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Permis de conduire

alcool + permis probatoire


Invité §bad122aU

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Invité §bad122aU

Bnjr

 

J'ai obtenu mon permis en Avril 2008 donc permis probatoire

Au cours du mois de novembre, je me suis fait arreté avec un taux d'alcool de 0.47 mg/ Litre

J'ai payer une amende de 90 € sur le champ et les policiers m'ont indiqué que cela me fesait perdre 4 points Est ce vrai ?

Je n'est toujours pas recu de courrier m'indiquant mon nombre de points...... combien m'en reste t il donc ?

Je souhaite connaitre mon nombre de points afin de savoir si mon permis est encore valide et si je peux m'inscrire au plus vite à un stage de recupération de points ?

Je suis allé sur beaucoup de forum ou il y avait beaucoup d'avis différents

je souhaiterais des reponses de personnes ayant deja vecu une experience semblable ou alors une personne qui s'y connait

beaucoup de personnes m'ont fait la moral c'est pourquoi je vous demaderai d'eviter un discours moralisateur j'ai pris acte de ma betise

merci

 

 

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Tu peu t'en battre royalement de la perte de point, ton permis va se faire annuler de toute manière ;)

 

Article L234-1 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 - art. 11 (V) JORF 13 juin 2003

 

I. - Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, le fait de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,40 milligramme par litre est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.

 

II. - Le fait de conduire un véhicule en état d'ivresse manifeste est puni des mêmes peines.

 

III. - Dans les cas prévus au I et II du présent article, l'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

 

IV. - Ces délits donnent lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.

 

V. - Les dispositions du présent article sont applicables à l'accompagnateur d'un élève conducteur.

 

Article L234-2 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 - art. 5 JORF 13 juin 2003

Modifié par Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 - art. 6 JORF 13 juin 2003

 

I. - Toute personne coupable de l'un des délits prévus à l'article L. 234-1 encourt également les peines complémentaires suivantes :

 

1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;

2° L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus ;

3° La peine de travail d'intérêt général selon des modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l'article 20-5 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ;

 

4° La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal ;

 

5° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;

 

6° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

 

II. - La suspension du permis de conduire prévue au présent article ne peut être assortie du sursis, même partiellement.

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Invité §lop521Qu

http://www.securiteroutiere.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/081219-depliant_sanctions_cle2c593e.pdf

 

Il s'agit d'un site en .gouv donc totalement officiel

 

Conduite en état d'ivresse (de 0.5 à 0.79 g/l de sang ou 0.25 à 0.39 mg/l d'air expiré)

Suspension 3 ans du permis de conduire, 6 points en moins et l'immobilisation du véhicule.

 

Dans votre cas 6 points en moins invalidera votre permis :bah:

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Invité §bad122aU

Bizarre

Les policiers m'avait parlé de 4 points?

et comment se fait il que j n'est rien reçu au bout de 6 mois?

ya t il un moyen de garder son permismalgré tout car étant en etude loin de chez mi mon permis m'est essentiel

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Aucun moyen de gardé ton permis .

Tu as joué, tu as perdu.

Pour une amie, elle a attendu 11 mois après la décision du tribunal. Une peine de 6 mois de suspension de permis de conduire avec l'annulation de celui ci.

Tu devrai rendre ton permis de conduire en gendarmerie ;)

 

Tu sais, tu peu encore conduire des engins sans permis :p

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Invité §Tis758PG

Bnjr

 

J'ai obtenu mon permis en Avril 2008 donc permis probatoire

Au cours du mois de novembre, je me suis fait arreté avec un taux d'alcool de 0.47 mg/ Litre

J'ai payer une amende de 90 € sur le champ et les policiers m'ont indiqué que cela me fesait perdre 4 points Est ce vrai ?

Je n'est toujours pas recu de courrier m'indiquant mon nombre de points...... combien m'en reste t il donc ?

Je souhaite connaitre mon nombre de points afin de savoir si mon permis est encore valide et si je peux m'inscrire au plus vite à un stage de recupération de points ?

Je suis allé sur beaucoup de forum ou il y avait beaucoup d'avis différents

je souhaiterais des reponses de personnes ayant deja vecu une experience semblable ou alors une personne qui s'y connait

beaucoup de personnes m'ont fait la moral c'est pourquoi je vous demaderai d'eviter un discours moralisateur j'ai pris acte de ma betise

merci

 

 

Bonjour,

 

Le fait d'avoir payé votre PV sur le champ, entraîne la reconnaissance, de votre part, de l'infraction et éteint l'action publique. Donc, vous ne risquez plus de suspension ou d'annulation judiciaire de votre permis. Par contre, les 6 points sont retirés dans la foulée et je serai fort surpris qu'à ce jours vous ayez encore tous vos points. Avez-vous contrôlé votre solde de points à ce jour (près de la préfecture ou par internet) ? Vous roulez peut-être, en ce moment, avec votre permis invalidé donc sans permis et, par le fait même, sans assurance.

 

En fait, les FDO ont été plutôt sympas envers vous car, avec un taux de 0,47 mg/l d'air expiré, vous êtes en alcoolémie délictuelle et cette alcoolémie entraine :

- la rétention administrative immédiate de votre permis,

- le passage devant le tribunal correctionnel,

- etc,

 

 

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Invité §bad122aU

re

oui les policiers m'avaient expliqué que je pouvais recuperer 4 points avec un stage, tant que je n'est pas reçu un courrier est ce que je peux passer un stage dans l'espoir de recuperer 4 points ? quelqu un sur un autre forum m'a assurer qu"il avait fait un stage malgré un solde de 0 point

 

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Invité §lop521Qu

2 choses:

 

Tu es en probatoire donc même si tu fais un stage tu ne peux pas avoir plus de 6 points...

 

Il est impossible de faire un stage avec 0 points

 

(en fait si tu peux faire le stage mais la préfecture ne créditera pas le permis...)

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Invité §lop521Qu

Non là vraiment la seule chose à faire je pense c'est de reprendre contact avec ton auto-école :jap:

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Invité §Tis758PG

Non là vraiment la seule chose à faire je pense c'est de reprendre contact avec ton auto-école :jap:

 

 

NON : la 1ère chose à faire c'est de vérifier son solde de points. Ensuite, seulement si le solde est à zéro, aller à la préfecture pour restituer son permis car c'est à partir du jour de cette restitution que courre le délai de 6 mois durant lequel il ne peut pas solliciter un nouveau permis. Il pourra profiter de ce délai pour s'inscrire en auto-école, reprendre des cours code + conduite et, seulement à l'issue des 6 mois, repasser ses épreuves.

 

Attention : l'invalidation du permis touche toutes les catégories passées et pas uniquement la catégorie B.

 

Quand à faire un stage, la réponse est simple :

- avant le retrait des points, badgones1069 a 6 points, le maxi, puisqu'il est en probatoire, le stage pourrait lui apporter 4 points, soit un total de 10 mais ce total est ramené à 6, son maxi autorisé, donc stage payé pour rien,

- après le retrait des 6 points, son solde de point étant de zéro, le stage ne serait pas validé. On ne peut pas faire de stage lorsque le solde de points est nul. Donc, là encore, stage payé en pure perte.

 

Il reste une solution, bien maigre, mais possible, pour sauver le permis :

à ce jour, les 6 points n'ont toujours pas été retirés : on connait la lenteur légendaire de l'administration, lenteur qui pourrait, dans ce cas, servir ce conducteur et badgones, depuis avril 2009, bénéficie de 8 points (9 si permis par AAC), il lui restra donc 2 points sur son permis (3 si AAC), avec le stage, son nombre de points pourra rermonter à 6 (7 si AAC) et ainsi sauver toutes ses catégories de permis. C'est pourquoi il est indispensable qu'il connaisse son solde actuel de points soit en se déplaçant à la préfecture (pas de renseignement par courrier ou téléphone) soit en surfant sur internet, s'il a ses codes d'accès.

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Invité §bad122aU

ok ba gspr avoir la chance d'obtenir ces 8 points

je vais aller me renseigner en sous prefecure mais j'ai peur qu'il me demande de restituer mon permis si mon solde est de 0 points

par ailleurs je suis allé sur les ite du ministere qui indiquait qu'n cas de solde depoints inerieur ou égale à 0 un stae peut malgré tout etre fait si à lafin du stage la personne na toujours pas recu le courrier 48S

il mereste un maigre espoir ....

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Invité §tdi301rd

J'ai eu le meme cas que toi et j'ai reçu la notification de retrait de point 21 mois plus tard :p

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Invité §bad122aU

21 mois ?tu été égalementen probatoire ?

 

et une autre question ?

après la suspension et avoir repasser son permis paye t on plus cher d'assurance ?

 

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Invité §bad122aU

et je viens d'y penser mais l'affaire n'est pas classée au bout de 12 mois ?

 

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Invité §Tis758PG

et je viens d'y penser mais l'affaire n'est pas classée au bout de 12 mois ?

 

 

La prescription, en matière d'infraction est de 1 an, mais 1 an après le dernier acte juridique émis.

Votre alcoolémié étant délictuelle, la prescription est de 3 ans, toujours après le dernier acte juridique émis.

Tout nouvel acte juridique émis durant ces périodes interrompt la période et on repart pour 1 an ou 3 ans.

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Invité §knk387Rp

J arrive bien tard mais au cas où... Là c une lois Fédérale qui s applique. La LCR (loi sur la circulation routière). Le gars a un permis probatoire comme j'ai cru lire. A l'heure actuelle le gars sait que son permis est à la poubelle. La prison non. Des jours amendes en fonction de la gravité et des revenus et fortune. Mais le gars est libre de ne pas payer et d aller en taule. Mais en générale on peut s arranger pour payer en mensualités et là il en a pour un moment et des grosses mensualités... Mais ce n est qu un début... Après il y á l amende administrative puis les frais + les frais d intervention de la police.

 

La Suisse est l un des seuls pays qui ordonne l annulation définitive du permis. Mais il y a toujours un moyen très long pour pouvoir repasser le permis depuis le tout début. Mais auparavant le gars doit voir un service spécialisé à lausanne pour des tests psychologiqies très poussés afin de déterminer si le gars à une aptitude psy pour conduire. Ces tests sonts poussés et très coûteux. Ensuite comme il est évident que le gars à un problème d alcool aux yeux de la loi. Donc il doit se soumettre très régulièrement à des prises de sans pour faire des tests de CDT qui est un marqueur très fiable pour indiquer s il y a consommation d alcool et cela même faible. Le gars si il n arrête pas de boire totalement cela se voit et n est pas considéré comme apte à la conduite. Le gars a été trop loin. Et dommage qu il pense plus à son permis plutôt qu aux personnes qu il aurait pu tuer...

 

J ose espérer que c une grave erreur de jeunesse. Il pourra probablement repasser son permis tout en étant suivi pour des tests d alcool. Et comme la suisse n est pas un grand pays la police connait son visage et il va être très contrôller et observer. Une petite erreur et loin le permis alors que pour un bon conducteur cela peut se limiter à une amende assez faible. Un conseil pour ceux qui sont dans la même situation : Tenez vous en ordre totalement pendant 10 ans. Au bout de 10 ans sans AUCUN problème une erreur sera sanctionnée sans trop d excès. Une voiture n est pas un jouet. Respecte les autres tout simplement. Respecte la vie y compris la tienne. Et moi qui suis motard j ai peur de jeunes comme toi. Ma carrosserie ce n est que ma combi et mon casque. Donc pas grand chose. J aime donner un bon coup d accélérateur en montagne. Mais avec un minimum d intelligence et surtout sobre! spécialement en moto mais aussi en voiture. Et quand les flics te font signe tu freines direct! Si ta voiture est vraiment très puissante ce n est pas un proble d autres voitures de police te coinceront un peu plus loin. Et pour info si en cas de délit de fuite tu es jugé trop dangereux la police peut ouvrir le feux dans les pneus. Mais un coup de feu avec une mauvaise route et la vitesse il n est pas certain que ce soit le pneu qui crève... J espère être limpide.

 

Fred

 

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Invité §Tis758PG

J'arrive bien tard mais au cas où... Là, c'est une lois fédérale qui s'applique. La LCR (loi sur la circulation routière). Le gars a un permis probatoire comme j'ai cru lire. A l'heure actuelle, le gars sait que son permis est à la poubelle mais la prison non, des jours amendes en fonction de la gravité, de ses revenus et de sa fortune. Le gars est libre de ne pas payer et d'aller en taule. Mais en général, on peut s'arranger pour payer en mensualités et, là, il en a pour un moment et des grosses mensualités... Mais ce n'est qu'un début... après, il y á l'amende administrative puis les frais + les frais d'intervention de la police.

 

La Suisse est l'un des seuls pays qui ordonne l'annulation définitive du permis. Mais il y a toujours un moyen très long pour pouvoir repasser le permis depuis le tout début. Auparavant, le gars doit voir un service spécialisé à Lausanne pour des tests psychologiques très poussés afin de déterminer s'il a une aptitude psy. pour conduire. Ces tests sont poussés et très coûteux. Ensuite, comme il est évident que le gars à un problème d'alcool aux yeux de la loi, il doit se soumettre très régulièrement à des prises de sang pour faire des tests de CDT, un marqueur très fiable, pour indiquer s'il y a consommation d'alcool, même à faible dose. Le gars, s'il n'arrête pas de boire totalement (cela se voit), n'est pas considéré comme apte à la conduite. Le gars est allé trop loin. Et dommage qu'il pense + à son permis plutôt qu'aux personnes qu'il aurait pu tuer...

 

J'ose espérer que c'est une grave erreur de jeunesse. Il pourra probablement repasser son permis tout en étant suivi pour des tests d'alcool. Et comme la Suisse n'est pas un grand pays, la police connaît son visage et il va être très contrôlé et observé. Une petite erreur et le permis est loin, alors que pour un bon conducteur cela peut se limiter à une amende assez faible. Un conseil pour ceux qui sont dans la même situation : tenez vous en ordre totalement pendant 10 ans. Au bout de 10 ans sans AUCUN problème, une erreur sera sanctionnée sans trop d'excès. Une voiture n'est pas un jouet. Respecte les autres tout simplement. Respecte la vie y compris la tienne. Et moi qui suis motard j'ai peur de jeunes comme toi. Ma carrosserie n'est que ma combinaison et mon casque, donc pas grand chose. J'aime donner un bon coup d'accélérateur en montagne mais avec un minimum d'intelligence et surtout sobre, spécialement en moto mais aussi en voiture. Et quand les flics te font signe, tu freines direct. Si ta voiture est vraiment très puissante ce n'est pas un problème, d'autres voitures de police te coinceront un peu plus loin. Et pour info, si en cas de fuite tu es jugé trop dangereux, la police peut ouvrir le feux dans les pneus. Mais un coup de feu avec une mauvaise route et la vitesse, il n est pas certain que ce soit le pneu qui crève... J'espère être limpide.

 

Fred

 

Mouais, pas commodes les suisses et faire très attention, ce sont d'excellents tireurs (service militaire et périodes annuelles d'entraînement durant la réserve, obligent). De toute façon, du sang sur le rouge écarlate de leur drapeau ne se verra pas trop, mais sur le blanc cela fait désordre et les suisses n'aiment pas le désordre.

 

Cela étant, notre internaute demandeur est français, son infraction s'est produite en France, pas au pays de Guillaume Tell, de Nicolas de Flüe ou de Roger Federer. De ce fait, la démonstration que tu développe ne lui sera d'aucune utilité sauf s'il veut faire la même chose de l'autre côté du Jura.

 

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Invité §Gas322Lm

Bonjour à tous,

 

je viens de me faire arrêter ce dimanche 27 novembre 2011 (à 5h du matin précisément), à 0,39 mg/l. Je suis encore sur mon permis probatoire, mais d'ici quelques jours (le 30 novembre 2011) cela fera 1 an que je l'ai. J'ai donc pensé à la possibilité de passer à 8 points, mais il ne faut pas commettre d'infraction pendant 1 an. Et j'ai lu que la date de prise en compte de l'infraction était au moment du paiement... Donc est ce que si je paye à partir du 1er décembre ( lendemain de mes 1 an de permis ), l'infraction sera prise en compte à partir de ce moment là ? Du coup pourrais-je bénéficier des 8 points sur le permis ? Est ce que ces fameux 8 points sont systématiquement pris en compte par la préfecture ?

 

Beaucoup de questions je sais bien, mais une réponse me permettrait de ne pas trop me faire de faux espoirs, ou au contraire de faire valoir mes droits.

Merci d'avance !

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Invité §Tis758PG

Bonjour à tous,

 

je viens de me faire arrêter ce dimanche 27 novembre 2011 (à 5h du matin précisément), à 0,39 mg/l. Je suis encore sur mon permis probatoire, mais d'ici quelques jours (le 30 novembre 2011) cela fera 1 an que je l'ai. J'ai donc pensé à la possibilité de passer à 8 points, mais il ne faut pas commettre d'infraction pendant 1 an. Et j'ai lu que la date de prise en compte de l'infraction était au moment du paiement... Donc est ce que si je paye à partir du 1er décembre ( lendemain de mes 1 an de permis ), l'infraction sera prise en compte à partir de ce moment là ? Du coup pourrais-je bénéficier des 8 points sur le permis ? Est ce que ces fameux 8 points sont systématiquement pris en compte par la préfecture ?

 

Beaucoup de questions je sais bien, mais une réponse me permettrait de ne pas trop me faire de faux espoirs, ou au contraire de faire valoir mes droits.

Merci d'avance !

 

Ben oui, tu as 3 jours pour payer l'amende minorée (90 €) mais 45 jours pour payer l'amende forfaitaire (135 €) don, en payant dans les 10 premiers jours de décembre tu es en amende forfaitaire et tes 6 points seront retirés sur les 8 que tu auras au compteu de points de ton permis. Il ne t'n restera que 2 donc, tu attends la lettre du SNPC (48N) qui t'oblidera à faire un stage et tu auras 4 mois pour faire ce stage. Etant en probatoire, tu seras rembopursé de ton amende et récupèrera 4 poiunts ainsi tu remonteras à 6 sur 8 mais il nne te faudra pas perdre de points car ton capital restera bloqué à 8 points jusqu'à la fin de ton probatoire en novembre 2013.

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Invité §jac282KI

Ben oui, tu as 3 jours pour payer l'amende minorée (90 €) mais 45 jours pour payer l'amende forfaitaire (135 €) don, en payant dans les 10 premiers jours de décembre tu es en amende forfaitaire et tes 6 points seront retirés sur les 8 que tu auras au compteu de points de ton permis. Il ne t'n restera que 2 donc, tu attends la lettre du SNPC (48N) qui t'oblidera à faire un stage et tu auras 4 mois pour faire ce stage. Etant en probatoire, tu seras rembopursé de ton amende et récupèrera 4 poiunts ainsi tu remonteras à 6 sur 8 mais il nne te faudra pas perdre de points car ton capital restera bloqué à 8 points jusqu'à la fin de ton probatoire en novembre 2013.

 

 

Tu pourrais te relire avant de poster autruche621.gif.90384cdcaf993bb4c8f1e90f5fb478ed.gif ou alors tu as trop forçé sur l'apéro :lol:

 

C'est énervant de se faire reprendre hein :??:

 

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Invité §Gas322Lm

Merci pour ces précieux renseignements. Donc si j'ai bien compris, si j'attends un peu, je passe automatiquement sur 8 points, même si je me suis fais arrêté pendant l'année de mes 6 points ? L'infraction ne sera pas prise en compte à partir du moment où je me suis fais arrêté ? Sachant qu'ils m'ont laissé repartir 2h après, avec mon permis...

 

Êtes vous certain de cela ?

Merci !

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Invité §Tis758PG

 

Tu pourrais te relire avant de poster autruche621.gif.90384cdcaf993bb4c8f1e90f5fb478ed.gif ou alors tu as trop forçé sur l'apéro :lol:

 

C'est énervant de se faire reprendre hein :??:

 

Ben oui, entre l'apéro et l'opéra, y pô grande différence sauf qu'ils sont anagrammes.

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Invité §Tis758PG

Merci pour ces précieux renseignements. Donc si j'ai bien compris, si j'attends un peu, je passe automatiquement sur 8 points, même si je me suis fais arrêté pendant l'année de mes 6 points ? L'infraction ne sera pas prise en compte à partir du moment où je me suis fais arrêté ? Sachant qu'ils m'ont laissé repartir 2h après, avec mon permis...

 

Êtes vous certain de cela ?

Merci !

 

Pour l'instant oui mais cela risquerait de ne pas durer car il est fortement question de retirer le point à la date de l'infraction au lieu et place des autres dates butoires prévues actuellement. Après tout, ce n'est qu'une simple question de programmation dans l'ordinateur central du SNPC.

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Invité §gri148Md

BONJOUR

 

J'ai eu mon permis le 25septembre 2011 en AAC et je me suis fait controlé le 12fevrier 2012 avec 0.32g/litre expiré, j'ai donc été verbalisé, j'ai recu une amende de 90e, j'ai été arrété pendant 2h le tps de "dessouler" et suis reparti. j'aimerai donc savoir si il est possible par n'importe quel moyen que je puisse garder mon permis ?

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Invité §Tis758PG

BONJOUR

 

J'ai eu mon permis le 25septembre 2011 en AAC et je me suis fait controlé le 12fevrier 2012 avec 0.32g/litre expiré, j'ai donc été verbalisé, j'ai recu une amende de 90e, j'ai été arrété pendant 2h le tps de "dessouler" et suis reparti. j'aimerai donc savoir si il est possible par n'importe quel moyen que je puisse garder mon permis ?

 

 

Aucun moyen car tu es en première année de probatoire et tu es trop loin de la date anniversaire de ton permis pour espérer gagner les 3 points. Tu as donc 6 points sur 6 et la conduite sous alcool va te faire perdre 6 points. Fait toi-même le calcul.

 

Si tu perds ton permis, ne t'en prend qu'à toi et pas au système : il y a trop peu de temps que tu as passé ton permis pour avoir déjà oublié les conseils de ton auto-école.

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Invité §Tis758PG

 

Tu pourrais te relire avant de poster http://forum-auto.caradisiac.com/static/images/perso/13/autruche621.gif ou alors tu as trop forçé sur l'apéro http://forum-auto.caradisiac.com/static/icones/smilies/lol.gif

 

 

C'est énervant de se faire reprendre hein :??:

 

 

 

 

Non, non, je tape trop vite et, surtout, je ne me suis pas relu avant d'envoyer mon message.

Un apéro peut-être un peu trop tassé avant l'opéra (annagrammes) tout comme police et picole (autres annagrammes).

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Invité §cli062xz

Bonjour à tous

 

Je vous écris par rapport à l'histoire de mon frère.

 

Voila: Il a eu son permis le 30 avril 2010, il a donc été crédité de 6 points.

En janvier 2011 il s'est fait attrapé avec le téléphone.

Il n'a reçu le courrier de retrait de point qu'en juin, cela veut il dire que ses points ont été retirés en juin?

Si oui, il a donc été crédité de 2 points le 30 avril 2011 donc il en avait 8 -2 retiré en juin il est donc à 6 points.

 

Là où ça se corse c'est qu'il s'est fait attraper hier (dimanche 25 mars 2012) avec un taux d'alcoolémie de 0.38 mg/L de sang expiré, il est donc bon pour un retrait de 6 points.

6-6 = 0 = annulation du permis

 

Je voulais savoir s'il ne paye son amende que le 1er mai (il a un délai de 45 jours), s'il sera tout de même crédité des deux points anniversaire au 30 avril malgré l'infraction du téléphone? si oui il pourrait donc sauver son permis car il lui resterait deux points et ferait donc un stage qui lui en redonnerais 4!

 

Merci d'avance pour vos réponse

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Invité §ult301Bh

Bonjour à tous

 

Je vous écris par rapport à l'histoire de mon frère.

 

Voila: Il a eu son permis le 30 avril 2010, il a donc été crédité de 6 points.

En janvier 2011 il s'est fait attrapé avec le téléphone.

Il n'a reçu le courrier de retrait de point qu'en juin, cela veut il dire que ses points ont été retirés en juin?

Si oui, il a donc été crédité de 2 points le 30 avril 2011 donc il en avait 8 -2 retiré en juin il est donc à 6 points.

 

Là où ça se corse c'est qu'il s'est fait attraper hier (dimanche 25 mars 2012) avec un taux d'alcoolémie de 0.38 mg/L de sang expiré, il est donc bon pour un retrait de 6 points.

6-6 = 0 = annulation du permis

 

Je voulais savoir s'il ne paye son amende que le 1er mai (il a un délai de 45 jours), s'il sera tout de même crédité des deux points anniversaire au 30 avril malgré l'infraction du téléphone? si oui il pourrait donc sauver son permis car il lui resterait deux points et ferait donc un stage qui lui en redonnerais 4!

 

Merci d'avance pour vos réponse

 

Il n'obtiendra pas de points supplémentaires à sa date anniversaire ayant perdu des points déjà.

Donc déjà, consulter son solde en urgence à la Préfecture, afin de voir à combien il est: 6/8, ou 4/6. S'il est à 6/8, sa seule chance est de passer un stage au plus vite pour remonter à 8/8 avant de payer l'amende forfaitaire. S'il est à 4/6, le permis est foutu.

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Invité §cli062xz

Merci de votre réponse!

 

Après vérification auprès de la préfecture ce matin, il a bel est bien 6 points. il s'est renseigné auprès de la dame de la préfecture, auprès d'un ami flic et auprès de la personne qui s'occupe des stages de récupération de points et techniquement parlant le stage dans l'urgence est possible.

Il s'est donc inscrit au stage qui a lieu début avril, il va récupérer les deux points qu'il a perdu avec le téléphone, il en aura donc 8. Il payera ensuite son amende, c'est à ce moment là que les points lui seront retirés, il n'en aura donc plus que deux avec très certainement une suspension de permis et il refera un stage dans les 4 mois suivants la décision définitive.

 

Ca va lui coûter cher financièrement parlant(c'est bien fait il avait qu'à faire gaffe!) mais il sauve son permis!

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