Permis français et délit en Suisse

[Invité §MtD721Me]

Bonjour

 

Je suis français avec un permis français.

Suite à un contrôle en Suisse (taux d'alcool 1,1 °/°°), le policier m'a confisqué mon permis (j'ai pu récupérer 8 heures plus tard).

J'ai fait une prise de sang et le policier m'a dit que je recevrai un courrier à la maison en France. Il m'a parlé d'une interdiction de rouler en Suisse de 3 mois et d'une amende supérieure à 1'000 CHF.

Ma question: Est-ce que je risque un retrait de permis en France??

Merci d'avance pour les réponses à ma question.

Bonne journée

[bebel78]

Bonjour

 

Je suis français avec un permis français.

Suite à un contrôle en Suisse (taux d'alcool 1,1 °/°°), le policier m'a confisqué mon permis (j'ai pu récupérer 8 heures plus tard).

J'ai fait une prise de sang et le policier m'a dit que je recevrai un courrier à la maison en France. Il m'a parlé d'une interdiction de rouler en Suisse de 3 mois et d'une amende supérieure à 1'000 CHF.

Ma question: Est-ce que je risque un retrait de permis en France??

Merci d'avance pour les réponses à ma question.

Bonne journée

 

 

non , pas de sanctions en France.

[Invité §MtD721Me]

Merci Bebel78, je craignais que les accords franco-Suisse allaient jusqu'à répercuter les sanctions de retrait de permis.

Bonne journée

[Invité §Tis758PG]

bebel78 a raison : pas de suspension du permis en France, pas de retrait de points sur le permis français mais une amende salée tarifée en francs suisse + une interdiction de conduire sue les routes helvètes durant un certain nombre de mois.

 

Par contre, tu sembles avoir eu de la chance que les autorités pénales cantonales t'aient restitué ton permis parce qu'elles pouvaient le conserver et le renvoyer en France, via la procédure internationale (ce qui prend pas mal de temps), et tu serais allé recherché ton permis à ta préfecture.

[Invité §MtD721Me]

Merci pour les réponses

[Invité §jib554pR]

Bonjour,

 

Je relance ce post car j'ai récemment eu un accident en suisse dans le Valais avec contrôle alcoolémie positive à 1 g. L'accident n'a blessé personne et aucun dommage n'ont été fait si ce n'est ma voiture qui a heurté un mur sur le côté et qui est partie en tonneau.

 

La police m'a pris mon permis de conduire et mon permis de travail et j’attends actuellement la sanction.

 

Je voulais savoir par rapport à l'expérience d'InvitéJohn90 si la sanction est appliqué uniquement du côté suisse ou si il y aura des répercutions en France et combien je peux estimer d'amende et de suspension de permis ?

 

Merci et je suis tellement dégouté que j'ai décidé de ne plus du tout boire d'alcool...

[Invité §Tis758PG]

A jibe74 : Les réponses à tes interrogations sont sur mon message précédent. Depuis 2011 rien n'a changé sous le soleil des montagnes de Martigny.

[Invité §jib554pR]

Merci pour ta réponse.

 

J'aurais également une autre question. Mon véhicule est immobilisé chez un carrossier en Suisse, en état d'épave. A la base je ne pense pas déclarer à mon assureur le sinistre étant donné qu'ils me rembourseront rien que je n'ai pas causé de dommages à autrui.

 

Du coup, est ce que cela est considéré comme une fraude si je n’avertis pas mon assureur sachant que je n'engage pas de frais pour lui ? Sera t'il de toute façon au courant ?

 

Je répète que je ne souhaite pas mentir à mon assureur mais eviter de me tirer une balle dans le pieds en déclarant un sinistre inutilement.

 

Merci.

[Invité §Tis758PG]

Merci pour ta réponse.

 

J'aurais également une autre question. Mon véhicule est immobilisé chez un carrossier en Suisse, en état d'épave. A la base je ne pense pas déclarer à mon assureur le sinistre étant donné qu'ils me rembourseront rien que je n'ai pas causé de dommages à autrui.

 

Du coup, est ce que cela est considéré comme une fraude si je n’avertis pas mon assureur sachant que je n'engage pas de frais pour lui ? Sera t'il de toute façon au courant ?

 

Je répète que je ne souhaite pas mentir à mon assureur mais eviter de me tirer une balle dans le pieds en déclarant un sinistre inutilement.

 

Merci.

 

L'accident s'étant produit à l'étranger, ton assureur ne sera pas au courant parce qu'il n'y a aucun tiers-victime dans cette affaire.

[Invité §jib554pR]

Bonjour,

 

Toujours suite à mon infraction qui a eu lieu le 24.05.2013 (voir plus haut), je n'ai toujours pas reçu la lettre me confirmant les faits et m'alertant des sanctions à venir.

 

J'ai pu récupérer mon permis de conduire au commissariat de la police cantonale, mais depuis rien de nouveau...

 

Du coup j'ai appelé le service administratif qui traite les retraits de permis dans le valais (la police cantonale m'a redirigé vers eux).

Déjà, ils m'ont confirmé que je n'aurais pas de poursuite en France et que l'interdiction de circulation débutait au jour de l'infraction. Ils m'ont aussi indiqué que je devrais recevoir cette fameuse lettre.

 

Cependant, je n'ai toujours pas reçu de papier et encore plus bizarre, la personne que j'avais au tél ne trouvait pas le rapport de police sur mon infraction qui aurait déjà du être fait. Elle m'a juste dit que je devais attendre la lettre en me précisant que normalement ca devrait arriver sous 2, 3 semaines. Hors ca fait déjà 3 semaines...

 

Savez vous si le délai peut être plus long ?

Qu'est ce que je fais si je ne reçois rien ?

 

Merci