Tisuisse  | Le 02-06-2009 à 17:54:12, cholokhov a écrit :
Bonjour à tous?
Mon mari a eu une période difficile l'année dernière qui s'est terminée en apothéose, en février dernier, avec un contrôle d'alcoolémie à 0,71 g/l doublé d'un excès de vitesse (120km/h au lieu de 90)... Il tombe sous le coup de la loi récidive (une alcoolémie il y a 4 ans avec à peu près le même taux)... pour compléter le tableau, un autre contrôle d'alcoolémie en juillet 2008 (0,35 g/l, il n'avait pas attendu assez longtemps après un apéritif conséquent !)...
Je sais bien que ça n'est pas jojo, mais le mal est fait... Il est chef d'entreprise et travaille 70 à 80 heures par semaine pour la maintenir à flot. Malgré les apparences, il ne consomme jamais d'alcool au quotidien et ne "tient" donc pas du tout avec ce surmenage ; 4 à 5 verres de vin et il perd ses moyens... Il est donc passé au régime 100 % eau (pour ceux qui s'inquiéteraient !). Voilà à peu près l'étendue des dégâts.
Pensez vous qu'il doive faire appel à un avocat spécialisé ? et quels sont les sanctions susceptibles d'être prononcées ? Merci d'avance à tous ceux qui apporteront des réponses constructives !
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Bonjour,
J'ai effectivement une bonne et une mauvaise nouvelle à vous annoncer. Je commence par laquelle ? la bonne ? OK. La France va compter 1 chômeur de moins, celui que votre mari va devoir embaucher pour le conduire à droite ou à gauche car, voici la mauvaise nouvelle, il va perdre son permis, c'est une certitude, même avec un avocat.
Récapitulons :
- juillet 2008 : contrôle d'alcoolémie, il est positif avec un taux de 0,35 mg/l d'air expiré (et non 0,35 g/l car s'il avait été à 0,35 g/l de sang, il n'était pas en infraction) => retrait de 6 points
- février 2009 : contrôle d'alcoolémie, il est positif avec un taux de 0,71 mg/l d'air expiré (et non 0,71 g/l car s'il avait été à 0,71 g/l de sang, il n'était pas en délit) => retrait de 6 points
2 fois 6 points en moins en 8 mois = invalidation automatique du permis.
De plus, les suspensions du permis suite à alcool ne peuvent plus être assouplies pour raison professionnelle, le permis blanc est supprimé. Il lui restera la possibilité de s'acheter un véhicule classé dans la catégorie des cyclomoteurs, si le juge ne les lui interdit pas non plus : cylindrée inférieure à 50 cm3 ou puissance inférieure à 1 kw et vitesse bridée à 45 km/h ou d'embaucher un chauffeur.
Voilà, en gros, amende mise à part, ce qui l'attend. Conclusion : l'avocat spécialisé est indispensable.
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