J'ai payer mon amende sur internet mais ce n'est pas ma voiture...

[Invité §sim710mh]

Bonjour,

 

Voilà je vous explique la situation.

Je conduisais la voiture de ma belle-mère mais j'ai fait un excès de vitesse et j'ai eu une amende de 45€ pour excès de moins de 20 Km/h.

Mais mon erreur est que je l'ai payé sur internet en pensant qu'il me demanderait mon numero de permis etc..

Donc du coup c'est le permis de ma belle mère qui risque d'avoir un point en moins ?

Comment puis-je faire pour signaler que c'est moi qui conduisait sa voiture sachant que j'ai déjà payer sur internet ?

J'en ai parlé avec elle et on s'est qu'on allait envoyé le formulaire de requete d'exonération avec le justif de paiement est-ce la bonne solution ?

 

Merci de votre aide car je suis un peu perdue

[daniel762]

Avec le système de traitement des sanctions automatisé, c'est râpé ! C'est ta belle-mère qui va perdre le point...

 

Le paiement est enregistré, en payant l'infraction est reconnue par le titulaire de la CG (même si ce n'est pas lui qui paie le système ne le sait pas) et l'action de la Justice est éteinte... Personne ne rouvrira le dossier, je doute même que ce soit informatiquement possible.

[Invité §inf117Se]

Bonjour,

 

Voilà je vous explique la situation.

Je conduisais la voiture de ma belle-mère mais j'ai fait un excès de vitesse et j'ai eu une amende de 45€ pour excès de moins de 20 Km/h.

Mais mon erreur est que je l'ai payé sur internet en pensant qu'il me demanderait mon numero de permis etc..

Donc du coup c'est le permis de ma belle mère qui risque d'avoir un point en moins ?

Comment puis-je faire pour signaler que c'est moi qui conduisait sa voiture sachant que j'ai déjà payer sur internet ?

J'en ai parlé avec elle et on s'est qu'on allait envoyé le formulaire de requete d'exonération avec le justif de paiement est-ce la bonne solution ?

 

Merci de votre aide car je suis un peu perdue

 

 

Trop tard en effet, paiement de l'amende = reconnaissance de l'infraction de la part du titulaire de la carte grise qui est destinataire de l'avis de contravention...Extinction de l'action publique, plus aucun recours...

 

[Invité §sim710mh]

Merci beaucoup pour vos réponses

Bon, j'espère qu'il lui reste assez de points et que ça lui posera pas trop de problème..

En attendant elle va quand même envoyer le papier mais comme vous dites il y a très peu de chance pour qu'ils reviennent sur le dossier

 

 

 

[Invité §sim710mh]

Re bonjour,

 

Juste pour vous dire qu'on avait tout faux

Je viens de recevoir un formulaire à remplir et qui dit que ma belle-mère ma désigné comme étant le conducteur à se moment

Et ce que j'avais oublié, c'est étant donné que je suis en probatoire, je vais perdre 2 points car pour moi c'est limité à 80 et je roulais à 105

Pourriez vous me confirmer que je perdrais les 2 points ? En plus il me restait un ans avant la fin de ma periode probatoire, cela veut dire que je n'aurais que 4 point quand j'aurais finis ma periode ?

Je suis vraiment triste d'avoir oublié ça, merci de m'aider

[Invité §mor501Mn]

Normalement non. Les controle automatique ne prenne pas en compte l'age du conducteur et fait qui'il soit en probatoire ou non.

 

Donc logiquement tu pert 1 pt, que tu recuperas 1 an apres le payement de l'infraction. Tu passera a 12/12 pts 3 ans apres le payement de l'infraction.

 

[Invité §inf117Se]

Re bonjour,

 

Juste pour vous dire qu'on avait tout faux

Je viens de recevoir un formulaire à remplir et qui dit que ma belle-mère ma désigné comme étant le conducteur à se moment

Et ce que j'avais oublié, c'est étant donné que je suis en probatoire, je vais perdre 2 points car pour moi c'est limité à 80 et je roulais à 105

Pourriez vous me confirmer que je perdrais les 2 points ? En plus il me restait un ans avant la fin de ma periode probatoire, cela veut dire que je n'aurais que 4 point quand j'aurais finis ma periode ?

Je suis vraiment triste d'avoir oublié ça, merci de m'aider

 

 

Tu as payé l'amende initiale de ta belle mère, et tu dis que ta belle mère t'a dénoncé et que tu reçois un formulaire?

Mais elle t'a dénoncé comment? Le paiement de l'amende entraine l'extinction de l'action publique...Donc à partir du moment où tu payé l'amende de belle maman, l'action était close, belle maman ne pouvait plus te dénoncer, et tu ne pouvais rien recevoir. Bref, ton histoire est pas clair du tout depuis le début....

[Invité §sim710mh]

Je suis désolé je n'arrive pas à vous expliquer clairement.

En fait oui je l'ai payé, sauf que c'était par internet, et il aurait fallut que je paye en envoyant la feuille comme quoi c'était moi qui conduisait la voiture et pas elle plutôt que de payer par internet, car en payant de cette façon il considère que c'est ma belle mère qui conduisait.

Donc on avait convenus avec ma belle-mère d'envoyer la feuille pour préciser que c'était moi qui conduisait et pas elle.

Donc là ils m'ont renvoyer la feuille avec marqué dessus:

"Mme **** vous a désigné comme étant le conducteur au moment de l'infraction. Il vous ai demandé d'utiliser le présent formulaire etcc"

Et en bas du papier il y a marqué "Amende déjà payée".

 

Donc voilà en fait apparemment l'action n'est pas close quand on paye ..

Jusque là ce n'est pas trop grave car je pensais que en renvoyant le papier j'allais juste perdre un point, sauf que j'avais oublié que en periode probatoire la limite est de 80 et pas de 90 sur la national, et j'ai été enregistré à 105. Donc je vais perdre mes 2 points et je n'en aurait que 4 à la fin du délais de la période probatoire, à moins de faire un stage.

 

j'espère avoir été assez clair, c'est vrai que c'est assez compliqué

 

Cordialement

[Invité §sim710mh]

J'ai vus ce sujet:

http://forum.autoplus.fr/autoplus/Vos-droits/probatoire-vitesse-permis-sujet_546_1.htm

Il y disait ça

"Murmandamus a raison, il n'y a pas de rapprochement entre un excès de vitesse relevé par voie automatique et le caractère probatoire du permis du contrevenant. Ca sera donc bien la perte d'un point et non de deux "

 

Est-ce que cela veut dire que je vais perdre que un point ?

[Invité §mor501Mn]

Tu lis tous les posts ????

 

Normalement non. Les controle automatique ne prenne pas en compte l'age du conducteur et fait qui'il soit en probatoire ou non.

 

Donc logiquement tu pert 1 pt, que tu recuperas 1 an apres le payement de l'infraction. Tu passera a 12/12 pts 3 ans apres le payement de l'infraction.

 

[Invité §sim710mh]

Normalement non. Les controle automatique ne prenne pas en compte l'age du conducteur et fait qui'il soit en probatoire ou non.

 

Donc logiquement tu pert 1 pt, que tu recuperas 1 an apres le payement de l'infraction. Tu passera a 12/12 pts 3 ans apres le payement de l'infraction.

 

 

 

 

Désolé! Je suis tellement stressé par cette histoire..

Je viens de voir à l'instant ^^' ! Excuses moi

Merci beaucoup de ta réponse , j'espère de tout coeur ne pas perdre 2 points, de toute façon on vera bien j'envois l'amende demain

Je vous tiens au courant

 

EDIT: Tu dis que je passerais à 12 points 3 ans après le paiement de l'infraction, mais sachant que j'ai eu mon permis 09/03/09 et que je suis en conduite accompagnée, je le récupérais avant la fin de la période et j'aurais mes 12 points non ?

[Invité §mor501Mn]

Y'a pas de mal.

Pour l'exemple je vais prend 09-01-10 la date de paiement de l'infraction.

 

09-03-09 -> 6/6 pts.

09-01-10 -> 5/6 pts.

09-01-11 -> 6/6 pts. recuperation du point perdu

09-03-11 -> 6/12 pts, fin du probatoire plus de A et limitation de vitesse normal

09-01-13 -> 12/12 pts

 

Sans infraction entrainant une perte de points entre temps.

 

Et bien sur à la condition qu'il t'enlèves le point a toi et pas a ta belle mère.

 

Edit : si ta belle mère a tous ses points, elle recuperera le point perdu dans 1 an.

Et toi le 09-03-10 tu passerai a 9/9pts. Vu comme ça elle serai cool de prendre le points. ^^

[Invité §inf117Se]

Je suis désolé je n'arrive pas à vous expliquer clairement.

En fait oui je l'ai payé, sauf que c'était par internet, et il aurait fallut que je paye en envoyant la feuille comme quoi c'était moi qui conduisait la voiture et pas elle plutôt que de payer par internet, car en payant de cette façon il considère que c'est ma belle mère qui conduisait.

Donc on avait convenus avec ma belle-mère d'envoyer la feuille pour préciser que c'était moi qui conduisait et pas elle.

Donc là ils m'ont renvoyer la feuille avec marqué dessus:

"Mme **** vous a désigné comme étant le conducteur au moment de l'infraction. Il vous ai demandé d'utiliser le présent formulaire etcc"

Et en bas du papier il y a marqué "Amende déjà payée".

 

Donc voilà en fait apparemment l'action n'est pas close quand on paye ..

Jusque là ce n'est pas trop grave car je pensais que en renvoyant le papier j'allais juste perdre un point, sauf que j'avais oublié que en periode probatoire la limite est de 80 et pas de 90 sur la national, et j'ai été enregistré à 105. Donc je vais perdre mes 2 points et je n'en aurait que 4 à la fin du délais de la période probatoire, à moins de faire un stage.

 

j'espère avoir été assez clair, c'est vrai que c'est assez compliqué

 

Cordialement

 

 

Je ne savait pas que c'était possible, je me coucherais moins con, même si cette pratique est contraire au CPP...

 

[Invité §sim710mh]

Merci de votre aide

Non elle ma dit qui lui restait peu de points ..

Ah d'accord moriar , je pensais que vus que je récupèrerais le point avant la fin de la période probatoire j'aurais mes 12 points quand elle serait finis

[Invité §sim710mh]

Franchement je ne comprend pas.

Quand j'y pense je ne vois pas pourquoi ils renvoient un formulaire de requête d'exonération alors que ma belle-mère la déjà remplis et envoyé avant :S

Donc là on va renvoyer exactement le même je vois pas ce que ça change mais bon.

Peut-être qu'ils voulaient que je sois au courant car je l'ai reçu à mon nom.

J'en ai vraiment mar de cette histoire

[Invité §mor501Mn]

C'est surment ça, il veulent que tu valides pour te retirer le points.

 

[Invité §sim710mh]

D'accord ^^, et sinon j'ai une autre question, désolé je suis lourd mais je paie mon erreur d'avoir payer l'amende sur internet..

 

En fait je me demandais si je renvoyais le formulaire avec le nom d'une autre personne (car ma mère veut bien prendre le point), est-ce que cela considerer comme une fausse declaration ?

[Invité §Peg024Ia]

Çaurait pas été plus simple de rouler à 90 franchement ? A quoi bon prendre autant de risque ^^ Surtout que de 90 à 105 tu gagne à peine 1 ou 2 sec et tu consomme plus. M'enfin bon.

[Invité §Ano533Fr]

bonjour,

 

Un peu pareil, j ai recu une amende ou je perds 1 point.

jai payer l amende sur internet mais je voulais que ce soir ma grand mere qui prenne le point etant donner que ej suis en jeune permis.

est ce que j envoie quand meme le papier ?

est ce que je vais prendre le point et le récuprer 1 ans apres ?

[Invité §Tis758PG]

bonjour,

 

Un peu pareil, j ai recu une amende ou je perds 1 point.

jai payer l amende sur internet mais je voulais que ce soir ma grand mere qui prenne le point etant donner que ej suis en jeune permis.

est ce que j envoie quand meme le papier ?

est ce que je vais prendre le point et le récupérer 1 an après ?

NON, c'est toi et personne d'autre qui va perdre ce point. Par contre, le point perdu te sera restitué 6 mois après ton paiement mais, comme tu es en probatoire, tu perds aussi les points bonus futurs durant le reste de ton probatoire. Les cessions de points sont interdites et tu encours, ainsi que ta grand-mère, les dispositions de l'article R223-9 du CDR. Le paiement par tes soins clôture la procédure.

 

Réponds à mes questions et je t'établis ton calendrier d'évolution de tes points.

Quand as-tu obtenu ton permis :

Est-ce par AAC ou non :

Date du paiement de ton amende :

Autres retraits de points, le cas échéant, avec dates de paiement et nombre de points retirés à chaque fois.

[Invité §Sai470yP]

Les cessions de points sont interdites et tu encours, ainsi que ta grand-mère, les dispositions de l'article R223-9 du CDR.

 

R? D'une part c'est un délit donc c'est pas R mais L. Mais surtout cette infraction nécessite qu'il y ait rémunération.

Donc donner des points gratuitement n'est pas sanctionné par cette disposition.

[Invité §Tis758PG]

R? D'une part c'est un délit donc c'est pas R mais L. Mais surtout cette infraction nécessite qu'il y ait rémunération.

Donc donner des points gratuitement n'est pas sanctionné par cette disposition.

Cession gratuite qui restera à prouver par le demandeur.

[Invité §Sai470yP]

Cession gratuite qui restera à prouver par le demandeur.

Pour rappel tout citoyen est présumé innocent jusqu'à preuve du contraire (et non l'inverse)...

 

 

Par ailleurs comme déjà dit c'est un délit donc les procès-verbaux ne valent qu'à titre de simples renseignements contrairement au contraventionnel (430cpp)

[Invité §Tis758PG]

Pour rappel tout citoyen est présumé innocent jusqu'à preuve du contraire (et non l'inverse)...

 

 

Par ailleurs comme déjà dit c'est un délit donc les procès-verbaux ne valent qu'à titre de simples renseignements contrairement au contraventionnel (430cpp)

 

 

C'est vrai mais, et tu ne l'ignores pas, cela ne fonctionne pas comme ça en droit routier, malheureusement.

[le passant]

 

C'est vrai mais, et tu ne l'ignores pas, cela ne fonctionne pas comme ça en droit routier, malheureusement.

 

Bonjour Tisuisse.

 

Saint-loup a raison.

il s'agit d'un délit,droit routier ou pas,à charge au ministère public d'apporter la preuve qu'il y a bien eu infraction,en l'occurrence de prouver qu'il y a bien eu achat des points.

[Invité §Nad044pu]

Bonjour,

Peut-on savoir comment ça a fini ? Votre belle mère a t elle perdu son point ?

Et vous 1 ou 2 du coup ?

Ma fille a payé l’amende mais c’est moi qui avait sa voiture. Je lis que c’est trop tard de contester après avoir payer....Est ce vrai ?

Merci