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| Auteur | Sujet : Visite médicale du permis de conduire, mode d'emploi [ANCIEN SUJET] |
Profil : Membre confirmé![]() ![]() ![]() ![]() ![]() | Posté le 06-01-2011 à 19:58:50 ![]()
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Attention sujet qui n'est plus d'actualité, merci de consulter le nouveau : Visite médicale du permis, mode d'emploi Infraction, handicap/maladie chronique ? Visite médicale à passer pour votre permis ? Suivez le guide.... SOMMAIRE (cliquez sur le titre pour accéder directement aux questions) A. Qui doit passer une visite médicale ? (message 1)" >B. Quelles sont les démarches à effectuer ? (message 1)" >C. A quoi je m'expose si je ne déclare pas ma pathologie au niveau du permis ? (message 1)" >D. J'entends parler de commission médicale pour cette visite. Qu'en est-il exactement ? (message 1)" >E. Où faire mes analyses ? (message 2)" >F. Que faire si la décision ne me satisfait pas ? (message 2)" >G. Mon handicap/ma maladie chronique est-il une contre-indication à la conduite ? (message 2)" >H. Comment se passe une visite médicale devant la commission médicale primaire ? (message 3)" >I. Quel est le cout de cette visite ? (message 3)" >[url=http://www.forum-auto.com/automobile-pratique/permis-conduire/editer-390042-15180550-1.htm]Conseils en vrac" >Mise à jour : 18/07/2011 : Mise à jour de la question I 11/10/2011 : Mises à jour des questions C, A et G.[/url] Message édité par WildOne le 04-09-2012 à 15:05:41 --------------- Giulia, TDAH et sourde unilatérale de naissance, en route très patiente vers son permis |
Profil : Membre confirmé![]() ![]() ![]() ![]() ![]() | Posté le 06-01-2011 à 19:59:57 ![]() Infraction, handicap/maladie chronique ? Visite médicale à passer pour votre permis ? Suivez le guide....
2. Devant la commission médicale de votre département Dans les cas suivants :
Cependant, à partir du 19 janvier 2013, la [url=http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2006:403:0018:0060:FR Outre la substitution du modèle de permis de conduire que nous connaissons (la fameuse feuille rose) en un permis européen au format de carte de crédit, la validité permanente du permis de conduire sera supprimée. Elle sera substituée par un permis renouvelable tous les 10 à 15 ans (à discrétion des Etats membres) au maximum, renouvellement qui institue un contrôle médical périodique pour tous les conducteurs. A l'heure où j'écris ces lignes, le législateur français n'a pas encore décidé si ce contrôle médical se fera sous la forme d'un questionnaire médical avec visite médicale à la clé si certains items sont positifs (ce n'est donc pas parce qu'un item est positif que l'inaptitude est automatique : seule la visite médicale peut trancher en faveur d'une aptitude ou d'une inaptitude, en fonction d'une évaluation individuelle de la personne concernée) ou bien si une visite médicale systématique sera imposée à tous les conducteurs (donc pas uniquement aux personnes de + de 70 ans, mais bien à tout le monde). La durée de validité administrative pourra être raccourcie dans certains cas, soit parce que la législation aura prévu un raccourcissement de la validité du permis pour certaines catégories, soit parce que le sujet devra passer une visite médicale dans un délai raccourci pour cause de problème médical. Pour les permis poids lourds, la validité maximale du permis de conduire est fixée à 5 ans et la visite médicale est obligatoire pour renouveler le permis (de ce côté-ci, rien ne change par rapport à la législation actuelle). B. Quelles sont les démarches à effectuer ? Pour les personnes handicapées/atteintes d'une maladie chronique, deux cas de figure : 1) Vous vous inscrivez pour passer le permis ; 2) Vous avez déjà votre permis quand votre maladie se déclare ; 1) Premier cas de figure : vous vous inscrivez pour passer le permis Quand vous vous inscrivez pour passer le permis de conduire, vous remplissez le même formulaire Cerfa que n'importe qui. A la seule différence que vous devez cocher « oui » à la question : « atteint, à sa connaissance, d'une maladie susceptible d'être incompatible avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire, ou de donner lieu à la délivrance d'un permis de conduire de validité limitée ». Source : Service-public.fr Le fait de répondre « non » alors que vous connaissez pertinemment le diagnostic de votre pathologie amène à de lourdes conséquences, expliquées dans la question C. Suite à cette réponse positive, vous serez convoquée à une visite médicale en préfecture ou sous-préfecture, dans le département de votre domicile ou de l'auto-école auprès de laquelle vous êtes inscrit (cf arrêté du 08/02/1999, article 1). Les modalités de cette visite médicale sont expliquées dans la question H. 2) Second cas de figure : vous avez déjà votre permis de conduire au moment du diagnostic Dans ce cas, vous devez écrire à la préfecture de votre lieu de résidence pour solliciter une visite médicale, en motivant la demande par le fait que vous avez été diagnostiqué avec un problème de santé susceptible d'être incompatible avec la conduite ou de donner lieu à la délivrance d'un permis de conduire à durée de validité limitée. C'est tout : un agent administratif n'a pas à savoir quel est le problème de santé qui motive votre visite médicale, ceci étant du ressort des médecins qui vous examinent. Ces médecins, comme tout médecin, sont soumis au secret médical : ils ne peuvent dévoiler à un agent administratif la nature de votre problème. Pour les modalités exactes de prise de rendez-vous, renseignez-vous auprès de votre préfecture ou de votre sous-préfecture, chaque département ayant ses propres marottes (certains exigent que vous remplissiez un formulaire de leur cru, un autre voudra que les rendez-vous soient pris par téléphone, une troisième voudra que vous envoyiez une photocopie de votre carte d'identité en plus d'une photocopie de votre permis etc....), qui ne sont pas forcément celles du département voisin. La visite médicale se passe exactement de la même façon que pour le premier cas de figure. Si vous devez passer votre visite médicale pour cause de suspension/annulation du permis de conduire, il faut contacter la préfecture de votre département ou du département où l'infraction à été commise (cette règle provient de l'arrêté du 07/03/1973) au minimum deux mois avant la fin de la suspension/interdiction de passer le permis. En effet, les rendez-vous sont souvent longs à obtenir et donc plus vous vous y prenez tôt, moins l'intervalle entre la visite et la restitution du permis sera longue. Si vous n'effectuez pas cette visite vous ne pourrez pas conduire et ce, même si la période de suspension/interdiction de passer le permis est terminée. Si vous avez un rendez-vous que vous ne pouvez pas déplacer et qui tombe au moment où vous êtes convoqué (par exemple, vous êtes parti à l'étranger), contacter le service des visites médicales de la préfecture : les modalités de modification du rendez-vous varient d'une préfecture à une autre et est également variable en fonction des périodes. Gardez tous les justificatifs de ce rendez-vous impossible à déplacer, ceci afin de prouver que vous aviez une raison valable de ne pas être présent à ladite visite (les préfecture ont horreur des gens qui ne viennent pas parce qu'on a un rhume ou autre excuse bidon). C. A quoi je m'expose si je ne déclare pas ma pathologie au niveau du permis ? Tout d'abord, le fait de sciemment déclarer quelque chose qui n'est pas vrai dans un formulaire administratif (ici pour l'inscription au permis de conduire) vous rend coupable de faux et usage de faux, dont les sanctions sont prévues aux articles 441-6 et 441-10 du Code Pénal. De plus, légalement parlant, du fait que vous avez obtenu votre permis sur la base d'une fausse déclaration (puisque vous avez déclaré n'avoir aucun problème de santé alors que c'est faux), vous êtes considéré comme ayant conduit sans permis. En cas d'accident, l'assurance peut ne pas rembourser un centime dans le cadre d'une conduite d'un véhicule sans avoir le permis (puisque vous êtes réputé ne pas avoir obtenu votre permis). Source : Service-public.fr Conclusion : on réfléchit à deux fois avant de ne pas déclarer son état de santé réel ! D. J'entends parler de commission médicale pour cette visite. Qu'en est-il exactement ? En effet, cette visite se passe devant ce qu'il s'appelle une « commission médicale départementale primaire » (je sais, le terme est ronflant, limite ampoulé, mais que voulez-vous : ce n'est malheureusement pas moi qui l'ait choisi, mais bien le législateur Une commission est une assemblée, permanente ou non, de plusieurs personnes qui se réunissent pour faire une étude collective. Selon l'arrêté du 07/03/1973, la commission médicale primaire, qui siège en préfecture ou en sous-préfecture, est composée de deux médecins agréés par le préfet chargées d'évaluer l'aptitude d'une personne à la conduite, soit en raison d'une infraction commise (alcoolémie ou conduite sous l'emprise de stupéfiants, par exemple), soit en raison d'un handicap ou d'une maladie chronique. Primaire car elle est composée de deux médecins généralistes, bien évidemment agréés par le préfet. Message édité par giulia8 le 12-10-2011 à 12:17:56 --------------- Giulia, TDAH et sourde unilatérale de naissance, en route très patiente vers son permis |
Profil : Membre confirmé![]() ![]() ![]() ![]() ![]() | Posté le 06-01-2011 à 20:04:33 ![]() E. Où faire mes analyses ? Message édité par WildOne le 11-10-2011 à 15:13:52 --------------- Giulia, TDAH et sourde unilatérale de naissance, en route très patiente vers son permis |
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Profil : Membre confirmé![]() ![]() ![]() ![]() ![]() | Posté le 06-01-2011 à 20:17:12 ![]() H. Comment se passe une visite médicale devant la commission médicale primaire ?
Message édité par WildOne le 11-10-2011 à 15:13:41 --------------- Giulia, TDAH et sourde unilatérale de naissance, en route très patiente vers son permis |
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| qui ne tente rien, n'a rien Profil : Nouveau membre ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() | Posté le 25-08-2011 à 23:35:14 ![]() pardon : à sa présentation, l'inspectrice, n'a pas voulu |
Profil : Membre confirmé![]() ![]() ![]() ![]() ![]() | Posté le 27-08-2011 à 19:36:14 ![]() Bonjour linette, Message édité par giulia8 le 27-08-2011 à 20:43:29 --------------- Giulia, TDAH et sourde unilatérale de naissance, en route très patiente vers son permis |
Profil : Membre confirmé![]() ![]() ![]() ![]() ![]() | Posté le 27-08-2011 à 19:44:42 ![]()
--------------- Giulia, TDAH et sourde unilatérale de naissance, en route très patiente vers son permis |
Profil : Membre confirmé![]() ![]() ![]() ![]() ![]() | Posté le 27-08-2011 à 21:02:56 ![]()
Message édité par giulia8 le 27-08-2011 à 21:19:10 --------------- Giulia, TDAH et sourde unilatérale de naissance, en route très patiente vers son permis |
Profil : Membre confirmé![]() ![]() ![]() ![]() ![]() | Posté le 08-09-2011 à 16:28:22 ![]() Bonjour Bierrefraiche,
Message édité par giulia8 le 08-09-2011 à 17:34:33 --------------- Giulia, TDAH et sourde unilatérale de naissance, en route très patiente vers son permis |
| carpe diem Profil : Routard confirmé ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() | Posté le 10-09-2011 à 19:47:02 ![]() bande d alcolos --------------- Ici c est la comté , pas Alger |
Profil : Membre confirmé![]() ![]() ![]() ![]() ![]() | Posté le 11-09-2011 à 13:21:20 ![]() Vous pensez sérieusement que c'est le bon endroit pour en parler ? --------------- Audi A3 Sportback Ambition Luxe 2.0 TDI 170 ch |
Profil : Apprenti![]() ![]() ![]() ![]() ![]() | Posté le 11-09-2011 à 22:24:50 ![]() c'est parfait, merci beaucoup |
Profil : Apprenti![]() ![]() ![]() ![]() ![]() | Posté le 12-09-2011 à 18:42:46 ![]() Bon voilà tout est réglé, j'ai eu la Direction Départementale du Territoire au téléphone qui m'ont dit que mon dossier a été accepté! Il manque plus que l'auto école aille récupérer le dossier là bas, et place au code et aux 5 heures de conduites! adichatz |
Profil : Nouveau membre![]() ![]() ![]() ![]() ![]() | Posté le 21-09-2011 à 18:50:16 ![]() une perssone peut me renseigner s v p |
Profil : Apprenti![]() ![]() ![]() ![]() ![]() | Posté le 22-09-2011 à 11:57:18 ![]() Code en poche après 6 mois de grosse galère! Allez maintenant place à la conduite! |
Profil : Membre confirmé![]() ![]() ![]() ![]() ![]() | Posté le 22-09-2011 à 12:33:31 ![]() Merci pour les nouvelles --------------- Giulia, TDAH et sourde unilatérale de naissance, en route très patiente vers son permis |
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