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Excès de vitesse supérieur a 40 km/h et inférieur a 50 km/h

 

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 Sujet :

Excès de vitesse supérieur a 40 km/h et inférieur a 50 km/h

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n°15192450
ALEXANDRE0​6
Profil : Nouveau membre
alexandre06
Posté le 25-11-2011 à 23:25:08  answer
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Bonjour a tous,

Je me suis fait interpellé sur l autoroute A7 par la brigade motorisé rapide pour un excès de vitesse.

Vitesse enregistré 188 km/h vitesse retenue 178 km/h au lieu de 130 km/h

Bien entendu j ai eu droit a une rétention immédiate du permis de conduire comme vous pouvez l imaginez avec une décision du préfet sous 72 heures...

Le gendarme qui m a interpellé voyant que je virais de couleur m a informé (a tenté de me rassurer) peut être en me disant qu a cet endroit par habitude par rapport a la préfecture d Avignon je risquai 1 mois de retrait de permis au maximum...

Bien sur j ai été surpris de cette déclaration et je ne sais pas quoi penser.

Moi je pensais plutôt a un bon 3 mois..

D' après vous qu est ce que je risque sachant que mon dernier retrait de permis date d' il y a  15 ans mais que depuis dix ans j ai eu au moins trois ou quatre excès de vitesse entre 20 et 30 Km/h...

Est ce que le préfet tient compte de (mon dossier) ou pas ?

Merci pour vos infos je suis très inquiet j ai une entreprise a faire tourner et des gosses a nourrir même si je suis pas un cas isolé.

ALEXANDRE06

Message cité 2 fois
Message édité par ALEXANDRE06 le 25-11-2011 à 23:28:44
n°15192452
pandaba
©
Profil : Pilote semi-pro
pandaba
Contributeur Bronze Forum
Posté le 26-11-2011 à 00:23:09  answer
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ALEXANDRE06 a écrit :

Vitesse enregistré 188 km/h vitesse retenue 178 km/h au lieu de 130 km/h
[...]
Merci pour vos infos je suis très inquiet j ai une entreprise a faire tourner et des gosses a nourrir même si je suis pas un cas isolé.


Ça me fait toujours rire ça ! (façon de parler) Fallait peut-être y penser avant de rouler à 190km/h (au compteur sûrement)...
Autant je trouve ridicule les radars automatiques qui flashent à 91 au lieu de 90, autant à 190km/h c'est être complètement inconscient !
Certes, mon message ne t'est pas utile, c'est une leçon de morale blabla et je suis sûr que tu ne seras pas content, mais peu m'importe.
A cette vitesse, le moindre petit écart peut t'être fatal et ça ne changera rien sauf qu'on dira que tes gosses auraient eu besoin de toi...
Ça n'arrive pas qu'aux autres...

Bref... il te restait combien de points ?


Message édité par pandaba le 26-11-2011 à 00:25:30

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n°15192454
julien-062​00
Profil : Vétéran confirmé
julien-06200
Contributeur Bronze Forum
Posté le 26-11-2011 à 08:25:10  answerconfig
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Bonjour,

Même si tu ne prends qu'un mois de suspension administrative (le maximum étant six mois), n'oublie pas que viendra ensuite la suspension judiciaire qui peut être bien plus lourde (trois ans maximum).
En tous cas, il est difficile de dire combien tu vas prendre, chaque préfet ayant en quelques sorte son propre barème.

En tous cas, si par hasard tu est convoqué devant le juge (ce qui n'est pas obligatoire), je te déconseille fortement de sortir le couplet sur l'entreprise à faire marcher et les enfants à nourrir sous peine d’énerver le juge qui entend ça à longueur de journée et de t'entendre répondre quelque chose qui ressemblera beaucoup aux propos que pandaba tient ci-dessus.

mood
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Posté le 26-11-2011 à 08:25:10  answeranswer +Edition rapideVoir le bbcodeMPFavoris
 

n°15196139
yabon
Profil : Routard
yabon
Posté le 11-03-2012 à 09:01:06  answer
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C'est dommage qu'on ait pas plus de suites dans les sujets, ça aide les autres et c'est pour ça que je réponds pour ce cas d'un dépassement dans la tranche 40/50 kmh.

A la date d'aujourd'hui tu as du recevoir confirmation d'un mois de suspensions administrative et tu as pu récupérer ton permis à la préfecture.
Je ne pense pas que tes amendes mentionnées change quoi que ce soit.

Bien que cette infraction prévoie une citation au tribunal, tu vas recevoir par LRAR du tribunal une ordonnance pénale dans un délai qui peut atteindre presque 1 an.
Tu auras environ (ou exactement) 202 euros à payer et une condamnation de suspension dite JUDICIAIRE de 1 mois aussi. Cette durée étant égale à la suspension administrative, pas de suspension supplémentaire à redouter.

Si tu payes sous 1 mois après la réception LRAR, tu as 20% de réduction, donc 161 euros.
Tu peux aussi former opposition pour venir t'expliquer au tribunal : fortement déconseillé car cette infraction est passible de 6 mois de suspension (à vérifier), 750 euros d'amende, stage obligatoire éventuel, donc inutile d'aller charger les audiences.

La paiement à une trésorerie qui sera indiquée provoque le transfert du dossier du tribunal à... en fait je ne sais qui mais c'est à partir de ce moment que les 4 points pourront être retirés par les services de la préfecture.

Voilà donc le déroulement d'une procédure "standard" de PV pour 40 à 50 kmh de dépassement, sans autres infraction (alcool...).
Pour se renseigner sur son dossier, on peut aller au greffe du tribunal de police, ça ne mange pas de pain.


Dernière chose:
"A cette vitesse, le moindre petit écart peut t'être fatal..."
Pur blabla lorsque on ne connait ni le type de véhicule ni les conditions de circulation.

Message cité 2 fois
Message édité par yabon le 11-03-2012 à 09:23:41

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yabon
n°15196142
pandaba
©
Profil : Pilote semi-pro
pandaba
Contributeur Bronze Forum
Posté le 11-03-2012 à 09:59:21  answer
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yabon a écrit :


Dernière chose:
"A cette vitesse, le moindre petit écart peut t'être fatal..."
Pur blabla lorsque on ne connait ni le type de véhicule ni les conditions de circulation.

Est-ce un tord de le rappeler ?


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n°15196143
Tisuisse
Profil : Pilote semi-pro
tisuisse
Contributeur Bronze Forum
Posté le 11-03-2012 à 10:17:25  answer
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Que de bêtises racontées par certains. Seul julien-06200, et uniquement dans son 1er § a dit des chosese justes.

Pour un dépassement de + 40 à + 49 km/h, le permis blanc peut être octroyé durant la suspension. C'est à partir de + 50 que ce n'est plus possible.

On aurait aimé avoir des nouvelles de la décision du préfet quand à la durée effective de la suspension administrative ?

Si, l'infraction du conducteur sera soumise à un juge, soit le conducteur sera convoqué au tribunal de proximité, soit il recevra une ordonnance pénale, donc sans comparution. L'amende maxi qu'il encourt est de 750 € + 22 € de frais de procédure. La suspension du permis peut atteindre 3 ans. Ces maxis sont rarement prononcés par les juges.

Oui, le juge aura en main les condamnations antérieures (STIC) mais n'en pourra pas en faire mention, cependant, pour des condamnations récentes (ce qui n'est pas le cas d'ALEXANDRE0), elles peuvent perser lourds dans "l'intime conviction du juge".

mood
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Posté le 11-03-2012 à 10:17:25  answeranswer +Edition rapideVoir le bbcodeMPFavoris
 

n°15196152
yabon
Profil : Routard
yabon
Posté le 11-03-2012 à 20:02:57  answer
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Tisuisse a écrit :


Que de bêtises racontées par certains.


Moi ce que j'ai dit c'est un cas vécu, pas une bêtise.


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yabon
n°15196157
ultralyte
Meilleur Artisan de l'année!
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ultralyte
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Posté le 12-03-2012 à 09:15:40  answer
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yabon a écrit :


C'est dommage qu'on ait pas plus de suites dans les sujets, ça aide les autres et c'est pour ça que je réponds pour ce cas d'un dépassement dans la tranche 40/50 kmh.

A la date d'aujourd'hui tu as du recevoir confirmation d'un mois de suspensions administrative et tu as pu récupérer ton permis à la préfecture.
Je ne pense pas que tes amendes mentionnées change quoi que ce soit.

Bien que cette infraction prévoie une citation au tribunal, tu vas recevoir par LRAR du tribunal une ordonnance pénale dans un délai qui peut atteindre presque 1 an.
Tu auras environ (ou exactement) 202 euros à payer et une condamnation de suspension dite JUDICIAIRE de 1 mois aussi. Cette durée étant égale à la suspension administrative, pas de suspension supplémentaire à redouter.

Si tu payes sous 1 mois après la réception LRAR, tu as 20% de réduction, donc 161 euros.
Tu peux aussi former opposition pour venir t'expliquer au tribunal : fortement déconseillé car cette infraction est passible de 6 mois de suspension (à vérifier), 750 euros d'amende, stage obligatoire éventuel, donc inutile d'aller charger les audiences.

La paiement à une trésorerie qui sera indiquée provoque le transfert du dossier du tribunal à... en fait je ne sais qui mais c'est à partir de ce moment que les 4 points pourront être retirés par les services de la préfecture.

Voilà donc le déroulement d'une procédure "standard" de PV pour 40 à 50 kmh de dépassement, sans autres infraction (alcool...).
Pour se renseigner sur son dossier, on peut aller au greffe du tribunal de police, ça ne mange pas de pain.


Dernière chose:
"A cette vitesse, le moindre petit écart peut t'être fatal..."
Pur blabla lorsque on ne connait ni le type de véhicule ni les conditions de circulation.



Je ne vois pas comment vous pouvez dire qu'il aura "environ" 202 euros à payer..[smileypersoSachant qu'il peut avoir entre 0 et 750 euros...[smileyperso
La suspension au pénal peut aller jusqu'à 3 ans, alors là aussi, dire qu'il aura sans doute un mois, c'est soit raconter n'importe quoi, soit se prendre pour madame soleil...

n°15196158
ultralyte
Meilleur Artisan de l'année!
Profil : Pilote addict
ultralyte
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Posté le 12-03-2012 à 09:15:59  answer
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yabon a écrit :


Moi ce que j'ai dit c'est un cas vécu, pas une bêtise.


Alors évitez de faire de votre cas particulier une généralité....

n°15196161
kalima
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kalima
Posté le 12-03-2012 à 11:18:41  answerconfig
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Bon, ben moi je peux donner une réponse chiffrée sur la première partie :
182 km/h, retenu 172 km/h au lieu de 130 km/h (circonstances : samedi soir, 22H00, autoroute quasi déserte)
Arrêté immédiatement, j'ai reconnu l'infraction, intervention sans énervement des deux côtés.

Le gendarme m'a dit 15 jours, à la louche

J'ai eu 2 mois ...
Je pense que mon dossier ne m'a pas aidé (8 points enlevés en 4 excès de vitesse), stage effectué en 2010.

Bref, je pense que le préfet regarde le dossier. J'aurais surement eu 15 jours si j'avais eu mes 12 points.

n°15196227
Koyuki
Profil : Nouveau membre
koyuki
Posté le 14-03-2012 à 19:05:32  answer
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Moi j'ai fait 45Km/h au dessus de la limite.
Premier retrait de point en 6 ans de permis.
Je viens de prendre 4 mois de suspension administrative, pref du Jura...

J'aurais aimé qu'on regarde mon dossier.... 4 mois c'est abusé...


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BMW 118d e87
Suzuki Bandit 650 K9
n°15196228
pandaba
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pandaba
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Posté le 14-03-2012 à 19:23:41  answer
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Koyuki a écrit :


Moi j'ai fait 45Km/h au dessus de la limite.
Premier retrait de point en 6 ans de permis.
Je viens de prendre 4 mois de suspension administrative, pref du Jura...

J'aurais aimé qu'on regarde mon dossier.... 4 mois c'est abusé...

[smileyperso

Message cité 1 fois
Message édité par pandaba le 14-03-2012 à 19:24:01

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n°15196229
Koyuki
Profil : Nouveau membre
koyuki
Posté le 14-03-2012 à 19:30:29  answer
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T'as beaucoup d'humour toi. C'est intéressant en tout cas, n'hésite pas à intervenir plus souvent.

La variabilité de la durée de suspension en fonction de la prefecture où a lieu l'infraction c'est tout de même très injuste.....


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BMW 118d e87
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n°15196231
Tisuisse
Profil : Pilote semi-pro
tisuisse
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Posté le 14-03-2012 à 19:39:35  answer
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Koyuki a écrit :


Moi j'ai fait 45Km/h au dessus de la limite.
Premier retrait de point en 6 ans de permis.
Je viens de prendre 4 mois de suspension administrative, pref du Jura...

J'aurais aimé qu'on regarde mon dossier.... 4 mois c'est abusé...



Donc, les bleus t'on confisqué ton permis (rétention administrative) puis le préfet a pris un arrêté de suspension de 4 mois (suspension administrative : pouvait aller jusqu'à 6 mois) en attendant le jugement qui, lui, fixera une suspension (suspension judiciaire, maxi 3 ans mais maxi rarement prononcé) + l'amende (maxi 750 € + les 22 € de frais de procédure). Les 2 suspensions ne s'additionnent pas, la suspension judiciaire l'emporte sur la suspension administrative. Une fois tes 4 mois achevés, et si tu n'es pas encore passée en jugement, tu pourras récupérer ton permis en attendant ce jugement mais il te faudra, au préalable, passer la visite médicale obligatoire (te renseigner en préfecture). Lorsque ton jugement sera devenu définitif tu perdras tes 4 points. Pour récupérer tu auras 2 choix à ta disposition :
- rester 3 ans sans retrait de points,
- faire un stage volontaire et à tes frais pour les récupérer sans attendre les 3 ans.

Attention : si le juge te colle un stage comme sanction pénale, tu auras 4 mois pour faire ce stage, toujours à tes frais, mais tu ne récupèreras pas les 4 points. Il te faudra alors attendre 1 an après le stage "sanction pénale" pour faire ce stage salvateur qui te rendra tes 4 points perdus (possibilité d'1 stage par an désormais pour récupérer des points).
Ensuite, même si la condamnation est devenu définitive, ne fait pas de stage récupérateur tant que tes points n'auront pas été retirés par le SNPC. Ce SNPC met souvent des semaines, voire des mois, pour traiter le retrait.


Message édité par Tisuisse le 14-03-2012 à 19:41:33
n°15196234
pandaba
©
Profil : Pilote semi-pro
pandaba
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Posté le 14-03-2012 à 19:51:49  answer
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Koyuki a écrit :


T'as beaucoup d'humour toi. C'est intéressant en tout cas, n'hésite pas à intervenir plus souvent.

La variabilité de la durée de suspension en fonction de la prefecture où a lieu l'infraction c'est tout de même très injuste.....

J'estime intervenir assez souvent, malgré mes passages en coup de vent sur le forum.

45km/h au dessus de la limite est abusé, 4 mois de suspension également, nous sommes d'accord.
Mais venir se plaindre après avoir commis une erreur, c'est risible.


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n°15196235
Koyuki
Profil : Nouveau membre
koyuki
Posté le 14-03-2012 à 19:54:48  answer
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Merci beaucoup pour les informations Tisuisse  ;)

J'ai cru comprendre que la procédure que je suis en train de subir et que tu as bien décrit n'est pas obligatoire. Exact ?
J'aurais pu tout aussi bien repartir avec une amende forfaitaire ?

Il n'existe pas en France la possibilité de payer une amende au prorata des revenus de la personne en infraction comme cela se fait dans d'autre pays ?


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BMW 118d e87
Suzuki Bandit 650 K9
n°15196246
Tisuisse
Profil : Pilote semi-pro
tisuisse
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Posté le 14-03-2012 à 22:31:52  answer
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Koyuki a écrit :


Merci beaucoup pour les informations Tisuisse  ;)

J'ai cru comprendre que la procédure que je suis en train de subir et que tu as bien décrit n'est pas obligatoire. Exact ?
J'aurais pu tout aussi bien repartir avec une amende forfaitaire ?

Il n'existe pas en France la possibilité de payer une amende au prorata des revenus de la personne en infraction comme cela se fait dans d'autre pays ?



Etant interceptée, dès un dépassement de 40 km/h au delà de la vitesse limite c'est automatiquement et obligatoirement rétention administrative du permis, etc... Ce sont les directives données par le Gouvernement aux Préfets et aux Procureurs, directives inscrites dans la loi.

Oui, ensuite, l'amende pourra être forfaitaire puisque c'est une contravention de 4e classe, mais cette amende sera fixée par le juge, soit par comparution au tribunal de proximité, soit par ordonnance pénale, soit par convocation auprès du substitut du Procureur sous la forme CPRC (Comparution Préalable en Reconnaissance de Culpabilité). C'est la procédure et il n'y a donc pas d'amende minorée ni d'amende forfaitaire.

n°15196251
ultralyte
Meilleur Artisan de l'année!
Profil : Pilote addict
ultralyte
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Posté le 15-03-2012 à 07:22:54  answer
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Tisuisse a écrit :



Etant interceptée, dès un dépassement de 40 km/h au delà de la vitesse limite c'est automatiquement et obligatoirement rétention administrative du permis, etc... Ce sont les directives données par le Gouvernement aux Préfets et aux Procureurs, directives inscrites dans la loi.

Oui, ensuite, l'amende pourra être forfaitaire puisque c'est une contravention de 4e classe, mais cette amende sera fixée par le juge, soit par comparution au tribunal de proximité, soit par ordonnance pénale, soit par convocation auprès du substitut du Procureur sous la forme CPRC (Comparution Préalable en Reconnaissance de Culpabilité). C'est la procédure et il n'y a donc pas d'amende minorée ni d'amende forfaitaire.



Aïe...[smileyperso
L'amende, si elle est décidée par le juge, par définition, ne peut pas être "forfaitaire", puisqu'une amende forfaitaire est justement une voie qui évite de passer devant un juge. L'amende décidée par le juge est une amende "pénale", et non pas forfaitaire.
De plus, même intercepté, entre 40 et 49km/h au dessus de la limite, il n'y a pas "automatiquement et obligatoirement" rétention du permis de conduire. Il peut y avoir une amende forfaitaire, ce qu'il y a souvent d'ailleurs. La rétention du permis et la voie pénale ne sont qu'une POSSIBILITE. Rien d'automatique ni d'obligatoire...

n°15196279
MKSA
Profil : Membre confirmé
mksa
Posté le 15-03-2012 à 14:26:54  answer
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ALEXANDRE06 a écrit :


Bonjour a tous,

Je me suis fait interpellé sur l autoroute A7 par la brigade motorisé rapide pour un excès de vitesse.

Vitesse enregistré 188 km/h vitesse retenue 178 km/h au lieu de 130 km/h

....

Merci pour vos infos je suis très inquiet j ai une entreprise a faire tourner et des gosses a nourrir même si je suis pas un cas isolé.

ALEXANDRE06



Le juge n'en a rien a foutre de ton entreprise et de tes gosses a nourrir ! D'ailleurs, vu ta position, tu dois savoir gerer les risques et prendre TES responsabilites ! C'est avant qu'il fallait y penser. De plus, venir chialer sur un forum comme ici avec ce genre d'argument, est indigne d'un dirigeant.

Un conseil, trouve autre chose pour quand tu passeras devant le juge.


---------------
LE PIRE ?
Certain avec Hollande, peut etre avec Sarkozy !

L'Allemagne soutient Sarkozy, les Imams soutiennent Hollande !
n°15196280
MKSA
Profil : Membre confirmé
mksa
Posté le 15-03-2012 à 15:19:15  answer
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Shit, j'ai repondu a un vieux post !


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LE PIRE ?
Certain avec Hollande, peut etre avec Sarkozy !

L'Allemagne soutient Sarkozy, les Imams soutiennent Hollande !
n°15196401
kalima
Profil : Nouveau membre
kalima
Posté le 19-03-2012 à 15:26:27  answerconfig
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ultralyte a écrit :



Aïe...[smileyperso
L'amende, si elle est décidée par le juge, par définition, ne peut pas être "forfaitaire", puisqu'une amende forfaitaire est justement une voie qui évite de passer devant un juge. L'amende décidée par le juge est une amende "pénale", et non pas forfaitaire.
De plus, même intercepté, entre 40 et 49km/h au dessus de la limite, il n'y a pas "automatiquement et obligatoirement" rétention du permis de conduire. Il peut y avoir une amende forfaitaire, ce qu'il y a souvent d'ailleurs. La rétention du permis et la voie pénale ne sont qu'une POSSIBILITE. Rien d'automatique ni d'obligatoire...



Ben les gendarmes m'ont dit qu'en Eure et Loire en tous cas, c'était obligatoire, directive du préfet (si interception bien sûr).
Si c'est un flash, effectivement, en dessous de 50 km/h, il y a une amende forfaitaire (si traité par Rennes).

n°15196402
kalima
Profil : Nouveau membre
kalima
Posté le 19-03-2012 à 15:28:55  answerconfig
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Koyuki a écrit :


Moi j'ai fait 45Km/h au dessus de la limite.
Premier retrait de point en 6 ans de permis.
Je viens de prendre 4 mois de suspension administrative, pref du Jura...

J'aurais aimé qu'on regarde mon dossier.... 4 mois c'est abusé...



Aïe ! J'ai de "la chance" alors ... :heink:
Ou alors tes circonstances sont différentes (en ville ?) ?

n°15196404
Koyuki
Profil : Nouveau membre
koyuki
Posté le 19-03-2012 à 16:09:56  answer
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C'était sur une 4 voies aux allures d'autoroute limitée à 110Km/h, apparemment il y avait un passage limité à 90Km/h... 135 au lieu de 90 donc.


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Suzuki Bandit 650 K9
n°15197549
wiil61
Profil : Nouveau membre
wiil61
Posté le 17-04-2012 à 14:20:34  answer
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Bonjour,

Je suis actuellement en permis probatoire, j'ai 8 points : 6+2
J'ai été arrête lundi de Paques sur l'autoroute : péage des éprunes entre Melun et Fontainebleau
Retenu 153 au lieu de 110 sachant que je suis un A.

Permis retiré sur le champs (normal) et la je viens de recevoir le papier comme quoi j'ai pris 3 mois (normal) mais je dois passer une visite médicale un mois avant de le récupérer (normal) MAIS je vais être convoque au tribunal.
Pourquoi??

ps : ce même jour Mme Lepen c'est fait contrôlé à 170 et elle est repartie, je trouve ça un peu dégueulasse mais bon on est pas la pour parler de ça.

n°15197576
Tisuisse
Profil : Pilote semi-pro
tisuisse
Contributeur Bronze Forum
Posté le 17-04-2012 à 19:07:01  answer
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wiil61 a écrit :


Bonjour,

Je suis actuellement en permis probatoire, j'ai 8 points : 6+2
J'ai été arrête lundi de Paques sur l'autoroute : péage des éprunes entre Melun et Fontainebleau
Retenu 153 au lieu de 110 sachant que je suis un A.

Permis retiré sur le champs (normal) et la je viens de recevoir le papier comme quoi j'ai pris 3 mois (normal) mais je dois passer une visite médicale un mois avant de le récupérer (normal) MAIS je vais être convoque au tribunal.
Pourquoi??

ps : ce même jour Mme Lepen c'est fait contrôlé à 170 et elle est repartie, je trouve ça un peu dégueulasse mais bon on est pas la pour parler de ça.


Tu es sous le coup d'une suspension administrative en attendant la décision judiciaire.

n°15201957
slash45
Profil : Nouveau membre
slash45
Posté le 03-08-2012 à 13:23:57  answer
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ultralyte a écrit :



Aïe...[smileyperso
L'amende, si elle est décidée par le juge, par définition, ne peut pas être "forfaitaire", puisqu'une amende forfaitaire est justement une voie qui évite de passer devant un juge. L'amende décidée par le juge est une amende "pénale", et non pas forfaitaire.
De plus, même intercepté, entre 40 et 49km/h au dessus de la limite, il n'y a pas "automatiquement et obligatoirement" rétention du permis de conduire. Il peut y avoir une amende forfaitaire, ce qu'il y a souvent d'ailleurs. La rétention du permis et la voie pénale ne sont qu'une POSSIBILITE. Rien d'automatique ni d'obligatoire...



Bonjour

Moi je me suis fais interpellé en Essonnes à 143km/h au lieu de 90 (+45 km/h).
Le gendarme m'a annoncé qu'en Essonnes il n' y a de suspension de permis immédiate qu'à partir de +50 km/h !
Il m'a dit également que je recevrais dans les jours à venir une amende forfaitaire à payer.
Aujourd'hui je me demandes si, dans ce cas (avec l'amende forfaitaire), mon permis risquerait d'être suspendue par la procédure judiciaire (tribunal) ???

n°15201959
ultralyte
Meilleur Artisan de l'année!
Profil : Pilote addict
ultralyte
Contributeur Bronze Forum
Posté le 03-08-2012 à 13:56:01  answer
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Non, réponse donnée sur l'autre sujet.

n°15238875
6.3amg
Profil : Nouveau membre
6-3amg
Posté le 24-09-2014 à 20:17:10  answer
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Je me suis fait flashé a 180 170 a peu pres au lieu de 130 km/h :/  par un radar fixe :non:

quelle est la sanction qui pourrez m’être donné je vois beaucoup de suspension et d 'amende ? :??:

Excès entre 30 et 40 km/h


La sanction est de 90 € si vous payez dans les 15 jours (sinon 135 € dans les 45 jours).
Perte de 3 points sur le permis.
Une suspension du permis peut être appliquée jusqu'à 3 ans. :??: :??:


mais je ne me suis pas fais arrêtez donc pas de suspension si ?


le iK c 'est que je sortez de 6mois de suspension esque quand je vais recevoir le PV y seront que j'était en suspension ou il retire les points sur ce qui me resté ! :non:

merci pour les infos !

n°15238882
Tisuisse
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tisuisse
Contributeur Bronze Forum
Posté le 25-09-2014 à 06:23:26  answer
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6.3amg a écrit :


Je me suis fait flashé a 180 170 a peu pres au lieu de 130 km/h :/  par un radar fixe :non:

quelle est la sanction qui pourrez m’être donné je vois beaucoup de suspension et d 'amende ? :??:

Excès entre 30 et 40 km/h


La sanction est de 90 € si vous payez dans les 15 jours (sinon 135 € dans les 45 jours).
Perte de 3 points sur le permis.
Une suspension du permis peut être appliquée jusqu'à 3 ans. :??: :??:


mais je ne me suis pas fais arrêtez donc pas de suspension si ?


le iK c 'est que je sortez de 6mois de suspension esque quand je vais recevoir le PV y seront que j'était en suspension ou il retire les points sur ce qui me resté ! :non:

merci pour les infos !



On va étudier les tranches de vitesse, les excès et leurs sanctions.

Tu es enregistré par le radar à 180 km/h. La vitesse retenue sera de 180 - (5 % de 180) 9 = 171 kmh retenus.
excès : 171 - 130 = 41 km/h
sanctions : amende de 4e classe, 4 points du permis, pas de suspension si tu ne contestes pas mais s'il te prend la fantaisie de contester, le tribunal t'en mettra une pouvant aller jusqu'à 3 ans + les peines pénales connexes.

Tu es enregistré par le radar à 170 km/h. La vitesse retenue sera de 170 - (5 % de 170) 8,5 arrondis à 9 = 161 kmh retenus.
excès : 161 - 130 = 31 km/h
sanctions : amende de 4e classe, 3 points du permis, pas de suspension si tu ne contestes pas mais s'il te prend la fantaisie de contester, le tribunal pourrait t'en mettra une pouvant aller jusqu'à 3 ans + les peines pénales connexes.

Dans les 2 cas, si tu contestes et que tu passes devant un juge, ce dernier aura ton dossier entre les mains et sera au courant de tes condamnations précédentes, cela risque de ne pas l'influencer en ta faveur. Il ne sera pas enclin à de la clémence.

Voilà ce que tu risques.

n°15238892
6.3amg
Profil : Nouveau membre
6-3amg
Posté le 25-09-2014 à 13:12:08  answer
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Dans les 2 cas c'est un retrait de points allant de 4 a 3 points et une amande ! j avais peur pour une nouvelle suspenssion !
l'amande peu arrivé ombien de temps apres ? merci :lol:

n°15238893
Tisuisse
Profil : Pilote semi-pro
tisuisse
Contributeur Bronze Forum
Posté le 25-09-2014 à 13:27:18  answer
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6.3amg a écrit :


Dans les 2 cas c'est un retrait de points 3 ou 4 points et une amende ! j avais peur pour une nouvelle suspenssion !
l'amende peut arriver combien de temps après ? merci :lol:



Pour un cobntrôle automatique par radar, l'avis de contravention arrive dans la quinzaine qui suit en moyenne. Il est adressé par le CACIR de Rennes, à la dernière adresse connue figurant sur la carte grise du véhicule.

mood
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Posté le 25-09-2014 à 13:27:18  answeranswer +Edition rapideVoir le bbcodeMPFavoris
 

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Excès de vitesse supérieur a 40 km/h et inférieur a 50 km/h

 

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