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Le 17-09-2009 à 19:46:12, YiiKoN a écrit :
Pour le moment je suis à 0 point vu que mon permis est suspendu, je paie les amendes maintenant (je ne perd pas de point vu que j'en ai 0) Quand les points sont retirés ? dès paiement ?
A la fin du mois je récupère mon permis avec 6 points ?
Au téléphone on me dit que j'ai juste à faire la visite médicale pour le récupérer (pas de code, ni de conduite).
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Tant que vous n'avez pas reçu la LR/AR 48 SI vous informant du solde de points à 0, ce solde n'est pas à zéro et vous pouvez faire le stage de récup. La suspension du permis n'entraîne pas le solde de points à zéro. Les points sont gérés par le SNPC et non par la justice.
Petite question qui a son importance : les 6 mois de suspension ont été prononcés par le préfet ou est-ce la suite de la décision du tribunal ?
Pour votre gouverne, les points sont retirés dès que l'une des conditions suivante est remplie :
- vous payez votre amende dans les 45 jours de l'envoi par la poste, ou de la remise en main propre, de votre avis de PV : au jour du paiement de cette amende,
- vous faites l'objet du cas A, donc passage devant le tribunal compétent ou condamnation par ordonnance pénale : dès que la condamnation est devenue définitive,
- vous ne payez pas dans les 45 jours parce que vous avez contesté le PV : le jour où le jugement rendu est devenu définitif,
- vous ne payez pas dans les 45 jours par négligence et n'avez pas contesté votre PV : dès l'édition du titre exécutoire c'est à dire dès le 46e jour.
Ce qui signifie que, pour vos amendes anciennes non payées, les points sont déjà partis et vous devez maintenant en régler le montant de l'amende majorée avant que le Trésor Public ne s'occupe sérieusement de vos comptes bancaires. A mon avis, vous devriez demander votre relevé de points et d'amende à votre préfecture.
Message édité par Tisuisse le 17-09-2009 à 23:21:37