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Permis de conduire <1992 loi rétroactive?

 

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 Sujet :

Permis de conduire <1992 loi rétroactive?

Prévenir les modérateurs en cas d'abus 
n°15166833
invitNat_r​77
Invité
Posté le 16-10-2009 à 16:19:12  answer
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Bonjour tout le monde,

J'ai reçu cet e-mail ce matin et cela me laisse dubitative :

"> A FAIRE CIRCULER Merci !
>
> Je vous transmets le message que je viens de recevoir, pour avis, du service juridique de "territorial.fr" :
> "Si vous êtes contrôlés, par un radar automatique ou par des agents de la force publique, pour excès de vitesse, vous devez régler rapidement l'amende correspondante MAIS VOUS DEVEZ CONTESTER PAR LE MEME COURRIER, le retrait de vos points.
> En effet,votre permis de conduire vous a été octroyé de façon permanente (catégorie B tourisme) et la loi instituant le retrait de points n'est pas rétroactive.
> Ceci est valable pour tous les permis de conduire délivrés avant l'instauration du permis à points.
> Le permis à points a été instauré par la loi du 10 Juillet 1989 ; il est entrée en application, le 1er Juillet 1992 Ceci est réel, tous les conducteurs ayant utilisé ce procédé ont conservé l'intégralité de leurs points.
> Bien amicalement


Quen pensez vous? j'ai chercher sur internet mais je n'ai rien trouver à part qu'une loi n'est pas rétroactive....

Cordialement,

Nat_r77

n°15166881
daniel762
Profil : Pilote confirmé
daniel762
Contributeur Argent Forum
Posté le 19-10-2009 à 23:40:07  answerconfig
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Déjà entendu parler, j'ai oublié les détails du pourquoi mais je sais que ça ne marche pas... C'est basé sur le fait que ton permis est délivré de façon permanente en ce sens que tu n'as pas à le repasser périodiquement, mais que cela n'empêche pas qu'il puisse "sauter" (en plusieurs fois avec le système des points) en cas d'infractions pour lesquelles c'est prévu, d'ailleurs on pouvait déjà se faire annuler le permis avant la mise en place du permis à points.

Dommage...


---------------
Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
n°15166886
invitNat_r​77
Invité
Posté le 20-10-2009 à 08:54:31  answer
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Bonjour,
Oui vraiment dommage,
Merci beaucoup de m'avoir répondu
Cordialement,
Nat_r77

mood
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Profil
Posté le 20-10-2009 à 08:54:31  answeranswer +Edition rapideVoir le bbcodeMPFavoris
 

n°15167117
invitDavid​Guadeloupe​
Invité
Posté le 31-10-2009 à 00:28:48  answer
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Tu as raison d'être vigilante et en effet c'est FAUX !!!

Le permis à points est bien rétroactif …   (source : http://www.macommune.info/actu [...] -4302.html )

en substance :

Citation:

Le tribunal correctionnel de Besançon a condamné un automobiliste à un mois de prison avec sursis qui stipulait que son permis de conduire délivré en 1971 était "permanent"...

C’est un homme têtu ayant assuré seul sa défense qui était à la barre du tribunal correctionnel de Besançon lundi après-midi. Le conducteur, un VRP, avait été contrôlé sans un seul de ses points son permis et avait une version des faits bien personnelle.
 
Selon lui, son permis de conduire, datant de 1971, a été délivré à titre permanent alors que le permis à points a été instauré le 1er juillet 1992. Pour ce conducteur le permis à points n’est donc pas rétroactif.

Des arguments que le président n’a même pas voulu entendre. Une loi n’est effectivement pas rétroactive mais les modifications d’une loi peuvent l’être d’autant que le retrait de permis constitue une mesure administrative et non une sanction pénale. L’homme qui comparaissait pour refus de rendre son permis a été condamné à un mois de prison avec sursis. Arguant une justice à deux vitesses, le juge à répondu à l’ex-conducteur qu’il pouvait faire appel …

n°15167123
infraction
Droit routier
Profil : Pilote semi-pro
infraction
Posté le 31-10-2009 à 12:59:23  answer
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Encore un "hoax"... :non:  :non:

n°15167434
invitgando​lfi
Invité
Posté le 15-11-2009 à 11:44:06  answer
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bonjour,

il semblerait effectivement qu'il s'agisse d'un mail (que j'ai reçu aussi) ayant pour but de ramener du monde sur le site de "Territorial.fr".
j'ai cherché un peu sur le site en question, et je n'ai rien trouvé de comparable à ce mail (campagne de fausse pub ?).
de plus, il n'y a aucune information permettant de voir si cette faille est réelle. excepté la phrase "Je viens d'avoir une info intéressante, vérifiable sur n’importe quel site juridique…..Attention ceci ne concerne que ceux qui ont obtenu leur permis avant le 1er juillet 1992….A FAIRE CIRCULER Merci !" qui, même si elle n'a valeur de rien, donne toujours un sentiment de vérité quand on la lit.
serait ce un procédé mesquin de la part du site "Territorial.fr", profitant par là d'un moyen pour faire du fric ?

toujours est il, que concernant ce compte rendu de l'affaire du tribunal correctionnel de Besançon, peut être que la raison pour laquelle la personne n'a pas eu gain de cause est qu'elle n'a pas fait assuré sa défense par un professionnel.
ce ne serait pas la première fois que le cas se présente (une même affaire avec les mêmes tenants, une avec un avocat et qui fonctionne, et une sans avocat qui ne fonctionne pas).
il est bien entendu que si l'on ne sort pas les bons textes en les expliquant de la bonne façon, même si l'on a raison, on obtient pas gain de cause.......c'est comme ça !
donc, il n'est pas impossible que cet info soit réelle.

comment font les avocats pour faire sauter les invalidités de permis ?

et vu qu'ils y arrivent, c'est donc qu'il y a forcément un (des) moyen(s) !!

mood
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Profil
Posté le 15-11-2009 à 11:44:06  answeranswer +Edition rapideVoir le bbcodeMPFavoris
 

n°15167438
invitgando​lfi
Invité
Posté le 15-11-2009 à 12:15:35  answer
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toujours est il que:  


Citation:

Article L223-1
Modifié par Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 - art. 23 (V) JORF 7 mars 2007 en vigueur le 31 décembre 2007


 Le permis de conduire est affecté d'un nombre de points. Celui-ci est réduit de plein droit si le titulaire du permis a commis une infraction pour laquelle cette réduction est prévue.

A la date d'obtention du permis de conduire, celui-ci est affecté de la moitié du nombre maximal de points. Il est fixé un délai probatoire de trois ans. Au terme de chaque année de ce délai probatoire, le permis est majoré d'un sixième du nombre maximal de points si aucune infraction ayant donné lieu à un retrait de points n'a été commise depuis le début de la période probatoire. Lorsque le titulaire du permis de conduire a suivi un apprentissage anticipé de la conduite, ce délai probatoire est réduit à deux ans et cette majoration est portée au quart du nombre maximal de points.

Lorsque le nombre de points est nul, le permis perd sa validité.

La réalité d'une infraction entraînant retrait de points est établie par le paiement d'une amende forfaitaire ou l'émission du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée, l'exécution d'une composition pénale ou par une condamnation définitive.



source > legifrance

n°15167441
infraction
Droit routier
Profil : Pilote semi-pro
infraction
Posté le 15-11-2009 à 13:42:35  answer
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Ne cherchez pas la petite bête là où elle n'est pas. C'est un hoax qui ne repose sur rien de réglementaire.... ;)

n°15167761
invitle grincheux
Invité
Posté le 02-12-2009 à 12:18:42  answer
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mon permis a été annulé suite a un controle de gendarmerie (vérification des papiers et du permis) et bien sur l'alcootest était positif.le gendarme(motard)a
garder mes papiers et ma demander de remonté dans mon véhicule et de le suivre a la gendarmerie.alors que mon véhicule était garer correctement et ne génait pas
la circulation.pour moi le gendarme aurait du appeler un véhicule de gendarmerie
pour  m'emmener a celle ci ne sachant pas le taux exact d'alcoolémie qui était a
l'éthylomètre de0'39.sans dépasser o'40.un peu plus tard un gendarme m'a remis
tous mes papiers en me disant qu'il ni avait aucun problème je pouvais reconduire
que je paie l'amende cas n°4 bis montant 90 euros et que cela s'arretera là. cela était début juillet 2005.plus tard vers fin décembre 2005 j'ai reçu un document de la préfecture m'informant une injonction de restitution de mon permis de conduire par solde de points nul  m'ayant retirer les 6 points restant sur mon permis alors que peu de temps après j'aurai récupérer mes 6 points manquants et que mon permis aurai eu
les 12 points.j'ai obtenu mon permis de conduire en 1978 et je n'ai jamais eu d'accidents.avoir les documents en règle un véhicule saint les ennuis je reste
correct donc ma gueule ne leur a pas plus a ces messieurs.j'ai passé des testes
de débiles en payant bien sur.mais n'ayant plus d'emploi ne perçevant que le rsa pour moi et mon épouse !!!!!! je suis dans la merde grace a ces messieurs.

n°15167766
infraction
Droit routier
Profil : Pilote semi-pro
infraction
Posté le 02-12-2009 à 14:18:44  answer
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Tu es dans la merde car tu as bu et que tu t'es fais guauler. Si tu n'avais pas bu, tu n'aurais pas perdu 6 points. De plus, l'avis de contravention qui t'a été remis comportait une case "perte de points" qui a du être renseignée par l'agent.. :pfff:

n°15167768
moriar
Profil : Routard confirmé
moriar
Posté le 02-12-2009 à 14:43:26  answerconfig
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Ne rejette pas la faute sur les FDO qui n'ont fait que leur taff. C'est toi qui t'es mis en défaut t'as été controlé t'as perdu... Maintenant t'assume, c'est la merde j'en conviens, j'irais jusqu'a dire c'est malheureux pour toi, mais ne rejette pas la faute sur d'autre personne.  :pfff:


et on dirais plutot "a cause" que "gâce"  :o   :lol:  

n°15167861
invitMaxam​auryg
Invité
Posté le 05-12-2009 à 12:09:33  answer
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Bonjour à tous,

Une personne de mon entourage m'a demandé mon avis sur la question après avoir reçu ce hoax (qui est bien un hoax). Etant moi-même juriste, voici la réponse que je lui ai adressé en espérant que cela puisse servir. J'ai publié cette réponse sur d'autres forums où la question était également traitée. Cordialement.

Citation:

Remarque préliminaire : je rappelle que contrairement à ce qui est affirmé dans ce mail, accepter le règlement d’une contravention équivaut à la reconnaissance de l’infraction constatée. En d’autres termes, par le paiement de la contravention vous reconnaissez votre culpabilité, ce qui éteint alors toute possibilité d’explication au tribunal. Par ailleurs, si un tel moyen avait une chance d’aboutir, je pense qu’il aurait été découvert et utilisé depuis longtemps par les avocats spécialistes du droit routier.

I – Le contenu de la loi du 10 juillet 1989

La loi n°89-469 du 10 juillet 1989 relative à diverses dispositions en matière de sécurité routière et en matière de contraventions, a institué le permis à point. L’article 21 de ladite loi dispose que :

« Les permis de conduire en cours de validité à la date d'entrée en vigueur visée au II ci-dessus seront affectés d'office du nombre de points prévu à l'article L. 11 du code de la route.
Pour les permis de conduire suspendus à cette même date, cette affectation aura lieu à l'issue de la période de suspension.
Pour les brevets militaires, cette même affectation aura lieu lors de leur conversion en permis civil. »

Le décret n°92-559 du 25 juin 1992 publié au JO le 28 juin 1992, a précisé les conditions d’application de la loi du 10 juillet 1989 et les dispositions visées sont donc entrées en vigueur le lendemain de la publication de celui-ci. C’est donc de cette date qu’il est fait mention dans l’article précédent (« à la date d’entré vigueur visée au II »).

II – Sur le principe de non-rétroactivité

Le principe de la non-rétroactivité des lois prévu en matière civile par l’article 2 du Code civil et les articles L112-1 du code pénal et 8 de la Déclaration de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1989 pour la matière pénale, ne prévaut pas ici.

En effet ce principe reçoit plusieurs exceptions, il ne concerne pas les lois dites « impératives ». L’article 21 précise que les dispositions seront applicables même aux permis obtenus avant la date d’entrée en vigueur fixée en Conseil d’Etat. Par conséquent tous les permis obtenu avant le 1er juillet 1992 et ce nonobstant de la mention « Permanent » sur le document, ont été crédité d’un solde de points. D’autant que ici, le législateur l’a annoncé expressément.

En l’espèce, il s’agit d’une loi impérative d’ordre public car son objet est la sécurité routière et donc celle de tous c’est pourquoi le principe de la non-rétroactivité des lois est écarté ici quant à l'adjonction d'un solde de points aux permis obtenus avant la date du 1er juillet 1992.

Pour ce qui est des infractions instituées par la même loi sur la perte de points, celles-ci ne violent pas la rétroactivité car elles concernent des infractions qui seraient commises postérieurement à l'entrée en vigueur de la loi. (article 112-1 du code pénal)

III - Ce que dit la jurisprudence

Il d'abord convient d'abord de préciser que le retrait du permis de conduire constitue une décision administrative et non pas une sanction pénale. Le Conseil d’Etat a par un arrêt du 13 mars 2009 annulé une décision de suspension de permis de conduire constatant « une faille » dans la procédure de retrait. Toutefois cette jurisprudence n’a rien à voir avec la non-rétroactivité et ne constitue ni un revirement significatif ni un rétablissement du permis dit "blanc"

En outre, ce lundi 30 novembre 2009, un automobiliste ayant obtenu son permis en 1971 a invoqué comme moyen de défense devant le Tribunal correctionnel de Besançon, la non-rétroactivité de la loi quant à son permis. Le président du tribunal ne l’a pas entendu de cette oreille et ce sur le fondement que j’ai développé précédemment. Il est peu probable que la Cour d’appel infirme une telle décision, par conséquent et attendant la décision d’un appel  qui n’est qu’éventuel, les permis obtenus avant 1992 peuvent donc faire l’objet de retrait de points...

n°15168515
keja72
Profil : Apprenti
keja72
Posté le 06-01-2010 à 22:31:52  answer
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Donc il y a bien certitude quant à la rétroactivité du texte? Toute personne ayant eu son permis avant 1989 est soumise au capital de 12 pts??
Merci


---------------
La vie est la même pour tout le monde, ce qui change c'est la façon de la concevoir.
n°15168518
infraction
Droit routier
Profil : Pilote semi-pro
infraction
Posté le 07-01-2010 à 08:03:09  answer
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Bien évidemment... ;)

n°15168555
invitStefa​n B
Invité
Posté le 08-01-2010 à 11:44:32  answer
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Tout ceci n'est qu'un tissus de mensonge, tout les permis de conduire (et ce quelque soit leur date d'obtention) sont soumis aux points, puisque la loi lors de son entrée en vigueur s'étend à tout les permis de conduire sans que cela remette en cause le principe de non rétroactivité de la loi. Puisque ce que dit la loi pour faire simple c'est "A partir de cette date votre permis devient a point et est donc soumis a un retrait en cas d'infraction" Alors oui si vous aviez fait une infraction du code de la route avant le 1er juillet 1992 vous pouviez contesté le retrait de point étant donné qu'a cette date le permis n'en comportait pas. (principe de non rétroactivité)
Prenons un exemple : Le 1er fevrier 2007 l'interdiction de fumer dans les lieux public prenait effet, pensez vous que vous pouvez encore fumer dans un lieux public construit en 2006 ?

n°15169592
ralph11
Profil : Nouveau membre
ralph11
Posté le 12-02-2010 à 16:56:32  answer
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c'est un hoax

voici ce que j'ai trouvé  
 

Ancien permis de conduire
Type : Rumeur
Statut :  Faux
En circulation depuis :  Novembre 2009


http://www.hoaxbuster.com/hoax [...] icle=80696

n°15171002
invitrunru​n34
Invité
Posté le 09-04-2010 à 17:03:50  answer
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J'ai été contrôlée positive à 0.31 au lieu de 0.25 sans toutefois dépasser les 0.40.
J'en suis restée bouche bée car je n'avais bu qu'un verre de punch (certainement bien dosé) mais en toute confiance pour reprendre mon véhicule sans imaginer une seconde que je pouvais être positive car les médias disent que le maxi pour une femme est d'environ 2 verres d'alcool.
Le gendarme a été odieux en disant devant les ados qui m'accompagnaient que "je sentais l'alcool à plein nez" !!!
or je venais de me faire un bain de bouche avec un produit contenant de l'alcool mais qui n'est bien sûre pas absorbée. Je me demande alors si je n'ai pas fait l'objet d'une erreur car l'étylomètre n'a t'il pas pris en considération ce médicament ? Il faut aussi préciser que je ne pèse que 42 km pour 1,60 m.
Est-ce-que quelqu'un peut me dire si ces 3 effets conjugués (1 verre d'alcool (sans manger) + 1 bain de bouche + un poid réduit) pourrait avoir eu une influence négative sur les mesures de l'étylomètre ?
Si c'est le cas, merci de me répondre car 6 points en moins ça fait beaucoup pour une personne ayant 25 ans de permis sans accident !

n°15171003
infraction
Droit routier
Profil : Pilote semi-pro
infraction
Posté le 09-04-2010 à 19:28:47  answer
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Au stade où tu en es, quelque soit notre avis, ca ne changera rien pour toi sur le plan pénal.. :non:

n°15171006
daniel762
Profil : Pilote confirmé
daniel762
Contributeur Argent Forum
Posté le 09-04-2010 à 21:29:15  answerconfig
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invitrunrun34 a écrit :

J'ai été contrôlée positive à 0.31 au lieu de 0.25 sans toutefois dépasser les 0.40.
J'en suis restée bouche bée car je n'avais bu qu'un verre de punch (certainement bien dosé) mais en toute confiance pour reprendre mon véhicule sans imaginer une seconde que je pouvais être positive car les médias disent que le maxi pour une femme est d'environ 2 verres d'alcool.
Le gendarme a été odieux en disant devant les ados qui m'accompagnaient que "je sentais l'alcool à plein nez" !!!
or je venais de me faire un bain de bouche avec un produit contenant de l'alcool mais qui n'est bien sûre pas absorbée. Je me demande alors si je n'ai pas fait l'objet d'une erreur car l'étylomètre n'a t'il pas pris en considération ce médicament ? Il faut aussi préciser que je ne pèse que 42 km pour 1,60 m.
Est-ce-que quelqu'un peut me dire si ces 3 effets conjugués (1 verre d'alcool (sans manger) + 1 bain de bouche + un poid réduit) pourrait avoir eu une influence négative sur les mesures de l'étylomètre ?
Si c'est le cas, merci de me répondre car 6 points en moins ça fait beaucoup pour une personne ayant 25 ans de permis sans accident !



Il fallait préciser au FDO que tu venais de faire ce bain de bouche, normalement il devait attendre et refaire un test je crois 30 mn plus tard.

Certains diront peut-être que "ce n'est pas leur boulot", mais tout le monde ne sait pas tout, et ce devrait être à eux de demander si tu as fait quelque chose qui peut fausser la mesure, en te donnant la liste...


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Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
n°15183820
invitéUrba​in75
Invité
Posté le 23-03-2011 à 20:16:06  answer
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Le permis de conduire à points s'applique à tous, même aux conducteurs ayant eu leurs permis avant la loi de 89 ou le décret d'application de 1992.



Il y a pas mal d'infos sur la question sur ce site :


http://avocat-permis.francoisgrenier.fr/

n°15184975
invitéanen​zo
Invité
Posté le 28-04-2011 à 19:01:22  answer
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TOUT CELA EST BEL ET BIEN UN GROS SCANDALE FINANCIER.DE PLUS DESOLE POUR LES ARDENTS DEFENDEURS DES POULETS CE NE SONT QUE DE GROS ANES .
DERNIEREMENT Y A UN PAUVRE TYPE DEGUISE EN FLICARD QUI M4A ARRETE ET M'A MIS 45 E PARCEQUE MA PLAQUE ETAIT LEGEREMENT TORDUE EN ME DISANT QU'IL NE FAISAIT QUE SON BOULOT.PENDANT LA GUERRE LES COLLABOS DISAIENT LA MEME CHOSE.CE QUI ME FAIT PEUR C'EST QUE SI DEMAIN ON DISAIT A CES ABRUTIS DE COW BOYS DES BORDS DE ROUTE DE TABASSER LES AUTOMOBILISTES EN INFRACTION ILS LE FERAIENT CAR ILS NE FONT QUE LEURS BOULOTS.ON EST UN PAYS DE LECHE BOTTE OU IL EST MOINS IMPORTANT DE FAIRE PERDRE SON TRAVAIL A QUELQUN QUE DE LUI PRENDRE UN PEU DE FRIC CAR MULTIPLIE AU NOMBRE DE CONDUCTEUR CA FAIT BEAUCOUP DE BLE.JE N'AI MOI PLUS QUE 4 POINTS AVEC DES RETRAITS CONCERNANTS UNIQUEMENT DES DEPASSEMENTS DE 54 POUR 50 OU 95 POUR 90 KMH.ET JE SERAI DANGEREUX J'AI 35 ANS DE PERMIS SANS ACCIDENTS ET 4 POINTS SUR MON PERMIS PAR RAPPORT A CES PETITS DEPASSEMENTS.
N'ETANT PAS TOTALEMENT STUPIDE JE SUIS D'ACCORD DE SUPPRIMER UN PERMIS A CERTAINS DANGER DE LA ROUTE ET IL Y EN BEAUCOUP MAIS PAS POUR LES PETITS ECARTS QUI DEVRAIENT SE CONTENTER D'AMENDES.C'EST TROP GRAVE DE RETIRER SON PERMIS A UN CHEF DE FAMILLE QUI NE POURRA PLUS SUBVENIR AU BESOINS DES SIENS.

n°15184983
julien-062​00
Profil : Vétéran confirmé
julien-06200
Contributeur Bronze Forum
Posté le 28-04-2011 à 21:21:32  answerconfig
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Merci pour cette contribution ô combien intéressante. Je vous invite à vous rendre au café du commerce pour poursuivre la contribution, obtenir votre point Godwin pour le parallèle avec les collaborateurs et accessoirement à apprendre les règles de la bien-séance sur Internet. Car écrire en majuscules revient à crier. Or personne n'a envie d'entendre vos cris.

Bisou tendresse.

n°15184985
alanan07
Profil : Pilote semi-pro
alanan07
Contributeur Bronze Forum
Posté le 28-04-2011 à 21:42:18  answer
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Il y en a qui ont besoin de se défouler, on dirait ?
Ça devrait pas tarder à être locké d'autant que tout a été dit sur le sujet d'origine...


---------------
« Appelez-moi simplement "Super" »
n°15184987
klm22
Jacques Celère.....
Profil : Membre confirmé
klm22
Posté le 28-04-2011 à 22:23:13  answerconfig
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invitéanenzo a écrit :

TOUT CELA EST BEL ET BIEN UN GROS SCANDALE FINANCIER.DE PLUS DESOLE POUR LES ARDENTS DEFENDEURS DES POULETS CE NE SONT QUE DE GROS ANES .
DERNIEREMENT Y A UN PAUVRE TYPE DEGUISE EN FLICARD QUI M4A ARRETE ET M'A MIS 45 E PARCEQUE MA PLAQUE ETAIT LEGEREMENT TORDUE EN ME DISANT QU'IL NE FAISAIT QUE SON BOULOT.PENDANT LA GUERRE LES COLLABOS DISAIENT LA MEME CHOSE.CE QUI ME FAIT PEUR C'EST QUE SI DEMAIN ON DISAIT A CES ABRUTIS DE COW BOYS DES BORDS DE ROUTE DE TABASSER LES AUTOMOBILISTES EN INFRACTION ILS LE FERAIENT CAR ILS NE FONT QUE LEURS BOULOTS.ON EST UN PAYS DE LECHE BOTTE OU IL EST MOINS IMPORTANT DE FAIRE PERDRE SON TRAVAIL A QUELQUN QUE DE LUI PRENDRE UN PEU DE FRIC CAR MULTIPLIE AU NOMBRE DE CONDUCTEUR CA FAIT BEAUCOUP DE BLE.JE N'AI MOI PLUS QUE 4 POINTS AVEC DES RETRAITS CONCERNANTS UNIQUEMENT DES DEPASSEMENTS DE 54 POUR 50 OU 95 POUR 90 KMH.ET JE SERAI DANGEREUX J'AI 35 ANS DE PERMIS SANS ACCIDENTS ET 4 POINTS SUR MON PERMIS PAR RAPPORT A CES PETITS DEPASSEMENTS.
N'ETANT PAS TOTALEMENT STUPIDE JE SUIS D'ACCORD DE SUPPRIMER UN PERMIS A CERTAINS DANGER DE LA ROUTE ET IL Y EN BEAUCOUP MAIS PAS POUR LES PETITS ECARTS QUI DEVRAIENT SE CONTENTER D'AMENDES.C'EST TROP GRAVE DE RETIRER SON PERMIS A UN CHEF DE FAMILLE QUI NE POURRA PLUS SUBVENIR AU BESOINS DES SIENS.



 
 
y a du vrai, et puis y a du faux aussi ....
 
mais les discours du type (pas forcément toi hein ??)  pas d'infraction, pas d'accident, pas dangerux  c'est un peu fatigant, car c'est souvent ceux-la que l'on voit sur la voie du milieu sur autoroute, ce sont les mêmes qui ne mettent pas leur clignoteurs dans les ronds -points; ou encore ceux qui se garent en double file le temps d'acheter une baguette ....   c'est je trouve bien plus pire .... mouarf ...
 
 
je te rassure je ne suis pas un saint non plus ... mais aujourd'hui je gère les stages plutot que les points ...
 
A++

n°15184988
dambberrrn
Roazh'on the road
Profil : Pilote chevronné
dambberrrn
Contributeur Bronze Forum Votant photo de bronze
Posté le 28-04-2011 à 22:26:44  answer
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invitéanenzo a écrit :

TOUT CELA EST BEL ET BIEN UN GROS SCANDALE FINANCIER.DE PLUS DESOLE POUR LES ARDENTS DEFENDEURS DES POULETS CE NE SONT QUE DE GROS ANES .
DERNIEREMENT Y A UN PAUVRE TYPE DEGUISE EN FLICARD QUI M4A ARRETE ET M'A MIS 45 E PARCEQUE MA PLAQUE ETAIT LEGEREMENT TORDUE EN ME DISANT QU'IL NE FAISAIT QUE SON BOULOT.PENDANT LA GUERRE LES COLLABOS DISAIENT LA MEME CHOSE.CE QUI ME FAIT PEUR C'EST QUE SI DEMAIN ON DISAIT A CES ABRUTIS DE COW BOYS DES BORDS DE ROUTE DE TABASSER LES AUTOMOBILISTES EN INFRACTION ILS LE FERAIENT CAR ILS NE FONT QUE LEURS BOULOTS.ON EST UN PAYS DE LECHE BOTTE OU IL EST MOINS IMPORTANT DE FAIRE PERDRE SON TRAVAIL A QUELQUN QUE DE LUI PRENDRE UN PEU DE FRIC CAR MULTIPLIE AU NOMBRE DE CONDUCTEUR CA FAIT BEAUCOUP DE BLE.JE N'AI MOI PLUS QUE 4 POINTS AVEC DES RETRAITS CONCERNANTS UNIQUEMENT DES DEPASSEMENTS DE 54 POUR 50 OU 95 POUR 90 KMH.ET JE SERAI DANGEREUX J'AI 35 ANS DE PERMIS SANS ACCIDENTS ET 4 POINTS SUR MON PERMIS PAR RAPPORT A CES PETITS DEPASSEMENTS.
N'ETANT PAS TOTALEMENT STUPIDE JE SUIS D'ACCORD DE SUPPRIMER UN PERMIS A CERTAINS DANGER DE LA ROUTE ET IL Y EN BEAUCOUP MAIS PAS POUR LES PETITS ECARTS QUI DEVRAIENT SE CONTENTER D'AMENDES.C'EST TROP GRAVE DE RETIRER SON PERMIS A UN CHEF DE FAMILLE QUI NE POURRA PLUS SUBVENIR AU BESOINS DES SIENS.



 gglaspi:10  gglaspi:17

+ Point Godwin  momoss30:15


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En los EEUU, Aqui! :rs:
Janvier 2014 - Juin 2014 : San Antonio, TX, USA, Monde
Roadtrip US : NY - Springield, MO - Arizona - Las Vegas - LA - Yellowstone - San Fransisco :rs:
n°15185712
coco5451
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coco5451
Posté le 20-05-2011 à 21:34:29  answer
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j'ai reçu aujourd'hui un PV... 58 en ville, vitesse retenue 53 km/h!!! j'ai (oups, j'avais) encore mes 12 points après 20 ans de permis... Alors, VITE, je réfléchis (ben oui, il faut, car pas ouvert ma boite aux lettres assez vite, déjà 6 jours de perdus...), et je me dis:
1e option: ce vieux mail que j'ai reçu: t'as passé ton permis avant 1992 (oui, en 91, c'est cool!!), le permis à point n'est pas valide, et blablabla... mais je vérifie sur internet: IMPASSE!!!
2e option: tu paies plus que le montant demandé (90€) donc généreusement  : :p , je pensais à un 91€, et le dossier est bloqué, donc pas de retrait de point. Sauf que, là aussi, d'après les forums, c'est peine perdue...
Donc je vais payer. Ca va me faire sérieusement ch.... je ne vais quand même pas omettre de leur joindre un courrier leur disant (même si je sais pertinemment que ça ne sert à rien, ça fait du bien):
"les poids lourds sur l'autoroute à 90 kms/h, on peut les compter sur les doigts d'une main (je ne les blame pas, toujours plus de rendement...),
les 1/2 tours sur les zébras du cora, qui te font piler sec au point d'avoir le nez dans le pare brise même quand t'as la ceinture, j'en voie au moins deux par jour ( ben oui, un en allant au boulot, un en rentrant!!!),
les tordus qui roulent à 90 sur l'autoroute et sont plus dangereux que ceux à 140, passons...
je suis à 58 km/h en ville, un vrai "danger public", mais promis, la prochaine fois (et tant pis pour la sécurité routière!!!) , je serai à 73 kms/h, vitesse retenue 68, je perdrai la même chose (1 point), je devrai encore 90€ à notre cher gouvernement qui ne saura plus quoi faire de tout ce fric volé à ceux qui dépassent "un peu" les limites.
Mes questions pour ce soir sont les suivantes:
1) qui peut avoir assez de temps à perdre pour en faire perdre aux autres en diffusant des mails porteurs de faux espoirs... (la loi de 92 qui, soi disant, nous permet de ne pas perdre de points)
2) pourquoi à 58  kms /h payer le même prix que quelqu'un roulant à 75???? business business sans doute.....
3) travailler plus, pour gagner plus, pour payer plus... Et qui paie???..... Mais là, on entre plus dans le débat politique, et sur caradisiac, ça peut faire désordre....
4) Et LA GRANDE QUESTION: j'habite à quelques dizaines de kms de la Belgique, de l'Allemagne et du Luxembourg... Les seules qui roulent sur l'autoroute en grand excès de vitesse sont étrangers, ils ne risquent rien!!!! Aucun PV!!! A quand l'harmonisaation de la "parodie" d'Europe"??????????????

n°15185713
julien-062​00
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julien-06200
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Posté le 20-05-2011 à 21:41:46  answerconfig
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coco5451 a écrit :


Mes questions pour ce soir sont les suivantes:
1) qui peut avoir assez de temps à perdre pour en faire perdre aux autres en diffusant des mails porteurs de faux espoirs... (la loi de 92 qui, soi disant, nous permet de ne pas perdre de points)
2) pourquoi à 58  kms /h payer le même prix que quelqu'un roulant à 75???? business business sans doute.....
3) travailler plus, pour gagner plus, pour payer plus... Et qui paie???..... Mais là, on entre plus dans le débat politique, et sur caradisiac, ça peut faire désordre....
4) Et LA GRANDE QUESTION: j'habite à quelques dizaines de kms de la Belgique, de l'Allemagne et du Luxembourg... Les seules qui roulent sur l'autoroute en grand excès de vitesse sont étrangers, ils ne risquent rien!!!! Aucun PV!!! A quand l'harmonisaation de la "parodie" d'Europe"??????????????


1) Des gens qui n'ont rien d'autre à foutre. Comme ceux qui font circuler des rumeurs.
2) Oui mais le nombre de points perdus n'est pas le même. L'amende de quatrième classe (90/135 euros) est le maximum pour des infractions "pas trop graves", ensuite on passe à 1500 euros et passage devant le tribunal de police.
3) Je ne vais pas me lancer là-dedans ici, y'a plein de débats type café du commerce dans la section sécurité.
4) Des accords existent déjà notamment avec la Belgique, l'Allemagne et le Luxembourg. La grande harmonisation européenne est programmée pour 2013 je crois.

n°15185714
coco5451
Profil : Nouveau membre
coco5451
Posté le 20-05-2011 à 22:19:50  answer
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Merci Julien pour la réponse à la 4, ça me rassure...un peu. Quant à la 2, je disais 75, moins 5 kms/h de tolérance, ce qui nous fait 70, donc nous place dans la fourchette 50-70 des infractions encore "pas trop graves" (avec 90/135 € d'amende), même prix qu'à 55 kms/h.....
PS: adoré votre réponse du 28/04!!! Le café du commerce a la côte on dirait!!!

n°15185750
alanan07
Profil : Pilote semi-pro
alanan07
Contributeur Bronze Forum
Posté le 21-05-2011 à 14:14:18  answer
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coco5451 a écrit :

j'ai reçu aujourd'hui un PV... 58 en ville, vitesse retenue 53 km/h!!! j'ai (oups, j'avais) encore mes 12 points après 20 ans de permis... Alors, VITE, je réfléchis (ben oui, il faut, car pas ouvert ma boite aux lettres assez vite, déjà 6 jours de perdus...), et je me dis:
1e option: ce vieux mail que j'ai reçu: t'as passé ton permis avant 1992 (oui, en 91, c'est cool!!), le permis à point n'est pas valide, et blablabla... mais je vérifie sur internet: IMPASSE!!!
2e option: tu paies plus que le montant demandé (90€) donc généreusement  : :p , je pensais à un 91€, et le dossier est bloqué, donc pas de retrait de point. Sauf que, là aussi, d'après les forums, c'est peine perdue...
Donc je vais payer. Ca va me faire sérieusement ch.... je ne vais quand même pas omettre de leur joindre un courrier leur disant (même si je sais pertinemment que ça ne sert à rien, ça fait du bien):
"les poids lourds sur l'autoroute à 90 kms/h, on peut les compter sur les doigts d'une main (je ne les blame pas, toujours plus de rendement...),
les 1/2 tours sur les zébras du cora, qui te font piler sec au point d'avoir le nez dans le pare brise même quand t'as la ceinture, j'en voie au moins deux par jour ( ben oui, un en allant au boulot, un en rentrant!!!),
les tordus qui roulent à 90 sur l'autoroute et sont plus dangereux que ceux à 140, passons...
je suis à 58 km/h en ville, un vrai "danger public", mais promis, la prochaine fois (et tant pis pour la sécurité routière!!!) , je serai à 73 kms/h, vitesse retenue 68, je perdrai la même chose (1 point), je devrai encore 90€ à notre cher gouvernement qui ne saura plus quoi faire de tout ce fric volé à ceux qui dépassent "un peu" les limites.
Mes questions pour ce soir sont les suivantes:
1) qui peut avoir assez de temps à perdre pour en faire perdre aux autres en diffusant des mails porteurs de faux espoirs... (la loi de 92 qui, soi disant, nous permet de ne pas perdre de points)
2) pourquoi à 58  kms /h payer le même prix que quelqu'un roulant à 75???? business business sans doute.....
3) travailler plus, pour gagner plus, pour payer plus... Et qui paie???..... Mais là, on entre plus dans le débat politique, et sur caradisiac, ça peut faire désordre....
4) Et LA GRANDE QUESTION: j'habite à quelques dizaines de kms de la Belgique, de l'Allemagne et du Luxembourg... Les seules qui roulent sur l'autoroute en grand excès de vitesse sont étrangers, ils ne risquent rien!!!! Aucun PV!!! A quand l'harmonisaation de la "parodie" d'Europe"??????????????


Vu la teneur de ton message, je pense que du temps à perdre, apparemment, tu en as. Tout ça un PV à 90 € et un point de permis, en 20 ans...


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« Appelez-moi simplement "Super" »
n°15187066
Joe le Tigre
Profil : Membre
joe-le-tigre
Posté le 01-07-2011 à 18:23:27  answer
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daniel762 a écrit :



Il fallait préciser au FDO que tu venais de faire ce bain de bouche, normalement il devait attendre et refaire un test je crois 30 mn plus tard.

Certains diront peut-être que "ce n'est pas leur boulot", mais tout le monde ne sait pas tout, et ce devrait être à eux de demander si tu as fait quelque chose qui peut fausser la mesure, en te donnant la liste...



Dites, à propos de l'alcootest, en cas de doute ou de litige (comme ici), on peut pas exiger une prise de sang pour vérifier "l'inflation" dûe à l'haleine ?
Car, au final, il n'y a que la prise de sang qui peut doser correctement le taux d'alcoolémie.

n°15187072
daniel762
Profil : Pilote confirmé
daniel762
Contributeur Argent Forum
Posté le 01-07-2011 à 20:50:51  answerconfig
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Joe le Tigre a écrit :



Dites, à propos de l'alcootest, en cas de doute ou de litige (comme ici), on peut pas exiger une prise de sang pour vérifier "l'inflation" dûe à l'haleine ?
Car, au final, il n'y a que la prise de sang qui peut doser correctement le taux d'alcoolémie.



L'éthylotest, c'est juste le dépistage, s'il vire positif le taux est alors mesuré à l'éthylomètre.

Et je suis sûr à 99,9 % que si tu es positif après avoir soufflé dans l'éthylotest, tu ne peux pas exiger une prise de sang ensuite.


Message édité par daniel762 le 01-07-2011 à 20:51:15

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Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
n°15187073
Joe le Tigre
Profil : Membre
joe-le-tigre
Posté le 01-07-2011 à 21:49:46  answer
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J'ai besoin d'un petit rappel de définition, SVP  :sol: .
En effet j'ai obtenu mon permis en 1976, j'ai toujours mes 12 points (malgré la controverse sur la légitimité du système sur les permis d'avant 1992  :) )
Tout ça pour dire que je n'ai jamais soufflé dans quoi que ce soit  :ange:
Donc :
- l'éthylotest, c'est le ballon ?
- l'éthylomètre, c'est un appareil électronique plus précis ?

n°15187074
julien-062​00
Profil : Vétéran confirmé
julien-06200
Contributeur Bronze Forum
Posté le 01-07-2011 à 21:56:08  answerconfig
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Joe le Tigre a écrit :

J'ai besoin d'un petit rappel de définition, SVP  :sol: .
En effet j'ai obtenu mon permis en 1976, j'ai toujours mes 12 points (malgré la controverse sur la légitimité du système sur les permis d'avant 1992  :) )
Tout ça pour dire que je n'ai jamais soufflé dans quoi que ce soit  :ange:
Donc :
- l'éthylotest, c'est le ballon ?
- l'éthylomètre, c'est un appareil électronique plus précis ?



Éthylotest c'est le ballon (à l'ancienne, à ma connaissance plus utilisé par les FDO) ou le petit appareil que les agents ont sur le bord de la route. La mesure ne fait pas foi, elle permet juste de faire un premier tri lors d'un contrôle.
L’éthylomètre c'est l'autre appareil plus gros situé dans le véhicule des agents ou au commissariat/gendarmerie. Cet appareil et mesuré régulièrement, ses mesures font foi dans le cadre d'une contravention/délit.
On ne souffle dans l'éthylomètre que si l'éthylotest est positif.


Message édité par julien-06200 le 01-07-2011 à 21:56:41
n°15187075
Joe le Tigre
Profil : Membre
joe-le-tigre
Posté le 01-07-2011 à 22:02:07  answer
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OK. Merci.
C'est bien ce que j'avais cru comprendre  :) .

Mais pour moi, le problème se pose pas : ma femme insiste pour conduire quand on va chez des amis pour un apéro. Donc, j'en profite "abusivement"  :ange:
C'est un peu l'absolution avant le péché  :sol:

n°15187107
Profil supprimé
Posté le 03-07-2011 à 13:58:33  answer
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invitéanenzo a écrit :

TOUT CELA EST BEL ET BIEN UN GROS SCANDALE FINANCIER.DE PLUS DESOLE POUR LES ARDENTS DEFENDEURS DES POULETS CE NE SONT QUE DE GROS ANES .
DERNIEREMENT Y A UN PAUVRE TYPE DEGUISE EN FLICARD QUI M4A ARRETE ET M'A MIS 45 E PARCEQUE MA PLAQUE ETAIT LEGEREMENT TORDUE EN ME DISANT QU'IL NE FAISAIT QUE SON BOULOT.PENDANT LA GUERRE LES COLLABOS DISAIENT LA MEME CHOSE.CE QUI ME FAIT PEUR C'EST QUE SI DEMAIN ON DISAIT A CES ABRUTIS DE COW BOYS DES BORDS DE ROUTE DE TABASSER LES AUTOMOBILISTES EN INFRACTION ILS LE FERAIENT CAR ILS NE FONT QUE LEURS BOULOTS.ON EST UN PAYS DE LECHE BOTTE OU IL EST MOINS IMPORTANT DE FAIRE PERDRE SON TRAVAIL A QUELQUN QUE DE LUI PRENDRE UN PEU DE FRIC CAR MULTIPLIE AU NOMBRE DE CONDUCTEUR CA FAIT BEAUCOUP DE BLE.JE N'AI MOI PLUS QUE 4 POINTS AVEC DES RETRAITS CONCERNANTS UNIQUEMENT DES DEPASSEMENTS DE 54 POUR 50 OU 95 POUR 90 KMH.ET JE SERAI DANGEREUX J'AI 35 ANS DE PERMIS SANS ACCIDENTS ET 4 POINTS SUR MON PERMIS PAR RAPPORT A CES PETITS DEPASSEMENTS.
N'ETANT PAS TOTALEMENT STUPIDE JE SUIS D'ACCORD DE SUPPRIMER UN PERMIS A CERTAINS DANGER DE LA ROUTE ET IL Y EN BEAUCOUP MAIS PAS POUR LES PETITS ECARTS QUI DEVRAIENT SE CONTENTER D'AMENDES.C'EST TROP GRAVE DE RETIRER SON PERMIS A UN CHEF DE FAMILLE QUI NE POURRA PLUS SUBVENIR AU BESOINS DES SIENS.




ffi



+1 point Godwin pour toi


Et voici un tube de crème car visiblement tes muqueuses semblent endolories :

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