suspension permis / delai retrait de points

[Invité §ste810mM]

Bonsoir à tous,

 

J'ai été arrêté samedi 6 novembre par les gendarmes retenue 49KM/H au dessus.

je risque une suspension de permis jusqu’à 6 mois et un retrait de 4 points.

Durant les 3 dernières années ma seule infraction grave était une conduite avec alcool entre 0,2MG/L et 0,4mg/L

 

il me reste que 2 points sur mon permis et j'ai fais un stage le 4 septembre 2009 (je peux donc pas faire de stage avant le 4 septembre 2011).

 

voici mes questions:

 

- Combien de temps pensez vous qu'ils vont me suspendre le permis?

- puis je demander un aménagement de la suspension pour raisons pro?

- Puis je utilisé la contestation du PV lorsqu' il va arrivé pour retarder mon retrait de points et attendre septembre 2011 pour faire un stage et faire face au retrait de 4points?

 

Merci par avance

 

 

 

 

 

 

 

[Invité §Tis758PG]

Bonsoir à tous,

 

J'ai été arrêté samedi 6 novembre par les gendarmes retenue 49 km/h au dessus.

je risque une suspension de permis jusqu’à 6 mois et un retrait de 4 points.

Durant les 3 dernières années ma seule infraction grave était une conduite avec alcool entre 0,2MG/L et 0,4mg/L

 

il me reste que 2 points sur mon permis et j'ai fais un stage le 4 septembre 2009 (je peux donc pas faire de stage avant le 4 septembre 2011).

 

voici mes questions:

 

1 - Combien de temps pensez vous qu'ils vont me suspendre le permis?

2 - Puis je demander un aménagement de la suspension pour raisons pro?

3 - Puis je utilisé la contestation du PV lorsqu' il va arriver pour retarder mon retrait de points et attendre septembre 2011 pour faire un stage et faire face au retrait de 4points?

 

Merci par avance

 

Réponses :

1 - maxi 3 ans

2 - OUI mais le tribunal n'est pas obligé d'accepter, ce sera à son bon vouloir et, surtout, de tes antécédents,

3 - NON parce que tu ne recevras pas d'avis de PV car tu recevras un courrier, soit une convocation pour comparaître devant la juridiction compétente, soit une condamnation par ordonnance pénale, selon la solution décidée par le procureur. Dans le 1er cas, tu pourras exposer tes arguments, faire appel des sentences, sous 10 jours, si besoin histoire de faire durer le plaisir. Dans le second cas, tu auras 30 jours pour faire opposition, tu seras alors convoqué devant la juridiction compétente, etc., etc.

 

 

 

 

 

 

[Invité §gne016oB]

bonjour

un ami a été arrété conduisant avec un taux d'alcoolémie de 0.60G par L de sang et de 0.40G dans l'air expiré

son permis lui a été retiré immédiatement

il doit passer au tribunal pour retrait de permis de 3 mois

voilà ma question: le retrait de permis immédiat prend effet dessuite lors de son controle ou le jour de sa comparution au tribunal?

merci pour vos réponses

merci

[Invité §Tis758PG]

bonjour

un ami a été arrété conduisant avec un taux d'alcoolémie de 0.60G par L de sang et de 0.40G dans l'air expiré

son permis lui a été retiré immédiatement

il doit passer au tribunal pour retrait de permis de 3 mois

voilà ma question: le retrait de permis immédiat prend effet dessuite lors de son controle ou le jour de sa comparution au tribunal?

merci pour vos réponses

merci

 

Si le taux d'alcool relevé est de 0,40 par litre d'air expiré, ce ne sont pas des grammes (il serait mort à l'heure actuelle) mais des milligrammes par litre d'air expiré et 0,40 mg par litre d'air correspond à 0,80 gramme par litre de sang, pas à 0,60 g, c'est impossible. Ton ami a donc commis un délit passible du tribunal correctionnel.

Lors de son contrôle, le permis lui a été retiré par les agents ou les gendarmes. C'est une rétention administrative faite sur ordres conjoints du Préfet et du Procureur. Le préfet a déjà pris un arrêté de suspension administrative de 3 mois en attendant la décision du juge. Le juge peut sanctionner par une suspension, judiciaire celle-là, qui peut aller jusqu'à 3 ans, voire à une annulation judiciaire du permis jusqu'à 3 ans, + une amende pénale de 4.500 € maxi. (ces maxi sont jamais prononcés pour un premier délit, qu'il se rassure).

 

La suspension judiciaire et la suspension administrative ne se cumulent pas, elle se confondent. Par contre, elles touchent toutes les catégories de permis (auto, moto, etc.) et ne sont absolument pas aménageables pour raisons familiales ou besoins professionnels (pas de permis blanc possible).

 

[Invité §gne016oB]

merci beaucoup pour votre réponse

j'avais lu sur internet que la suspension immédiate du permis ne pouvait pas excéder 72 heures et ensuite il fallait attendre la décision du juge pour avoir une suspension décidée par celui ci

donc si je vous suis bien le permis lui a été déjà retiré sans attendre la décision du juge?

merci de bien vouloir m'éclairer

bonne journée

 

[Invité §inf117Se]

merci beaucoup pour votre réponse

j'avais lu sur internet que la suspension immédiate du permis ne pouvait pas excéder 72 heures et ensuite il fallait attendre la décision du juge pour avoir une suspension décidée par celui ci

donc si je vous suis bien le permis lui a été déjà retiré sans attendre la décision du juge?

merci de bien vouloir m'éclairer

bonne journée

 

 

Vous avez mal lu

72h, c'est le délai maximum qu'a le Préfet pour prendre une mesure de suspension administrative du permis de conduire.

Le juge intervient après cette phase là

 

[Invité §gne016oB]

merci

donc si j'ai bien compris son permis lui a été enlevé le jour meme de l'infraction et ce pour 3 mois mais il passera quand meme au tribunal

plusieurs mois après.Quel intéret?

Désolé de vous poser autant de questions

merci

[Invité §Tis758PG]

merci

donc si j'ai bien compris son permis lui a été enlevé le jour meme de l'infraction et ce pour 3 mois mais il passera quand meme au tribunal

plusieurs mois après.Quel intéret?

Désolé de vous poser autant de questions

merci

 

J'ai bien écrit ça, non ?

Lors de son contrôle, le permis lui a été retiré par les agents ou les gendarmes. C'est une rétention administrative faite sur ordres conjoints du Préfet et du Procureur. Le préfet a déjà pris un arrêté de suspension administrative de 3 mois en attendant la décision du juge. Le juge peut sanctionner par une suspension, judiciaire celle-là, qui peut aller jusqu'à 3 ans, voire à une annulation judiciaire du permis jusqu'à 3 ans, + une amende pénale de 4.500 € maxi. (ces maxi sont jamais prononcés pour un premier délit, qu'il se rassure).

La réponse est là.

[Invité §gne016oB]

bonjour

je voulais vous remercier pour vos réponses

pour information mon ami s'est fait arrété de nouveau 4 mois après le premier délit avec un taux d'alcool supérieur à 0.86g par L de sang

bonne journée à tous

 

 

[Invité §Tis758PG]

bonjour

je voulais vous remercier pour vos réponses

pour information mon ami s'est fait arrété de nouveau 4 mois après le premier délit avec un taux d'alcool supérieur à 0.86g par L de sang

bonne journée à tous

 

Il risque fort l'annulation directe de son permis, annulation décidée par le juge. Un bon avocat me semble indispensable quoique, même si son permis est suspendu pour son second délit, dans la mesure où chacun des 2 délits lui retire 6 points, le total va faire 12, donc, à brève échéance, permis invalidé et l'avocat n'y pourra rien.

Apparemment, la première suspension ne lui a pas servi de déclencheur pour modifier sa façon d'appliquer le code de la route. Dommage pour lui parce que la note va être vraiment très douloureuse.

[Invité §gne016oB]

oui je pense aussi car en plus de tout ça il a plusieurs PV pour non présentation immédiate de certificat d'immatriculation,d'assurance,non respect de stop et pas de ceinture

d'autre part il n'a pas encore passé la visite médicale lui permettant de récupérer son permis de la première fois et voilà qu'il se fait reprendre

je craints le pire pour lui

qu'en pensez vous?

merci

[Invité §Tis758PG]

oui je pense aussi car en plus de tout ça il a plusieurs PV pour non présentation immédiate de certificat d'immatriculation,d'assurance,non respect de stop et pas de ceinture

d'autre part il n'a pas encore passé la visite médicale lui permettant de récupérer son permis de la première fois et voilà qu'il se fait reprendre

je craints le pire pour lui

qu'en pensez vous?

merci

 

Quand tu écris : il n'a pas encore passé la visite médicale lui permettant de récupérer son permis veux-tu dire qu'il conduisait sous le coup d'une suspension de permis ? parce que, tant qu'il n'a pas passé la visite et que celle-ci soit favorable, il ne peut pas récupérer son permis donc, même si sa période de suspension administrative est passée, il ne pouvait pas conduire.

Dans ces conditions, oui, l'avocat est incontournable parce que il cumule 3 délits dont 1 en récidive légale : conduite sous alcool, conduite sous stupéfiants, conduite durant une suspension du permis. Là, cela va être l'annulation directe et, quand il ira à la barre du tribunal, prépare lui une valise avec le strict nécessaire car il risque fort une peine de prison. Pour les sanctions maxi, je te les indique sur ta messagerie privée, ce serait trop long ici. Désolé pour toi et tant pis pour lui.

[Invité §gne016oB]

oui je veux bien dire qu'il conduit sous le coup d'une suspension de permis

il n'avait pas encore passé sa visite médicale pour pouvoir récupérer son permis

[Invité §ziz571Qi]

bonjour,suite a l'anulation de mon permis(pertes de tous mes points)j'ai passer le test psychotechique(reussi)la visite medicale tous est ok je doit repasser le code la route mais est ce que j'ai le droit legalement de repasser mon permis a l'etranger(en algerie) sachant que mon oncle possede une auto-ecole et que je peut repasser gratuitement tout comme je peut avoir un document certifiant que je suis rester 6 mois las-bas.merci de m'eclairer

[Invité §Tis758PG]

Bonjour,

 

suite à l'anulation l'invalidation de mon permis (pertes de tous mes points) j'ai passé les tests psychotechniques (réussi) et la visite médicale : tout est OK. Je dois repasser le code la route. Est-ce que j'ai le droit, légalement, de repasser mon permis à l'étranger (en Algérie) sachant que mon oncle possède une auto-école et que je peux repasser gratuitement, tout comme je peux avoir un document certifiant que je suis resté 6 mois, là-bas ?

 

Merci de m'éclairer.

 

 

La réponse est simple, c'est NON car, en cas de contrôle approfondi par les différents fichiers administratifs français, la justice s'apercevra que, durant ces pseudo 6 mois minimum soit disant passé en Algérie, vous étiez en France. Le permis algérien ne sera pas valable et vous encourrez alors les sanctions prévues, sanctions sévères, pour conduite sans permis.

[Invité §cni578ex]

Bonjour

J'ai fait une infraction en juillet 2010 (passage au feu "légèrement" rouge...). Bref J'ai payé par chèque une amende de 90€ et normalement je devrais avoir un retrait de 4 points (c'était marqué sur la contravention: retraits points: "oui").

Cependant la police m'a dit lors de la contravention que le retrait d e points dépendait de mes antécédents...???

Or je n'avais pas de contravention depuis trés longtemps et toujours mes 12 points...

Aujourd'hui en mars 20011, j'ai toujours mes 12 points.. Est-ce à dire qu'ils ne m'ont pas retiré de points (et ne le feront pas) ou le retrait de points peu encore intervenir plus de 9 mois après l'infraction???

merci

[Invité §ult301Bh]

Bonjour

J'ai fait une infraction en juillet 2010 (passage au feu "légèrement" rouge...). Bref J'ai payé par chèque une amende de 90€ et normalement je devrais avoir un retrait de 4 points (c'était marqué sur la contravention: retraits points: "oui").

Cependant la police m'a dit lors de la contravention que le retrait d e points dépendait de mes antécédents...???

Or je n'avais pas de contravention depuis trés longtemps et toujours mes 12 points...

Aujourd'hui en mars 20011, j'ai toujours mes 12 points.. Est-ce à dire qu'ils ne m'ont pas retiré de points (et ne le feront pas) ou le retrait de points peu encore intervenir plus de 9 mois après l'infraction???

merci

 

 

La Police vous a dit une grosse connerie. Le retrait de points est de plein droit et automatique.

Après, certains passent à travers du fait que le système est surchargé et au bord du "Burn out"

Mais il est encore possible que vos points soient enlevés, même 9 mois après.

 

[Invité §Tis758PG]

Bonjour

J'ai fait une infraction en juillet 2010 (passage au feu "légèrement" rouge...). Bref J'ai payé par chèque une amende de 90€ et normalement je devrais avoir un retrait de 4 points (c'était marqué sur la contravention: retraits points: "oui").

Cependant la police m'a dit lors de la contravention que le retrait d e points dépendait de mes antécédents...???

Or je n'avais pas de contravention depuis trés longtemps et toujours mes 12 points...

Aujourd'hui en mars 2011, j'ai toujours mes 12 points.. Est-ce à dire qu'ils ne m'ont pas retiré de points (et ne le feront pas) ou le retrait de points peu encore intervenir plus de 9 mois après l'infraction???

merci

 

Le retrait de point prendra effet au jour d'encaissement du PV et non au jour de l'infraction, même si ce retrait est effectué 2 ans et demi (cela s'est déjà vu) après les faits.

[Invité §cni578ex]

merci de vos réponses....

LEn cas (probable selon vous) du retrait des 4 points, il faut 3 ans sans incident pour récupérer ces 4 points?

Au bout d'un an, on en récupère déjà 1?

[julien-06200]

merci de vos réponses....

LEn cas (probable selon vous) du retrait des 4 points, il faut 3 ans sans incident pour récupérer ces 4 points?

 

À condition de ne pas commettre d'autre infraction entraînant un retrait de point entre temps.

 

Au bout d'un an, on en récupère déjà 1?

 

Non.

Vous récupérez un point au bout d'un an quand vous avez perdu un seul point.

 

[Invité §gne016oB]

bonjour

mon ami a eu 2 retraits de permis à 4 mois d'intervalle pour conduite sous l'emprise de l'alcool

il vient de recevoir une convocation de la gendarmerie ou il doit se rendre avec son permis

pourriez vous m'expliquer ce qui va se passer pour lui

merci

cordialement

AGNES

 

[Invité §ult301Bh]

bonjour

mon ami a eu 2 retraits de permis à 4 mois d'intervalle pour conduite sous l'emprise de l'alcool

il vient de recevoir une convocation de la gendarmerie ou il doit se rendre avec son permis

pourriez vous m'expliquer ce qui va se passer pour lui

merci

cordialement

AGNES

 

 

A t'il été jugé? Difficile de vous répondre si on ne sait pas à quelle stade de la procédure votre ami est.

[Invité §gne016oB]

oui il a été jugé les 2 fois

la première fois 3 mois de retrait

la deuxième fois 4 mois de retrait il a été jugé en février

pourquoi la convocation maintenant à la gendarmerie?

merci pour vos réponse

[julien-06200]

A-t-il effectué ses périodes de suspension ?

Quoi qu'il en soit, les deux infractions entrainent chacune un retrait de six points. Donc au total douze points en moins.

Donc, une invalidation du permis pour solde de points nul à venir.

[Invité §ult301Bh]

oui il a été jugé les 2 fois

la première fois 3 mois de retrait

la deuxième fois 4 mois de retrait il a été jugé en février

pourquoi la convocation maintenant à la gendarmerie?

merci pour vos réponse

 

 

La Gendarmerie le convoque certainement pour purger une des deux suspensions. Vous devez bien savoir s'il a purgé ces mois de suspension, non?

Qu'en est il de son capital de points?

A t'il reçu un courrier du Ministère?

[Invité §gne016oB]

bonjour

son capital point est de 0

2 retraits de permis pour alcoolisme au volant

lors de sa deuxième condamnation il n'a pas été cité de récidive

car les 2 infractions étaient rapproché 4 mois d'intervalles

plus plusieurs délits(non port de ceinture,stop grillé et téléphone en conduisant) il a déjà purgé tous ses mois de suspension

je pense que maintenant on risque de lui invalider son permis

qu'en pensez vous? moi je suis pas très experte

cordialement

AGNES

[Invité §Tis758PG]

bonjour

son capital point est de 0

2 retraits de permis pour alcoolisme au volant

lors de sa deuxième condamnation il n'a pas été cité de récidive

car les 2 infractions étaient rapproché 4 mois d'intervalles

plus plusieurs délits(non port de ceinture,stop grillé et téléphone en conduisant) il a déjà purgé tous ses mois de suspension

je pense que maintenant on risque de lui invalider son permis

qu'en pensez vous? moi je suis pas très experte

cordialement

AGNES

 

Ce n'est pas un risque, c'est une certitude. Il recevra la LR/AR 48SI du SNPC qui l'informera de l'invalidation de son permis.

[Invité §gne016oB]

merci

mais alors pourquoi il est convoqué par la gendarmerie ou il doit se rendre

avec son permis?

[Invité §Tis758PG]

merci

mais alors pourquoi il est convoqué par la gendarmerie ou il doit se rendre

avec son permis?

 

Parce que sa convocation ne concerne pas l'invalidation de son permis. L'invalidation est un acte administratif, pas un acte pénal. Il est convoqué pour lui remettre, peut-être, sa convocation au tribunal.

[Invité §gne016oB]

merci beaucoup pour votre réponse

bonne soirée

[Invité §gne016oB]

Bonjour

excusez moi mais j'ai encore une question

si on lui invalide son permis comment fait il pour aller travailler?

et doit il le repasser

merci

cordialement

[Pedroninho]

Bonjour

excusez moi mais j'ai encore une question

si on lui invalide son permis comment fait il pour aller travailler?

et doit il le repasser

merci

cordialement

 

 

Il va devoir attendre 6 mois avant de pouvoir le repasser il me semble.

 

[julien-06200]

Bonjour

excusez moi mais j'ai encore une question

si on lui invalide son permis comment fait il pour aller travailler?

et doit il le repasser

merci

cordialement

 

 

Si son permis est invalidé faute de points, il devra repasser le code mais ne pourra récupérer son permis avant six mois.

Quant à savoir comment il doit faire pour travailler, le réponse (certes pas très agréable) est que quand on a besoin de son permis pour travailler on évite de commettre des délits de conduite sous empire d'un état alcoolique.

[Pedroninho]

Il y a un truc que je n'ai pas compris, pourquoi ne pas avoir fait un stage dès qu'il savait qu'il allait perdre ses 6 points restants ?

 

Ah il a du le faire vu que ceinture + stop + telephone..

[Invité §gne016oB]

j'ai encore une question

son patron est il averti si je pose cette question c'est que des fois il

conduit le véhicule de l'entreprise

je sais aussi que lui dira rien et qu'il continuera à conduire meme sans permis