Forum Auto » FORUM Pratique » Permis de conduire » Sanctions (perte de points / amendes) »

Perte de permis en fin de période probatoire

Mot : Pseudo : Filtrer
Bas de page
Auteur	Sujet : Perte de permis en fin de période probatoire

TutuT33

Profil : Nouveau membre

Bonjour,

3 questions concernant le retrait de permis d'un conducteur en période probatoire

L'infraction est commise en 18/8/2009;
6 points (apéro) amende forfaitaire payée le 9/11/2009.
La période probatoire pend fin le 23/11/2009 (je sais je sais).
Le relevé d'information intégral établit que le permis est annulé à compter du 27/11/2009.
L'usager bénificie t'elle du nouvel article R 224-20, alinéa 2 qui prétend qu'un conducteur titulaire d'un article titulaire de son permis depuis PLUS de 3 ans à la date de perte de validité de son permis peut échapper à l'épreuve pratique.

On n'a jamais reçu le 38SI parce qu'on a déménagé entre l'infraction et l'envoi des recommandés (je ne reviens pas là dessus). Sur le RII de la préfecture, on a
Accusé de réception XXXXX du 27/11/2009 (A/P)
Enregistrée le 19/01/2010
...
Que signifie le A/P ?

Troisième question : Peut-on remettre son permis au commissariat et néanmoins engager une procédure devant le tribunal administratif ?

D'avance je vous remercie,

Message édité par Siola le 14-04-2010 à 15:35:31

thenikos

Profil : Membre chanceux

mais tu n'as pas 10 points sur ton permis?
tous les ans tu recuperes 2 points si tu ne fais pas d'infractions donc en principe il te restes 4 points.

Publicité

Forum Auto » FORUM Pratique » Permis de conduire » Sanctions (perte de points / amendes) »

Perte de permis en fin de période probatoire

Sujets relatifs
perte de points en période probatoire	Permis de conduire étranger
Perte de point en attente	Perte de point et permis probatoire
perte de permis
Plus de sujets relatifs à : Perte de permis en fin de période probatoire

Page générée en 0,070 secondes