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Renseignements récupération point sur permis de conduire

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n°15161739
GuY-FLo2b   profil
Posté le 03-09-2009 à 22:30:22  answer
 

Bonjour a tous,  
   
Aujourd'hui, en allant faire ma carte grise, et en récupérant mon permis de conduire, j'ai demander le nombre de points qu'il me rester, il m'en reste 4 je, j'ai demander a la femme quand est ce que j aurai mes 12 points, elle a été incapable de me me répondre.. Savez vous me dire ?  
 
Je suis titulaire de la conduite accompagnée, j'ai eu mon permis auto le 03/11/2006 le jour de mes 18 ans, je me suis fait avoir au telephone le 2 novembre 2007.. quand dois je récupérer mes  
12 points ? Car sur mon relever d'informations, il y a écrit amande definitive le 13/03/2008 et -2 points enregistré le 16/06/2008..  
Dois je les recuperer cette année soit bientôt 2 ans sans infraction, ou dans 1 an encore ?  
 
Merci beaucoup a tous,  
 
Guy Florent  


Message édité par GuY-FLo2b le 04-09-2009 à 08:28:52
n°15161743
Isab98   profil
Posté le 03-09-2009 à 22:34:10  answer
 

Des ennuis avec le clavier ?  :lol:  
"Perte de point" ne suffisait pas ?
 


Message édité par Isab98 le 03-09-2009 à 22:34:50
n°15161754
Tisuisse   profil
Posté le 03-09-2009 à 22:48:05  answer
 

[quotemsg=15161739,1,363103]Bonjour à tous,  
   
Aujourd'hui, en allant faire ma carte grise et en récupérant mon permis de conduire, j'ai demandé le nombre de points qu'il me restait, il m'en reste 4. J'ai demandé à la femme quand est-ce que j-aurai mes 12 points, elle a été incapable de me me répondre. Savez vous me dire ?  
 
Je suis titulaire de la conduite accompagnée, j'ai eu mon permis auto le 03/11/2006 le jour de mes 18 ans, je me suis fait avoir au téléphone le 2 novembre 2007. Quand dois-je récupérer mes 12 points ? Car sur mon relevé d'informations, il y a écrit amende définitive le 13/03/2008 et - 2 points enregistrés le 16/06/2008.
Dois je les récuperer cette année, soit bientôt 2 ans sans infraction, ou dans 1 an encore ?  
 
Merci beaucoup a tous,  
 
Guy Florent  
[quotemsg=15161739,1,363103]
 
Infraction faite le 02.11.07 et jugement définitif (il y a donc eu contestation de votre part, contestation qui a entraîné un passage au tribunal) le 13.03.08. Il faut un certain délai au SNPC pour enregistrer les intractions d'où le fait que l'enregistrement n'a été fait que le 16.06.08, soit 3 mois + tard mais cela ne change pas la date d'effet de retrait des points, soit le 13.03.08. Donc actuellement vous avez 4 points sur 6 et le 03.11.09 vous ne serez plus en probatoire mais vos points seront de 4 sur 12. Vous ne bénéficierez des 12 points sur 12 que le 13.03.2011, pas avant, soit pile 3 ans après la date d'effet de retrait de vos 2 points à condition qu'aucun autre point ne soit retiré entre temps. Ce ne sera donc ni bientôt, ni l'an prochain que vous pourrez avoir vos 12 points. Cependant, à partir du 03.11.09, vous pourrez suivre un stage, sous réserve que vous n'ayez pas fait de stage dans les 2 ans qui précèdent, afin de monter votre capital point à 8 sur 12.
 
Une chose cependant me surprend. Vous écrivez ceci :
et en récupérant mon permis de conduire. Pourquoi vous récupérez votre permis ? il vous a été retiré ? suspension judiciaire ? suspension administrative par le préfet ? De quoi s'agit-il ? Si c'est l'un des 2 cas, cela risque fortement de changer la donne, de compromettre vos 12 points en 2011.


Message édité par Tisuisse le 03-09-2009 à 22:55:06
n°15161845
GuY-FLo2b   profil
Posté le 04-09-2009 à 08:12:22  answer
 

Non non, j'ai passé mon permis moto c'est pour cela que j'ai récupérer mon permis qu'il n'avait pas un mois et demi et quelques après d'ailleurs.
 
Ensuite je n'ai pas contesté l'amande, j'ai juste oublié de la payer et elle est passé de 22 € a 75€ il me semble.
 
Je ne dois pas recuperer mes 12 points 3 ans après le jour ou je me suis fait prendre ? En fait je vais directement passer de 4 points a 12 ? sans passer par la case 6 ?
 
 
Désolé Isab j'écrivais avec l'iphone je n'ai pas fait attention

Message cité 2 fois
Message édité par GuY-FLo2b le 04-09-2009 à 08:34:41
n°15161851
Isab98   profil
Posté le 04-09-2009 à 08:48:42  answer
 

Le 04-09-2009 à 08:12:22, GuY-FLo2b a écrit :

Non non, j'ai passé mon permis moto c'est pour cela que j'ai récupérer mon permis qu'il n'avait pas un mois et demi et quelques après d'ailleurs.
 
Ensuite je n'ai pas contesté l'amande, j'ai juste oublié de la payer et elle est passé de 22 € a 75€ il me semble.
 
Je ne dois pas recuperer mes 12 points 3 ans après le jour ou je me suis fait prendre ? En fait je vais directement passer de 4 points a 12 ? sans passer par la case 6 ?
 
 
Désolé Isab j'écrivais avec l'iphone je n'ai pas fait attention


 
Merci, c'est pas grave  :)  mais sur le moment, entre les 2 topics et les 5 textes identiques...ça faisait un peu une formule d'insistance !...[:axelay:1]

n°15161855
Tisuisse   profil
Posté le 04-09-2009 à 09:10:57  answer
 

Le 04-09-2009 à 08:12:22, GuY-FLo2b a écrit :

Non non, j'ai passé mon permis moto c'est pour cela que j'ai récupérer mon permis qu'il n'avait pas un mois et demi et quelques après d'ailleurs.
 
Ensuite je n'ai pas contesté l'amande, j'ai juste oublié de la payer et elle est passé de 22 € a 75€ il me semble.
 
Je ne dois pas recuperer mes 12 points 3 ans après le jour ou je me suis fait prendre ? En fait je vais directement passer de 4 points a 12 ? sans passer par la case 6 ?
 


 
Non, c'est la date d'effet du retrait des points qui compte. Cette date d'effet correspond à la date du titre exécutoire. La réponse est dans mon 1er paragraphe de mon message précédent.


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