L'accord de réciprocité consiste à faire payer, en France, un conducteur français qui a commis une infraction en Allemagne. Si le conducteur français ne s'exécute pas vis à vis des autorités allemandes, même si ce conducteur est revenu en France, l'Allemagne demandera à la France de poursuivre le récalcitrant français. Dans ce cas, c'est le fisc français qui va procéder aux poursuites avec, en sus des frais demandés par l'administration allemande, les frais d'huissier français + fras de banque pour blocage des comptes ou prélèvement automatique. Et ça peut faire rapidement monter la note.
Par contre, aucune autre sanction française attend le conducteur français à son retour : son permis ne risque aucune suspension, invalidation, annulation, ni retrait de points.
La réciprocité est toute aussi valable pour les allemands qui commettent des infractions sur le territoire français.
Message édité par Tisuisse le 06-07-2009 à 22:54:16