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retrait de point a l'etranger

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n°15140650
breakin   profil
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Posté le 05-07-2009 à 11:35:29  answer
 

bonjour tout le monde , je vais souvent en boite en allemagne  et je vois  des francais  rouler comme des  fou meme en ville
une personne me dit que l'on risque pas de retrait de point juste  l'amende  
une autre personne me soutient que ca a changé depuis peu et que l'on perd  les points  
 
quel est la verité ?? merci  
 
pour moi on ne peut toujours pas toucher au point d'un permis francais  sur un autre territoire .
 


---------------
chercher une aiguille dans une botte de foin c'est comme chercher une fille bien
n°15140661
infraction   profil
sécurité active
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Posté le 05-07-2009 à 13:04:29  answer
 

On ne peut bien sur pas perdre de points sur le permis français pour une infraction commise à l'étranger :lol:

n°15140683
breakin   profil
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Posté le 05-07-2009 à 14:20:50  answer
 

c'est bien ce que je pensai y'a eut un long debat dans la voiture  hier  soir tout ca pour rien  vu que j'avais raison :D


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chercher une aiguille dans une botte de foin c'est comme chercher une fille bien
n°15140686
Tisuisse   profil
Posté le 05-07-2009 à 14:21:15  answer
 

Le 05-07-2009 à 11:35:29, breakin a écrit :

bonjour tout le monde , je vais souvent en boite en allemagne  et je vois  des francais  rouler comme des  fou meme en ville
une personne me dit que l'on risque pas de retrait de point juste  l'amende  
une autre personne me soutient que ca a changé depuis peu et que l'on perd  les points  
 
quel est la verité ?? merci  
 
pour moi on ne peut toujours pas toucher au point d'un permis francais  sur un autre territoire .
 


 
Effectivement, comme dit infraction, on ne peut pas perdre de points sur son permis français lorsqu'on commet une infraction à l'étranger. Cependant, on peu quand même perdre son permis directement. Donc attention, ce n'est pas sans conséquences que de faire le c.... sur les routes allemandes.

n°15140693
breakin   profil
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Posté le 05-07-2009 à 14:32:14  answer
 

C'est a dire  perdre son permis directement ??  
je sais que maintenant on recoit  l 'amende mais ils m'ont perturber avec l'histoire des point et personnellement je respecte peu importe le pays :jap:


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chercher une aiguille dans une botte de foin c'est comme chercher une fille bien
n°15140696
MAX-k   profil
Je re-veux mon Accord. Vroum.
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Posté le 05-07-2009 à 14:45:30  answer
 

Le 05-07-2009 à 14:21:15, Tisuisse a écrit :


 
Effectivement, comme dit infraction, on ne peut pas perdre de points sur son permis français lorsqu'on commet une infraction à l'étranger. Cependant, on peu quand même perdre son permis directement. Donc attention, ce n'est pas sans conséquences que de faire le c.... sur les routes allemandes.


Pardon ?
 
Non, tu peux te faire retirer ton permis de conduire, être reconduit à la frontière... où on te rendra ton permis.
Tu peux avoir une interdiction de circuler sur le territoire, mais un pays autre que le tien n'a pas le droit de retirer ton permis.

n°15140743
Spectre47   profil
Fiat Tempra 1.6ie SX
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Posté le 05-07-2009 à 18:04:47  answer
 

Citation :

Tu peux avoir une interdiction de circuler sur le territoire, mais un pays autre que le tien n'a pas le droit de retirer ton permis.


 
Matériellement, si. Mais juridiquement, c'est différent, ça oui  :jap:


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Comment font les oiseaux pour arriver à chier blanc sur les voitures noires et chier noir sur les voitures blanches ?
[ Pierre Légaré ]
n°15140760
MAX-k   profil
Je re-veux mon Accord. Vroum.
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Posté le 05-07-2009 à 18:24:13  answer
 

Le 05-07-2009 à 18:04:47, Spectre47 a écrit :

Citation :

Tu peux avoir une interdiction de circuler sur le territoire, mais un pays autre que le tien n'a pas le droit de retirer ton permis.


 
Matériellement, si. Mais juridiquement, c'est différent, ça oui  :jap:


Matériellement, si, mais quand tu quittes le territoire, ils doivent te le rendre :)

n°15140765
Spectre47   profil
Fiat Tempra 1.6ie SX
Avatar
Posté le 05-07-2009 à 18:33:42  answer
 

Citation :

Matériellement, si, mais quand tu quittes le territoire, ils doivent te le rendre


 
Effectivement  :jap: Pour autant que le retrait temporaire ait pris fin, bien entendu.
Parfois, le permis est même renvoyé à l'administration du pays d'origine, mais c'est autrement plus emmerdant pour le contrevenant.
 
Enfin, quand ça concerne des sanctions telles que celle-là avec un étranger, c'est souvent difficile de connaître la législation exacte. Il serait temps que l'Europe harmonise tout cela :bah:


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Comment font les oiseaux pour arriver à chier blanc sur les voitures noires et chier noir sur les voitures blanches ?
[ Pierre Légaré ]
n°15140948
Tisuisse   profil
Posté le 05-07-2009 à 23:58:05  answer
 

Quand j'écris " perdre son permis directement " c'est se le voir retirer sur le champs par les FDO allemandes. Le permis est alors renvoyé en France, le conducteur en infraction peut se voir infliger une amende conséquente et une interdiction de rouler sur le territoire allemand pour un bon bout de temps. N'oubliez pas que la France et l'Allemagne ont signé des accords de réciprocité concernant les infractions routières. Je confirme la phrase de mon précédent message : Donc attention, ce n'est pas sans conséquences que de faire le c.... sur les routes allemandes.

n°15141431
breakin   profil
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Posté le 06-07-2009 à 17:39:33  answer
 

un accord de reciprocité  a part  nous faire  payer l'amende  
on peut etre sanctionné encore par la france ? suspension ou autre?


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chercher une aiguille dans une botte de foin c'est comme chercher une fille bien
n°15141603
Tisuisse   profil
Posté le 06-07-2009 à 22:50:06  answer
 

Le 06-07-2009 à 17:39:33, breakin a écrit :

un accord de reciprocité  a part  nous faire  payer l'amende  
on peut etre sanctionné encore par la France ? suspension ou autre ?


 
L'accord de réciprocité consiste à faire payer, en France, un conducteur français qui a commis une infraction en Allemagne. Si le conducteur français ne s'exécute pas vis à vis des autorités allemandes, même si ce conducteur est revenu en France, l'Allemagne demandera à la France de poursuivre le récalcitrant français. Dans ce cas, c'est le fisc français qui va procéder aux poursuites avec, en sus des frais demandés par l'administration allemande, les frais d'huissier français + fras de banque pour blocage des comptes ou prélèvement automatique. Et ça peut faire rapidement monter la note.
Par contre, aucune autre sanction française attend le conducteur français à son retour : son permis ne risque aucune suspension, invalidation, annulation, ni retrait de points.
 
La réciprocité est toute aussi valable pour les allemands qui commettent des infractions sur le territoire français.


Message édité par Tisuisse le 06-07-2009 à 22:54:16
n°15142532
breakin   profil
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Posté le 08-07-2009 à 23:17:15  answer
 

je te remercie tisuisse :jap:


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chercher une aiguille dans une botte de foin c'est comme chercher une fille bien
n°15142545
mansinks   profil
20V Turbo.. ça arrache
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Posté le 08-07-2009 à 23:42:17  answer
 

Ma cousine est française, habite en Belgique et travail au Luxembourg...  
 
Euh, elle s'est fait choper en allant au boulot, l'amende est venu chez elle. Pour les points je sais pas, mais elle a du payer.


---------------
Roi du drift xD et bouffeur de Nissan et Leon² Cupra (ou pas :p)
 
Ibiza FR TDI 130 http://www.forum-auto.com/marques/seat/sujet3376.htm
 
n°15142622
Tisuisse   profil
Posté le 09-07-2009 à 09:14:39  answer
 

Le 08-07-2009 à 23:42:17, mansinks a écrit :

Ma cousine est française, habite en Belgique et travail au Luxembourg...  
 
Euh, elle s'est fait choper en allant au boulot, l'amende est venu chez elle. Pour les points je sais pas, mais elle a du payer.


 
Pour les points ? on vous le dit et le redit sur ce même forum : pas de points retiré sur un permis français pour des infractions commises à l'étranger même avec accords de réciprocité entre les 2 pays. Faut faire des recherches et lire, ce n'est pas si compliqué quand même !


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