Excès de vitesse 30km/h-40km/h = suspension du permis ?

[Invité §zeo035nT]

Bonsoir à tous,

 

Ce matin, dans ma 14ème année de permis sans aucune infraction, mal réveillé et distrait, j'ai oublié une zone 50 avec un radar fixe.

Je pense que j'étais environ à 85km/h au moment du flash.

 

Ce soir, je regarde les sanctions prévues pour ce genre d'excès et je m'inquiète énormément car on parle de retrait de permis.

Comme je travaille assez loin de chez moi, cela deviendrait un réel cauchemar.

 

Quelqu'un pourrait-il m'éclairer un peu sur les mesure de suspension de permis pour des excès de ce type ?

 

Merci à tous.

 

[Invité §ult301Bh]

Si pas d'interception, pas de retrait de permis tant que l'excès ne dépasse pas 49km/h au dessus de la limitation.

[Invité §Tis758PG]

Bonsoir à tous,

Ce matin, dans ma 14ème année de permis sans aucune infraction, mal réveillé et distrait, j'ai oublié une zone 50 avec un radar fixe. Je pense que j'étais environ à 85 km/h au moment du flash. Ce soir, je regarde les sanctions prévues pour ce genre d'excès et je m'inquiète énormément car on parle de retrait de permis. Comme je travaille assez loin de chez moi, cela deviendrait un réel cauchemar. Quelqu'un pourrait-il m'éclairer un peu sur les mesure de suspension de permis pour des excès de ce type ?

 

Merci à tous.

 

Si la différence entre la vitesse retenue et la vitesse à ne pas dépasser est, au maximum, de 29 km/h => pas de suspension possible du permis mais si cette différence est égale ou supérieure à 30 km/h, la suspension n'est possible que si tu passes devant un juge. N'ayant pas été intercepté, même avec un excès de vitesse situé dans la tranche des 30 à 39 km/h, le fait que tu ne contestes pas ton avis de contravention et que tu payes de ton PV, clôt la procédure et l'affaire s'arrête là. Tu perdras tes 3 points ensuite mais aucune suspension du permis ne sera possible puiqu'une suspension ne peut être que prononcée par un juge.

[Invité §zeo035nT]

Merci pour vos réponses, elles me rassurent grandement.

J'ai fauté et je payerai mon amende sans rechigner ... mais n'étant pas un affolé du volant, je l'aurai mauvaise de me faire suspendre mon permis pour une étourderie.

 

Un grand merci pour ces informations.

 

 

[Invité §zeo035nT]

Bon ... et bien je me suis inquiété pour rien.

Et c'est incontestable: je conduits comme un papy.

 

Papier reçu, flashé à 70km/h ... retenu 65km/h.

 

Merci encore pour ceux qui ont pris la peine de me répondre.

[Invité §Tis758PG]

Bon ... et bien je me suis inquiété pour rien.

Et c'est incontestable: je conduits comme un papy.

 

Papier reçu, flashé à 70km/h ... retenu 65km/h.

 

Merci encore pour ceux qui ont pris la peine de me répondre.

 

Donc pas de suspension possible du permis, amende de 90 € si tu payes dans les 15 jours de l'envoi de ton avis de contravention, excès de 15 km/h c'est 1 point, point que tu pers le jours où tu payes mais que tu récupèreras, si pas d'autres rertrait entre-temps, 6 mois plus tard.

[Invité §man700jJ]

Bonjour, je viens de recevoir mon avis de contravention et j'ai été à 38 km/h au dessus!

C'est la 1ère fois en 21 ans, c'est ma 1ere infrction? j'ai toujours eu mes 12 points? C'était en moto!! Je doublais une voiture et je n'ai pas fais attention!!

Il est noté amende minorée de 90 euros sous 15 jours.

Je lis partout qu'au dessus de 30 km/h le retrait de permis est inévitable??

Quand pensez vous?

Merci

[daniel762]

Tu as reçu un PV te demandant de payer une amende forfaitaire de 90 €. Tu paies, tu perds tes points et ça s'arrête là, pas de retrait de permis possible.

 

 

Le retrait de permis, c'est uniquement possible si tu passes devant un juge, ce qui n'est pas ton cas.

[Invité §Dou286lo]

Bonjour,

je me suis fais flasher hier a 129 au lieu de 90.

En gros exces de vitesse entre 30 et 40 km/h !!

Vais je avoir une suspension de permis ???

HELPPPPPP

[Invité §Tis758PG]

Bonjour,

je me suis fais flasher hier a 129 au lieu de 90.

En gros exces de vitesse entre 30 et 40 km/h !!

Vais je avoir une suspension de permis ???

HELPPPPPP

 

 

Tant que tu n'as pas reçu ton avis de contraventin tu n'as pas à t'inquiéter de quoi que ce soit. Une fois que tu l'auras reçu, reviens ici, on te répondra.

 

En attendant, j'espère que la voiture que tu conduisais est bien à toi et que la carte grise est bien à ton adresse actuelle ?

[Invité §ult301Bh]

Non. Pas de suspension du permis de conduire pour un excès de vitesse inférieur à 50km/h relevé par voie automatique sans interception du contrevenant.

[Invité §Tis758PG]

Non. Pas de suspension du permis de conduire pour un excès de vitesse inférieur à 50km/h relevé par voie automatique sans interception du contrevenant.

 

Exact mais à condition qu'il ne conteste pas, donc qu'il paye son PV.

[Invité §tea027Wt]

bonjour, lundi je pense avoir était pris au jumelle sans interception, un gend... en tenu de camouflage et sur la voie de circulation opposée à la mienne, je pense être entre 30 et 40 au dessus des 90kmh légal, quand je suis passé à hauteur de ce dernier celui ma sourie tout en mettant quelque chose dans sa poche, à votre avis aurais-je une suspension de permis, je souligne que celui agis souvent seul sans autre gend... ni véhicule ou agents pour interception de véhicule, peut t-il me relever l'infraction par PVE, merci

[Invité §ult301Bh]

bonjour, lundi je pense avoir était pris au jumelle sans interception, un gend... en tenu de camouflage et sur la voie de circulation opposée à la mienne, je pense être entre 30 et 40 au dessus des 90kmh légal, quand je suis passé à hauteur de ce dernier celui ma sourie tout en mettant quelque chose dans sa poche, à votre avis aurais-je une suspension de permis, je souligne que celui agis souvent seul sans autre gend... ni véhicule ou agents pour interception de véhicule, peut t-il me relever l'infraction par PVE, merci

 

Bonjour, avec des jumelles, le relevé d'une infraction "au vol", sans interception du contrevenant sur place est plus que rare. Donc à priori, peu de risque de recevoir quelque chose.

Peu de risque ne veut cependant pas dire impossible. Mais si vous deviez recevoir quelque chose, ca serait un avis de contravention vous demandant de payer une amende forfaitaire minorée de 90 euros. Pas de suspension de votre permis.

[Invité §blu824ko]

Bonjour,

 

J'ai été flashé Mardi à une vitesse indéterminée (je penche pour "au dessus de" 120Km/h, d'où mon stress, car là, c'est la suspension!) dans un tunnel de rocade limité à 90KM/h.

 

Je n'ai, ce samedi, recu encore aucun PV, mais il semble, d'après quelques personnes d'internet, que ca arrive rarement avant 72h. Vous pouvez me confirmer cela? De plus, si je suis bien "au dessus", comment ca se passe? Réception d'un PV "recommandé" sous combien de temps? Un huissier? Un agent des forces de l'ordre? Et ensuite, le temps avant de passer devant le juge?

 

Bref, mon cas n'est surement pas unique, mais j'aimerais savoir comment ca se passe de A à Z si il s'avère que j'ai bien dépassé les 30km/h.

 

D'avance Merci de vos retours!!!

[Invité §ult301Bh]

L'avis de contravention met environ deux semaines à arriver. 72h, jamais...

Pour un excès de vitesse inférieur à 50km/h relevé par voie "automatique" (radar fixe ou embarqué), vous recevez un avis de contravention vous "invitant" à payer une amende forfaitaire. Pas de suspension du permis. Pas de Tribunal.

[Invité §Deg735vc]

Bonjour

Je vais essayer d'être clair sur l'histoire je me suis fait prendre en excès de vitesse a 140km/h pour 90 suivi d'une interpellation par les gendarme. J'ai recu une notification administrative qui me suspen le permi pendant 4 mois. Donc je m'attend a une convocation au tribunal pour avoir la sanction judiciaire mais au lieu de cela j'ai recu une contravention de 90€ et 4 pts. J'aimerai savoir si la sanction administrative et toujours valable vu que je ne suis pas passé au tribunal car personne ne me dit la même chose et ça me gonfle.

Merci d'avance.

[sebmac]

Tu ne passeras au tribunal que si tu contestes cette infraction car tu est encore dans le cadre de l'amende forfaitaire/4ème classe!

 

En payant 90 euros, tu conserves juste la suspension administrative... à toi de voir!

[Invité §ult301Bh]

Tu ne passeras au tribunal que si tu contestes cette infraction car tu est encore dans le cadre de l'amende forfaitaire/4ème classe!

 

En payant 90 euros, tu conserves juste la suspension administrative... à toi de voir!

 

 

Non.

Il y a une grossière erreur de "l'administration".

Il ne peut pas y avoir procédure de l'amende forfaitaire lorsque le permis est retenu par les agents et lorsque l'autorité administrative (le Préfet) prend une mesure de suspension du permis de conduire.

Dans ce cas, il ne peut y avoir qu'un "jugement", par voie d'OP, de CP, ou de passage direct au Tribunal.

Dans le cas de "notre ami", je lui conseille de payer son amende urgemment, et d'exiger la restitution de son permis.

Le paiement d'une amende forfaitaire entrainant l'extinction de l'action publique, il devra récupérer son permis de conduire, et ne pourra pas passer au Tribunal.

C'est une "grosse boulette" de la part des agents verbalisateurs...

Mais il va devoir certainement "batailler" juridiquement parlant pour que cela soit "reconnu", notamment vis à vis de la Préfecture...

[Invité §Deg735vc]

Bonjour merci pour les réponses c'est ce qu'un avocat m'a déjà dit je suis donc allé a la préfecture pour expliquer mon cas et je me suis fait renvoyer vers le tribunal d'instance qui lui a son tour ma dit il n'y a pas de dossier chez nous allé voir le tribunal de police. Au tribunal de police ils m'ont dit la procédure n'est pas encore lancée (juste 1 mois après l'infraction), allé voir au commissariat central pour savoir ou en est votre dossier. Puis au commissariat la réponse magique ça ne fait que 1 mois on a rien a votre nom mais de toute façon il faut voir avec la gendarmerie de votre commune! Une fois arrivé a la gendarmerie ils m'ont gentillement expliqué que c'est tout à fait normal et que la sanction administrative reste en vigueur parce que c'est les nouvelles procédure si je ne passe pas au tribunal c'est la sanction administrative qui est valable!

[Invité §ult301Bh]

N'importe quoi....

A votre place:

 

1- Je paye l'amende forfaitaire en gardant tous les justificatifs.

2- Je dépose un recours auprès du Tribunal Administratif et du juge des référés pour annuler cette mesure de suspension de votre permis.

3- En paralèle, j'écris au Procureur de la République pour me plaindre de l'incompétence des agents qui ont enclenché et une procédure on va dire "pénale" (rétention puis suspension du permis avec passage au tribunal) et une procédure simplifiée d'amende forfaitaire, l'un étant inassociable à l'autre...

 

4- bon courage....

[Invité §Deg735vc]

Bonsoir merci pour l'explication des procédures mais que ce passera t'il si jamais ils ont décidé de me casser tout simplement les bonbons pour êtres polie? Est ce que je risque d'être sur liste rouge ou autres?

[Invité §coc330dP]

bonjour j aimerais poser une question sur mon exes de vitesse comment je fais

[Invité §coc330dP]

bon je me lance ...je me suis fais prendre au radar en agglomération a 87 retenu 82 au lieu de 50 ( en moto de face) donc pas de photo sur ma plaque mais une arrestation par le gendarme, donc j ais signet electroniquement le sujet de l arestation ( exes de vitesse) il me dis que je perd 3 point plus une amende , mais je vois sur les baremes que je risque une suspension de permis pouvant aller jusque a 3 ans qu es ce que je risque exactement bien cordialement .....merci

[daniel762]

As-tu eu une amende forfaitaire, ou un cas A ?

[Invité §ult301Bh]

Vous allez recevoir un avis de contravention chez vous avec amende forfaitaire à payer. Pas de suspension si vous payez l'amende forfaitaire...

[Invité §coc330dP]

non je ne ne sais pas ils ne m on pas parler de l amende mais je pensse que c 135 euro il m a demander si j avais ts mes point avant de me dire que j en perdais 3

[daniel762]

Vous allez recevoir un avis de contravention chez vous avec amende forfaitaire à payer. Pas de suspension si vous payez l'amende forfaitaire...

 

Dis-moi si je me trompe ou pas : amende forfaitaire car comme les FDO n'ont pas procédé à une rétention immédiate de son permis, ça ne peut pas être un cas A ?

[Invité §ult301Bh]

Tu peux avoir un "casA" sans rétention du permis....

[daniel762]

Tu peux avoir un "casA" sans rétention du permis....

 

 

Dans ce cas, comment peux-tu être certain qu'il recevra une amende forfaitaire et pas un cas A ? Il me semblait que ce dernier même si très rare était possible dès le "+ 30" ?

[Invité §ult301Bh]

Je ne suis pas certain. Mais le cas A dans ce genre d'infraction reste relativement rare, d'ou ma réponse.

[Invité §val206JI]

bonsoir, j'ai une petite question voilà au bout de plus 25 ans de permis et sans aucune infraction j'ai été flasché, je croyais que c'était limité à 110 , je devais avoir 112 sur mon compteur , la personne a coté de moi a dit qu'elle a vu sur la glisssière posé des

sortes de jumelles et plus loin j'ai vu la voiture des gendarmes, finalement j'ai appris que c'était limité à 70 , j'en suis malade!!!!! je me suis pas fait arrêté , ni poursuivre par les gendarme ,

 

On risque quoi surtout que c'est le nom d emon mari sur carte grise!!!!!

 

Y a t il forcément suspension de permis ?

 

 

C'est arrivé le 20 mai et j'ai pas de nouvelles encore, depuis j'ai les yeux rivés sur tous panneaux et sur le compteur

 

merci pour votre aide

[Invité §pie147lO]

Bonjour,

 

 

Petite info sur les PV entre 30 (inclus)et 40(exclus) :

 

Moi j'ai pris +31, 121 (retenu) VS 90... j'ai reçus le PV au bout de 15 jours:

 

Donc si vous n'êtes pas jeune permis:

 

Vous perdez 3 points (récupérable au bout de 3 ans...! sans nouvelles infractions entre 2) + 90€ si vous payez dans les délais. Mais il n'y à PAS de suspension de permis.

 

Par contre attention dans cette catégorie de 30/39 si vous contestez c'est le loto;

 

1/ vous gagnez et la super (donc soyez certain de votre contestation, calibration du rada non faite dans les délais, par exemple) => rien a payer pas de pont.

 

2/ vous perdez, ici ce très risqué, car vous passez devant le juge, il ne peut donner une sanction inférieure a cette d'origine et en plus il peut vous suspendre le permis jusqu’à 3 ans (plutôt 3 mois en général).

 

 

Si non a partir de 40 inclus c'est pas kool, car suspension de permis obligatoire... et la c'est fonction du juge, donc ne pas jouer au malin devant le juge (il peut donner de 1 mois ou 3 ans (mais il ne le fait jamais...)). généralement c'est 3 mois, et 6 en récidive. (du moins si c'est pas a coté d'une école à 16h00.... si non c'est +)

 

Pour 50 et + la pas réellement de règle, mais souvent 3 mois mini et généralement 6 mois...

 

Voila à plus, a vous de partager vos infos.

[Invité §Tis758PG]

Bonjour,

 

 

Petite info sur les PV entre 30 (inclus)et 40(exclus) :

 

Moi j'ai pris +31, 121 (retenu) VS 90... j'ai reçus le PV au bout de 15 jours:

 

Donc si vous n'êtes pas jeune permis:

 

Vous perdez 3 points (récupérable au bout de 3 ans...! sans nouvelles infractions entre 2) + 90€ si vous payez dans les délais. Mais il n'y à PAS de suspension de permis.

 

Par contre attention dans cette catégorie de 30/39 si vous contestez c'est le loto;

 

1/ vous gagnez et la super (donc soyez certain de votre contestation, calibration du rada non faite dans les délais, par exemple) => rien a payer pas de pont.

 

2/ vous perdez, ici ce très risqué, car vous passez devant le juge, il ne peut donner une sanction inférieure a cette d'origine et en plus il peut vous suspendre le permis jusqu’à 3 ans (plutôt 3 mois en général).

 

 

Si non a partir de 40 inclus c'est pas kool, car suspension de permis obligatoire... et la c'est fonction du juge, donc ne pas jouer au malin devant le juge (il peut donner de 1 mois ou 3 ans (mais il ne le fait jamais...)). généralement c'est 3 mois, et 6 en récidive. (du moins si c'est pas a coté d'une école à 16h00.... si non c'est +)

 

Pour 50 et + la pas réellement de règle, mais souvent 3 mois mini et généralement 6 mois...

 

Voila à plus, a vous de partager vos infos.

 

 

Même avec un excès de vitesse de + 40 à + 49 km/h, si c'est enregistré par radar automatique ou si vous recevez un avis de contravention (cas 4), le fait de payer votre amende dans les 45 jours (60 jours si paiement en ligne), il n'y aura pas de suspension du permis car le paiement de l'amende clôture la procédure pénale donc pas de passage devant un juge car la suspension dans ce cas est une sanction judiciaire que seul un juge du tribunal peut prononcer.

 

Par contre, non, l'amende n'est pas de 90 € car, dit comme ça, on pourrait croire que c'est 90 € peu importe la date du paiement, et ce n'est pas le cas. Une amende de cas 4 coûte :

- 90 € (montant minoré) si on paye, par chèque ou timbre-amende, dans les 15 jours de la date notée sur l'avis de contravention (délai porté à 30 jours si paiement en ligne, sur internet),

- 135 € (montant forfaitaire) si on paye, par chèque ou timbre-amende du 16e au 45e jour inclus (porté à 60 jours si paiement en ligne, sur internet),

- 375 € (montant majoré) au delà de ces délais si aucune contestation n'a été formulé dans les 45 jours,

- 750 € (montant pénal) est le maxi possible à disposition du juge, maxi rarement prononcé il est vrai.

Donc, on voit bien qu'une amende 4e classe n'est pas forcément de 90 €. De plus, il faut savoir que certaines amende de 4e classe ne sont pas minorables.

Quant à la durée de la suspension judiciaire, elle est laissée au libre choix du tribunal et c'est en fonction du dossier que le juge aura en main. Chaque tribunal est donc libre, dans le maxi prévu par les textes, de fixer la durée de la suspension judiciaire.

 

Enfin, en ce qui concerne la récupération des points, rien n'interdit à cet automobiliste, une fois que ses 3 points ou 4 points sont retirés (vérification sur télé-points), de faire un stage qui lui rapportera 4 points maxi sans avoir à attendre 3 ans, à condition de n'avoir pas fait de stage dans l'année qui précède.

 

Alors, tant qu'à faire de donner des infos, il serait bien qu'elles soient complètes.

[Invité §pie147lO]

 

Même avec un excès de vitesse de + 40 à + 49 km/h, si c'est enregistré par radar automatique ou si vous recevez un avis de contravention (cas 4), le fait de payer votre amende dans les 45 jours (60 jours si paiement en ligne), il n'y aura pas de suspension du permis car le paiement de l'amende clôture la procédure pénale donc pas de passage devant un juge car la suspension dans ce cas est une sanction judiciaire que seul un juge du tribunal peut prononcer.

 

Par contre, non, l'amende n'est pas de 90 € car, dit comme ça, on pourrait croire que c'est 90 € peu importe la date du paiement, et ce n'est pas le cas. Une amende de cas 4 coûte :

- 90 € (montant minoré) si on paye, par chèque ou timbre-amende, dans les 15 jours de la date notée sur l'avis de contravention (délai porté à 30 jours si paiement en ligne, sur internet),

- 135 € (montant forfaitaire) si on paye, par chèque ou timbre-amende du 16e au 45e jour inclus (porté à 60 jours si paiement en ligne, sur internet),

- 375 € (montant majoré) au delà de ces délais si aucune contestation n'a été formulé dans les 45 jours,

- 750 € (montant pénal) est le maxi possible à disposition du juge, maxi rarement prononcé il est vrai.

Donc, on voit bien qu'une amende 4e classe n'est pas forcément de 90 €. De plus, il faut savoir que certaines amende de 4e classe ne sont pas minorables.

Quant à la durée de la suspension judiciaire, elle est laissée au libre choix du tribunal et c'est en fonction du dossier que le juge aura en main. Chaque tribunal est donc libre, dans le maxi prévu par les textes, de fixer la durée de la suspension judiciaire.

 

Enfin, en ce qui concerne la récupération des points, rien n'interdit à cet automobiliste, une fois que ses 3 points ou 4 points sont retirés (vérification sur télé-points), de faire un stage qui lui rapportera 4 points maxi sans avoir à attendre 3 ans, à condition de n'avoir pas fait de stage dans l'année qui précède.

 

Alors, tant qu'à faire de donner des infos, il serait bien qu'elles soient complètes.

 

Merci pour le complément, en fait tu as raison son le coût des amandes, j'avais mis si "vous payez dans les temps...", pour la suspension, en cas je radar fixe je ne savais pas, par contre pour une arrestations (ce qui était mon cas) le gendarme m'a dit que à + 40 il prenait le permis.

Slts