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Visite médicale du permis de conduire, mode d'emploi [ANCIEN SUJET]

 

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Visite médicale du permis de conduire, mode d'emploi [ANCIEN SUJET]

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n°15180550
giulia8
Profil : Membre confirmé
giulia8
Posté le 06-01-2011 à 19:58:50  
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Attention sujet qui n'est plus d'actualité, merci de consulter le nouveau :
http://www.forum-auto.com/automobile-pratique/permis-conduire/sujet391972.htm



Pour toute question médicale (notamment sur les résultats d'analyse), veuillez consulter un médecin.
Les informations données sur ce sujet ne sont pas garanties par forum-auto ou par leurs intervenants, elles ne sauraient remplacer une consultation chez un médecin. Nous demandons également aux intervenants de ce sujet de ne pas donner de conseils médicaux, chaque cas étant différent.






Visite médicale du permis, mode d'emploi






Infraction, handicap/maladie chronique ? Visite médicale à passer pour votre permis ? Suivez le guide....






SOMMAIRE (cliquez sur le titre pour accéder directement aux questions)

A. Qui doit passer une visite médicale ? (message 1)" >B. Quelles sont les démarches à effectuer ? (message 1)" >C. A quoi je m'expose si je ne déclare pas ma pathologie au niveau du permis ? (message 1)" >D. J'entends parler de commission médicale pour cette visite. Qu'en est-il exactement ? (message 1)" >E. Où faire mes analyses ? (message 2)" >F. Que faire si la décision ne me satisfait pas ? (message 2)" >G. Mon handicap/ma maladie chronique est-il une contre-indication à la conduite ? (message 2)" >H. Comment se passe une visite médicale devant la commission médicale primaire ? (message 3)" >I. Quel est le cout de cette visite ? (message 3)" >Conseils en vrac" >Mise à jour :
18/07/2011 : Mise à jour de la question I

11/10/2011 : Mises à jour des questions C, A et G.


Message édité par WildOne le 04-09-2012 à 15:05:41

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Giulia, TDAH et sourde unilatérale de naissance, en route très patiente vers son permis
n°15180551
giulia8
Profil : Membre confirmé
giulia8
Posté le 06-01-2011 à 19:59:57  
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Infraction, handicap/maladie chronique ? Visite médicale à passer pour votre permis ? Suivez le guide....
 


A. Qui doit passer une visite médicale ?

Selon le Code de la Route, la visite médicale est obligatoire dans les cas suivants :
 
1. Chez un médecin libéral agréé par le préfet de votre département
Si vous êtes candidat au permis de conduire - ou si vous sollicitez le renouvellement - des catégories suivantes : E(B), C, E(C), D ou E(D).
 
Si vous souhaitez, sous couvert de votre permis de conduire de la catégorie B, exercer à titre professionnel l'activité (ou si vous sollicitez le renouvellement de cette autorisation) :

  • de chauffeur de taxi ;
  • de conducteur d'ambulance ;
  • de conducteur de véhicules affecté au ramassage scolaire ;
  • de conducteur de véhicules affecté au transport public de personnes ;
  • d'enseignant de la conduite automobile.


2. Devant la commission médicale de votre département

Dans les cas suivants :
  • si votre permis est limité pour raisons médicales,
  • après une suspension ou une annulation du titre de circulation (restitution ou annulation),
  • pour une dispense du port de la ceinture de sécurité,
  • pour la visite spécifique des handicapés de l'appareil locomoteur,
  • si vous êtes candidat au permis de conduire des véhicules des catégories A ou B avec un handicap et/ou une maladie chronique.


Cependant, à partir du 19 janvier 2013, la directive européenne n°2006/126/CE devra être obligatoirement transposée en droit français.
Outre la substitution du modèle de permis de conduire que nous connaissons (la fameuse feuille rose) en un permis européen au format de carte de crédit, la validité permanente du permis de conduire sera supprimée. Elle sera substituée par un permis renouvelable tous les 10 à 15 ans (à discrétion des Etats membres) au maximum, renouvellement qui institue un contrôle médical périodique pour tous les conducteurs. A l'heure où j'écris ces lignes, le législateur français n'a pas encore décidé si ce contrôle médical se fera sous la forme d'un questionnaire médical avec visite médicale à la clé si certains items sont positifs (ce n'est donc pas parce qu'un item est positif que l'inaptitude est automatique : seule la visite médicale peut trancher en faveur d'une aptitude ou d'une inaptitude, en fonction d'une évaluation individuelle de la personne concernée) ou bien si une visite médicale systématique sera imposée à tous les conducteurs (donc pas uniquement aux personnes de + de 70 ans, mais bien à tout le monde).
La durée de validité administrative pourra être raccourcie dans certains cas, soit parce que la législation aura prévu un raccourcissement de la validité du permis pour certaines catégories, soit parce que le sujet devra passer une visite médicale dans un délai raccourci pour cause de problème médical.
Pour les permis poids lourds, la validité maximale du permis de conduire est fixée à 5 ans et la visite médicale est obligatoire pour renouveler le permis (de ce côté-ci, rien ne change par rapport à la législation actuelle).



B. Quelles sont les démarches à effectuer ?
 
Pour les personnes handicapées/atteintes d'une maladie chronique, deux cas de figure :  
1) Vous vous inscrivez pour passer le permis ;
2) Vous avez déjà votre permis quand votre maladie se déclare ;
 
 
1) Premier cas de figure : vous vous inscrivez pour passer le permis
Quand vous vous inscrivez pour passer le permis de conduire, vous remplissez le même formulaire Cerfa que n'importe qui. A la seule différence que vous devez cocher « oui » à la question : « atteint, à sa connaissance, d'une maladie susceptible d'être incompatible avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire, ou de donner lieu à la délivrance d'un permis de conduire de validité limitée ».  Source : Service-public.fr
Le fait de répondre « non » alors que vous connaissez pertinemment le diagnostic de votre pathologie amène à de lourdes conséquences, expliquées dans la question C.
Suite à cette réponse positive, vous serez convoquée à une visite médicale en préfecture ou sous-préfecture, dans le département de votre domicile ou de l'auto-école auprès de laquelle vous êtes inscrit (cf arrêté du 08/02/1999, article 1). Les modalités de cette visite médicale sont expliquées dans la question H.

 
2) Second cas de figure : vous avez déjà votre permis de conduire au moment du diagnostic
Dans ce cas, vous devez écrire à la préfecture de votre lieu de résidence pour solliciter une visite médicale, en motivant la demande par le fait que vous avez été diagnostiqué avec un problème de santé susceptible d'être incompatible avec la conduite ou de donner lieu à la délivrance d'un permis de conduire à durée de validité limitée.  
C'est tout : un agent administratif n'a pas à savoir quel est le problème de santé qui motive votre visite médicale, ceci étant du ressort des médecins qui vous examinent. Ces médecins, comme tout médecin, sont soumis au secret médical : ils ne peuvent dévoiler à un agent administratif la nature de votre problème.
Pour les modalités exactes de prise de rendez-vous, renseignez-vous auprès de votre préfecture ou de votre sous-préfecture, chaque département ayant ses propres marottes (certains exigent que vous remplissiez un formulaire de leur cru, un autre voudra que les rendez-vous soient pris par téléphone, une troisième voudra que vous envoyiez une photocopie de votre carte d'identité en plus d'une photocopie de votre permis etc....), qui ne sont pas forcément celles du département voisin.  
La visite médicale se passe exactement de la même façon que pour le premier cas de figure.  

Si vous devez passer votre visite médicale pour cause de suspension/annulation du permis de conduire, il faut contacter la préfecture de votre département ou du département où l'infraction à été commise (cette règle provient de l'arrêté du 07/03/1973) au minimum deux mois avant la fin de la suspension/interdiction de passer le permis. En effet, les rendez-vous sont souvent longs à obtenir et donc plus vous vous y prenez tôt, moins l'intervalle entre la visite et la restitution du permis sera longue.
Si vous n'effectuez pas cette visite vous ne pourrez pas conduire et ce, même si la période de suspension/interdiction de passer le permis est terminée.

Si vous avez un rendez-vous que vous ne pouvez pas déplacer et qui tombe au moment où vous êtes convoqué (par exemple, vous êtes parti à l'étranger), contacter le service des visites médicales de la préfecture : les modalités de modification du rendez-vous varient d'une préfecture à une autre et est également variable en fonction des périodes.
Gardez tous les justificatifs de ce rendez-vous impossible à déplacer, ceci afin de prouver que vous aviez une raison valable de ne pas être présent à ladite visite (les préfecture ont horreur des gens qui ne viennent pas parce qu'on a un rhume ou autre excuse bidon).


C. A quoi je m'expose si je ne déclare pas ma pathologie au niveau du permis ?
Tout d'abord, le fait de sciemment déclarer quelque chose qui n'est pas vrai dans un formulaire administratif (ici pour l'inscription au permis de conduire) vous rend coupable de faux et usage de faux, dont les sanctions sont prévues aux articles 441-6 et  441-10 du Code Pénal.  
De plus, légalement parlant, du fait que vous avez obtenu votre permis sur la base d'une fausse déclaration (puisque vous avez déclaré n'avoir aucun problème de santé alors que c'est faux), vous êtes considéré comme ayant conduit sans permis. En cas d'accident, l'assurance peut ne pas rembourser un centime dans le cadre d'une conduite d'un véhicule sans avoir le permis (puisque vous êtes réputé ne pas avoir obtenu votre permis).
Source : Service-public.fr
 
Conclusion : on réfléchit à deux fois avant de ne pas déclarer son état de santé réel !
 

D. J'entends parler de commission médicale pour cette visite. Qu'en est-il exactement ?
En effet, cette visite se passe devant ce qu'il s'appelle une « commission médicale départementale primaire » (je sais, le terme est ronflant, limite ampoulé, mais que voulez-vous : ce n'est malheureusement pas moi qui l'ait choisi, mais bien le législateur :spamafote: ).    
Une commission est une assemblée, permanente ou non,  de plusieurs personnes qui se réunissent pour faire une étude collective.  
Selon l'arrêté du 07/03/1973, la commission médicale primaire, qui siège en préfecture ou en sous-préfecture, est composée de deux médecins agréés par le préfet chargées d'évaluer l'aptitude d'une personne à la conduite, soit en raison d'une infraction commise (alcoolémie ou conduite sous l'emprise de stupéfiants, par exemple), soit en raison d'un handicap ou d'une maladie chronique.  
Primaire car elle est composée de deux médecins généralistes, bien évidemment agréés par le préfet.


Message édité par giulia8 le 12-10-2011 à 12:17:56

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Giulia, TDAH et sourde unilatérale de naissance, en route très patiente vers son permis
n°15180552
giulia8
Profil : Membre confirmé
giulia8
Posté le 06-01-2011 à 20:04:33  
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E. Où faire mes analyses ?
Dans votre convocation, on vous demande des analyses biologiques (sang et/ou urines). Il faut pour cela vous rendre dans un laboratoire, le service des visites médicales n'est pas équipé pour ce type d'analyses (leur matériel d'analyses se limite aux bandelettes, or ces analyses nécessitent du matériel spécifique). Certaines préfectures demandent à ce que les analyses soient faites par un laboratoire agréé, d'autres non : lisez bien votre convocation et en cas de doute, renseignez-vous auprès de la préfecture.  
Vérifiez également le délai de validité de vos analyses, certaines préfectures exigent des analyses qui datent de moins d'un certain délai avant votre convocation (par exemple, moins d'un mois, quinze jours....). Mais là encore, ceci varie de préfecture à préfecture donc on lit sa convocation et on se renseigne en cas de doute auprès de ladite préfecture.
Il faudra apporter votre pièce d'identité.
Attention, ces analyses, tout comme la visite médicale, ne vous seront pas remboursée.  
 

F. Que faire si la décision ne me satisfait pas ?
Bien évidemment, il existe des possibilités de recours !  
 
Pour cela, il faut saisir la commission médicale départementale ou interdépartementale d'appel (pour certaines commissions d'appel, plusieurs départements se regroupent en raison du manque de spécialistes pour siéger).  
Cette commission médicale d'appel est composée d'un médecin généraliste et d'un médecin spécialiste de la pathologie posant litige (si vous avez un problème cardiaque, ce sera un cardiologue ; si c'est un problème d'oreilles, ce sera un ORL etc....).  
Les spécialistes agréés par le préfet membres de la commission médicale (départementale ou interdépartementale) sont agréés selon la même procédure que les médecins généralistes siégeant en commission médicale primaire, donc toujours selon les modalités de l'arrêté du 07/03/1973.
A l'issue de cette commission, et si aucune solution n'est trouvée dans les textes, il faut saisir la Commission Nationale des Incapacités Physiques (cf arrêté du 08/02/1999).
 
:pince: Bon à savoir : selon la loi n° 79-587, toute décision d'inaptitude à la conduite doit être motivée car, selon l'article 1 de ladite loi, une décision refusant une autorisation doit être motivée. De même, une autorisation soumise à restrictions se doit d'être motivée.
Les motivations doivent être énoncées par écrit et doivent comporter les motivations de droit et de fait qui ont mené à cette décision (ici, les motivations de fait sont les motifs médicaux induisant l'inaptitude).  
Si la commission médicale vous rend une décision d'inaptitude qui n'est pas motivée (elle ne doit pas se contenter d'énoncer le texte de loi, elle doit vous expliquer par écrit les motivations médicales et légales ayant fait aboutir à cette décision), cette décision est entachée de vice de forme et peut donc être attaquée devant le Tribunal Administratif.  
Cependant, avant de vous lancer dans cette démarche, prenez impérativement les conseils d'un avocat spécialisé en droit administratif : un recours devant le Tribunal Administratif ne s'improvise pas !



G. Mon handicap/ma maladie chronique est-il une contre-indication à la conduite ?
Pour cela, je vous invite à consulter l'arrêté du 31/08/2010.
Vous verrez qu'il est difficile de donner une réponse catégorique quel que soit le handicap : la médecine, ce n'est pas tout blanc, ce n'est pas tout noir, c'est plein de nuances de gris ! ;)

En effet, deux personnes de même âge, même sexe, même morphologie, avec un diagnostic et un traitement identique ne réagiront pas pareil : l'une pourra être apte et pas l'autre.
Une fibrillation auriculaire bien équilibrée par traitement/chirurgie/cardiover​sion et qui ne provoque pas de malaises/lipothymies/syncopes ne présente pas de risques majeurs sur le plan de la conduite ; une personne avec la même fibrillation auriculaire qui a des malaises/lipothymies/syncopes présente un danger pour elle et les autres : elle n'est donc pas apte à conduire.
Ceci relève strictement du cas par cas : sauf très rares exceptions (démence par exemple), il est impossible de prédire l'aptitude à la conduite à partir du seul diagnostic d'une maladie X.

De plus, la visite médicale ne cherche pas à prouver la valeur d'une personne, mais à savoir si la santé de la personne lui permet de conduire et si oui, comment (parce que les aménagements d'un véhicule ne peuvent être prescrits que par la commission médicale primaire ou d'appel).
Exactement comme une visite médicale du travail permet de savoir si la santé d'une personne est compatible avec le boulot A dans une entreprise B, et s'il faut ou non des aménagements à ce poste de travail.


Message édité par WildOne le 11-10-2011 à 15:13:52

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Giulia, TDAH et sourde unilatérale de naissance, en route très patiente vers son permis
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Posté le 06-01-2011 à 20:04:33  answeranswer +Edition rapideVoir le bbcodeMPFavoris
 

n°15180553
giulia8
Profil : Membre confirmé
giulia8
Posté le 06-01-2011 à 20:17:12  
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H. Comment se passe une visite médicale devant la commission médicale primaire ?
Tout d'abord, on vous demande de rendre un questionnaire, obligation instituée par l'arrêté du 31/08/2010. Cependant, il n'y a pas de formulaire national (autrement, il y aurait un formulaire Cerfa, formulaire imprimé par l'Imprimerie Nationale et donc, en vigueur sur tout le territoire français) : chaque département rédige le questionnaire à sa sauce. La rédaction dudit questionnaire peut donc différer entre votre département et le département voisin.
Là encore, ne trichez pas : en cas d'accident, un Officier de Police Judiciaire peut parfaitement y accéder dans le cadre d'une enquête judiciaire, et s'il se rend compte dans son enquête que vous n'avez pas déclaré un antécédent de péricardite même guéri par exemple, l'assurance risque fort de brandir cette non-déclaration pour ne pas rembourser un sinistre.  
Vous êtes soumis également à un interrogatoire serré : maladies chroniques, hospitalisations, prise de médicaments, épilepsie, malaises, traumatismes crâniens, tabagisme et drogue, alcool. Encore une fois (bis repetita), inutile de tricher : les médecins qui siègent ne sont pas complètement idiots, ils se rendront bien compte tôt ou tard que vous trichez/avez triché et ça risque de vous couter cher au niveau du verdict !
Vous devez avoir une analyse d'urine à la recherche de protéinurie et glycosurie (sauf si bien sur, vous êtes en anurie due à l'IRC terminale).  
Recherche également de troubles visuels et de troubles de l'équilibre.
Le classique de la visite médicale : coeur, tension, taille, poids.
 
 
Il se peut que vous soyez envoyé chez un spécialiste. Dans ce cas, inutile de paniquer d'avance (je sais, plus facile à dire qu'à faire :/  ) : être envoyé chez un spécialiste ne présage pas nécessairement d'une décision d'inaptitude. Par contre, cela signifie que les médecins généralistes agréés ont besoin de davantage de renseignements sur votre état, par exemple avec des examens complémentaires qu'ils ne peuvent effectuer (par exemple, ils ont besoin que vous fassiez un ECG chez un cardiologue agréé. Ou bien un EEG (Electro-Encéphalogramme) chez un neurologue agréé).  
Ne paniquez donc pas avant d'avoir reçu le verdict : autrement, c'est l'ulcère assuré avant même l'infarctus du myocarde :crazy:
 
 
I. Quel est le cout de cette visite ?
Cette visite coute 33,00€, non remboursés par la Sécurité Sociale.  
Le tarif est dorénavant règlementé par l'arrêté du 29 juin 2011, sachant que le tarif n'avait pas été revalorisé depuis 2001.

 
Cependant, si vous êtes déjà titulaire du permis de conduire et que vous avez un taux d'invalidité supérieur à 50% attesté par une évaluation de la MDPH (donc que c'est marqué noir sur blanc sur un papier provenant de la MDPH que votre taux est supérieur à 50%, ou bien que vous êtes titulaire de la Carte d'Invalidité), votre visite médicale est gratuite.

Normalement, si vous avez demandé l'AAH, la notification d'acceptation de la part de la MDPH devrait suffire, puisque :

Citation:

Taux d'incapacité

La personne doit être atteinte d'un taux d'incapacité permanente :
d'au moins 80 %,

ou compris entre 50 et 79 % et avoir une restriction substantielle d'accès à l'emploi du fait de son handicap.


Or, certaines préfectures étant particulièrement tatillonnes, voici l'article de loi permettant d'affirmer que la perception de l'AAH équivaut à un taux d'incapacité d'au minimum 50% : Article D821-1 du Code de la Sécurité Sociale.

Si vous ne demandez pas l'AAH, ou bien que malgré le fait que vous percevez l'AAH, la préfecture se montre excessivement tatillonne, n'hésitez pas à demander une évaluation écrite de votre taux d'invalidité (ou taux d'incapacité permanente), qui dans ce cas, figurera noir sur blanc sur la notification.


Conclusion : même si vous ne vous sentez pas handicapé, n'hésitez pas à vous manifester auprès de la MDPH :)
Sachant que même une maladie chronique est considéré comme un handicap au titre de l'article L114 du Code de l'Action Sociale et des Familles.


Message édité par WildOne le 11-10-2011 à 15:13:41

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Giulia, TDAH et sourde unilatérale de naissance, en route très patiente vers son permis
n°15180554
giulia8
Profil : Membre confirmé
giulia8
Posté le 06-01-2011 à 20:48:17  
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En bonus, quelques conseils en vrac

 
Parce que je sais par expérience personnelle qu'il n'existe aucun conseil miracle, simplement quelques trucs et astuces de bon sens pour éviter les mauvaises surprises :

alfagta1965:11 Anticipez tout ce que vous pouvez anticiper.
Faites vos analyses en temps et en heure.
Programmez votre visite de contrôle chez le médecin et posez-lui toutes les questions qui vous tracassent en ce qui concerne la conduite.
Demandez votre dossier médical (j'approfondirai plus loin ce sujet) à l'avance.
Repérez le trajet : en effet, l'endroit où se passent les visites peut être difficile à trouver, et un retard comme une absence injustifiée vous dessert.
Préparez vos papiers la veille de votre convocation dans votre sac, ce qui vous évitera de les chercher alors que vous avez un pied sur le seuil, en train de partir.
Prévoyez un double réveil la veille (par exemple votre réveil habituel + votre portable) contre la panne d'oreiller.
Ceci vous permettra de ne pas rajouter du stress au stress de la visite elle-même.

alfagta1965:11 Ne faites pas de fête bien arrosée les semaines avant votre visite (et encore moins la veille de celle-ci) : ça ferait du plus mauvais effet d'arriver chez le médecin ou à la commission médicale avec la gueule de bois, ou bien avec des CDT qui crèvent le plafond parce que vous avez trop bu (surtout si vous prenez des médicaments) :-/ Si vous tenez à faire la fête, buvez de l'eau, du lait, du jus de fruits ou du soda, mais surtout pas d'alcool, pas même de bière !  
De plus, la consommation de stupéfiants dans un usage autre que thérapeutique (usage thérapeutique signifiant que ce sont des médicaments inscrits sur la liste des stupéfiants tel que la morphine) n'est pas du tout recommandée ! Par conséquent, évitez de fumer des joints et de vous retrouver en compagnie de fumeurs de cannabis (ou delta-9-tetra-hydrocanabinol, nom il est vrai peu romantique) les semaines précédant votre visite.

alfagta1965:11 Ne vous couchez pas trop tard la veille, surtout si vous êtes convoqué le matin : les médecins se demanderaient si vous êtes apte à conduire en vous voyant tout pâle et tout cerné !
 
alfagta1965:11 De même, partez avec au minimum 1/4 d'heure de marge sur le temps de trajet, en sachant qu'un problème sur le trajet peut toujours arriver (panne de métro, retard de bus/car, déviation forcée pour cause de travaux etc….). En effet, un retard/une absence injustifiée vous dessert.
Si vous devez vous absenter pour cause de gros pépin indépendant de votre volonté (grève des transports, hospitalisation en urgence la veille du jour J etc….), contactez le plus rapidement possible le service des commissions médicales de la préfecture où vous êtes convoqué et demandez quelles sont les démarches pour vous faire reconvoquer.
Gardez tous les justificatifs (bulletin d'hospitalisation, par exemple), qui vous permettra de justifier de votre absence).
De même, si vous êtes certain d'être absent le jour J pour un motif impérieux (par exemple, vous êtes à l'étranger), contactez la préfecture le plus tôt possible et demandez quelles sont les démarches à effectuer. Là encore, gardez tous les justificatifs qui prouvent la réalité du motif de votre absence (par exemple, copie des billets de train/d'avion).
 
alfagta1965:11 Il est sage d'amener de quoi s'occuper (livre(s), ordinateur portable, devoirs à faire etc….). En effet, l'attente est souvent très longue, que ce soit à l'accueil ou dans la salle d'attente.
De plus, par expérience personnelle, l'ambiance dans la salle d'attente relevant davantage de l'enterrement que de la fête d'anniversaire, il peut être judicieux de vous faire accompagner par quelqu'un pour vous soutenir.
 
alfagta1965:11 Habillez-vous avec des vêtements faciles à enlever, pour lesquels vous ne mettez pas deux heures à les desserrer, déboutonner…. : en effet, vous avez peu de temps pour vous déshabiller avant de passer devant la commission. Pour cette même raison, évitez les vêtements et chaussures neufs le jour de la visite.
 
alfagta1965:11 Si vous êtes stressé(e), dites-le : ils seront nettement plus compréhensifs que si vous arrivez en tremblant sans rien dire, où ils se demanderont si vous n'avez pas une maladie neurologique alors que vous êtes juste très stressé !
Car même si ce sont des médecins et qu'ils ont un pouvoir de décision sur votre permis (avec tout ce que cela implique), du stress, même à un degré très fort, est quelque chose qu'ils comprennent parfaitement : n'importe quel être humain va ressentir du stress à une visite médicale liée à un enjeu (donc que ce soit la visite médicale du travail, du permis, médecine agréée DDASS etc….).
Last but not least, la peur de l'inconnu, ne pas savoir ce qui nous attend, ne diminue pas le stress. Chose que n'importe quel médecin sait ou du moins, est censé savoir…

alfagta1965:11 Il est indispensable de démontrer que vous êtes un patient actif face à votre pathologie.

:calimero: Tout d'abord, pensez à demander votre dossier médical concernant la maladie auprès de votre médecin traitant, généraliste et/ou spécialiste : même si les médecins siégeant en commission médicale ne l'épluchent pas toujours par manque de temps, ceci est une preuve de sérieux devant laquelle vous vous prenez en charge.  
Votre dossier doit être le plus complet possible, et non juste se contenter d'un certificat du spécialiste : analyses, examens complémentaires (clichés et compte-rendus), cahiers de dialyse pour les dialysés, notes des médecins etc…. A fortiori si vous avez des pathologies associées ou une pathologie méconnue du corps médical (j'ai eu moi-même une visite médicale du permis de conduire pour seulement une surdité unilatérale de naissance et rien d'autre, et déjà à l'époque, je m'étais bénie d'avoir amené le dossier : l'un des médecins qui m'a examiné a passé 10 minutes sur les 20 minutes de ma visite à éplucher mon dossier médical et à me poser l'avalanche de questions décrite à la question H. Ce n'est certes pas une certitude de tomber sur un médecin pinailleur, mais comme ça peut arriver, on n'est jamais trop prudent quand on amène tout le dossier : au mieux, ça sert et ça économise bien des problèmes et au pire, ça ne changera rien au résultat). Prenez garde également à ce que votre dossier soit à jour, sous peine que les médecins se demandent si vous n'avez pas quelque chose à leur cacher. Ce qui est leur hantise numéro une !
De plus, le fait d'amener votre dossier permet aux médecins d'avoir davantage d'informations sur votre pathologie et vos antécédents dans la durée. Ceci leur permet donc de se faire une idée plus juste de la situation d'un point de vue médical, mais aussi d'un point de vue du patient que vous êtes, et donc leur facilite la prise de décision.  
Ça peut parfois vous économiser une visite chez un spécialiste agréé (puisque les généralistes auront davantage d'informations que si vous venez les mains dans les poches. Mais là encore, ce n'est pas une certitude absolue non plus), voire de ressortir avec un verdict d'inaptitude uniquement parce qu'ils ont un doute sur votre aptitude (du déjà vu).
Enfin, si, malgré le fait d'avoir amené votre dossier, vous devez quand même vous rendre chez un spécialiste, le spécialiste en question aura davantage d'éléments pour écrire son rapport que s'il n'a aucune information sur vos antécédents dans le cadre de la pathologie en question (pour donner un exemple en cardiologie, certaines anomalies sur un ECG n'ont pas du tout la même signification si elles sont présentes depuis longtemps que si elles sont récentes).  
Vous montrez également que certes, vous êtes malade chronique, mais que vous êtes suivi, pris en charge, que vous ne leur faites pas prendre des vessies pour des lanternes, que vous avez la tête sur les épaules et le sens des responsabilités qui va avec.  
Au final donc, vous n'avez rien à perdre et tout à gagner en amenant le dossier médical complet, aussi épais soit-il. De même, si vous disposez d'études scientifiques relatives à l'aptitude à la conduite qui concernent votre handicap/maladie chronique/traitement, ne pas hésiter à les amener. Évitez toutefois d'amener les résumés, amenez les études intégrales.

:calimero: Si vous ne pouvez avoir votre dossier médical pour une raison X ou Y, vous pouvez demander à votre médecin de rédiger une lettre résumant votre dossier.
Cependant, insistez auprès de votre médecin sur le fait que ladite lettre doit se borner à décrire et analyser votre état de santé sans jamais donner d'avis quant à une éventuelle aptitude à la conduite : la décision d'aptitude est de la responsabilité exclusive des médecins agréés.
Or, par expérience personnelle, j'ai remarqué que les médecins agréés ont très souvent une sainte horreur d'avoir l'impression qu'on leur force la main pour obtenir une décision d'aptitude : une lettre émanant d'un médecin traitant et qui donne un avis d'aptitude peut donner l'impression au médecin agréé d'être forcé à donner une aptitude qu'il est réticent à donner.
Or, quand un médecin agréé a l'impression de perdre le contrôle, la visite au départ banale peut très rapidement très mal se passer.
 
:calimero: Montrez devant la commission que vous savez faire face aux diverses situations induites par votre pathologie : par exemple montrez comment vous avez réussi vos études malgré la maladie, comment vous vous occupez de votre enfant devant telle ou telle situation, comment vous travaillez avec…..
L'idée, c'est que « tout problème a une solution » et non que vous partiez perdant au moindre pépin.
De même, n'hésitez surtout pas à leur poser des questions sur comment gérer votre maladie au volant : par exemple concernant l'appareillage auditif dans le cas d'une déficience auditive…. Comme expliqué précédemment, ceci est une marque de sérieux qui montre que vous vous prenez un tant soit peu en charge. Ils donneront nettement plus facilement une aptitude (même temporaire) à quelqu'un qui démontre qu'il se prend en charge qu'à quelqu'un de totalement passif !

:calimero: Ne faites jamais au grand jamais de forcing auprès de la commission pour avoir l'aptitude définitive. Ceci ne ferait rien d'autre que les braquer, ce qui ne jouerait qu'en votre défaveur. Gardez votre calme à l'annonce du verdict et si la décision ne vous satisfait pas, vous avez tout à fait le droit de refuser de signer : ne cédez donc surtout pas aux pressions de signer (car cela signifie que vous êtes d'accord avec le verdict).  
Je sais, plus facile à dire qu'à faire !
Ensuite, une fois chez vous et à tête reposée, amenez le document chez votre médecin traitant (en fonction du motif, amenez-le chez votre généraliste ou votre spécialiste) et voyez si ça vaut le coup de faire appel. En effet, votre médecin connaissant mieux votre dossier médical que les copains-copines, il sera plus à même de vous dire si le motif d'inaptitude vous est effectivement applicable. De plus, les conseils d'un professionnel du droit peuvent ne pas être superflus, surtout dans le cas d'une pathologie méconnue par le corps médical : être informé de ses droits et devoirs n'a jamais nui à quiconque.
 
:pince: Attention : vous n'avez que deux (2) mois de délai à compter de la date indiquée sur le papier pour faire appel auprès de la commission médicale (départementale ou interdépartementale, ceci est variable) d'appel.

:calimero: Attention, certains médecins de commission peuvent vous poser des questions ou vous faire des remarques disons… particulièrement oiseuses.  
Apprenez donc votre sujet, c'est à dire votre maladie, votre traitement et vos réactions, sur le bout des doigts : vous devez en savoir bien davantage qu'eux.  
Dès qu'ils commencent à vous faire une seule remarque déplacée, remettez-les à leur place sans jamais aller sur le terrain personnel.
Par exemple, si le médecin vous dit : « Ah ben tous les dialysés ont des maladies cardiaques » (c'est fou ce que j'ai pu entendre comme absurdités de la part de médecins de l'administration ! Beaucoup plus que de la part de médecins en dehors du circuit des visites médicales obligatoires….  (que ce soit le généraliste du coin ou de médecins hospitaliers)  
)),  
évitez absolument de dire : « Ah bon, et où vous avez appris ça ? » : ici, vous l'attaquez sur le terrain personnel, son ego et ça ne va rien faire d'autre qu'envenimer les choses. Or, ce n'est vraiment pas le moment d'envenimer les choses, au risque d'avoir des problèmes à obtenir l'aptitude tant convoitée….
mais dites plutôt : « Telle étude de telle revue scientifique à comité de lecture dit que X% des dialysés développent une maladie cardiaque en concomitance de la dialyse. X% ne veut pas dire tous les dialysés, seulement une partie d'entre eux ! ». Ici, vous les attaquez sur un argument strictement médical et scientifique et non un argument personnel, ce qui ne peut que vous servir puisqu'en prime, vous démontrez que vous connaissez votre maladie, vos réactions et que vous avez des capacités de compréhension malgré le fait que vous ne soyez que simple patient.  
Surtout, gardez à l'esprit que les questions/remarques disons… oiseuses sont en fait pour vous tester, vous déstabiliser, voir ce que vous avez réellement au fond de vous. Restez calme, répondez avec logique et bon sens et ça ira, ça peut même aller jusqu'à les rendre doux comme des agneaux :-D


Message édité par giulia8 le 11-10-2011 à 16:46:39

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Giulia, TDAH et sourde unilatérale de naissance, en route très patiente vers son permis
n°15184473
bastien831​3
Profil : Nouveau membre
bastien8313
Posté le 15-04-2011 à 14:07:50  
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bonjour, je vois que tu as l'aire plutot au courant des visite medicale de la prefecture pour recuperer sont permis apres suspension. donc je me permet de t'etaler mon cas en esperant que tu puisse me conseiller.
j'ai eu une suspension de permis de trois mois pour conduite sous l'emprise de stupefiant, j'ai desuite rendu mon permis, payer l'amande et pris rdv pour passé un stage de sensibilisation a la securité routiere obligatoire (condanation), tous ca le 6 janvier, donc succeptible de recuperer mon permis le 6 avril, le rdv pour le stage m'etant donnée le 13 avril.
au moment ou j'ai rendu mon permis la griffiere ne ma pas signaler des demarches au pres de la prefecture mais simplement dit qu'il me fallait une visite medicale pour recuperer mon permis, donc une semaine avant de recuperer mon permis je me suis renseigné sur internet et au pres du tribunal et la surprise fallait monté un dossier pour un rdv en prefecture!!
donc retard, je viens de recevoir mon rdv en commission pour le 31 mai, soit deux mois apres la date de possibilité pour recuperer mon permis!
question: est ce que j'ai un recourt? car au bout du compte je vais etre condanné a 5 mois de suspension au lieu des 3 initialement prononcé par le tribunal...
merci d'avance pour ta reponse.

mood
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Posté le 15-04-2011 à 14:07:50  answeranswer +Edition rapideVoir le bbcodeMPFavoris
 

n°15185514
invitéthon​ontsf
Invité
Posté le 13-05-2011 à 19:30:52  
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Bonsoir,
j'ai eu une suspension de permis de 3 mois sur décision admnistrative pour alcool (amende 175 euros, pas de tribunal). Lorsque je me suis inscris à la préfecture pour passage devant la commission, 2eme passage pour valider mon permis à nouveau, pas de place !!! donc annulation du permis. La personne de la Préfecture du 74 m'a donc délivré une dérogation pour les délais. J'ai a nouveau mon permis, il faut être humble avec ces services et tout ce passe sans problème.
Bon courage
Nico

n°15185912
giulia8
Profil : Membre confirmé
giulia8
Posté le 25-05-2011 à 20:08:38  
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Désolée pour la réponse tardive.

Bastien, malheureusement, il n'y a pas de recours possible pour une visite médicale tardive à cause des délais de la préfecture :(
Comme toi, je déplore les délais excessivement longs.
Cependant, les commissions médicales sont surchargées et les préfectures ont toutes les peines du monde à recruter des médecins agréés (cela n'excuse pas, mais explique largement le problème).
Ces difficultés à recruter viennent d'un problème de rémunération, non revalorisée depuis plus de 10 ans (24,99€ à diviser par deux puisque deux médecins agréés). De plus, les aspirants médecins agréés doivent effectuer la formation obligatoire auprès de l'INSERR à leurs frais, donc la payer de leur poche les 800€ et des gamelles de frais de formation : donc ils payent une formation de leur poche pour un travail qui leur fait gagner trois francs six sous :(
Malheureusement, le problème des délais trop longs pour une visite médicale en commission primaire n'est pas prêt de se résoudre, sauf si on change drastiquement les modalités de paiement de la formation et les modalités de rémunération des médecins (qui sont sous le statut de salariés vacataires auprès de la pref).
On n'est pas sorti de l'auberge :(


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Giulia, TDAH et sourde unilatérale de naissance, en route très patiente vers son permis
n°15187643
giulia8
Profil : Membre confirmé
giulia8
Posté le 18-07-2011 à 11:38:57  
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J'ai mis à jour la question relative au tarif des visites médicales chez les médecins généralistes agréés.


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Giulia, TDAH et sourde unilatérale de naissance, en route très patiente vers son permis
n°15187817
pooy
Profil : Nouveau membre
pooy
Posté le 25-07-2011 à 21:05:17  
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Bonjour, je me sui fait controlé positif au cannabis au volant, j'ai eu test urinaire, prise de sang et retrait du permis de conduire pour trois mois. Pour retrouver mon permis, j'ai du faire une analyse médicale. Elle était négative et j'ai recu un permis provisoire d'un an trois mois apres mon controle. Pour retrouver un permis définitif, je doit refaire une analyse médicale. j'aimerait savoir si on peut se faire convoquer avant d'avoir fait sa demande a la fin de l'année et si mon cas est similaire a d'autres personnes j'aimerait qu'elles me disent comment sa c'est passé pour elles. Merci d'avance de prendre le temps de me répondre.

n°15188343
mercoboy
passionné auto
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mercoboy
Posté le 09-08-2011 à 16:40:49  config
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Bonjour,
Par rapport au visite médicale dans le cadre du permis de conduire, il faudrait l'étendre à l'ensemble des permis A,B,etc... au même niveau que les permis PL, en effet, il serait judicieux de faire un contrôle de santé au moins tous les 5 ans, ne serait ce qu'au niveau visuel et capacité de réflexe. cela financé par les compagnies d'assurance dans le cadre du contrat, limité à ces deux éléments, en effet, si on parle d'un bilan total, elles ne se gêneraient pas pour augmenter les primes des gens qui ont un cancer, diabétiques ou autres...
A réfléchir...
 :ange:


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Ciao friends
n°15189159
linette33
qui ne tente rien, n'a rien
Profil : Nouveau membre
linette33
Posté le 25-08-2011 à 23:33:51  
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bonsoir, mon fils a voulu passer son permis de conduire - il a réussi son code et l'auto école l'a présenté au bout de 20h de conduite car il maitrise bien la conduite. A sa présentation, la monitrice n'a pas voulu le faire passer car il avait coché une case pour mentionner qu'il était malentandant et lui remettait une liste des médecins habilités à lui faire passer la visite. Mais le  4ème  médecin, joint,  m'apprenait qu'il  n'était pas habilité, qu'il fallait se rapprocher de la préfecture. Pour gagner du temps, je pensais que la convocation pour la visite allait être rapide, je prenais un rendez-vous auprès de l'othorino , qui le suit depuis sa déficience, pour qu'il le contrôle et lui fasse un audiogramme et un certificat lié à son handicap. Une convocation, non pas à la préfecture, mais à une commission est fixée pour le 02/09. A la lecture de vos différents sujets traités, je me rends compte que ce n'est pas encore gagné. Pourquoi faut-il à chaque fois qu'il veux "être" comme tout le monde, il faille toujours le justifier. Il a toujours donné entière satisfaction dans son cursus scolaire (bac electrotechnique avec mention), joué du rugby (une valeur montante). Il s'attendait tellement à avoir son permis (sa voiture est dans la cour), qu'il s'est pris une claque à son retour de l'auto école. Quelqu'un parmi vos lecteurs est-il malentendant appareillé et est-il arrivé à avoir son permis - je vous remercie par avance pour vos réponses.

n°15189160
linette33
qui ne tente rien, n'a rien
Profil : Nouveau membre
linette33
Posté le 25-08-2011 à 23:35:14  
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pardon : à sa présentation, l'inspectrice, n'a pas voulu

n°15189243
giulia8
Profil : Membre confirmé
giulia8
Posté le 27-08-2011 à 19:36:14  
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Bonjour linette,
Dans le cadre de la déficience auditive, l'arrêté du 31/08/2010 ne fait pas obstacle à l'aptitude à la conduite. Par contre, la déficience auditive oblige le conducteur à conduire obligatoirement avec deux rétroviseurs extérieurs (code 42 sur le permis). Or, seule la commission médicale primaire (ou d'appel) peut prescrire les aménagements techniques dans le cas d'un handicap, pas l'oto-rhino-laryngologiste traitant (séparation des rôles prévue par les articles 100 et 103 du Code de Déontologie Médicale).
Je n'ai d'ailleurs pas mis le lien vers ledit arrêté dans la FAQ pour décorer !

L'inspectrice a raison : l'oto-rhino traitant, bien que connaissant votre fils, ne peut se prononcer sur l'aptitude à la conduite.
Ceci est du ressort de la commission médicale primaire, composée de deux médecins généralistes.

Quant à vous plaindre du fait qu'on voudrait évincer votre fils pour qu'il passe son permis, je peux juste répondre que l'objectivité est très loin de vous étouffer (lisez ma signature avant de m'accuser de ne pas être concernée par le handicap, je suis au moins autant concernée que vous en tant que personne atteinte d'un handicap, et mon handicap a été reconnu par la MDPH).
La décision d'aptitude médicale à la conduite ne peut être prise que par des médecins, qui ont été formés à la médecine du trafic (et encore, il n'existe pas de formation à la médecine du trafic digne de ce nom en France : les 4 jours de formation prévus par l'INSERR, bien qu'indispensables, sont loin d'être suffisants pour réellement valoir de formation en médecine du trafic, même si c'est mieux que rien).
Rares sont les médecins traitants qui ont des connaissances sur le sujet (sur 10 médecins que j'ai consulté, seule une ophtalmologiste avait connaissance de la visite médicale du permis. Quant à ma généraliste, elle savait que ça existait uniquement car un collègue et ami à elle exerce des vacations à la préfecture de mon département : ni mon ORL, ni la cardiologue que j'ai vu pour une péricardite, ni les psychiatres que j'avais consulté n'étaient au courant de cette visite), et là encore, je parle en tant que personne directement concernée par le handicap, non un proche qui vit le handicap par procuration de la personne avec qui il a un lien.

La décision d'aptitude médicale à la conduite relève du cas par cas : ce n'est pas parce que la personne a un handicap/une maladie chronique que la personne est forcément inapte à la conduite.
En effet, certaines pathologies rendent la conduite dangereuse dans certains cas et pas dans d'autres (et j'insiste lourdement sur ce point, parce que c'est le point fondamental) : une personne atteinte d'une arythmie et qui s'évanouit alors qu'elle conduit peut provoquer un accident mettant en danger sa vie et celle des autres, alors qu'une arythmie équilibrée grâce à des médicaments/une chirurgie/une cardioversion et qui ne provoque pas de symptômes tels que syncopes ou lipothymies n'a aucune raison d'entrainer une inaptitude à la conduite (syncopes ou lipothymies qui ne sont pas obligatoirement d'origine cardiaque. Mais quelle que soit la cause, la syncope/lipothymie rend la conduite très dangereuse).
De plus, si votre fils a d'autres troubles associés à sa déficience auditive (ce que je ne souhaite pas, mais comme je ne suis pas Madame Soleil, je ne peux pas deviner si tel est le cas ou non derrière mon écran), ces troubles associés peuvent influencer la conduite automobile indépendamment de la déficience auditive, par exemple dans le cas d'un syndrome d'Alport.
Enfin, un moniteur ou un inspecteur d'auto-école n'a pas les compétences médicales et ne connait pas le dossier médical de votre fils, il est donc fort mal placé pour dire si votre fils est apte ou pas à conduire. Ce n'est pas davantage son rôle.

Si vous/moi/un ami/votre fils passe des visites médicales pour le travail, vous ne poussez pas des cris d'orfraie à tout va : il n'y a pas davantage de raisons de pousser des cris d'orfraie en ce qui concerne le fait de passer une visite médicale pour le permis de conduire.


D'ailleurs, consolez-vous, à partir de 2013, il n'y aura plus de permis de conduire à validité permanente, même pour une personne en parfaite santé.
Autant donc s'y préparer dès maintenant.


Un peu d'objectivité de la part des proches de personnes handicapées ne nuira point : le manque d'objectivité venant de ceux qui vivent le handicap par procuration rajoute aux jugements extérieurs (enseignants, administratifs etc...) émis à l'emporte-pièce, alors que vous prétendez vouloir aider la personne handicapée. Dans la réalité, ce n'est pas aider la personne, uniquement singer de l'aider pour caresser l'ego du proche.
Que les proches, qui vivent le handicap par procuration, se permettent d'en faire des tonnes sur leur souffrance en occultant la souffrance de la personne handicapée est faire preuve de la plus grande indécence, au point de m'inspirer le plus profond dégout en même temps que je me permets de douter très fortement quant à l'amour qu'ils disent porter envers la personne.


Message édité par giulia8 le 27-08-2011 à 20:43:29

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Giulia, TDAH et sourde unilatérale de naissance, en route très patiente vers son permis
n°15189244
giulia8
Profil : Membre confirmé
giulia8
Posté le 27-08-2011 à 19:44:42  
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mercoboy a écrit :

Bonjour,
Par rapport au visite médicale dans le cadre du permis de conduire, il faudrait l'étendre à l'ensemble des permis A,B,etc... au même niveau que les permis PL, en effet, il serait judicieux de faire un contrôle de santé au moins tous les 5 ans, ne serait ce qu'au niveau visuel et capacité de réflexe. cela financé par les compagnies d'assurance dans le cadre du contrat, limité à ces deux éléments, en effet, si on parle d'un bilan total, elles ne se gêneraient pas pour augmenter les primes des gens qui ont un cancer, diabétiques ou autres...
A réfléchir...
 :ange:



Les contrôles réguliers, c'est prévu : cette directive européenne met fin aux permis à validité permanente à partir de 2013. Il faudra donc renouveler son permis à intervalle régulier, tous les 10/15 ans maximum pour les permis du groupe léger et tous les 5 ans maximum pour les permis du groupe lourd.
Cette directive devra être transposée en droit français au plus tard en janvier 2013.

Quant aux modalités de contrôle (questionnaire ou visite médicale systématique) et au financement, ils ne sont pas encore connus au moment où je rédige ce post.


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Giulia, TDAH et sourde unilatérale de naissance, en route très patiente vers son permis
n°15189245
giulia8
Profil : Membre confirmé
giulia8
Posté le 27-08-2011 à 21:02:56  
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pooy a écrit :

Bonjour, je me sui fait controlé positif au cannabis au volant, j'ai eu test urinaire, prise de sang et retrait du permis de conduire pour trois mois. Pour retrouver mon permis, j'ai du faire une analyse médicale. Elle était négative et j'ai recu un permis provisoire d'un an trois mois apres mon controle. Pour retrouver un permis définitif, je doit refaire une analyse médicale. j'aimerait savoir si on peut se faire convoquer avant d'avoir fait sa demande a la fin de l'année et si mon cas est similaire a d'autres personnes j'aimerait qu'elles me disent comment sa c'est passé pour elles. Merci d'avance de prendre le temps de me répondre.



Bonjour,
Anticiper les démarches pour se faire convoquer ne peut jamais nuire : en effet, entre le moment où vous envoyez votre courrier et le jour de votre convocation, il peut s'écouler plusieurs mois (en moyenne deux mois. Attention, c'est une moyenne : dans certains départements, les délais sont plus longs et dans d'autres départements, les délais sont plus courts. Ne prenez donc pas la moyenne pour argent comptant).

Pour le permis définitif, je vous invite à lire la directive que j'ai mis en lien dans ce post.
Je rajoute que songer à un arrêt total du cannabis ne pourra que vous être profitable, non seulement pour conserver votre permis de conduire mais aussi et surtout pour votre santé tout court : les médicaments pour soigner une psychose cannabique ont des effets secondaires loin d'être anodins, un prix bien lourd pour le moment de fun.


Message édité par giulia8 le 27-08-2011 à 21:19:10

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Giulia, TDAH et sourde unilatérale de naissance, en route très patiente vers son permis
n°15189557
bierefraic​he
Profil : Nouveau membre
bierefraiche
Posté le 06-09-2011 à 20:18:18  
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Bonjour

je vous raconte mon histoire suite à une suppression de permis de conduire suite a une forte alcoolémie et sous stupéfiant. CA a durée 1 ans et demis pour en finir !

arrestation par la BAC assez musclé avec un taux de 1,82g + positif stupéfiant et un port d arme pour une bombe lacrymogène que je n est pas utilise durant l interpellation.

gare a vu ... suspension de permis jusqu'au jugement 5 mois après, résultat 5 moi de suspensions qui était déjà écoule et 400eur d amande + 5 ans de suris pour alcool ou stup ou blessure involontaire :S

donc après l arrestation plusieurs RDA avec police , juge pour étude de personnalité avec papier a donner + avocat
2 semaines avant de voire le procureur prise en sang au CHU pour les CDT a faire 10 jours avant la visite médical a la préfecture . et résultat négatif a refaire en urgence juste avant le procès.
puis le procès ma donnée 5 mois de suspensions déjà passée et permis valable 1 ans seulement!

1 ans après visite médical sans prise de sang juste urine et la il me l ont donnée direct sans durée limite

le tout dans l histoire c est que je n est jamais été controler au canabis alors que j etait positif a chaque visite et j est arrête de boire 2 jours avants seulement car je suis un gros buveur et c est passé comme une letre a la poste

 

n°15189614
giulia8
Profil : Membre confirmé
giulia8
Posté le 08-09-2011 à 16:28:22  
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Bonjour Bierrefraiche,

Plusieurs précisions importantes à la suite de votre histoire.

Citation:

2 semaines avant de voire le procureur prise en sang au CHU pour les CDT a faire 10 jours avant la visite médical a la préfecture .

La visite médicale est une procédure administrative, le procès est une procédure judiciaire.
Ce sont deux procédures indépendantes : le procès a sa procédure propre, la visite médicale a sa procédure propre, qui est différente du procès.

Citation:

et résultat négatif a refaire en urgence juste avant le procès.

Je ne vois pas pourquoi cela aurait une quelconque influence au niveau du procès.
Tout d'abord parce que ce type de résultat est dans le dossier médical de la préfecture, et donc le juge ne peut le consulter que dans un cadre strictement défini par la loi, à peine de violation du secret médical même pour les médecins de la commission médicale (voir cette page publiée par l'Ordre des médecins pour davantage de précisions). Je vois donc mal comment le juge peut exiger la production de ce résultat, destiné à la commission médicale !!
Autrement, il peut toujours ordonner une expertise pratiqué par un expert judiciaire, qui est nommé par le Procureur de la Cour d'Appel, mais là, le médecin n'a aucun rapport avec la commission médicale (un médecin peut être médecin expert et médecin agréé par le préfet, mais il ne peut pas vous examiner en tant que médecin agréé et en tant que médecin expert : s'il vous a examiné comme médecin agréé, il ne peut pas vous examiner en tant que médecin expert).

Est-ce la commission médicale qui vous a demandé de refaire cet examen ?

Citation:

puis le procès ma donnée 5 mois de suspensions déjà passée et permis valable 1 ans seulement!

Le permis est valable un an par rapport à la commission médicale. Là aussi, rien à voir avec le procès, et c'est une obligation légale prévue par l'arrêté du 31/08/2010.

Citation:

1 ans après visite médical sans prise de sang juste urine

L'analyse d'urine ne sert qu'à détecter le glucose (signe de diabète) et la protéinurie (signe d'un problème rénal), et on fait cette analyse grâce aux bandelettes (et pour information, ces bandelettes sont en vente libre en pharmacie).
Les préfectures ne disposent pas ni de bandelettes pour analyser les stupéfiants (cela produirait trop de faux négatifs : certains médicaments, tels que la codéine ou la morphine, peuvent donner un faux positif du fait de l'ingestion du médicament, sans qu'il n'y ait de toxicomanie), ni de machines pour faire des analyses plus poussées (ces machines sont très chères, nécessitent une maintenance importante et le résultat est long à obtenir).
Ce n'est donc pas en commission médicale que l'on fait des analyses pour rechercher les stupéfiants.
D'où le pourquoi vous n'avez pas été contrôlé pour le cannabis quand bien même vous auriez été positif.

Citation:

et j est arrête de boire 2 jours avants seulement car je suis un gros buveur et c est passé comme une letre a la poste

Parce que les CDT ne peuvent revenir à la normale en 2 jours d'abstinance si vous buvez une bouteille de vin, ce que vous dites est très improbable.
Il faut surtout savoir ce que l'on entend par "gros buveur", en clair combien d'alcool par semaine en moyenne (être un gros buveur est un problème, mais au niveau du permis, si vous avez bu 10 verres de pastis dans une soirée il y a 3 mois puis plus une goutte depuis, les médecins ne peuvent pas forcément le voir, même sur les CDT)

Sans compter que boire une bouteille de pastis par jour tout en ayant les CDT normaux est excessivement rare. Lire cet article si vous voulez en savoir davantage sur les CDT.




Bien à vous


Message édité par giulia8 le 08-09-2011 à 17:34:33

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Giulia, TDAH et sourde unilatérale de naissance, en route très patiente vers son permis
n°15189702
nightdams
toujours en six !!
Profil : Routard confirmé
nightdams
Contributeur Bronze Forum
Posté le 10-09-2011 à 19:47:02  
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bande d alcolos  


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Ici c est la comté !!!
n°15189724
giulia8
Profil : Membre confirmé
giulia8
Posté le 11-09-2011 à 12:43:19  
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En ce qui me concerne, je ne bois pas une goutte d'alcool. Ce n'est donc pas moi qu'il faut inclure dans la bande d'alcoolos !!


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Giulia, TDAH et sourde unilatérale de naissance, en route très patiente vers son permis
n°15189729
runybean
Profil : Membre confirmé
runybean
Posté le 11-09-2011 à 13:21:20  
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Vous pensez sérieusement que c'est le bon endroit pour en parler ?


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Audi A3 Sportback Ambition Luxe 2.0 TDI 170 ch
n°15189736
giulia8
Profil : Membre confirmé
giulia8
Posté le 11-09-2011 à 15:18:52  
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Nous sommes sur un sujet appelé "Visite médicale du permis de conduire", qui inclut également des éléments médicaux d'ordre général.

Maintenant, si vous avez les réponses aux questions posées sur ce fil, rien ne vous interdit de les donner.


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Giulia, TDAH et sourde unilatérale de naissance, en route très patiente vers son permis
n°15189763
elitcohen
Profil : Apprenti
elitcohen
Posté le 11-09-2011 à 21:24:37  
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Bonjour, j'ai effectué toutes les analyses possibles, j'ai envoyé les résultat de la prise de sang la semaine dernière. Quand est ce que je pourrais commencer les cours de conduite avec l'auto école? Car ils sont en attente de mon dossier. Merci d'avance.

n°15189766
giulia8
Profil : Membre confirmé
giulia8
Posté le 11-09-2011 à 21:49:29  
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Bonsoir
Vous avez été convoqué à la visite médicale ?
Car vous n'aurez votre dossier qu'après avoir passé la visite médicale.

Quant aux résultats, il faut les amener le jour de la visite.


Cordialement


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Giulia, TDAH et sourde unilatérale de naissance, en route très patiente vers son permis
n°15189767
elitcohen
Profil : Apprenti
elitcohen
Posté le 11-09-2011 à 21:54:25  
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j'ai passé une visite médicale, a la fin de cette visite on m'a donné un papier pour aller faire une prise de sang. entre temps j'ai passé des test psycho. et la dernierement j'ai passé cette prise de sang qui est dans les normes en terme de Gamma GT et VGM. j'ai envoyé par courrier les résultat de la prise de sang à la préfécture.

n°15189771
giulia8
Profil : Membre confirmé
giulia8
Posté le 11-09-2011 à 21:58:52  
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Rebonsoir,
Je comprends mieux.

Dans ce cas, je vous conseille de vous déplacer à la source, à savoir le lieu où vous avez passé votre visite médicale.
Car hélas, je ne peux pas vous donner cette info, car le délai varie d'un endroit à l'autre. Voir aussi si le papier n'a pas été perdu etc etc....


Bien à vous


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Giulia, TDAH et sourde unilatérale de naissance, en route très patiente vers son permis
n°15189775
elitcohen
Profil : Apprenti
elitcohen
Posté le 11-09-2011 à 22:05:26  
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merci de votre réponse. ceci étant, je ne peux me déplacer pour l'instant pour des raisons personnelles. comment faire dans ce cas là pour avoir une info? le téléphone c'est possible? merci d'avance.

n°15189777
giulia8
Profil : Membre confirmé
giulia8
Posté le 11-09-2011 à 22:06:54  
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En théorie, il est toujours possible d'appeler le service. De là à dire que les lignes ne seront pas saturées ou qu'ils répondront, c'est un pas que je ne franchirais pas.

Vous déplacer est le moyen le plus sur pour avoir votre info. Téléphoner est une option beaucoup plus risquée.


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Giulia, TDAH et sourde unilatérale de naissance, en route très patiente vers son permis
n°15189780
elitcohen
Profil : Apprenti
elitcohen
Posté le 11-09-2011 à 22:10:55  
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merci pour la réponse. le hic, c'est que je déménage temporairement de ma ville d'origine, et que je compte quand meme passer la pratique dans mon ancienne ville (logique). d'où la raison de l'option téléphonique, mais je vais voir, merci

n°15189782
giulia8
Profil : Membre confirmé
giulia8
Posté le 11-09-2011 à 22:14:50  
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Alors élément intéressant, l'arrêté du 7 mars 1973 dispose :

Citation:

rticle 2
S'il s'agit d'un examen médical prescrit par les dispositions du 3e alinéa de l'article R. 128 du code de la route, cet examen pourra avoir lieu soit devant la commission primaire du département où a eu lieu l'infraction, soit devant celle du département où le contrevenant réside habituellement.


Juste pour ton information.


---------------
Giulia, TDAH et sourde unilatérale de naissance, en route très patiente vers son permis
n°15189790
elitcohen
Profil : Apprenti
elitcohen
Posté le 11-09-2011 à 22:24:50  
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c'est parfait, merci beaucoup :) je vais me renseigner plus précisément dès demain!

n°15189826
elitcohen
Profil : Apprenti
elitcohen
Posté le 12-09-2011 à 18:42:46  
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Bon voilà tout est réglé, j'ai eu la Direction Départementale du Territoire au téléphone qui m'ont dit que mon dossier a été accepté! Il manque plus que l'auto école aille récupérer le dossier là bas, et place au code et aux 5 heures de conduites! adichatz

n°15190224
doudou9931
Profil : Nouveau membre
doudou9931
Posté le 21-09-2011 à 18:50:16  
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une perssone peut me renseigner s v p

n°15190243
elitcohen
Profil : Apprenti
elitcohen
Posté le 22-09-2011 à 11:57:18  
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Code en poche après 6 mois de grosse galère! Allez maintenant place à la conduite! ;)

n°15190244
giulia8
Profil : Membre confirmé
giulia8
Posté le 22-09-2011 à 12:33:31  
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Merci pour les nouvelles :)

Cependant, ce topic est consacré à la visite médicale du permis et aux questions qui vont avec. Pour donner des nouvelles de votre permis, il faut créer un topic séparé.
Merci d'avance.


---------------
Giulia, TDAH et sourde unilatérale de naissance, en route très patiente vers son permis
mood
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Posté le 22-09-2011 à 12:33:31  answeranswer +Edition rapideVoir le bbcodeMPFavoris
 

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