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J'ai perdu mes point ou pas suite a contravention

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n°15161946
boss68   profil
Posté le 04-09-2009 à 14:05:01  answer
 

Bonjour, en mai j'ai été arrête pour état alcoolique pour 0,26mlg air expiré, jai payer mon amande le lendemain, je n'a toujours pas reçu de lettre comme quoi mes point on été retiré, donc ma question est la suivante mon permis a t'il put être crédité de 6point sans en être averti?

n°15161947
infraction   profil
sécurité active
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Posté le 04-09-2009 à 14:19:43  answer
 

Le 04-09-2009 à 14:05:01, boss68 a écrit :

Bonjour, en mai j'ai été arrête pour état alcoolique pour 0,26mlg air expiré, jai payer mon amande le lendemain, je n'a toujours pas reçu de lettre comme quoi mes point on été retiré, donc ma question est la suivante mon permis a t'il put être crédité de 6point sans en être averti?


 
cette infraction entraine la perte de 6 points sur le permis de conduire. Si tu es en probatoire, tu es donc en attente de la réception de la lettre 48si du Ministère de l'Intérieur t'informant de l'annulation de ton permis pour solde de points nul.
Si tu n'es pas en probatoire et que tu avais 7 points au moins sur ton permis à la date de paiement de l'amende, tu as donc encore un ou des points sur ton capital. Pour avoir la réponse, il faut aller à la Préfecture :jap:  

n°15161992
gontran d'​hulst   profil
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Posté le 04-09-2009 à 17:50:12  answer
 

C'est possible, vu que seul le formulaire 48SI est envoyé en recommandé A/R. Les autres formulaires de notification sont envoyés en courrier classique, et comme les services des Permis de Conduire sont engorgés, tu peux quelquefois attendre plusieurs mois avant que le retrait de points soit effectif. La solution pour savoir si tes points ont été débités ou pas, fonce à la préfecture...


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Guillaume
Citroën ZX break flash 1,9D de 1995

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