Impossible de rendre mon permis sans la lettre 48 SI

[Invité §Rom341BY]

Bonjour à tous et à toute,

 

je vous écris de l'ile de La Réunion (où je suis un peu perdu si je puis dire!) et ai besoin d'aide.

 

Le titre du sujet résume mon problème. Pour l'histoire, en un an j'ai réussi à accumuler un certain nombre d'infractions me faisant perdre le nombre de points suffisant parfaitement à l'invalidation de mon permis: une ligne blanche (3 points), un port de ceinture (3 points) et alcoolémie en dessous de 0,4 (6 points et j'en suis pas fier, ça m' bien calmé). Ca va plutôt vite. J'ai donc voulu géré le moment judicieux où passer un stage récupération de points en demandant un relevé intégral d'information pour consulter régulièrement mes points sur le net.

 

Ma dernière consultation remonte à début aout dernier: 9 points sur 12. Mais voilà, un peu beaucoup tête en l'air, j'ai laissé tout ça de côté jusqu'à il y a deux semaines. je me réveille et je me dis qu'il serait peut être tant de m'en inquiéter: 0 points!!

 

Et à ce moment là je googlise tout ce que je peux et constate que tant que cettre lettre n'a pas été reçue, un stage de récup est encore envisageable. Je suis conduc de travaux avec voiture de fonction donc pas de carte grise pour véhicule personnel. La dernière adresse qu'a le Service du Fichier National des Permis de conduire est mon ancienne adresse (déménagement en novembre) suite aux paiements des infractions.

 

Je me rends donc à la préfecture pour demander un nouveau relevé en espérant que l'envoi de la lettre n'aura pas été notifié. Malheureusement, cette lettre a bien été envoyée avec la mention A/P (Avis de passage). L'invalidation de mon permis est réelle! Les 9 points restant ont été retirés entre décembre et janvier et la lettre envoyé mi-février.

 

J'ai tout de même demandé conseil à un avocat car j'espérais l'inespérable: vice de procédure, l'envoi d'une nouvelle lettre me laissant de passer un stage... Bref. La seule chose qu'il a pu me dire: c'est que je ne suis pas censé savoir que je n'ai plus de permis (relevé ne m'étant pas opposable) et que c'est tout à fait défendable en cas d'envoi au tribunal correctionnel si je me faisais prendre ( il m'a quand même avoué que suivant comment était luné le procureur). Et que ça coûte deux bras d'aller au tribunal. Mais pour le permis niet! Tout ce que m'apporterait c'est de repousser la remise du permis en préfecture, dans le stress de me faire contrôler ou d'être impliquer dans un accident.

 

Du coup, acceptant que j'ai été nul de ne pas surveiller mes points plus régulièrement, de ne pas informer mon changement d'adresse (qui n'est pas obligatoire pour le permis de conduire mais qui dans mon cas aurait pu me sauver la mise), je décide de rendre mon permis et de prendre mon mal en patience pendant 6 mois. La seule chose de bien, c'est que mon patron est cool et que en aucun cas mon emploi ne sera menacé! OUF!

 

Je pars donc en préfecture pour restituer mon permis, expliquant à la dame du guichet que j'ai pas la lettre 48 si. Et là, refus total de récupérer mon permis car la lettre est obligatoire (référencée). OUPS. Elle me tend un bout de papier de 3 cm par 3 cm découpé d'une entête d'un courrier avec marqué: "Ministère de l'Intérieur". Pas de numéro, pas d'adresse... et de leur écrire.... OK. Bon l'adresse, pas bien compliquée à trouver.

 

Mais leur réponse????? J'imagine qu'ils ne vont pas m'envoyer un joli courrier dans une semaine! Et à la préfecture, personne n'a de solution à part leur écrire et attendre, et de me dire qu'il fallait que je repasse le permis (ok ça j'avais compris). Et le 3636 Légifrance, à oublier, on m'a lu toutes les pages internet que j'avais surfées.

 

Maintenant ma question (désolé pour le tas d'infos surement inutile au dessus. Mais n'ayant rien trouvé de tel sur le net, je me dis que cela pourrait servir à une personne qui se retrouverait dans le meme cas que moi):

 

- Qu'est ce que je fais? je leur écris et j'attends?

- je vais en gendarmerie le rendre (et je pense qu'ils se feront un plaisir). Mais est ce que la restitution sera bien comptabilisée, que mon permis ne va pas finir au fin fond d'un tiroir de bureau? J'imagine que l'on doit nous donné un joli coupon de réception avec la date de début et de fin des 6 mois d'annulation.

- Une autre solution pour accélérer la restitution?????

 

Il me tarde que ces 6 mois commencent. Déjà deux semaines sans conduire, et c'est dur! J'ai l'impression de m'être tiré une balle dans le pied!

 

Merci pour votre lecture, en espérant avoir une tite' réponse.

 

Nartrouve ça!

[Invité §Tis758PG]

Ministère de l'Intérieur

Fichier National des Permis de Conduire

Place Beauveau

 

75008 PARIS

 

en n'omettant pas de mentionner ton numéro de permis de conduire.

[Invité §Gr3305wX]

Bonjour,

 

 

Je répond sur ce message car ma situation est un peu similaire, mais sauf que moi sa fait + de 3 ans que sa dure.

 

Je l'as fait courte, j'avais une société de transport avec des véhicules à mon nom à chaque fois qu'un chauffeur ce faisait flasher je renvoyait les infos nécessaires mais bon apparemment le travail n'a pas été fait de leur côté....

 

Aujourd'hui toujours pas de 48SI reçu malgré les courriers et même mes tentatives de donner mon permis, j'ai essayer de faire un stage sous les conseils de la sous préfecture mais la société de récupération de point à refusé car j'ai aujourd'hui -24 points selon eux dans mon dossier.

 

Courrier déjà envoyé au ministère et j'en passe et des meilleurs. Ni la police (même lors de contrôle), ni la sous préfecture (Le RAINCY), ne veux récupéré le permis et aujourd'hui j'ai vraiment besoin de le récupérer avec des points pour en passer d'autre.

 

Romain ou autres personnes pouvez vous me donner des infos à ce sujet je suis preneur fortement.

( est ce que je serait obligé d'attendre 6mois, si on me le reprend?)...

 

Je vous remercie d'avance pour vos retours

[Invité §Gr3305wX]

Up !! Quelqu'un à peut être un idée?

 

Merci

[Alan001]

Up !! Quelqu'un à peut être un idée?

 

Merci

 

 

De mon expérience, face à l'administration il n'y a rien d'autre à faire qu'attendre.

Tout ce que j'ai pu faire pour essayer d'accélérer les procédures administrative n'a jamais servi à rien. Le problème ne viens jamais d'eux, ils se renvoient la balle, ils ne te renseignent pas sur ce qu'il faudrait faire, ils se contrefoutent de ton ou tes problèmes, même quand le problème vient d'eux.

 

Dans ton cas, sauf erreur, ton permis apparait comme valide avec 0 points (ou -24 mais ça me semble bizzare) donc tu peux rouler. Je n'ai aucune idée de quand ni comment le fichier du permis de conduire se mettra à jour au status invalide.

[Invité §tnt265Ie]

le retrait de point ne peut se faire que si les amendes sont payées ou majorées pour non paiement

 

les courriers, quelqu'un les a reçu

 

il doit y avoir un truc qui fut mal fait lors de la cession de l'entreprise ou de sa liquidation (cession d'activité etc....) , voir fermeture et cession des véhicules

[Invité §Gr3305wX]

Merci pour vos retours...

 

AllanKicker :

 

Oui effectivement ils font ce qu'ils veulent mais bon positif attitude exige, on va essayer de leur faire accélérer les choses.

Tu penses qu'un jour ce permis peu redevenir valide? Moi je pense pas je préfère le repasser...

-24 points, c'est le dire de la société que j'ai appelé pour passer le stage de 4 points, elle m'a demandé mon numéros de permis etc etc... Elle m'a rappeler et m'as dit monsieur rien ne sert de passer votre stage car votre dossier est à -24, (-24 + 4, n'égale pas la tête a toto!!!)

 

tnt67 :

 

Payée je sais pas, majorées sa ç'est sur depuis le temps ... Oui il y a un soucis quelque part je pense pas que cela est liée à l'entreprise car comme dit c'est pour mes chicots.

 

Mais peut importe la raison, en vrai je m'en moque de leur dire, la seule chose que je me demande c'est : Comment leur rendre leur permis?

( et oui c'est pas notre permis mais à eux. )

 

Si un jour je le rend est-ce que je vais devoir attendre 6 mois pour repasser le code?

( je pense qu'il y a que sa que je doit repasser)

 

J'ai besoin de passer d'autre permis,

Ah oui petite idée

Est ce que j'ai le droit peut être d'aller passer mes autres permis (poids lourd, moto), le temps qu'il ce réveil j'aurai complété ce que je veux et si un jour sa saute je vais passer le code. looool ( le rêve est encore autorisé)

[Invité §Tis758PG]

 

J'ai besoin de passer d'autre permis,

Ah oui petite idée

Est ce que j'ai le droit peut être d'aller passer mes autres permis (poids lourd, moto), le temps qu'il ce réveil j'aurai complété ce que je veux et si un jour sa saute je vais passer le code. looool ( le rêve est encore autorisé)

 

 

En France, il n'existe qu'un seul permis mais il comporte plusieurs catégories. Toute décision touchant le permis (rétention, suspension administrative, suspension judiciaire, invalidation) touche toutes les catégories du permis sans aucune distinction. De ce fait, même si tu passes actuellement la catégorie moto ou PL, même en ayant déjà restitué ton permis suite à 48 SI, tu ne récupéreras ton nouveau permis qu'à l'issue des 6 mois non compressibles à compter de la date de ton dépôt de ton permis en préfecture.

[Alan001]

 

Oui effectivement ils font ce qu'ils veulent mais bon positif attitude exige, on va essayer de leur faire accélérer les choses.

Tu penses qu'un jour ce permis peu redevenir valide? Moi je pense pas je préfère le repasser...dazda

 

 

Pour moi ton permis apparait comme valide, malgré les -24 points. Par contre il va devenir invalide tot ou tard sans pouvoir maitriser quand.

 

Dans ton cas, je pense que tu devrais essayer un recours via un avocat.

Dans ce genre de cas d'invalidation suite à des PV de contrôles automatique, il me semble qu'ils peuvent réussir à faire annuler tous les retraits de points lié à ce mode de contrôle.

[Invité §Gr3305wX]

Yep!

Merci à tous pour vos retours

 

Tisuisse :

 

Oui effectivement le terme exacte est 'CATEGORIE'....

 

AllanKicker :

 

Par apport au retour je me dit que la sauce me reviendra peut être plus chère que d'être suspendu pendant 6 mois, sa ne me dérange pas de conduire pour que ce soit réglé.

 

Ceci étant why not try!!!!

 

Si je me trompe pas le recours à ce procédé me reviendra de 1000€ à 2500€ non?

Quelqu'un est t'il déjà passé par là? Combien ça à réellement couté? Combien de temps cela à durée? (bref toutes les questions de base cela me paraît encore flou)

Un conseil un avis, je suis preneur ....

 

Merci encore à tous pour les retours c'est cool !!!!

[Invité Fred]

Je pense que les procedures sont tellement compliqués quand il s'agit d'une annulation comme dans mon cas par accident grave, pas d'alcolémie pas de stup bref le juge à décidé d'annuler le permis sachant que mon travail necessite un permis et de un an de prison ferme et une amande de 3000 euro et tout cela pendant que j'etais en feteuil roulant bref mon permis m'a etait confisqué par un simple controle de la route en roulant avec un scooter 50 et l'agent m'a annoncé que mon permis est annulé et qu'il doit le confisquer et depuis 6 ans plus de nouvelle je compte reprendre ma vie en main et j'ai eu le courage de le repasser et là bom surprise tout un dossier, test psycotechnique chez un organisme agréer et medcin agréer et les RDV pas avant 1 mois, on a reussi à réunir enfin tout ce dossier et j'ai commencé à enchainer les court de code ... etc Et là surprise pour avoir un rdv pour passer le code on me demande la lettre REF 44 mission impossible je suis passer par 4 tribunaux, et commisseriat pas de trace de mon permis qui m'as etait confisqué, je ne sais pas pour ils font ça pour faire épuiser les gens je trouve ça d'une injustice en pur et dure 

 

Merci pour ce forum et surtout j'espère que vous avec trouvé des solutions depuis