Contester un PV stationnement ne m'appartenant pas

[Invité §Pil825rL]

Bonjour.

J'ai reçu le 5mai 2010 une condamnation pécunière pour une amende de stationnement génant dans Paris 2eme datant du 9 décembre 2010 à 16h52 marque de voiture et immatriculation identique à ma voiture acquise 2 mois auparavant.

Je tiens à préciser que cette voiture porte la nouvelle immatriculation propriétaire.

Seulement j'habite à 200km de Paris et je n'ai jamais été à Paris depuis longtemps et jamais avec cette voiture.

Il y a donc quelque part usurpation d'immatriculation. Ma voiture aurait pu être au garage et ne rien avoir à prouver.

Le 6mai après avoir pris conseil auprès de la gendarmerie de ma commune, j'ai envoyé par lettre R.av Ar. à l'Officier ministériel de Paris une réclamation avec les justificatifs suivants:

le 9 décembre mon épouse et moi étions à Tours avec cette voiture, nous avons effectué différents achats avec chacun sa carte de crédit respective dans des commerces, dont heureusement pour nous, nous avions gardé le ticket d'un achat prouvant que nous étions à 16h44 à Tours même jour. Naturellement ce sont ces seuls justificatifs, pas de double de carte Pv puisque nous n'étions pas à Paris avec notre voiture.

Aujourd'hui je reçois une lettre d'un huissier de Paris réclamant le montant majoré du Pv.

Que dois-je faire devant cette injustice??

[Invité §Tor543Gb]

Bonjour...

 

Je pense que le mieux est de prendre un avocat pour avoir les meilleurs conseils possibles sur le plan juridique.

Et surtout, de ne PAS payer le PV, ni son montant majoré, car il me semble que ça reviendrait à avouer la faute.

 

Si les justificatifs d'une présence à Tours 8 minutes avant un PV à Paris ne suffisent pas, je ne sais pas ce qu'il faut de plus à la "justice"...

[GT-Racing]

Bonjour...

 

Je pense que le mieux est de prendre un avocat pour avoir les meilleurs conseils possibles sur le plan juridique.

Et surtout, de ne PAS payer le PV, ni son montant majoré, car il me semble que ça reviendrait à avouer la faute.

 

Si les justificatifs d'une présence à Tours 8 minutes avant un PV à Paris ne suffisent pas, je ne sais pas ce qu'il faut de plus à la "justice"...

 

 

Si le juge dit ça. Il doit être cinglé parce que pour aller à Paris depuis Tours en 8 mn, il faut rouler à plus de 1800 km/h sur l'autoroute

[Invité §pie855Le]

 

Si le juge dit ça. Il doit être cinglé parce que pour aller à Paris depuis Tours en 8 mn, il faut rouler à plus de 1800 km/h sur l'autoroute

 

Mach 6 c'est faisable avec un moteur-fusée à ergols liquides

 

 

 

[Invité §Com050mW]

Et si on prête sa carte bleu (à un membre de sa famille, par exemple) pour faire des achats à Tours, pendant qu'on se trouve à Paris ?

 

Tiré par les cheveux certes, mais un commissaire se doit de n'écarter aucune piste.

[Invité §inf117Se]

Surtout que pour une infraction au stationnement, peu importe que vous arriviez à prouver que vous étiez à Pékin le jour de l'infraction. Ce qu'il faut, c'est prouver que votre VEHICULE, n était pas sur le lieu de l'infraction...

[Invité §inf117Se]

Dans le cas présent, il faut saisir la juridiction de proximité du lieu de l'infraction en incident contentieux relatif à l'amende majorée. Car a partir du moment où vous avez contesté en respectant la procédure (envoir en LRAR et original de l'amende majorée joint.), l'amende ne peut pas être majorée.

Donc direction le Greffe du Tribunal d'Instance.

[Invité §Sol751DF]

Ce sujet a été déplacé de la catégorie Discussions libres (Général) vers la categorie Permis de conduire par Solomuka

[Invité §Tis758PG]

Bonjour.

 

J'ai reçu le 5 mai 2010 une condamnation pécunière pour une amende de stationnement génant dans Paris 2eme datant du 9 décembre 2010 à 16h52

........

 

 

Très fort le gus qui a établi le PV. Une amende en mai 2010 pour une infraction en décembre 2010 (donc PV établi 7 mois avant l'infraction ! c'est un voyant-extra lucide ou quoi ?

[Invité §Pil825rL]

Effectivement il s'agit bien d'un Pv daté de décembre 2009 et non 2010.

Par 2 courriers en R av Ar j'ai joint copie des relevés bancaires des comptes bancaire du propriétaire et co-pilote du véhicule(moi et mon épouse) à l'officier de Police concerné.Il démontre que dans le mois de décembre 2009, nous avions des débits sur Tours37( dont un au même instant que le Pv) Il démontre aussi que nous n'avons aucun débit en direction de Paris(péages , carburant ou autre) durant ce mois de décembre 2009. Donc physiquement que nous n'avons jamais mis les pieds sur Paris. J'ai n'ai que ma bonne foi pour dire que je ne prête pas mon véhicule. Il est bien difficile d'avoir un justificatif se rapportant au véhicule, à moins d'une dépense de garage ou d'un autre Pv, (d'excès de vitesse avec photo du pilote par exemple) Toujours est-il que je reçois toujours des relances d'huissier qui se moque de ce que je peux lui raconter.

[Invité §mal480Su]

bonjour

 

il doit y avoir un souci dans le 2eme arrondissement de paris car je rencontre le meme probleme que pilote 41

je viens aussi de recevoir un rappel de pv pour stationnement genant dresse dans la region parisienne le 22 mars 2010 a 20h30 alors que j'habite a grenoble dans l'isere (574km) et que je ne suis jamais monte a paris surtout avec ou sans mon vehicule qui est une peugeot 405 break affichant plus de 300000 au compteur pourtant sur le pv figure bien mon numero d'immatriculation et le vehicule est bien une peugeot mais sans aucune autres info sur la voiture verbaliser.

ce jour la j'etait tranquillement chez moi vu que je prend le travail tres tot le matin 6h30.je vais tenter de contester le pv en envoyant une lettre de mon employeur pour justifier de ma presence a mon travail ce matin la mais je doute que cela justifie le faite que ni mon vehicule ni moi ne nous trouvions sur les lieu de la verbalisation.

 

quoi faire de plus et comment mon immatriculation c' est elle retrouve sur un pv dresse a plus de 500km de chez moi

[Invité §inf117Se]

bonjour

 

il doit y avoir un souci dans le 2eme arrondissement de paris car je rencontre le meme probleme que pilote 41

je viens aussi de recevoir un rappel de pv pour stationnement genant dresse dans la region parisienne le 22 mars 2010 a 20h30 alors que j'habite a grenoble dans l'isere (574km) et que je ne suis jamais monte a paris surtout avec ou sans mon vehicule qui est une peugeot 405 break affichant plus de 300000 au compteur pourtant sur le pv figure bien mon numero d'immatriculation et le vehicule est bien une peugeot mais sans aucune autres info sur la voiture verbaliser.

ce jour la j'etait tranquillement chez moi vu que je prend le travail tres tot le matin 6h30.je vais tenter de contester le pv en envoyant une lettre de mon employeur pour justifier de ma presence a mon travail ce matin la mais je doute que cela justifie le faite que ni mon vehicule ni moi ne nous trouvions sur les lieu de la verbalisation.

 

quoi faire de plus et comment mon immatriculation c' est elle retrouve sur un pv dresse a plus de 500km de chez moi

 

 

Il faut prouver en effet que votre véhicule, et non vous, ne se trouvait pas à Paris ce jour là. La contestation se fera en LRAR avec l'avis de contravention joint. Tentez aussi un dépôt de plainte pour usurpation de plaque d'immatriculation...

 

[Invité §mal480Su]

merci a vous pour cette reponse rapide c'est bien ce que je conte faire (depot de plainte) mais pour ce qui est de prouve ma bonne fois je ne vois pas comment faire

par contre ce qui m'etonne le plus c'est trouve quelqu'un qui rencontre le meme probleme que moi et precisement dans le meme secteur et pour la meme infraction il faudrait pouvoir trouver la raison de ces cas parce qu'il ce pourrait qu'il y ai usurpation de plaque d'immatriculation mais ces quand meme etonnant de rencontre les memes circonstance.

 

si pilote41 pouvais me donne la marque de son vehicule pour voir s'il s'agirais pas d'une peugeot parce que si c'est le cas sa rend les chose encore plus bizarre sauf si l'usurpateur ce sert de plusieur plaque pour un meme vehicule

[Invité §Pil825rL]

Bonjour, pour répondre ma voiture est une Renault.Je pense que si a chaque fois l'usurpation d'immatriculation se répète dans la même arrondissement avec la réalité de la marque du véhicule s'y rapportant que nous devons bien s'interroger sur ces tristes hasards??!

[Invité §mod085Tt]

Ca doit être une épidémie car ça vient de m'arriver mais dans le8ème cette fois, ma voiture étant garée dans le 15ème au jour et heure de la soit disante infraction. C'est une nouvelle méthode pour remplir les caisses de l'Etat ??

[Invité §phi442uB]

Bonjour.

 

Il doit vraiement y avoir un pb avec le 2ieme arrondissement... Je reçois aujourd'hui 4/2/2011 une amende forfaitaire majorée pour une trationnement gênant le samedi 21/08/10 à 9h21. Pas de description de voiture, rien. Habitant en lointaine banlieue, comment prouver que j'étais dans mon lit et ma voiture dans le garage? Décidément une belle arnaque! A qui profitte le crime?

 

 

[Invité §fre722lh]

Salut,

je suppose que la validité de ce PV incomplet est déjà bancale, peut-être que les plus spécialistes du forum peuvent le confirmer ?

 

À part ça, je m'étonne que ça soit à vous, malchanceux qui recevez des PV qui ne vous concernent pas, de justifier que votre véhicule n'était pas en infraction.

Ca devrait être le contraire. À l'heure actuelle, au prix des APN et des nouvelles technos, je ne comprends pas... (en plus ils gagneraient du temps)

[siegfried311]

Bonjour,

 

Je viens de recevoir un PV de stationnement dans le 16eme alors que j'habite au Havre et que mon véhicule reste au garage tout le temps, dois-je porter plainte pour usurpation d'immatriculation?

 

Merci de votre aide.

[Invité §Car132kt]

Si la contravention se rapporte à un véhicule identique au vôtre, munissez-vous de ce qui peut confirmer que votre voiture n'était pas sur les lieux de l'infraction, et en effet, pourquoi ne pas déposer plainte. Il pourrait en effet s'agir d'une "doublette"...

[siegfried311]

Bonjour,

 

le commissariat m'a conseillé d'envoyer un courrier explicatif avant et d'attendre l'avis de l'OMP pour déposer plainte.

En espérant que ce ne soit pas trop compliqué

[Invité §Car132kt]

Bonjour,

 

le commissariat m'a conseillé d'envoyer un courrier explicatif avant et d'attendre l'avis de l'OMP pour déposer plainte.

En espérant que ce ne soit pas trop compliqué

 

Ce commissariat a-t-il enregistré votre passage par une mention de main courante? Peuvent-ils vous dire dans quel délai l'O.M.P. va répondre? Car enfin, s'il s'agit d'une doublette, il conviendrait de ne pas trop traîner... Si l'O.M.P. tarde à répondre, et si votre commissariat se tate: saisissez directement le Procureur de la République.

[siegfried311]

Merci Carophil pour ce conseil.

[Invité §inv418Wo]

Etant dans le même cas que vous, je me demande si j'arrive à prouver l'erreur du PV l'administration me remboursera les frais engagés?

 

Lettre recommandée, frais de saisie sur le compte bancaire?

 

Un proprietaire de voiture excedé par le tribunal de police de Paris qui ne repond pas au téléphone, pas en mail et pas en courrier simple.

Une vrai usine pour faire du fric.....

[siegfried311]

Bonjour, suite aux conseils de l'hotel de police du Havre, j'ai envoyé un courrier en RAR pour contester ce PV. J'ai bien expliqué dedans que je n'étais pas à Paris ce jour. J'ai envoyé également une attestation de présence de mon employeur.

 

Je vous tiens au courant.

[julien-06200]

Etant dans le même cas que vous, je me demande si j'arrive à prouver l'erreur du PV l'administration me remboursera les frais engagés?

 

Lettre recommandée, frais de saisie sur le compte bancaire?

 

Un proprietaire de voiture excedé par le tribunal de police de Paris qui ne repond pas au téléphone, pas en mail et pas en courrier simple.

Une vrai usine pour faire du fric.....

 

 

Vous ne serez pas remboursé.

Surtout que si vous en êtes arrivé à saisie sur votre compte bancaire c'est que vous avez dû faire l'autruche.

 

Dans tous les cas, suivez les procédures, un tribunal de se saisit pas par mail ou par téléphone et ne fait pas de conseil juridique.

 

 

[Invité §Akm716SL]

Bonjour,

 

Il m'est également arrivé la même chose.

J'habite à Montpellier, mon adresse figure donc sur la carte grise de la voiture.

 

J'ai reçu un PV vendredi dernier m'anonçant que j'étais verbalisée pour "non acquittement de la redevance" le montant s'élevant donc à 11€ (pour du stationnement donc, je suppose puisque je n'ai jamais eu le coupon sur mon pare brise puisque je ne me suis jamais rendu à l'adresse indiquée qui se trouve à Paris le 18/03).

Autre soucis s'ajoutant à celui là, le 18/03 je me trouvais sur l'autoroute en direction de Montpellier (puisque j'effectuais un stage à Blois), j'ai payé le péage avec ma carte bancaire mais sur mon relevé de compte figure bien la transaction mais à la date du 21/03 (j'ai fait l'aller retour dans le WE). Allez expliquer celà à l'OMP. Comment justifier la non présence de mon véhicule à Paris (j'ai homis de préciser que le numéro de plaques et la marque de la voiture correspondent bien à la mienne).

 

Quels recours avons-nous ?

[Invité §ult301Bh]

Bonjour,

 

Il m'est également arrivé la même chose.

J'habite à Montpellier, mon adresse figure donc sur la carte grise de la voiture.

 

J'ai reçu un PV vendredi dernier m'anonçant que j'étais verbalisée pour "non acquittement de la redevance" le montant s'élevant donc à 11€ (pour du stationnement donc, je suppose puisque je n'ai jamais eu le coupon sur mon pare brise puisque je ne me suis jamais rendu à l'adresse indiquée qui se trouve à Paris le 18/03).

Autre soucis s'ajoutant à celui là, le 18/03 je me trouvais sur l'autoroute en direction de Montpellier (puisque j'effectuais un stage à Blois), j'ai payé le péage avec ma carte bancaire mais sur mon relevé de compte figure bien la transaction mais à la date du 21/03 (j'ai fait l'aller retour dans le WE). Allez expliquer celà à l'OMP. Comment justifier la non présence de mon véhicule à Paris (j'ai homis de préciser que le numéro de plaques et la marque de la voiture correspondent bien à la mienne).

 

Quels recours avons-nous ?

 

 

Vous pouvez tenter de contester, mais il faudra apporter la preuve que vous n'avez pas commis l'infraction reprochée, ce qui va être difficile.

Vous pouvez aussi, pour 11 euros, en faire "une question de principe". Si tous ceux qui sont victimes (et elles sont de plus en plus nombreuses) de ce genre d'erreurs étranges, contestent, y'a peut-être quand même un moment où nos autorités vont se poser des questions, à savoir pourquoi un nombre de plus en plus important d'automobilistes venant de toute la France recoivent des amendes majorées pour la plupart pour des infractions au stationnement commises à Paris, alors qu'elles contestent toutes y avoir mis les pieds le jour de l'infraction et habitent pour la plupart à des centaines de kilomètres de là.

 

Moi je pense qu'il y a une sérieuse couille dans le potage...

[Invité §cii867tx]

bonjour à tous,

j ai reçu un pv pour un stationnement non payé à LILLE , datant d'avril 2010 , alors que je ne suis jamais allé à LILLE de ma vie et je n ai jamais prêté ma voiture à qui que ce soit. j habitais à ANNECY ,qui est à 700-800 km de LILLE . le jour du soi disant l'effraction je me trouvais à PARIS . Je pense que le plus facile est de payer le pv (maintenant majoré biensur! ) car j'ai comme l"impression que quoi que je fasse je n'arriverai rien à prouver .

je viens ici pour faire part de ce qui m est arrivé en espérant que les autoritées réagissent et qu'il fassent, vu le nombre de victimes , quelque chose pour mettre de l'ordre à leur système parcequ'il ya un gros problème .

[Invité §maz248fL]

Bonjour,

J'ai reçu un avis de contravention daté du 22 mai pour un "non acquittement de la redevance" autrement dit non paiement d'un stationnement le 16 avril 2012 à 10h06 à Paris 02 (moi aussi).

Or après avoir recherché et retrouvé mon emploi du temps de ce jour précis, j'étais dans le 94 sur mon lieu de travail, je n'ai jamais été à l'endroit indiqué par la contravention, et n'ai prêté mon véhicule à personne ce jour là...

C'est vraiment bizarre, serait-il possible que quelqu'un ait usurpé mon identité et possède la même plaque d'immatriculation que moi? Ou que l'agent verbalisateur ait commis une erreur sur la plaque?

Je ne sais vraiment pas quoi faire, est-ce contestable au moyen d'un témoignage d'un collègue qui atteste ma présence sur le lieu de travail? Je ne vois vraiment pas comment contester ce pv autrement, comment prouver que mon véhicule n'était pas à Paris?

On peut dire que le montant n'est pas énorme (17€), ce n'est pas du tout pour cela que j'ai envie de contester, mais je m'inquiète plus pour le fait que des pv puissent arriver tout seuls alors qu'on n'a pas commis l'infraction.

Merci à tous ceux qui pourront m'aider à résoudre ce mystère...

[Invité §lun072Ae]

bonjour

 

je suis dans le même cas que vous. la semaine dernière j'ai reçus un avis de contravention pour non acquittement de le redevance le 11 mai 2012 à 9h45 et DEVINEZ OU à PARIS 02 moi aussi.

or ni mon mari ni mon fils ni moi avons pris la voiture ce jour la pour aller PARIS. Parcontre je ne sais pas si votre cas, sur mon avis de contravention la marque du véhicule n'est pas mentionné il est mentionné AUTRE.

Je ne sais pas quoi faire.Payer l'amende c'est avouer un faute que nous n'avons pas commis.

 

Si quelqu'un peut nous aidez.merci

[Invité §maz248fL]

Décidément c'est vraiment bizarre... J'ai contesté ce PV la semaine dernière car je me suis rendu compte que l'adresse relevée n'existait pas (32 rue de la bourse).

Je vous conseille de porter plainte pour usurpation d'identité et de contester l'infraction en cochant comme quoi ce n'était pas vous, et ouvrez un nouveau sujtet sur le forum pour remonter l'info.

Bonne chance à vous!

[Invité §lun072Ae]

Décidément c'est vraiment bizarre... J'ai contesté ce PV la semaine dernière car je me suis rendu compte que l'adresse relevée n'existait pas (32 rue de la bourse).

Je vous conseille de porter plainte pour usurpation d'identité et de contester l'infraction en cochant comme quoi ce n'était pas vous, et ouvrez un nouveau sujtet sur le forum pour remonter l'info.

Bonne chance à vous!

 

 

pour moi l'adresse existe, puisque avec google hearts je suis aller voir ou se trouvais la rue (26 rue de gramont) ou aucun des membres de ma famille n'a mis les pieds.

je vais me renseigner auprès du commisariat de ma ville.

merci

[Invité §Tis758PG]

Décidément c'est vraiment bizarre... J'ai contesté ce PV la semaine dernière car je me suis rendu compte que l'adresse relevée n'existait pas (32 rue de la bourse).

Je vous conseille de porter plainte pour usurpation d'identité et de contester l'infraction en cochant comme quoi ce n'était pas vous, et ouvrez un nouveau sujtet sur le forum pour remonter l'info.

Bonne chance à vous!

 

Effectivement, le 32 rue de la Bourse à PARIS 2e arrndissement, n'existe pas. La rue de la Bourse est relativement courte. Elle part de la place de la Bourse, face à la Bourse et s'achève sur la rue de Richelieu, face au siège social de la Compagnie d'Assurances L'ALLIANZ (ex ASSURANCES GENERALES DE FRANCE) et du siège de la banque LE CREDIT LYONNAIS. Son dernier numéro est le 12. De ce fait, l'avis de contravention ne saurait avoir de base légale car si les pervenches ne savent plus lire les numéros au fronton des portes, qu"elles fassent un autre métier.