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Permis de conduire

suspension de permis pour + de 40km/h


Invité §spe547tF

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Invité §inf117Se

Pour un radar automatique (cabine ou embarqué) connecté au CACIR, et pour un excès de vitesse inférieur à 50km/h, il y a envoi d'un avis de contravention à l'adresse du titulaire du certificat d'immatriculation. DONC il n'y a pas de suspension. Amende forfaitaire de 90/135 euros et perte de points.

Si l'excès est supérieur à 50km/h, l'amende forfaitaire n'étant alors plus possible réglementairement, le titulaire du certificat d'immatriculation est convoqué au poste pour "affaire le concernant", avec ensuite procédure pénale et Tribunal. :jap:

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Pour un radar automatique (cabine ou embarqué) connecté au CACIR, et pour un excès de vitesse inférieur à 50km/h, il y a envoi d'un avis de contravention à l'adresse du titulaire du certificat d'immatriculation. DONC il n'y a pas de suspension. Amende forfaitaire de 90/135 euros et perte de points.

Si l'excès est supérieur à 50km/h, l'amende forfaitaire n'étant alors plus possible réglementairement, le titulaire du certificat d'immatriculation est convoqué au poste pour "affaire le concernant", avec ensuite procédure pénale et Tribunal. :jap:

 

 

 

Merci infraction, faut compter combien de temps niveau délai si l'on est convoqué à la gendarmerie ? parce bon je ne pense pas être au dessus de 50 mais c'est vrai que je n'avais pas les yeux rivés sur le compteur, d'ailleurs si cela avait été le cas, j'aurais ralenti car je ne dépasse jamais de plus de 30 grand max (justement pour garder mon permis)

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Invité §inf117Se

 

 

Merci infraction, faut compter combien de temps niveau délai si l'on est convoqué à la gendarmerie ? parce bon je ne pense pas être au dessus de 50 mais c'est vrai que je n'avais pas les yeux rivés sur le compteur, d'ailleurs si cela avait été le cas, j'aurais ralenti car je ne dépasse jamais de plus de 30 grand max (justement pour garder mon permis)

 

 

La convocation peut prendre de nombreuses semaines, car il faut que ca transite d'abord par le CACIR, avant de redescendre jusqu'à la Brigade de Gendarmerie ou le Poste de Police dont dépend ton domicile...Ce sont ces derniers qui pourraient te convoquer en tant que titulaire du certificat d'immatriculation si l'excès est supérieur à 50km/h.

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La convocation peut prendre de nombreuses semaines, car il faut que ca transite d'abord par le CACIR, avant de redescendre jusqu'à la Brigade de Gendarmerie ou le Poste de Police dont dépend ton domicile...Ce sont ces derniers qui pourraient te convoquer en tant que titulaire du certificat d'immatriculation si l'excès est supérieur à 50km/h.

 

 

 

Pour moi, je suis certain d'avoir vu au maxi 140 au compteur avant de lâcher l'accelerateur donc je pense que j'aurais au pire une belle amende (en même temps, quand on regarde la route et les autres voitures, c'est difficile de se souvenir précisément), ça me servira de leçon... même si j'ai horreur de la façon et surtout l'endroit où j'ai été éventuellement flashé.... :pfff:

 

Je reconnais avoir commis une faute mais un radar en pleine ligne droite... arfff c'est comme ça, j'ai joué et j'ai perdu.... Quoique j'ai joué 11 ans tout de même... :p

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Invité §Tis758PG

Petite précision pour tous les excès de vitesses égaux ou supérieurs à 30 km/h et inférieurs à 50 km/h, si le PV est adressé par voie postale, comme le dit infraction, il n'y a pas de suspension du permis possible A CONDITION que le conducteur paye son PV. S'il conteste son PV et demande à passer devant a juridiction compétente, le juge peut appliquer, en sus d'une amende + forte (maxi 750 € + les 22 € de frais), une suspension du permis (maxi 3 ans), c'est prévu au code de la route. Donc, pour éviter la suspension, vous payez dans les délais et la procédure est close : vous ne pourrez plus contester puisque le paiement = la reconnaissance de l'infraction, mais le Ministère Public ne peut plus vous poursuivre devant un tribunal.

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Petite précision pour tous les excès de vitesses égaux ou supérieurs à 30 km/h et inférieurs à 50 km/h, si le PV est adressé par voie postale, comme le dit infraction, il n'y a pas de suspension du permis possible A CONDITION que le conducteur paye son PV. S'il conteste son PV et demande à passer devant a juridiction compétente, le juge peut appliquer, en sus d'une amende + forte (maxi 750 € + les 22 € de frais), une suspension du permis (maxi 3 ans), c'est prévu au code de la route. Donc, pour éviter la suspension, vous payez dans les délais et la procédure est close : vous ne pourrez plus contester puisque le paiement = la reconnaissance de l'infraction, mais le Ministère Public ne peut plus vous poursuivre devant un tribunal.

 

 

 

Ne vous inquiétez pas, je préfère payer 90 euros que de risquer la suspension de permis. :jap:

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Invité §bee400OV

bonjour mr infraction voici se que vous m'avais écrit y a 3 mois

Soit le Préfet délire, soit vous racontez n'importe quoi, soit vous n'avez rien compris à ce qu'il vous a dit, il n'y a que ces trois possibilités. De plus, je doute que le Préfet vous ai parlé au téléphone.. :lol:

Pour ma part, je vous confirme que si vous avez commis une infraction au code de la route ayant entrainé la rétention puis la suspension administrative de votre permis de conduire, vous serez bien jugé. Celà ne porte pas à débat ni à caution, c'est un fait. Point.aujourd'hui on ai le 3 septembre jai recupéré mon permi en prefecture en passent une visite médical sans passer devant un juge comme vous le disiez mon amende de 135euros reduite a 90euro je la recevrai par la poste comme quoi vous ne savai pas tout comparé au prefect et au juge

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Invité §inf117Se

bonjour mr infraction voici se que vous m'avais écrit y a 3 mois

Soit le Préfet délire, soit vous racontez n'importe quoi, soit vous n'avez rien compris à ce qu'il vous a dit, il n'y a que ces trois possibilités. De plus, je doute que le Préfet vous ai parlé au téléphone.. :lol:

Pour ma part, je vous confirme que si vous avez commis une infraction au code de la route ayant entrainé la rétention puis la suspension administrative de votre permis de conduire, vous serez bien jugé. Celà ne porte pas à débat ni à caution, c'est un fait. Point.aujourd'hui on ai le 3 septembre jai recupéré mon permi en prefecture en passent une visite médical sans passer devant un juge comme vous le disiez mon amende de 135euros reduite a 90euro je la recevrai par la poste comme quoi vous ne savai pas tout comparé au prefect et au juge

 

 

Vous avez purgé votre suspension administrative et récupéré votre permis, c'est la procédure logique. Vous serez ensuite jugé certainement par voie d'ordonnance pénale dont vous serez informé en effet par voie postale.

L'amende peut grimper jusqu'à 750 euros + 22 euros de frais de procédure. Vous n'aurez pas 90 euros qui correspondent à l'amende forfaitaire minorée dont vous ne pouvez pas bénéficier puisque vous avez vu votre permis suspendu.

Vous aurez aussi sans doute une autre suspension pénale de votre permis. Quand on y connaît que dalle comme vous (ce n'est pas un reproche) en matière de droit routier, on écoute les gens qui eux savent de quoi ils parlent ;)

Jusqu'à présent, rien d'illogique dans ce qu'il vous arrive, et rien de contradictoire avec ce que je vous disais. Attendez la suite..... :ange:

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Invité §bee400OV

c'est pas du tout se qu'on ma dit a la prefecture mai ma fois si vous le dite je me suis bien renseigné je leur est dit se que vous m'avez dit il mon dit que non jaurai 4 point en mois et 135euros voila

 

 

 

 

 

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Invité §inf117Se

c'est pas du tout se qu'on ma dit a la prefecture mai ma fois si vous le dite je me suis bien renseigné je leur est dit se que vous m'avez dit il mon dit que non jaurai 4 point en mois et 135euros voila

 

 

La Préfecture ne décide jamais des montants des amendes... :lol: Peut-être que leTribunal vous condamnera à 135 euros d'amende (+22 euros de frais de procédure), vous verrez bien..

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Invité §Sil121LF

on vera bien !!!!!!!

 

 

 

Alors, ça c'est terminé comment ?

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