[quotemsg=15161739,1,363103]Bonjour à tous,
Aujourd'hui, en allant faire ma carte grise et en récupérant mon permis de conduire, j'ai demandé le nombre de points qu'il me restait, il m'en reste 4. J'ai demandé à la femme quand est-ce que j-aurai mes 12 points, elle a été incapable de me me répondre. Savez vous me dire ?
Je suis titulaire de la conduite accompagnée, j'ai eu mon permis auto le 03/11/2006 le jour de mes 18 ans, je me suis fait avoir au téléphone le 2 novembre 2007. Quand dois-je récupérer mes 12 points ? Car sur mon relevé d'informations, il y a écrit amende définitive le 13/03/2008 et - 2 points enregistrés le 16/06/2008.
Dois je les récuperer cette année, soit bientôt 2 ans sans infraction, ou dans 1 an encore ?
Merci beaucoup a tous,
Guy Florent
[quotemsg=15161739,1,363103]
Infraction faite le 02.11.07 et jugement définitif (il y a donc eu contestation de votre part, contestation qui a entraîné un passage au tribunal) le 13.03.08. Il faut un certain délai au SNPC pour enregistrer les intractions d'où le fait que l'enregistrement n'a été fait que le 16.06.08, soit 3 mois + tard mais cela ne change pas la date d'effet de retrait des points, soit le 13.03.08. Donc actuellement vous avez 4 points sur 6 et le 03.11.09 vous ne serez plus en probatoire mais vos points seront de 4 sur 12. Vous ne bénéficierez des 12 points sur 12 que le 13.03.2011, pas avant, soit pile 3 ans après la date d'effet de retrait de vos 2 points à condition qu'aucun autre point ne soit retiré entre temps. Ce ne sera donc ni bientôt, ni l'an prochain que vous pourrez avoir vos 12 points. Cependant, à partir du 03.11.09, vous pourrez suivre un stage, sous réserve que vous n'ayez pas fait de stage dans les 2 ans qui précèdent, afin de monter votre capital point à 8 sur 12.
Une chose cependant me surprend. Vous écrivez ceci : et en récupérant mon permis de conduire. Pourquoi vous récupérez votre permis ? il vous a été retiré ? suspension judiciaire ? suspension administrative par le préfet ? De quoi s'agit-il ? Si c'est l'un des 2 cas, cela risque fortement de changer la donne, de compromettre vos 12 points en 2011.
Message édité par Tisuisse le 03-09-2009 à 22:55:06