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contestation amende stationnement dangereux (panne)

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contestation amende stationnement dangereux (panne)

n°15194955
bbava   profil
Profil : Nouveau membre
bbava
Posté le 09-02-2012 à 19:00:51  answer
 
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Bonjour a tous,
Je viens de recevoir une amende pour stationnement dangereux car je suis tombé en panne vendredi dernier a proximité d'un virage.
j'ai reussi a me ranger sur l'accotement y'a juste la roue arriere gauche qui était un peu sur la route.
Je n'ai pas reussi a redémaré ma voiture car le tuyau d'arrivé d'essence était débranché.
Je n'avais pas de telephone sur moi, le temps de revenir chercher de l'aide ma voiture a été prise par la fourriere.
puis-je contester l'amende??
Sachant que la secretaire de la fourriere m'a gentillement fait un courrier pour prouver que la voiture était bien en panne car c'est son collegue qui ma rebranché le tuyau quand j'ai été cherché la voiture.
Ce courrier peut il m'aider si je l'envoi avec le recours??
merci de vos reponses.

n°15194977
Tisuisse   profil
Profil : Pilote semi-pro
tisuisse
Posté le 10-02-2012 à 08:07:26  answer
 

bbava a écrit :


Bonjour a tous,
Je viens de recevoir une amende pour stationnement dangereux car je suis tombé en panne vendredi dernier a proximité d'un virage.
j'ai reussi a me ranger sur l'accotement y'a juste la roue arriere gauche qui était un peu sur la route.
Je n'ai pas reussi a redémaré ma voiture car le tuyau d'arrivé d'essence était débranché.
Je n'avais pas de telephone sur moi, le temps de revenir chercher de l'aide ma voiture a été prise par la fourriere.
puis-je contester l'amende??
Sachant que la secretaire de la fourriere m'a gentillement fait un courrier pour prouver que la voiture était bien en panne car c'est son collegue qui ma rebranché le tuyau quand j'ai été cherché la voiture.
Ce courrier peut il m'aider si je l'envoi avec le recours??
merci de vos reponses.


Tu peux toujours contester si tu le souhaites, dans les délais et formes prescrits par les textes, et demander à passer devant la juridiction compétente pour y faire vaoir tes arguments. De là à ce que le juge te suive dans ses décisions, faut voir ?

n°15194988
daniel762   profil
Profil : Pilote confirmé
Posté le 10-02-2012 à 12:17:48  answer
 

Avais-tu mis le triangle à la distance nécessaire, et avant le virage de préférence ?
C'est peut-être son absence qui t'a valu le PV... Puis dans ce cas-là, un mot bien en évidence derrière le pare-brise "En panne, je suis parti chercher un dépanneur" avec date et heure, ça peut servir aussi...

Car sans cela, pour les FDO comment savoir si tu étais en panne ou mal garé ?


Message édité par daniel762 le 10-02-2012 à 12:18:38

---------------
Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
mood
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Posté le 10-02-2012 à 12:17:48  profilanswer
 

n°15195019
bbava   profil
Profil : Nouveau membre
bbava
Posté le 10-02-2012 à 17:54:14  answer
 

Oui j'avais bien mis le triangle signalisation + feux de detresse (j'avoue que j'avais pas penser au mot sur le parebrise) mais ça ne les a pas empecher de prendre ma voiture.

J'ai envoyé mon recours avec une lettre d'indulgence dans laquelle j'ai bien exposé les faits + la lettre de la fourriere ou elle dit que la voiture été bien en panne.
J'ai fais un petit schéma du lieupour qu'il voit ou ma voiture été "stationné" + la facture de la fourriere.

On verra bien ce que sa donne.

Ca prend combien de temps pour qu'il traite un recours???


merci pour vos reponses

n°15195020
Tisuisse   profil
Profil : Pilote semi-pro
tisuisse
Posté le 10-02-2012 à 18:49:02  answer
 

bbava a écrit :


Oui j'avais bien mis le triangle signalisation + feux de detresse (j'avoue que j'avais pas penser au mot sur le parebrise) mais ça ne les a pas empecher de prendre ma voiture.

J'ai envoyé mon recours avec une lettre d'indulgence dans laquelle j'ai bien exposé les faits + la lettre de la fourriere ou elle dit que la voiture été bien en panne.
J'ai fais un petit schéma du lieupour qu'il voit ou ma voiture été "stationné" + la facture de la fourriere.

On verra bien ce que sa donne.

Ca prend combien de temps pour qu'il traite un recours???


merci pour vos reponses



Tu as envoyé ta lettre à qui ?
C'est une lettre simple ou en recommandé avec AR ?
Tu avais joint, ou non, l'avis original de contravention ou une copie ?

n°15195024
bbava   profil
Profil : Nouveau membre
bbava
Posté le 10-02-2012 à 20:23:22  answer
 

j'ai renvoyé l'originale de la contravention, la feuille de demande de recours, lettre de demande d'indulgence, la lettre de la fourriere qui atteste que ma voiture était bien en panne, la facture de la fourriere et un shéma descriptif de l'endroit ou j'été en panne en lettre recommandé avec accusé de reception.

mood
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