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Suspenstion de permis à quel moment?

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n°15165708
bimbamboom   profil
Posté le 15-09-2009 à 19:19:15  answer
 

Bonjour pour ma culture générale, je voudrais savoir lorsqu'un automobiliste dépasse de + de 40km/h la vitesse limitée, normalement le permis est suspendus, mais faut il obligatoirement que le véhicule soit intercepté? A ce sujet on lis tous et n'importe quoi..
 
Merci :)!

n°15165737
rocket91   profil
Fly me away
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Posté le 15-09-2009 à 19:49:11  answer
 

Dès l'or qu'il y a procès verbal, oui.


---------------
"Just juice me."©  [:rocket91:14]
->Le topic des grosses saveurs<-
-> Swap 2jz sur Soarer <-
n°15165750
bimbamboom   profil
Posté le 15-09-2009 à 20:09:30  answer
 

Ok en résumé flash à 135 au lieu de 90km/h par ex, pas d'interception, mais envoie du PV au titulaire de la CG, perte de points, mais pas de perte de permis de conduire...

n°15165793
Tisuisse   profil
Posté le 15-09-2009 à 22:45:04  answer
 

Le 15-09-2009 à 20:09:30, bimbamboom a écrit :

Ok en résumé flash à 135 au lieu de 90km/h par ex, pas d'interception, mais envoie du PV au titulaire de la CG, perte de points, mais pas de perte de permis de conduire...


 
J'ajoute à votre dernière phrase, car elle est incomplète :
pas de perte de permis de conduire dans l'immédiat mais certainement avis de PV de classe A c'est à dire : passage au tribunal avec :
- amende de 4e classe, maxi 750 €
- suspension du permis, maxi 3 ans
+ peines complémentaires
ces décisions étant prises par le juge : sanctions judiciaires,
 
puis retrait de 4 points sur le permis : sanction administrative.

n°15165794
sp452901   profil
Poignée vissée, toujours...
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Posté le 15-09-2009 à 22:49:37  answer
 

Le 15-09-2009 à 19:19:15, bimbamboom a écrit :

Bonjour pour ma culture générale, je voudrais savoir lorsqu'un automobiliste dépasse de + de 40km/h la vitesse limitée, normalement le permis est suspendus, mais faut il obligatoirement que le véhicule soit intercepté? A ce sujet on lis tous et n'importe quoi..
 
Merci :)!


 
'Lut!
En cas d'interception, c'est immédiat (j'en ai fait les frais, 137 km/h pour 90), en général ensuite c'est un mois puis décision du tribunal...


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Membre officiel de la BAGcA...
[:judu66:10] Mon pays tu me manques [:ls66:18]
"Cash rules everything auround me"
n°15165803
infraction   profil
sécurité active
Avatar
Posté le 15-09-2009 à 23:06:12  answer
 

Le 15-09-2009 à 22:49:37, sp452901 a écrit :


 
'Lut!
En cas d'interception, c'est immédiat (j'en ai fait les frais, 137 km/h pour 90), en général ensuite c'est un mois puis décision du tribunal...


 
Ca va de 0 à 6 moins, pas de "en général" car c'est à l'appréciation des Préfets, et tous n'ont pas les mêmes échelles de sanction selon les excès de vitesse...
Pour répondre à la question, si on reçoit une amende forfaitaire, on n'a pas de suspension.
Si on est arrêté sur place, pour un excès compris entre 40 et 49km/h, il est fort probable qu'il y ait rétention du permis par les agents et suspension par le Préfet, mais pas obligatoirement..Une amende forfaitaire est réglementairement possible, même si peu probable...


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