Bonjour,

Après m'être fait contrôler à 142kmh pour 90 (délit de grande vitesse donc), j'ai été convoqué au commissariat ou l'on m'a délivré une convocation au tribunal.

Cette convocation comporte une grosse erreur : "... dépassé la vitesse maximale autorisée d'au moins 50km/h, en l'espèce 152km/h au lieu de 144km/h."

Ils ont confondu vitesse limite, vitesse du radar et vitesse retenue...

Est-ce que cette erreur pourrait constituer un vice de procédure ou de forme ?

S'il y a des spécialistes du droit qui peuvent m'éclairer, histoire de savoir si ça vaut la peine de prendre un avocat, ça serait super...

Merci.

Une erreur de ce type ne va pas te permettre de t'en sortir, faut pas abuser...

Toute façon les 50km/h tu les dépasse quand même...

Ben non, 152 au lieu de 144, ça fait... 8km/h

Je cherche sur Google et je trouve des réponses contradictoires...

144kmh pour 90=8km/h pour toi?
Moi je calcule et sa fait 54km/h
Donc c'est se que je dis sa fait plus de 50km/h dépassé

Oui mais sur la convocation il y a écrit : "... dépassé la vitesse maximale autorisée d'au moins 50km/h, en l'espèce 152km/h au lieu de 144km/h."

Pour être exacte, ils auraient du écrire :

"... dépassé la vitesse maximale autorisée d'au moins 50km/h, en l'espèce 144km/h au lieu de 90km/h."

Vitesse du radar : 152
Vitesse retenue : 144
Vitesse limite : 90

en l'espèce 144km/h (retenu) au lieu de 152 (contrôlé)... C'est pas parce qu'ils ont inversé que tu vas t'en sortir...
Et 152 au lieu de 144 ils vont pas partir du principe qu'il n'y a "que" 8 km/h puisqu'une vitesse limite de 144 ça n'existe tout simplement pas...

On est bien d'accord, je sais qu'il ne sont pas débiles  

Je parlais juste d'un vice de forme ou de procédure, puisque je suis convoqué, finalement, pour autre chose que l'infraction constatée.

L'idée n'est pas de jouer au plus malin avec le juge, mais de savoir si cette erreur peut entacher la procédure, ou pas... Et à ce sujet, j'ai trouvé des réponse assez contradictoires, d'où ma question.

+1

nan je pense pas que sa peut jouer , de toute façon tu vas leur dire il vont juste corriger rien de plus

sa aurais jouer si et seulement si il s'agissait d'une affaire de voleur , de meurtre ou autre mais là qu'un excès de vitesse

L'idée n'est pas de jouer au plus malin? Tu t'es fait gauler, tu assumes point! Quand tu commences à chercher à te soustraire, tu commences déjà à jouer...

La seule pièce qui fait foi, c'est le Procès Verbal, absolument pas la convocation que vous avez reçue. Donc non, vous ne pourrez pas contester la procédure sur cet élément.
PS: ce n'est pas un "délit"...

Bon ben merci pour vos réponses, mais de toute façon j'ai été reconvoqué aujourd'hui pour remise d'une convocation modifiée  

Ceci dit, la fliquette avait l'air assez emmerdée et j'ai bien sentit qu'elle tortillait du cul pour que je signe la modif... Elle m'a dit qu'elle s'était faite engueuler par le parquet.

J'aurais pu jouer au con et refuser, mais bon, en l'absence d'avocat, j'ai fait profil bas...

Ce qui n'aurait pas changé grand chose pour vous...