infraction  sécurité active |
Ca va de 0 à 6 moins, pas de "en général" car c'est à l'appréciation des Préfets, et tous n'ont pas les mêmes échelles de sanction selon les excès de vitesse...
Pour répondre à la question, si on reçoit une amende forfaitaire, on n'a pas de suspension.
Si on est arrêté sur place, pour un excès compris entre 40 et 49km/h, il est fort probable qu'il y ait rétention du permis par les agents et suspension par le Préfet, mais pas obligatoirement..Une amende forfaitaire est réglementairement possible, même si peu probable...
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