notification d'ordonnance pénale

[Invité §fat615zL]

bonjour,

 

J'ai eu une suspension de 3 mois pour exée de vitesse de 140 au lieu de 90Km/h.

 

Aujourd'hui je reçois une notification d'ordornance pénale...

 

Je suis comdamné a une amende (272 euro c'est bon)

et a titre de peine complémentaire : une suspension de son permis de conduire pour une durée de 3 mois conformément aux article 131-16 1°du code pénale avec l'éxecution provisoire de la présente mesure... ( j ai rien compris!!)

 

 

Questions: je dois refaire 3 mois de suspension?? Quand je perd mes 6 points??

[Invité §fat615zL]

merci

[nanou103]

Bonjour,

 

Tu as déjà fait les 3 mois de suspension préféctorale donc le juge n'a fait que les "confirmer" (les 2 se confondent)

tu as donc deja purgé cette partie de ta peine.

 

il ne te reste que l'amende à payer.

 

Pour les points, ils te seront retirés dès que le délai d'opposition sera passé (30 jours, mais en pratique cele peut prendre beaucoup plus de temps)

[Invité §fat615zL]

ok merci boucoups nanou103

ciao

[Invité §Tis758PG]

Bonjour,

 

Tu as déjà fait les 3 mois de suspension préféctorale donc le juge n'a fait que les "confirmer" (les 2 se confondent)

tu as donc deja purgé cette partie de ta peine.

 

il ne te reste que l'amende à payer.

 

Pour les points, ils te seront retirés dès que le délai d'opposition sera passé (30 jours, mais en pratique celà peut prendre beaucoup plus de temps)

 

Mais s'il paye avant les 30 jours,

1 - il a une réduction de 20 % du montant de son amende (250 €) et des frais de procédure (22 €)

2 - les points seront retirés à effet du paiement de son amende et pas après le délai de 30 jours. Zn effet, le paiement de l'amendemet fin à la procédure et rend le jugement de l'OP définitif.

 

[Invité §Tit350Gn]

Suite à un excès de 42km retenu au dessus de 110km donc 152km pour des jumelles à 160km

j'ai pris une amende de 350€ et surtout 3 mois, 15 jours conformément aux articles 131-16 1 du code pénal dont 15 jours avec sursis

A ce jour J'ai fini la suspension de 3 mois et de nouveau mon permis mais je n'arrives pas à savoir dans dans quels cas je risque de prendre les 15 jours actuellement en sursis et surtout pendant combien de temps cela est-il possible ?

Avez vous une des informations sur les règles ?

[dufonrafal]

En cas de récidive.

[Invité §Sai470yP]

Suite à un excès de 42km retenu au dessus de 110km donc 152km pour des jumelles à 160km

j'ai pris une amende de 350€ et surtout 3 mois, 15 jours conformément aux articles 131-16 1 du code pénal dont 15 jours avec sursis

A ce jour J'ai fini la suspension de 3 mois et de nouveau mon permis mais je n'arrives pas à savoir dans dans quels cas je risque de prendre les 15 jours actuellement en sursis et surtout pendant combien de temps cela est-il possible ?

Avez vous une des informations sur les règles ?

Normalement le juge a du te le dire.

Ca sera possible pendant 2ans.

Si tu es condamné pour n'importe quel crime, délit ou contravention de 5eme classe durant les deux prochaines années le tribunal pourra, mais c'est pas une obligation, décider de révoquer ton sursis.

Il pourra aussi décider de ne le révoquer que partiellement c'est à dire pour seulement une partie de ta peine en suris.

[Invité §lot470Pd]

Je viens VOUS demander votre aide, ÉTANT un peu perdu, je m’explique.

 

Je suis jeune permis JUSQUE OCTOBRE 2016.

 

Le 10 avril 2016, je me suis fait arrêter par le peloton motorisé de Vierzon pour la vitesse enregistrée de 160 km/h au lieu de 110,

retenue 52 donc un excès de vitesse de 42 km/h.

Les gendarmes me donnent un papier pour une suspension de permis pour 3 jours en attente de la décision du Préfet.

 

Quelques jours après je reçois une lettre en AR avec une suspension de 45 jours immédiate que j’ai effectué.

 

Plusieurs mois après (4 mois) donc le 12 septembre dernier, je reçois une lettre recommandée me demandant de payer une amende de 300 euros + 31 euros de frais de dossier, et je dois aussi faire une peine complémentaire de 2 mois de suspension.

 

 

J’ai plusieurs questions :

 

- Ont-ils réellement le droit de me rajouter une deuxième peine ( non bis in idem ) ?

- Dois-je refaire 2 mois ou juste 15 jours supplémentaire pour arriver à une peine complète de 2 mois ( 45 + 15 = 60 jours ) ?

- Dois-je rendre mon permis ? où ? qui est habilité à me le récupérer ?

 

 

Merci beaucoup à ceux qui pourront m’éclairer et me guider.

[Invité §Tis758PG]

Je viens VOUS demander votre aide, ÉTANT un peu perdu, je m’explique.

 

Je suis jeune permis JUSQUE OCTOBRE 2016.

 

Le 10 avril 2016, je me suis fait arrêter par le peloton motorisé de Vierzon pour la vitesse enregistrée de 160 km/h au lieu de 110,

retenue 52 donc un excès de vitesse de 42 km/h.

Les gendarmes me donnent un papier pour une suspension de permis pour 3 jours en attente de la décision du Préfet.

 

Quelques jours après je reçois une lettre en AR avec une suspension de 45 jours immédiate que j’ai effectué.

 

Plusieurs mois après (4 mois) donc le 12 septembre dernier, je reçois une lettre recommandée me demandant de payer une amende de 300 euros + 31 euros de frais de dossier, et je dois aussi faire une peine complémentaire de 2 mois de suspension.

 

 

J’ai plusieurs questions :

 

- Ont-ils réellement le droit de me rajouter une deuxième peine ( non bis in idem ) ?

- Dois-je refaire 2 mois ou juste 15 jours supplémentaire pour arriver à une peine complète de 2 mois ( 45 + 15 = 60 jours ) ?

- Dois-je rendre mon permis ? où ? qui est habilité à me le récupérer ?

 

 

Merci beaucoup à ceux qui pourront m’éclairer et me guider.

 

 

La suspension de 45 jours n'est qu'une décision administrative, pas une décision judiciaire. Donc, les 2 suspension ne se cumulant pas, il vous reste 15 jours à effectuer. C'est au greffe du tribunal que vous devez vous renseigner. Cependant, ne vous précipitez pas, votre recommandé est une ordonnance pénale et vous disposez de 30 jours pour y faire opposition ou pour payer votre amende. Si la fin des 30 jours votre probatoire est fini, vous aurez vos 12 points. Vous allez donc payer au tribunal les 331 € ( - 20 % pour avoir payé dans les 30 jours), vous demandez le reçu et vous le gardez précieusement, il va vous servir par la suite.

 

En effet, ayant commis l'infraction durant votre probatoire, le FNPC va retirer les 6 points de cet excès de vitesse (donc, restera 6 points sur 12), et vous adressera une LR (la 48 N) vous imposant un stage à vos frais, dans les 4 mois. Vous ferez ce stage, vous récupérerez 4 points immédiatement, et vous aurez un dossier à constituer pour vous faire rembourser l'amende par le Trésor Public. Dans votre situation, vous aller vous en tirer à bon compte : le montant du stage et perte de 2 points seulement.

[Invité §lot470Pd]

Je te remercie de cette réponse rapide et précise.

Petite informations en plus, je suis jeune permis mais avec un capital de 8 points sur 8, normalement je devrais être sur un capital de 10 mais ayant fait 1 infraction dans ma 2 ème année de probatoire mon solde et rester bloquer a 8.

 

Je vais perdre 4 points et non 6 car c'est une infraction de 4 ème classe.

 

 

Si je fais opposition avant les 30 jours, dois-je payer dans les 30 jours ou attendre que la lettre d'opposition fasse effet ?

 

 

Merci

[Invité §Tis758PG]

Je te remercie de cette réponse rapide et précise.

Petite informations en plus, je suis jeune permis mais avec un capital de 8 points sur 8, normalement je devrais être sur un capital de 10 mais ayant fait 1 infraction dans ma 2 ème année de probatoire mon solde et rester bloquer a 8.

 

Je vais perdre 4 points et non 6 car c'est une infraction de 4 ème classe.

 

 

Si je fais opposition avant les 30 jours, dois-je payer dans les 30 jours ou attendre que la lettre d'opposition fasse effet ?

 

 

Merci

La lettre fait opposition au jour où elle arrive au greffe mais, à mon humble avis, tu n'en auras pas besoin.

A quelle date as tu eu ton permis (jour, mois, année) ?

 

 

Pour tes points, aujourd'hui tu as 8 points sur 8 et tant que la condamnation n'est pas devenue définitive (elle le sera au jour où tu auras payé ton amende, pas avant, ou après ton jugement si tu fait opposition à ton ordonnance pénale), le SNPC te retirera tes 4 points. Mais sache que, entre le moment où tu auras payé et le jour où le SNPC te retirera tes points, il va de passer des semaines et, à ce moment là, to capital maxi possible sera de 12 points car tu passe au maxi possible le jour où ton probatoire s'achèvera; peu importe le solde de points. A ce moment là, tu descendra de 8 points sur 12 à 4 points sur 12. Tu recevras alors la LR 48N du SNPC qui t'imposera le stage (infraction commise durant la période de probatoire) et tu récupéreras 4 points; passant ainsi à 8 points sur 12. L'année suivante, tu referas un autre stage (tu as droit à 1 stage par an) et tu auras 12 points sur 12 sans avoir à attendre les 3 ans. Bien entendu, pour que cela fonctionne bien, tu ne dois pas te faire retirer des points, pas même 1 seul petit point, durant toute cette période.

[Invité §Sai470yP]

ca ne changera rien que tes points soient retirés avant ou apres ta sortie du probatoire puisque tu ne recupereas aucun point à cette date. Le plafond maximal de tes points passera juste à 12 et ton solde restera à 8.

[Invité §Tis758PG]

ca ne changera rien que tes points soient retirés avant ou apres ta sortie du probatoire puisque tu ne recupereas aucun point à cette date. Le plafond maximal de tes points passera juste à 12 et ton solde restera à 8.

Sauf que, une fois son probatoire terminé, le maxi de points passe automatiquement à 12, même si le solde, lui, ne bouge pas.

 

Tout le reste a déjà été dit de multiples fois sur ce forum.

[Invité §Sai470yP]

Que ses points soient retirés avant ou apres sa sortie du probatoire le "maxi de points" comme tu dis, passera automatiquement à 12. Rien ne change pour lui que ses points soient retirés avant ou apres sa sortie du probatoire.

[Invité §Tis758PG]

Que ses points soient retirés avant ou apres sa sortie du probatoire le "maxi de points" comme tu dis, passera automatiquement à 12. Rien ne change pour lui que ses points soient retirés avant ou apres sa sortie du probatoire.

 

 

C'est vrai mais c'est la récupération de points par stage qui pourra être plus rapide.

[Invité §lot470Pd]

Bonjour a tous,

 

Un grand merci a tous pour toute vos réponses.

 

J'ai fait opposition et j'ai demander en même temp une copie complète de mon dossier et j'ai tout reçu il y as 4 jours.

Je vous tiens au courant des que j'ai des nouvelles