Bonjour tout le monde,
 
J'ai reçu cet e-mail ce matin et cela me laisse dubitative :
 
"> A FAIRE CIRCULER Merci !
>  
> Je vous transmets le message que je viens de recevoir, pour avis, du service juridique de "territorial.fr" :
> "Si vous êtes contrôlés, par un radar automatique ou par des agents de la force publique, pour excès de vitesse, vous devez régler rapidement l'amende correspondante MAIS VOUS DEVEZ CONTESTER PAR LE MEME COURRIER, le retrait de vos points.
> En effet,votre permis de conduire vous a été octroyé de façon permanente (catégorie B tourisme) et la loi instituant le retrait de points n'est pas rétroactive.
> Ceci est valable pour tous les permis de conduire délivrés avant l'instauration du permis à points.
> Le permis à points a été instauré par la loi du 10 Juillet 1989 ; il est entrée en application, le 1er Juillet 1992 Ceci est réel, tous les conducteurs ayant utilisé ce procédé ont conservé l'intégralité de leurs points.
> Bien amicalement
 
Quen pensez vous? j'ai chercher sur internet mais je n'ai rien trouver à part qu'une loi n'est pas rétroactive....
 
Cordialement,  
 
Nat_r77

Déjà entendu parler, j'ai oublié les détails du pourquoi mais je sais que ça ne marche pas... C'est basé sur le fait que ton permis est délivré de façon permanente en ce sens que tu n'as pas à le repasser périodiquement, mais que cela n'empêche pas qu'il puisse "sauter" (en plusieurs fois avec le système des points) en cas d'infractions pour lesquelles c'est prévu, d'ailleurs on pouvait déjà se faire annuler le permis avant la mise en place du permis à points.
 
Dommage...

Bonjour,
Oui vraiment dommage,  
Merci beaucoup de m'avoir répondu
Cordialement,
Nat_r77

Tu as raison d'être vigilante et en effet c'est FAUX !!!
 
Le permis à points est bien rétroactif …   (source : http://www.macommune.info/actualit [...] -4302.html )
 
en substance :  

Encore un "hoax"...  

bonjour,
 
il semblerait effectivement qu'il s'agisse d'un mail (que j'ai reçu aussi) ayant pour but de ramener du monde sur le site de "Territorial.fr".
j'ai cherché un peu sur le site en question, et je n'ai rien trouvé de comparable à ce mail (campagne de fausse pub ?).
de plus, il n'y a aucune information permettant de voir si cette faille est réelle. excepté la phrase "Je viens d'avoir une info intéressante, vérifiable sur n’importe quel site juridique…..Attention ceci ne concerne que ceux qui ont obtenu leur permis avant le 1er juillet 1992….A FAIRE CIRCULER Merci !" qui, même si elle n'a valeur de rien, donne toujours un sentiment de vérité quand on la lit.
serait ce un procédé mesquin de la part du site "Territorial.fr", profitant par là d'un moyen pour faire du fric ?
 
toujours est il, que concernant ce compte rendu de l'affaire du tribunal correctionnel de Besançon, peut être que la raison pour laquelle la personne n'a pas eu gain de cause est qu'elle n'a pas fait assuré sa défense par un professionnel.
ce ne serait pas la première fois que le cas se présente (une même affaire avec les mêmes tenants, une avec un avocat et qui fonctionne, et une sans avocat qui ne fonctionne pas).
il est bien entendu que si l'on ne sort pas les bons textes en les expliquant de la bonne façon, même si l'on a raison, on obtient pas gain de cause.......c'est comme ça !
donc, il n'est pas impossible que cet info soit réelle.  
 
comment font les avocats pour faire sauter les invalidités de permis ?  
 
et vu qu'ils y arrivent, c'est donc qu'il y a forcément un (des) moyen(s) !!

toujours est il que:  
 
 

 
 
source >
 

Ne cherchez pas la petite bête là où elle n'est pas. C'est un hoax qui ne repose sur rien de réglementaire....