire aussi, un stop, feu rouge ou quoi et c'est fini.

[Invité §mic754nX]

Bonjour,

 

Contrôlé a 155km/h retenue 147 au lieu de 90 sur une départemental déserte .

qu'elle risque j'encours ?

je suis dans mon véhicule toute la journée pour le travail donc gros problème

environ 70000kms a l'année c'est mon premier grand excès

[sebmac]

Bonjour,

 

Contrôlé a 155km/h retenue 147 au lieu de 90 sur une départemental déserte .

qu'elle risque j'encours ?

je suis dans mon véhicule toute la journée pour le travail donc gros problème

environ 70000kms a l'année c'est mon premier grand excès

 

 

De devoir soit trouver un autre poste pour les prochains mois...

[Invité §mic754nX]

 

De devoir soit trouver un autre poste pour les prochains mois...

 

 

Mise a part sa...?

[sebmac]

soit rouler sans permis...

[Invité §ult301Bh]

 

Mise a part sa...?

 

J'imagine que votre permis a été retenu sur place par les agents?

Dans les 72h suivants, le Préfet prend à votre encontre une mesure de suspension de votre permis d'une durée maximale de 6 mois.

Ensuite, vous serez jugé, et vous écoperez d'une autre suspension de votre permis de laquelle sera déduite celle déjà effectuée à l'initiative du Préfet, + amende de quelques centaines d'euros et au bout du bout, 6 points en moins sur le permis...

[Invité §mic754nX]

Merci j'ai appelé la préfecture aujourd'hui j'ai déjà 3mois de suspension

[Invité §syl751Yd]

Merci j'ai appelé la préfecture aujourd'hui j'ai déjà 3mois de suspension

Bon courage , je compatis , et 3 mois tu t'en sors plutôt bien au vu de l'excès de vitesse !

 

mais je suis conscient que 3 mois c'est long !

 

Pour ne pas perdre de temps , des que vous recevez les elements de la pref vous pouvez ppasser les tests psychotechniques et ensuite faire la visite chez le médecin habilité .

[Alan001]

Merci j'ai appelé la préfecture aujourd'hui j'ai déjà 3mois de suspension

 

 

La pref de quel département ? Votre prefet a l'air un peu plus intelligent que les autres !

[Invité §mic754nX]

 

La pref de quel département ? Votre prefet a l'air un peu plus intelligent que les autres !

 

 

bonjour

 

C'est la préfecture de chalons en champagne dans la MARNE

[Invité §mic754nX]

Bon courage , je compatis , et 3 mois tu t'en sors plutôt bien au vu de l'excès de vitesse !

 

mais je suis conscient que 3 mois c'est long !

 

Pour ne pas perdre de temps , des que vous recevez les elements de la pref vous pouvez ppasser les tests psychotechniques et ensuite faire la visite chez le médecin habilité .

 

 

bonjour

 

A votre avis le tribunal se base sur le sort de la préfecture ou peut t'il être plus sévère.?

[Invité §ult301Bh]

Le tribunal ne tient pas compte de la suspension Préfectorale. La sanction peut donc être inférieure, égale, ou supérieure...

[Invité §mic754nX]

Le tribunal ne tient pas compte de la suspension Préfectorale. La sanction peut donc être inférieure, égale, ou supérieure...

 

 

OK Merci..!

Ya plus qu'a être patient et bien organisé pour les 3 mois a suivre

[Invité §kai303DL]

a savoir que le tribunal peut vous sanctionner par ordonance ou vous pouvez etre juger bien plus tard

[Invité §lan678fw]

Appel à la gendarmerie suite a leur convoc, je dois me rendre chez eux pour que l'on appelle ensemble le tribunal.

 

Etrange non ?

[Invité §mic754nX]

a savoir que le tribunal peut vous sanctionner par ordonance ou vous pouvez etre juger bien plus tard

 

 

bonjour

 

Le tribunal peut me sanctionner par ordonnance a quelle moment ?

[Invité §mic754nX]

Appel à la gendarmerie suite a leur convoc, je dois me rendre chez eux pour que l'on appelle ensemble le tribunal.

 

Etrange non ?

 

 

bizarre oui !!!

[Invité §kai303DL]

aujourd hui demain dans un mois un an il on jsuqu'a 3 ans pour le faire

[Invité §Her751Sd]

Hello à tous,

 

J'avais un peu laché le fofo en attendant le tribunal ou l'ordonnance pénale et je reviens pour vous faire part d'une excellente "relative" nouvelle.

 

Pour rappel :

J'avais été mesuré à 195 km/H et 185 km/h retenu pour 130 autorisé sur l'A6 en avril 2014.

Les FDO m'avaient attrapé grâce à la RS et m'avait pris le permis sur place. J'ai eu une suspension administrative de 3mois.

Après la visite médicale et les tests psychotechniques, j'ai récupéré mon permis (enfin un nouveau parce que même si l'ancien était en bon état, je ne portais plus de lunettes donc ils n'ont pas voulu me le rendre).

 

C'était un premier excès de vitesse verbalisé. Lors de l'interception, les FDO m'avait posé des questions sur : revenus / situation familiale : enfants, mariés .. / crédits en cours et montants ...

Bref j'avais fais la pleureuse en me disant qu'ils n'avaient pas accès à mes revenus ou à mes impots pour un simple excès de vitesse.

J'avais indiqué un revenu de 3500€ avec 2 enfants et une femme et 2 crédits à hauteur de 2500€.

Bref tout cela était un peu gros mais pas faux tout en étant flou (mes revenus avec variable sont plutôt xxxx€ mais le fixe est proche de ce que j'avais indiqué, on m'a rien demandé sur ma femme donc je n'ai rien donné et les montants de crédit c'est la réalité).

 

J'ai reçu hier l'ordonnance pénale : suspension de 2 mois et 250€ d'amende + frais fixes de procédure. J'ai payé le lendemain et avec la ristourne de paiement sous moins d'un mois je m'en tire avec 217€. Je suis plutôt satisfait. Ah oui : j'avais reconnu l'infraction et pas pris d'avocat.

 

De ce que j'ai compris, cela signifie que le décompte des 5 ans sans infraction démarre maintenant pour moi. Je n'ai pas encore été notifié des 6 points en moins donc j'ai 10 points virtuels.

 

J'ai quand même une question : dans ma situation, on ne récupère pas un point par an si pas d'infraction ??

 

Bref je suis content.

[Invité §kai303DL]

j'avoue que tu sort bien j'espere une ordonnance et si elle est pas clémente bah j'irais expliquer mon calvaire a un juge

[Invité §Ola888Af]

Bonjour,

 

@ Hérisson

 

Merci pour le retour. Je recommande que vous soyez moins explicite sur certains points, s'agissant d'un forum public.

 

Vous avez reconnu l'infraction et payé le pv, les 6 points seront retirés prochainement puisque vous ne ferez pas appel de cette OP.

 

Vous tombez à 4/12 et, ce, pour 3 ans a/c du paiement, sans récupération intermédiaire.

 

Mon conseil : après le retrait des 6 points, faites un stage pour récupérer 4 points (200€ environ) puis, si vous le souhaitez, un autre au moins un an après pour repasser à 12 points.

[Invité §mic754nX]

Hello à tous,

 

J'avais un peu laché le fofo en attendant le tribunal ou l'ordonnance pénale et je reviens pour vous faire part d'une excellente "relative" nouvelle.

 

Pour rappel :

J'avais été mesuré à 195 km/H et 185 km/h retenu pour 130 autorisé sur l'A6 en avril 2014.

Les FDO m'avaient attrapé grâce à la RS et m'avait pris le permis sur place. J'ai eu une suspension administrative de 3mois.

Après la visite médicale et les tests psychotechniques, j'ai récupéré mon permis (enfin un nouveau parce que même si l'ancien était en bon état, je ne portais plus de lunettes donc ils n'ont pas voulu me le rendre).

 

C'était un premier excès de vitesse verbalisé. Lors de l'interception, les FDO m'avait posé des questions sur : revenus / situation familiale : enfants, mariés .. / crédits en cours et montants ...

Bref j'avais fais la pleureuse en me disant qu'ils n'avaient pas accès à mes revenus ou à mes impots pour un simple excès de vitesse.

J'avais indiqué un revenu de 3500€ avec 2 enfants et une femme et 2 crédits à hauteur de 2500€.

Bref tout cela était un peu gros mais pas faux tout en étant flou (mes revenus avec variable sont plutôt xxxx€ mais le fixe est proche de ce que j'avais indiqué, on m'a rien demandé sur ma femme donc je n'ai rien donné et les montants de crédit c'est la réalité).

 

J'ai reçu hier l'ordonnance pénale : suspension de 2 mois et 250€ d'amende + frais fixes de procédure. J'ai payé le lendemain et avec la ristourne de paiement sous moins d'un mois je m'en tire avec 217€. Je suis plutôt satisfait. Ah oui : j'avais reconnu l'infraction et pas pris d'avocat.

 

De ce que j'ai compris, cela signifie que le décompte des 5 ans sans infraction démarre maintenant pour moi. Je n'ai pas encore été notifié des 6 points en moins donc j'ai 10 points virtuels.

 

J'ai quand même une question : dans ma situation, on ne récupère pas un point par an si pas d'infraction ??

 

Bref je suis content.

 

 

Donc vous avais eu 3 mois par la préfecture et 2 mois par le tribunal c'est sa..,

vous avais fait 1 mois supplémentaire du coup.

[Invité §lan678fw]

Bonjour,

 

La question a déja du etre posé mais je ne la retrouve pas sur le forum

 

Lorsque l'on fait un devis aupres d'une assurance, a la question "avez vous eu une suspension de permis dans les 36 derniers mois ?"

 

Quelle date doit on prendre en compte ? Celle du prefet ou celle du juge ?

Merci à vous,

[le passant]

Bonjour,

 

La question a déja du etre posé mais je ne la retrouve pas sur le forum

 

Lorsque l'on fait un devis aupres d'une assurance, a la question "avez vous eu une suspension de permis dans les 36 derniers mois ?"

 

Quelle date doit on prendre en compte ? Celle du prefet ou celle du juge ?

Merci à vous,

 

 

Bonjour.

 

J'opterais pour la date de suspension administrative.

[daniel762]

Je pencherais plutôt pour la suspension judiciaire.

 

Parce que la suspension administrative n'est qu'une mesure de sécurité publique qui ne préjuge pas de la culpabilité de celui qui la subit, cette culpabilité étant prononcée par la justice lorsqu'elle condamne ou infirmée lorsqu'elle relaxe.

[le passant]

Je pencherais plutôt pour la suspension judiciaire.

 

Parce que la suspension administrative n'est qu'une mesure de sécurité publique qui ne préjuge pas de la culpabilité de celui qui la subit, cette culpabilité étant prononcée par la justice lorsqu'elle condamne ou infirmée lorsqu'elle relaxe.

 

 

Bonjour Daniel.

 

Je suis d'accord avec toi sur le principe.

 

Cependant,que faire lorsque la suspension administrative est terminée et que le jugement n'a pas encore eu lieu,ou qu'il y a relaxe ?

Déclarer ne pas avoir fait l'objet d'une suspension à son assureur,alors que le permis a bien été suspendu pendant des mois par le préfet ?

 

De plus, le temps de suspension effectué en administratif se déduit du temps prononcé au pénal.

L'application de la peine de suspension au pénal commence donc avec effet rétroactif lors de la rétention du permis de conduire.

 

 

La question de l'assureur "avez vous eu une suspension de permis dans les 36 derniers mois ? " ne fait pas de nuance entre le fait qu'elle soit administrative ou pénale,c'est pourquoi je serais enclin à considérer la date de rétention comme la date de début de suspension.

[Invité §lan678fw]

Bonjour à vous,

 

J'ai la meme logique que Le Passant....

 

Cependant sur le net on peut trouver l'information suivante : "En cas de retrait de permis ou condamnation le fichier AGIRA automobile, permet aux compagnies d’assurances de connaître des informations sur votre passé"

 

J'ai demandé a accéder a mon dossier AGIRA et celui ci est vierge..

Donc ca ne serait que le judiciaire qui serait prit en compte ? mais sachant que l'information concernant la suspension est confidentielle on peut toujours se demander qui/quoi/comment cette information va atterrir dans mon dossier AGIRA.

[daniel762]

 

Bonjour Daniel.

 

Je suis d'accord avec toi sur le principe.

 

Cependant,que faire lorsque la suspension administrative est terminée et que le jugement n'a pas encore eu lieu,ou qu'il y a relaxe ?

Déclarer ne pas avoir fait l'objet d'une suspension à son assureur,alors que le permis a bien été suspendu pendant des mois par le préfet ?

 

De plus, le temps de suspension effectué en administratif se déduit du temps prononcé au pénal.

L'application de la peine de suspension au pénal commence donc avec effet rétroactif lors de la rétention du permis de conduire.

 

 

La question de l'assureur "avez vous eu une suspension de permis dans les 36 derniers mois ? " ne fait pas de nuance entre le fait qu'elle soit administrative ou pénale,c'est pourquoi je serais enclin à considérer la date de rétention comme la date de début de suspension.

 

 

Oui mais alors, qu'en est-il si tu as une suspension administrative puis qu'ensuite tu es relaxé par la justice ?

[le passant]

 

Oui mais alors, qu'en est-il si tu as une suspension administrative puis qu'ensuite tu es relaxé par la justice ?

 

 

Bonjour Daniel.

 

Ce sera alors l'objet d'une discussion qui risque d'être "intense" avec l'assureur.