Verbalisé pour non présentation du permis de conduire

[Invité §hig710Vn]

Salut à tous,

 

 

Suite à une verbalisation pour n'avoir aucun papier sur moi et compte tenu du code de la route (voir paragraphe en dessous) ma question est :

 

est ce qu'on doit toujours aller les présenter à la gendarmerie ou seulement si on nous en a informé au moment de la verbalisation (écrite ou orale?) ??

 

Merci

 

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L'oubli des 3 papiers, assurance, carte grise, permis : 3 infractions -> 3 contraventions

 

1) Non présentation de l'attestation d'assurance ou non apposition du certificat d'assurance.

article R.233-3

Contravention de 2° classe

amende forfaitaire de 35€

A présenter au commissariat/gendarmerie sous 5 jours. Si non présentation dans les 5 jours = amende 4e classe -> amende forfaitaire de 135€

 

2 & 3) Non présentation des papiers obligatoires (permis de conduire, carte grise, BSR)

article R.233-1

Contravention de 1° classe

amende forfaitaire de 11€ par pièce manquante

Les papiers doivent être présentés dans les 5 jours sinon amende de 4e classe -> amende forfaitaire de 135€ (sauf BSR pour lequel l'amende devient une contravention de 2° classe)

 

Donc 35 + 11 + 11 = 57€

 

En allant présenter les documents, ne pas oublier pas de présenter les 3.

Même si en pratique parfois on peut se voir annuler un ou plusieurs PV, ça s'est déjà vu.

[Invité §ult301Bh]

On ne peut pas être verbalisé pour la non présentation sur place de l'attestation d'assurance, juste si on ne la présente pas dans les 5 jours au poste.

Vous concernant, je vous conseille fortement d'aller vous présenter dans les 5 jours au commissariat ou à la gendarmerie qui vous a verbalisé pour présenter votre permis sous peine de risquer une nouvelle verbalisation.

[Invité §hig710Vn]

On ne peut pas être verbalisé pour la non présentation sur place de l'attestation d'assurance, juste si on ne la présente pas dans les 5 jours au poste.

Vous concernant, je vous conseille fortement d'aller vous présenter dans les 5 jours au commissariat ou à la gendarmerie qui vous a verbalisé pour présenter votre permis sous peine de risquer une nouvelle verbalisation.

 

 

Merci pour la réponse, apparemment çà n'est pas ce qui s'est passé pour moi :

car par rapport à ce que vous dites, je n'avais pas la vignette sur le pare brise à jour en ce qui concerne l'immatriculation (les dates de validité sont ok), donc en fait n'ayant pu prouver sur le champ par aucun moyen que le véhicule est bien assuré je suis verbalisable pour non présentation de document d'assurance.

 

Je suis passé à la gendarmerie présenter mes papiers pour lesquels j'avais été verbalisé et d’après ce qu'on m'a dit sur place j'étais bien obligé de le faire sinon l'amende serait passée en majorée à 135 euros.

 

Par contre l'ensemble des contraventions reste à payer pour le timbre amende même si j'ai présenté mes papiers maintenant, je n'aurais juste pas de majoration pour ces amendes là maintenant que çà a été régularisé par la présentation des documents en moins de 5 jours.

[Invité §Tis758PG]

..........

Je suis passé à la gendarmerie présenter mes papiers pour lesquels j'avais été verbalisé et d’après ce qu'on m'a dit sur place j'étais bien obligé de le faire sinon l'amende serait passée en majorée à 135 euros.

..........

 

Ce n'est pas une amende majorée au sens où on l'entend habituellement, c'est un changement de classe amende. Tu passes de la classe 2 à la classe 4 avec le risque que les FDO te collent une classe A : passage par la case tribunal.

[Invité §ult301Bh]

 

Merci pour la réponse, apparemment çà n'est pas ce qui s'est passé pour moi :

car par rapport à ce que vous dites, je n'avais pas la vignette sur le pare brise à jour en ce qui concerne l'immatriculation (les dates de validité sont ok), donc en fait n'ayant pu prouver sur le champ par aucun moyen que le véhicule est bien assuré je suis verbalisable pour non présentation de document d'assurance.Je suis passé à la gendarmerie présenter mes papiers pour lesquels j'avais été verbalisé et d’après ce qu'on m'a dit sur place j'étais bien obligé de le faire sinon l'amende serait passée en majorée à 135 euros.

 

Par contre l'ensemble des contraventions reste à payer pour le timbre amende même si j'ai présenté mes papiers maintenant, je n'aurais juste pas de majoration pour ces amendes là maintenant que çà a été régularisé par la présentation des documents en moins de 5 jours.

 

 

Absence d'apposition du certificat d'assurance sur le pare brise, ca en effet c'est verbalisable sur place au contraire de l'attestation