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Arrêté une 2ème fois pour alcool

 

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 Sujet :

Arrêté une 2ème fois pour alcool

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n°15196343
sT-benoiT-
Profil : Nouveau membre
st-benoit
Posté le 17-03-2012 à 11:13:28  answer
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Bonjour


Je me suis fais arrêté en juillet 2009 avec 0,6 g d'alcool (air expiré) A l'époque j'avais eu 3 mois de suspension par le préfet, même sentence par le juge avec en prime une grosse amende. J'ai eu ensuite de multiples visites médicales pour contrôler les gamma GT et ensuite les yeux .....


Malheureusement je me suis fais à nouveau arrêté en mars 2012 il y a quelques jours avec cette fois-ci 0,72 g d'alcool (air expiré). Comme la première fois, le préfet m'a donné 6 mois de suspension de permis et les 6 points habituels.

Sauf que cette fois j'étais à 1 point ... mon permis est donc annulé automatiquement. Dans mon malheur la gendarmerie m'a dit qu'elle n'avait pas retenu la récidive.

Je suis convoquer devant le juge au mois d'avril.


Qu'est ce que je risque exactement ? (Amende ... etc)
Le gendarme m'a dit que je pouvais m'inscrire d'ores et déjà et commencer à (re)passer mon permis, est-ce vrai ?
Si je repasse un nouveau permis, donc un permis probatoire, est-ce que je vais devoir continuer les visites médicales ?


Merci d'avance pour vos précisions.

n°15196344
Tisuisse
Profil : Pilote semi-pro
tisuisse
Contributeur Bronze Forum
Posté le 17-03-2012 à 11:24:24  answer
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sT-benoiT- a écrit :


Bonjour


Je me suis fais arrêté en juillet 2009 avec 0,6 g d'alcool (air expiré) A l'époque j'avais eu 3 mois de suspension par le préfet, même sentence par le juge avec en prime une grosse amende. J'ai eu ensuite de multiples visites médicales pour contrôler les gamma GT et ensuite les yeux .....


Malheureusement je me suis fais à nouveau arrêté en mars 2012 il y a quelques jours avec cette fois-ci 0,72 g d'alcool (air expiré). Comme la première fois, le préfet m'a donné 6 mois de suspension de permis et les 6 points habituels.

Sauf que cette fois j'étais à 1 point ... mon permis est donc annulé automatiquement. Dans mon malheur la gendarmerie m'a dit qu'elle n'avait pas retenu la récidive.

Je suis convoquer devant le juge au mois d'avril.


Qu'est ce que je risque exactement ? (Amende ... etc)
Le gendarme m'a dit que je pouvais m'inscrire d'ores et déjà et commencer à (re)passer mon permis, est-ce vrai ?
Si je repasse un nouveau permis, donc un permis probatoire, est-ce que je vais devoir continuer les visites médicales ?


Merci d'avance pour vos précisions.



Les gendarmes racontent ce qu'ils veulent, c'est le Procureur et le Juge qui décident dans ce domaine, pas les gendarmes. Procureur et juge auront, dans ton dossier, ton casier judiciaire et il vont conclure que, second délit identique moins dans les 3 ans qui suivent la condamnation du premier délit = récidive avec les sanctions plancher réservées aux récidivistes. Quand aux points, ce n'est pas non plus dans les compétences des gendarmes, les 6 points ne seront pas retirés avant que ta prochaine condamnation ne soit devenue définitive donc inutile de t'inscrire en auto-école pour repasser tes permis tant que tu n'as pas eu connaissance de ce jugement.
Les sanctions réservées aux récidivistes sont :
- amende, avec un plafond prévu au code de la route,
- 2 ans de prison maxi,
- annulation directe du permis (peine plancher) 3 ans maxi,
- confiscation obligatoire du véhicule avec lequel tu as commis ton délit (peine plancher),
- + autres peines prévues...

n°15196345
sT-benoiT-
Profil : Nouveau membre
st-benoit
Posté le 17-03-2012 à 11:42:00  answer
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Ah ...

Apparemment, les gendarmes me disaient que pour la confiscation du véhicule c'est deux ans et pas trois donc logiquement c'est bon non ?


Et pourquoi les gendarmes m'auraient dit (le lendemain de l'arrestation) lorsqu'ils ont fait les papiers pour le préfet ... etc qu'ils ne retiennent pas la récidive ... Je ne comprends pas.

Message cité 1 fois
Message édité par sT-benoiT- le 17-03-2012 à 11:49:13
mood
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Posté le 17-03-2012 à 11:42:00  answeranswer +Edition rapideVoir le bbcodeMPFavoris
 

n°15196346
julien-062​00
Profil : Vétéran confirmé
julien-06200
Contributeur Bronze Forum
Posté le 17-03-2012 à 11:45:11  answerconfig
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Non, la confiscation du véhicule c'est en cas de récidive. Donc trois ans. Le gendarmes disent des bêtises.

n°15196347
Tisuisse
Profil : Pilote semi-pro
tisuisse
Contributeur Bronze Forum
Posté le 17-03-2012 à 12:08:17  answer
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sT-benoiT- a écrit :


Ah ...

Apparemment, les gendarmes me disaient que pour la confiscation du véhicule c'est deux ans et pas trois donc logiquement c'est bon non ?


Et pourquoi les gendarmes m'auraient dit (le lendemain de l'arrestation) lorsqu'ils ont fait les papiers pour le préfet ... etc qu'ils ne retiennent pas la récidive ... Je ne comprends pas.


Les gendarmes ont consigne de ne pas créer de polémique donc ils minimisent, volontairement ou non, pour qu'il n'y ait pas de conflit avec eux. En fait, ce n'est pas de leur ressort, et je l'ai déjà dit.

n°15196348
sT-benoiT-
Profil : Nouveau membre
st-benoit
Posté le 17-03-2012 à 12:39:20  answer
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OK ça marche.

Donc je risque assez gros tout de même. (logique en même temps)

Est-ce qu'il existe des solutions pour essayer de minimiser le problème ? Par expérience, les sanctions ressemblent à quoi concrètement ? A combien fixe t-il l'amende ? La confiscation du véhicule dure combien de temps ? Je peux le récupérer ? Sous quelles conditions ?


Merci

mood
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Posté le 17-03-2012 à 12:39:20  answeranswer +Edition rapideVoir le bbcodeMPFavoris
 

n°15196350
julien-062​00
Profil : Vétéran confirmé
julien-06200
Contributeur Bronze Forum
Posté le 17-03-2012 à 13:27:27  answerconfig
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La confiscation du véhicule est une confiscation. L'État prend ta voiture, la vend et garde l'argent. Tu ne la récupère pas.

La seule chose que tu peux minimiser, c'est l'amende et éventuellement la durée pendant laquelle tu ne peux pas repasser le permis.

n°15196362
sT-benoiT-
Profil : Nouveau membre
st-benoit
Posté le 17-03-2012 à 19:23:39  answer
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OK OK merci pour toutes ces précisions.

n°15196507
Tisuisse
Profil : Pilote semi-pro
tisuisse
Contributeur Bronze Forum
Posté le 22-03-2012 à 07:35:25  answer
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Cette décision n'est pas dans les pouvoirs des gendarmes. Le procureur, puis le juge, auront ton casier judiciaire et ta fiche du STIC dans ton dossier, ce sont donc eux qui prendront la décision finale, pas les gendarmes.

Cette attitude des gendarmes est à rapprocher d'autres cas où ils annoncent au conducteur que son infraction peut lui retirer quelques points avec un maximum de .... alors que le retrait de points n'est pas dans leurs compétences, c'est une sanction administrative automatique, appliquée par le SNPC, et si l'infraction coûte tant de points, ce sera tant, pas un de + ni un de -. Conclusion : ne pas prendre les affirmations des gendarmes "au pied de la lettre" alors que cette décision ne leur appartient pas.

n°15197534
sT-benoiT-
Profil : Nouveau membre
st-benoit
Posté le 17-04-2012 à 10:32:18  answer
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Bonjour,

Je viens de sortir du tribunal aujourd'hui même & je dois avouer que je m'en sors plutôt bien.

- 300 € d'amende
- 5 mois de suspension

Donc je peux d'ores et déjà repasser mon permis de conduire, vu que je n'avais plus aucun point il est annulé.

Par contre j'aurais encore 1 ou 2 questions:

- Est-ce que je dois appeler la préfecture pour confirmer l'annulation du permis de conduire ?
- Lorsque je vais repasser le permis de conduire en septembre prochain, vais-je devoir subir une visite médicale avant ou après le passage avec l'examinateur ?
- J'ai entendu parler d'un permis de conduire à candidature libre qui apparemment coûte moins cher, est-ce une bonne alternative ?

Merci

n°15197535
Tisuisse
Profil : Pilote semi-pro
tisuisse
Contributeur Bronze Forum
Posté le 17-04-2012 à 10:43:44  answer
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sT-benoiT- a écrit :


Bonjour,

Je viens de sortir du tribunal aujourd'hui même & je dois avouer que je m'en sors plutôt bien.

- 300 € d'amende
- 5 mois de suspension

Donc je peux d'ores et déjà repasser mon permis de conduire, vu que je n'avais plus aucun point il est annulé.

Par contre j'aurais encore 1 ou 2 questions:

- Est-ce que je dois appeler la préfecture pour confirmer l'annulation du permis de conduire ?
- Lorsque je vais repasser le permis de conduire en septembre prochain, vais-je devoir subir une visite médicale avant ou après le passage avec l'examinateur ?
- J'ai entendu parler d'un permis de conduire à candidature libre qui apparemment coûte moins cher, est-ce une bonne alternative ?

Merci



Mauvaise nouvelle pour toi : il me semble que la suspension judiciaire s'ajoute à la durée de l'invalidation administrative (solde de points nul) alors que la suspension administrative décidée par le préfet se confond avec la suspension judiciaire. Donc, si je n'ai pas raconté de con....rie, ce sera 11 mois en tout desquels sont déduits les mois de suspension adimintrative déjà accomplis.

Oui, tu devras passer une visite médicale puisque la suspension judiciaire est supérieure à 1 mois.

n°15197537
leaderpric​e
Profil : Pilote semi-pro
leaderprice
Contributeur Bronze Forum
Posté le 17-04-2012 à 10:48:46  answer
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Tisuisse a écrit :



Cette décision n'est pas dans les pouvoirs des gendarmes. Le procureur, puis le juge, auront ton casier judiciaire et ta fiche du STIC dans ton dossier, ce sont donc eux qui prendront la décision finale, pas les gendarmes.

Cette attitude des gendarmes est à rapprocher d'autres cas où ils annoncent au conducteur que son infraction peut lui retirer quelques points avec un maximum de .... alors que le retrait de points n'est pas dans leurs compétences, c'est une sanction administrative automatique, appliquée par le SNPC, et si l'infraction coûte tant de points, ce sera tant, pas un de + ni un de -. Conclusion : ne pas prendre les affirmations des gendarmes "au pied de la lettre" alors que cette décision ne leur appartient pas.



Les gendarmes ont tout de même normalement une obligation d'information lorsque l'infraction relevée comporte un retrait de point ...

Entre les affirmations des uns et des autres , il faut effectivement faire le tri ...[smileyperso


---------------
FA just for fun
n°15197555
terry30
Profil : Nouveau membre
terry30
Posté le 17-04-2012 à 16:01:49  answer
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Effectivement leaderprise il a été dit quelques contre vérités dans ce topic, voilà donc quelques corrections utiles et ce pour tout le monde:

- 1 - Déjà, les gendarmes et policiers ont l'obligation légale d'informer de la perte et du nombre de points perdus, c'est même un motif de vice de procédure.
- 2 - Non la suspension judiciaire ne se rajoute pas à la décision administrative, la période de suspension déjà effectuée au titre de la suspension administrative viendra s'imputer sur le quantum fixé par le juge. En clair si condamnation de trois mois par le Prefet et cinq mois par le tribunal reste deux mois de suspension à effectuer
- 3 - Les gendarmes ne disent pas ce qu'ils veulent, quand ils ont rendu compte à leur parquet ils ont eu la décision et la condamnation qui était démandée et qui est en générale suivie à l'audience, il en est de même de la récidive, ils ont connaissance immédiate si elle est retenue ou pas.
C'est d'autant plus vrai, que si tel est le cas, c'est mentionné sur la convocation remise par le gendarme ou le policier lors de la sortie de garde à vue sous cette forme:"pour avoir le......et ce en récidive légale pour avoir été condamné en date du...par...".

n°15197560
sT-benoiT-
Profil : Nouveau membre
st-benoit
Posté le 17-04-2012 à 17:12:27  answer
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Citation:



Mauvaise nouvelle pour toi : il me semble que la suspension judiciaire s'ajoute à la durée de l'invalidation administrative (solde de points nul) alors que la suspension administrative décidée par le préfet se confond avec la suspension judiciaire. Donc, si je n'ai pas raconté de con....rie, ce sera 11 mois en tout desquels sont déduits les mois de suspension adimintrative déjà accomplis.

kesako ? Les décisions ne se cumulent pas ...

Citation:



Oui, tu devras passer une visite médicale puisque la suspension judiciaire est supérieure à 1 mois.



Ok pour passer une visite médicale mais je ne comprends pas comment ça peux se passer dans la pratique. Là je vais dans une auto-école pour passer mon permis de conduire (comme me l'a conseillé le gendarme ainsi que le juge). Ensuite à quel moment je vais devoir faire une visite médicale ... Juste après avoir passer le permis avec l'examinateur ?? .. Cela me parait bizarre

Donc la logique (même si je n'y crois pas trop) nouveau permis, donc plus de date de validité dossier clos.

(sauf pour le permis probatoire ... la honte ... après 12 ans de permis)

n°15197573
terry30
Profil : Nouveau membre
terry30
Posté le 17-04-2012 à 18:24:00  answer
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Benoit fit toi à ce que je te dis dans mon post de 16h01, sinon pour la visite médicale il faudra absolument te renseigner auprès du service des permis de conduire de ta Prefecture qui te désignera le médecin à aller consulter et ce, avant de passer le permis bien sur

n°15197574
Tisuisse
Profil : Pilote semi-pro
tisuisse
Contributeur Bronze Forum
Posté le 17-04-2012 à 18:39:05  answer
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Il faut d'abord bien connaître et comprendre des 5 termes importants qui touchent un permis de conduire :
1 - rétention administrative,
2 - suspension administrative,
3 - suspension judiciaire,
4 - annulation judiciaire,
5 - invalidation administrative.

1 - rétention administrative : c'est le fait de se faire confisquer son permis par les FDO lors d'un contrôle, suite à une conduite sous alcool, sous stupéfiant, etc. Le préfet va ensuite prendre, dans les 72 h, un arrêté de suspension administrative.

2 - suspension administrative : c'est une décision du préfet (maxi 6 mois) en attendant le jugement,

3 - suspension judiciaire : c'est une décision du tribunal, à titre de sanction pénale, pour une durée déterminée fixée par un juge. A l'issue de la suspension administrative, le conducteur retouve son permis sous certaines réserves et après visite médicale favorable.

4 - annulation judiciaire : c'est aussi une décision du tribunal, toujours à titre de sanction pénale, pour une durée déterminé fixée par le juge. A l'issue de cette période d'annulation, le conducteur doit repasser son permis : code + conduite, pour chaque catégorie dont il était titulaire.

5 - invalidation administrative : est la conséquence administrative d'un solde de points tombé à zéro. Le titulaire du permis invalidé doit restituer son permis aux autorités compétente, sous les 10 jours de la réception de la LR/AR 48 SI qui lui a été adressée par le SNPC. Ce n'est qu'à compter du jour de cette restitution que démarre le délai incompressible de 6 mois durant lequel il ne peut pas solliciter un nouveau permis. Donc, il peut mettre à profit ces 6 mois pour retourner en auto-école mais ne pourra pas passer d'épreuve avant l'expiration de ce délai de 6 mois. Si le permis invalidé avait moins de 3 ans, il devra repasser code + conduite mais si ce permis invalidé avait plus de 3 ans, seul le code devra être repassé.

Cela étant dit, la rétention administrative suivie de la suspention administrative ne se cumule pas avec la suspension judiciaire ou l'annulation judiciaire. Par contre, la suspension judiciaire et/ou l'annulation judiciaire se cumuleront avec l'invalidation administrative, en totalité ou partiellement. Exemple :
- conducteur sanctionné par une suspension judiciaire de 4 mois, à la fin du 3e mois il reçoit la LR/AR d'invalidation du permis et se rend immédiantement en préfecture avec sa lettre 48 SI, les 6 mois démarreront le jour de sa visite en préfecture. Donc, la durée totale sera de 3 mois déjà fait + les 6 mois de l'invalidation = 9 mois sans conduire.

Bien entendu, qu'il s'agisse d'administratif ou de pénal, tout ce qui touche le permis touchera automatiquement toutes les catégories du permis dont le conducteur est titulaire (auto, moto, PL, etc.) et pas seulement la catégorie qui lui était nécessaire pour conduire le véhicule avec lequel il a commis l'infraciion.
Voilà pourquoi il me semblait indispensable de mettre les choses au point.

Message cité 1 fois
Message édité par Tisuisse le 18-04-2012 à 18:09:51
n°15197577
k@ramelmou
Putain de 4x4
Profil : Pilote chevronné
k-ramelmou
Contributeur Bronze Forum
Posté le 17-04-2012 à 19:10:06  answerconfig
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[smileyperso
Petite précision: si l'interdiction (terme qui tu as oublié) qui suit l'annulation du permis est inférieure à 1 an et que le titulaire avait son permis depuis 3 ans au moins, le candidat sera dispensé de l'épreuve du code... dans ce cas-là, il sera aussi dispensé du port du (A) avec les limitations de vitesse qui vont avec.
Si l'interdiction est de 1 an ou plus, ou pour un conducteur titulaire du permis depuis moins de 3 ans, c'est le "complet" (code + pratique), (A) et tout le toutim...
Mais dans tous les cas, c'est 6 points au départ. ;)

Une annulation n'a pas de durée à proprement parler, c'est le moment où le permis a cessé d'exister. Par contre l'interdiction prévoit la durée pendant laquelle il ne sera pas possible de demander un autre permis.

Tisuisse a écrit :


4 - annulation judiciaire : c'est aussi une décision du tribunal, toujours à titre de sanction pénale, pour une durée déterminé fixée par le juge. A l'issue de cette période d'annulation, le conducteur doit repasser son permis : code + conduite, pour chaque catégorie dont il était titulaire.



Message édité par k@ramelmou le 17-04-2012 à 19:13:14
n°15197593
terry30
Profil : Nouveau membre
terry30
Posté le 17-04-2012 à 23:40:03  answer
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Non non et non ça ne fonctionne pas comme ça du tout pour les suspensions de permis de conduire. On ne rajoute pas la durée de suspension décidée par le Tribunal à la durée de suspension initialement décidée par le Préfet. Dans le cas présenté par Tisuisse c'est donc 6 mois à faire de suspension à effectuer en totalité et non 9. C'est d'ailleurs très bien expliqué sur ce lien ci-dessous rubrique cumul eventuelle des suspensions et c'est d'ailleurs valable pour l'ensemble de la procédure pénale en droit français concernant l'application des peines.

http://vosdroits.service-public.fr/F21761.xhtml

n°15197597
Tisuisse
Profil : Pilote semi-pro
tisuisse
Contributeur Bronze Forum
Posté le 18-04-2012 à 07:02:12  answer
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terry30 a écrit :


Non non et non ça ne fonctionne pas comme ça du tout pour les suspensions de permis de conduire. On ne rajoute pas la durée de suspension décidée par le Tribunal à la durée de suspension initialement décidée par le Préfet. Dans le cas présenté par Tisuisse c'est donc 6 mois à faire de suspension à effectuer en totalité et non 9. C'est d'ailleurs très bien expliqué sur ce lien ci-dessous rubrique cumul eventuelle des suspensions et c'est d'ailleurs valable pour l'ensemble de la procédure pénale en droit français concernant l'application des peines.

http://vosdroits.service-public.fr/F21761.xhtml

Ton lien ne fait pas du tout mention de l'invalidation du permis. Il ne mentionne que la suspension administrative ET la suspension judiciaire.

J'ai bien écrit que la suspension administrative décidée par le préfet et la suspension judiciaire qui suit, décidée par un juge ne se cumulent pas, elles se confondent mais que l'invalidation administrative, ce qui est autre chose que la suspension administrative, peut s'ajouter en totalité ou en partie à la suspension judiciaire. Il ne faut pas les confondre. Les 6 mois de délai d'attente obligatoire résultant de la réception de la 48 SI du SNPC, démarrent au jour où :
- soit tu es en possession de ton permis et tu le restitues en préfecture,
- soit tu n'es plus en possession de ton permis parce qu'il est déjà en préfecture (suspendu judiciairement) et tu vas en préfecture avec ta lettre recommandée du SNPC. Le début des 6 mois d'attente, dans ce cas là, n'est pas reporté en arrière, au jour du début de la suspension administrative ou judiciaire. Le délai des 6 n'est pas à effet rétrocatif.

Il serait bien que tu relises de façon plus attentive mon message donnant les définitions et leurs conséquences.


Message édité par Tisuisse le 18-04-2012 à 08:02:41
n°15197609
ClioIII56
Profil : Membre
clioiii56
Posté le 18-04-2012 à 12:02:53  answer
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Je plussois à ce que dit Tisuisse.

Vous confondez suspension et annulation.

Dans le second cas il ne peut y avoir confusion et pour cause la sanction n'est pas la même,
Suspension + Annulation ≠ suspension.

La confusion des sanctions entre suspension administrative et suspension judiciaire n'existe que lorsqu'il y a suspension du permis.
Elle n'existe plus lorsqu'il y a annulation du permis et donc un délai d'interdiction avant de pouvoir le repasser.


Message édité par ClioIII56 le 18-04-2012 à 12:06:20
n°15197618
sT-benoiT-
Profil : Nouveau membre
st-benoit
Posté le 18-04-2012 à 12:59:35  answer
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Je vais me renseigner auprès de la préfecture de police concernant la visite médicale, mais c'est un peu à double tranchant.

Si c'est un vise du système, ils vont peut-être me demander de faire cette fameuse visite médicale alors que je peux peut-être passer à côté.


J'explique pourquoi:

- Après ma première suspension de permis j'ai du passer 2 visites médicales qui ont été "ok" côté GAMMA GT mais par contre ils m'ont cassé les bonbons ensuite pour que je passe une visite médicale tous les 5 ans à cause de ma vue ....

Moi j'aimerai bien passer à côté pour m'éviter de devoir effectuer une visite médicale tous les 5 ans. Je n'ai pas envie de vivre avec l'épée de Damoglece (ça s'écrit comment ?) au dessus de ma tête ....

n°15197619
Tisuisse
Profil : Pilote semi-pro
tisuisse
Contributeur Bronze Forum
Posté le 18-04-2012 à 13:03:30  answer
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sT-benoiT- a écrit :


Je vais me renseigner auprès de la préfecture de police concernant la visite médicale, mais c'est un peu à double tranchant.

Si c'est un vise du système, ils vont peut-être me demander de faire cette fameuse visite médicale alors que je peux peut-être passer à côté.


J'explique pourquoi:

- Après ma première suspension de permis j'ai du passer 2 visites médicales qui ont été "ok" côté GAMMA GT mais par contre ils m'ont cassé les bonbons ensuite pour que je passe une visite médicale tous les 5 ans à cause de ma vue ....

Moi j'aimerai bien passer à côté pour m'éviter de devoir effectuer une visite médicale tous les 5 ans. Je n'ai pas envie de vivre avec l'épée de Damoglece (ça s'écrit comment ?) au dessus de ma tête ....


Toute suspension administrative ou judiciaire d'au moins 1 mois oblige à la visite médicale préalable avant de récupérer son permis. Le comité médical de la préfecture doit avoir donné un avis favorable.

n°15197626
sT-benoiT-
Profil : Nouveau membre
st-benoit
Posté le 18-04-2012 à 13:48:45  answer
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Même lorsqu'on perd son permis par faute de points ? (car moi au final c'est pour ça que je le dois repasser mon permis ... parce que il me restait 1 point)

n°15197640
giulia8
Profil : Membre confirmé
giulia8
Posté le 18-04-2012 à 16:35:30  answer
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St Benoit, en cas d'annulation, il y a aussi une visite médicale.

Donc suspension supérieure à un mois ou solde de points nul (donc annulation) => visite médicale en commission médicale.

Pour savoir comment se passe la visite, tu as un fil rien que pour cette visite.

Message cité 1 fois
Message édité par giulia8 le 18-04-2012 à 16:35:51

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Giulia, TDAH et sourde unilatérale de naissance, en route très patiente vers son permis
n°15197646
Tisuisse
Profil : Pilote semi-pro
tisuisse
Contributeur Bronze Forum
Posté le 18-04-2012 à 18:08:46  answer
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giulia8 a écrit :


St Benoit, en cas d'annulation, il y a aussi une visite médicale.

Donc suspension supérieure à un mois ou solde de points nul (donc annulation) => visite médicale en commission médicale.

Pour savoir comment se passe la visite, tu as un fil rien que pour cette visite.


Vous ne savez donc pas lire ? Solde de points nul = INVALIDATION du permis, pas annulation. L'annulation est une décision de justice, une sanction pénale, pas l'invalidation. Relisez donc attentivement ce qui est dit précédemment. En droit, un chat est un chat, pas autre chose.

Message cité 1 fois
Message édité par Tisuisse le 18-04-2012 à 22:46:47
n°15197656
terry30
Profil : Nouveau membre
terry30
Posté le 18-04-2012 à 19:42:49  answer
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Votre visite médicale est obligatoire avant de pouvoir repasser votre permis vous ne pouvez pas y réchapper, se rajoutent à cela les test psychos dont on ne vous a pas parlé.

n°15197749
giulia8
Profil : Membre confirmé
giulia8
Posté le 20-04-2012 à 01:46:58  answer
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Tisuisse a écrit :


Vous ne savez donc pas lire ? Solde de points nul = INVALIDATION du permis, pas annulation. L'annulation est une décision de justice, une sanction pénale, pas l'invalidation. Relisez donc attentivement ce qui est dit précédemment. En droit, un chat est un chat, pas autre chose.

Je vous remercie de votre amabilité !

De toute façon, que ce soit pour cause d'invalidation (à cause du solde de points nul), une annulation (décision de justice) ou bien une suspension de permis supérieure à un mois, la visite médicale est obligatoire : partant, impossible d'y échapper.
Par conséquent, en ce qui concerne la visite médicale, le résultat est bonnet blanc et blanc bonnet dans les trois situations.

Au lieu de me sauter dessus comme le loup garou, ne pourriez-vous pas me donner des neurones frais du jour ? Lesmiens sont restés trop longtemps sur l'étal du poissonnier  ;)


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Giulia, TDAH et sourde unilatérale de naissance, en route très patiente vers son permis
n°15197765
bisjo
Profil : Pilote d'essai
bisjo
Contributeur Argent Forum
Posté le 20-04-2012 à 14:29:51  answer
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Au pire vu ton agressivité un séjour en désintox devrait t'aider et je ne dis pas ça méchamment.  :)


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djbenzzz:1
n°15197779
giulia8
Profil : Membre confirmé
giulia8
Posté le 20-04-2012 à 20:18:49  answer
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bisjo a écrit :


Au pire vu ton agressivité un séjour en désintox devrait t'aider et je ne dis pas ça méchamment.  :)

Je te remercie de te préoccuper de mon état de santé.
Cependant, je vois mal comment un séjour en désintox pourrait m'être utile puisque je ne consomme aucune substance digne de provoquer de la toxicomanie et son cortège de symptômes qui vont avec (ni alcool, ni drogue, ni cigarette).

La seule substance que j'ingurgite consciencieusement tous les jours est le traitement que m'ordonne le médecin pour stabiliser ma maladie, et pour lequel la surveillance des effets secondaires est drastique.
Et heureusement que ce traitement existe, sinon, c'est la porte ouverte à l'abus de substances.


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Giulia, TDAH et sourde unilatérale de naissance, en route très patiente vers son permis
n°15197780
giulia8
Profil : Membre confirmé
giulia8
Posté le 20-04-2012 à 20:34:23  answer
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sT-benoiT- a écrit :


J'explique pourquoi:

- Après ma première suspension de permis j'ai du passer 2 visites médicales qui ont été "ok" côté GAMMA GT mais par contre ils m'ont cassé les bonbons ensuite pour que je passe une visite médicale tous les 5 ans à cause de ma vue ....

Moi j'aimerai bien passer à côté pour m'éviter de devoir effectuer une visite médicale tous les 5 ans. Je n'ai pas envie de vivre avec l'épée de Damoglece (ça s'écrit comment ?) au dessus de ma tête ....

Ne vous inquiétez pas pour cette épée de Damoclès, je crois surtout que vous en faites une montagne d'une taupinière.

En effet, la vue se modifie avec l'âge, et il n'y a rien d'inquiétant à ce que l'on vous fasse passer une visite pour votre vue.
Franchement, ces visites n'ont pas pour but de vous "sucrer le permis", mais de voir si vous êtes apte à conduire en sécurité pour vous-même d'abord, pour les autres ensuite.

Ces visites pour le permis, c'est le même principe que les visites médicales du travail.
Vous passez des visites médicales pour votre travail afin de savoir si vous êtes apte à faire votre travail.
Eh bien une visite médicale pour le permis, c'est le même principe.

Aucun vice de forme, ni de procédure.


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Giulia, TDAH et sourde unilatérale de naissance, en route très patiente vers son permis
n°15199504
youngmart
Profil : Nouveau membre
youngmart
Posté le 01-06-2012 à 10:28:23  answer
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Bonjour à tous,

il y a de cela 1 mois et demi je me suis fait controler a 0,56 par litre d'air expiré . J'ai donc du donner mon permis dans l'instant à la police. J'ai ensuite reçu une suspension de la sous prefecture de trois mois et un rendez vous devant le délégué du procureur qui me donnera ma sentence. Etant en permis probatoire j'aurai du au mois d'avril dernier récuppérer deux points sur mon permis ( atteindre un capital de 8 points ) mais étant passé à l'orange et m'ayant fait flasher par un radar de feu je ne recuppererai donc mes deux points qu'au mois de décembre. Etant donné que l'alcool vaut 6 points dans la justice francaise et que par conséquant je n'est que 6 points je me doute que mon permis sera invalidé mais pouvez vous me dire par vos experience et votre savoir ce que je risque ???

- Qu'elle peu etre la decision du procureur ?
- Est ce que l'on peut m'interdire de repasser mon permis pendant un certain laps de temps ? si oui combien ?


Merci..

n°15199537
Tisuisse
Profil : Pilote semi-pro
tisuisse
Contributeur Bronze Forum
Posté le 01-06-2012 à 20:25:48  answer
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youngmart a écrit :


Bonjour à tous,

il y a de cela 1 mois et demi je me suis fait controler a 0,56 par litre d'air expiré . J'ai donc du donner mon permis dans l'instant à la police. J'ai ensuite reçu une suspension de la sous prefecture de trois mois et un rendez vous devant le délégué du procureur qui me donnera ma sentence. Etant en permis probatoire j'aurai du au mois d'avril dernier récuppérer deux points sur mon permis ( atteindre un capital de 8 points ) mais étant passé à l'orange et m'ayant fait flasher par un radar de feu je ne recuppererai donc mes deux points qu'au mois de décembre. Etant donné que l'alcool vaut 6 points dans la justice francaise et que par conséquant je n'est que 6 points je me doute que mon permis sera invalidé mais pouvez vous me dire par vos experience et votre savoir ce que je risque ???

- Qu'elle peu etre la decision du procureur ?
- Est ce que l'on peut m'interdire de repasser mon permis pendant un certain laps de temps ? si oui combien ?


Merci..



Ton message fait doublon avec un autre sur ce même forum et j'y ait répondu.
Bis repetita non placent. (voir les pages roses du Larousse).

mood
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Posté le 01-06-2012 à 20:25:48  answeranswer +Edition rapideVoir le bbcodeMPFavoris
 

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