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delit de fuite ou pas? je me suis pas arreter au controle routier!

 

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delit de fuite ou pas? je me suis pas arreter au controle routier!

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mimie1921
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  1. Posté le 02/04/2009 à 12:37:57  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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Bonjour!

Hier soir j'étais en soiréé et avait bus quelques verres sans trop abusée! Vers une heure du matin j'ai pris ma voiture après avoir bien mangé, je n'avai que 7 km a parcourir j'ai donc pris le volant. Je suis passée par la route habituelle et la il y avait des gendarmes en train d'effectuer un controle routier, il m'ont fai signe de m'arreter et j'ai continuer ma route sans me retourner et faisant comme si je ne l'ai avait pas vu ,roulant a une vitesse normal. Maintenant sachant qu'il ne sont pas montée dans leurs camions pour me poursuivre j'ai peur qu'il ont pris ma plaque d'immatriculation.Je ne sais pas ce que je risque?Aidez moi à m'éclairer merci
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Profil : Pilote
cralon
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  1. Posté le 02/04/2009 à 12:51:13  
  2. answer
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Un délit de fuite ça n'a rien à voir, c'est lorsque tu provoques ou tu participes à un accident et que tu ne t'arrêtes pas.

Ici il s'agit d'un refus d'obtempérer. Tu as de la chance qu'ils ne t'aient pas poursuivis, ça t'évitera déjà le contrôle d'alcoolémie, mais tu peux tout à fait être convoquée par la suite à la gendarmerie. Les sanctions sont les suivantes d'après l'article L233-1 du code de la route :

 I. - Le fait pour tout conducteur d'omettre d'obtempérer à une sommation de s'arrêter émanant d'un fonctionnaire ou agent chargé de constater les infractions et muni des insignes extérieurs et apparents de sa qualité est puni de trois mois d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende.

II. - Toute personne coupable de ce délit encourt également les peines complémentaires suivantes :

1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;

2° La peine de travail d'intérêt général selon des modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l'article 20-5 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ;

3° La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal.

III. - Ce délit donne lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.


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Si ça passait, c'était beau :D
Profil : Pilote confirmé
  1. config
m-d-s
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  1. Posté le 02/04/2009 à 12:57:21  
  2. answer
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Il t'ont fait signe de t'arrêter comment ?


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Mes jouets,

Panda 100hp 2009 panomino
Subaru XV2i club cvt 2014
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PACE & SALUTE
Profil : Membre confirmé
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sk2b
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  1. Posté le 02/04/2009 à 14:08:03  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Comme le dit très justement "Cralon", ce que tu as fait (vraiment n'importe quoi et le jour où tu n'auras que quelques kms à faire, vas-y, même avec "8 grammes dans chaque poche"  :non:  :non:  :non:  :non:  :non: ), correspond à un refus d'obtempérer.

Perso,
- ça craint de faire ça,
- ça craint de le dire,
- ça craint de faire autant de fautes d'orthographe, de conjugaison, de grammaire....
- ça craint....... enfin, tu "fais peur"...

Alors, sans méchanceté aucune, j'espère qu'ils ont relevé ton immatriculation et que l'infraction sera relevée à ton encontre.
J'espère que tu auras la malhonnêteté de ne rien reconnaître.
J'espère que tu recevras plein de bons conseils......
J'espère qu'on te posera la question de savoir si les gestes ont été réglementaires................ parce que, sinon, si tel n'a pas été le cas, tu ne risques rien et donc, tu peux continuer à boire, à conduire, à ne pas t'arrêter lors d'un contrôle routier....... (espérons qu'un jour, avec une belle alcoolémie, après ne pas t'être arrêté à un contrôle, tu ne "tapes" pas m-d-s........... qui te posera la question /s'il le peut/ "Il t'ont fait signe de t'arrêter comment ?" ).

Pour conclure, c'est formidable d'avoir quelqu'un qui dit avoir consommé de l'alcool, avoir pris le volant en connaissance de cause, avoir "forcé" un contrôle avec une malhonnêté déconcertante et que quelqu'un lui demande encore si les gestes des FDO étaient réglementaires.  :cry:  :cry:  :cry:

Perso, continez à boire, à prendre le volant, à ne pas vous arrêter lorsque les FDO vous le demandent, à chercher ensuite des excuses, à pleurer ou à crier au scandale lorsque vous êtes finalement "mis devant le fait" et à vous soutenir, les uns, les autres.

 :cry: CONSTERNANT  :cry:



 
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www.toutpourlui.eu
Profil : Pilote addict
piji1
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  1. Posté le 02/04/2009 à 14:20:05  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Moi, j' espère juste que ça t' aie servi de leçon.
Et si tu les as pas vus ce matin à 6h devant ta porte, tu peut commencer à respirer.

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PACE & SALUTE
Profil : Membre confirmé
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sk2b
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  1. Posté le 02/04/2009 à 14:24:28  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

06 heures du "mat" pour un refus d'obtempérer !?! Il ne faut rien exagérer  :sol:


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www.toutpourlui.eu
Profil : Routard
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nkoehl
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  1. Posté le 02/04/2009 à 14:34:36  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

SK2B a écrit :

Comme le dit très justement "Cralon", ce que tu as fait (vraiment n'importe quoi et le jour où tu n'auras que quelques kms à faire, vas-y, même avec "8 grammes dans chaque poche"  :non:  :non:  :non:  :non:  :non: ), correspond à un refus d'obtempérer.

Perso,
- ça craint de faire ça,
- ça craint de le dire,
- ça craint de faire autant de fautes d'orthographe, de conjugaison, de grammaire....
- ça craint....... enfin, tu "fais peur"...

Alors, sans méchanceté aucune, j'espère qu'ils ont relevé ton immatriculation et que l'infraction sera relevée à ton encontre.
J'espère que tu auras la malhonnêteté de ne rien reconnaître.
J'espère que tu recevras plein de bons conseils......
J'espère qu'on te posera la question de savoir si les gestes ont été réglementaires................ parce que, sinon, si tel n'a pas été le cas, tu ne risques rien et donc, tu peux continuer à boire, à conduire, à ne pas t'arrêter lors d'un contrôle routier....... (espérons qu'un jour, avec une belle alcoolémie, après ne pas t'être arrêté à un contrôle, tu ne "tapes" pas m-d-s........... qui te posera la question /s'il le peut/ "Il t'ont fait signe de t'arrêter comment ?" ).

Pour conclure, c'est formidable d'avoir quelqu'un qui dit avoir consommé de l'alcool, avoir pris le volant en connaissance de cause, avoir "forcé" un contrôle avec une malhonnêté déconcertante et que quelqu'un lui demande encore si les gestes des FDO étaient réglementaires.  :cry:  :cry:  :cry:

Perso, continez à boire, à prendre le volant, à ne pas vous arrêter lorsque les FDO vous le demandent, à chercher ensuite des excuses, à pleurer ou à crier au scandale lorsque vous êtes finalement "mis devant le fait" et à vous soutenir, les uns, les autres.

 :cry: CONSTERNANT  :cry:



 
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+1

C'est typiquement le genre de personne qui aurait pris la fuite s'il avait renverser quelqu'un pour ne pas assumer ces responsabilités. Ce comportement me revolte, et jespere sincerement qu'il y aura des suites a cette affaires, meme si, malheuresement pour tous le monde (je pense serieusement à la pauvrepersonne qui peux se trouver sur son chemin la prochaine fois et qui risque de se faire ecraser par ces gens qui se disent : moi je sais conduire meme en ayant but), il ni aura certainement pas de poursuite (de toute facon pas pour alcoolémie car impossible de le prouver).

SCANDALEUX

Profil : Routard confirmé
  1. config
laurbenj
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 02/04/2009 à 16:48:52  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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SK2B a écrit :

Comme le dit très justement "Cralon", ce que tu as fait (vraiment n'importe quoi et le jour où tu n'auras que quelques kms à faire, vas-y, même avec "8 grammes dans chaque poche"  :non:  :non:  :non:  :non:  :non: ), correspond à un refus d'obtempérer.Perso,
- ça craint de faire ça,
- ça craint de le dire,
- ça craint de faire autant de fautes d'orthographe, de conjugaison, de grammaire....
- ça craint....... enfin, tu "fais peur"...

Alors, sans méchanceté aucune, j'espère qu'ils ont relevé ton immatriculation et que l'infraction sera relevée à ton encontre.
J'espère que tu auras la malhonnêteté de ne rien reconnaître.
J'espère que tu recevras plein de bons conseils......
J'espère qu'on te posera la question de savoir si les gestes ont été réglementaires................ parce que, sinon, si tel n'a pas été le cas, tu ne risques rien et donc, tu peux continuer à boire, à conduire, à ne pas t'arrêter lors d'un contrôle routier....... (espérons qu'un jour, avec une belle alcoolémie, après ne pas t'être arrêté à un contrôle, tu ne "tapes" pas m-d-s........... qui te posera la question /s'il le peut/ "Il t'ont fait signe de t'arrêter comment ?" ).

Pour conclure, c'est formidable d'avoir quelqu'un qui dit avoir consommé de l'alcool, avoir pris le volant en connaissance de cause, avoir "forcé" un contrôle avec une malhonnêté déconcertante et que quelqu'un lui demande encore si les gestes des FDO étaient réglementaires.  :cry:  :cry:  :cry:

Perso, continez à boire, à prendre le volant, à ne pas vous arrêter lorsque les FDO vous le demandent, à chercher ensuite des excuses, à pleurer ou à crier au scandale lorsque vous êtes finalement "mis devant le fait" et à vous soutenir, les uns, les autres.

 :cry: CONSTERNANT  :cry:


 
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+1
Après pour un refus d'optempérer on va pas forcément chercher les gens chez eux!!! on peut les convoquer puis s'ils ne répondent pas au convocation aller les chercher!!!


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Ma megane IV intens GTline dci 130:
http://www.forum-auto.com/marq [...] 118031.htm
let's get fucking crazy
Profil : Pilote semi-pro
chkevkev
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  1. Posté le 02/04/2009 à 16:56:39  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bouarf !!

Sale histoire !!

Ce sont des gens comme cela que j'ai peur de croiser quand je roule avec ma petite famille !!!!!
Ce genre de comportement est dangereux, immature, débile .... J'ai pas de mot assez forts !

L'erreur est déjà grosse (alcool au volant) mais le fait de ne pas assumer ... Pffff Le pire dans l'histoire c'est que le contrôle d'alcoolémie n'a pas été fait et donc aucune poursuite possible ...


J'espère bien que cela lui restera dans la tête un bon moment et que cela l'empêche de refaire ce genre de conneries !


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Le second est le premier des perdants
Profil : Membre confirmé
  1. config
thom-s78
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 02/04/2009 à 16:58:07  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
C'est clair! Un peu comme les gens qui achetent des avertisseurs de radars!


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2FAST4U
Devenu rare depuis deux ans
Profil : Routard confirmé
  1. config
roadline95
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  1. Posté le 02/04/2009 à 16:58:19  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

mimie1921 a écrit :
Bonjour!

Hier soir j'étais en soiréé et avait bus quelques verres sans trop abusée! Vers une heure du matin j'ai pris ma voiture après avoir bien mangé, je n'avai que 7 km a parcourir j'ai donc pris le volant. Je suis passée par la route habituelle et la il y avait des gendarmes en train d'effectuer un controle routier, il m'ont fai signe de m'arreter et j'ai continuer ma route sans me retourner et faisant comme si je ne l'ai avait pas vu ,roulant a une vitesse normal. Maintenant sachant qu'il ne sont pas montée dans leurs camions pour me poursuivre j'ai peur qu'il ont pris ma plaque d'immatriculation.Je ne sais pas ce que je risque?Aidez moi à m'éclairer merci
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jack-lang.​jpg1.

Refus d'obtempérer ! C'est chier çà..... :pfff:  :non:

Message édité par roadline95 le 02/04/2009 à 17:05:39

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Je suis votre cauchemar sur la route : Je suis une chicane mobile. Heureusement, j'optimise mes trajets pour passer aux endroits où ma vitesse n'est pas une gêne pour vous, je suis sympa pas vrai ?
Profil : Pilote confirmé
  1. config
m-d-s
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  1. Posté le 02/04/2009 à 17:06:52  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Rire,
Me souvient dans paname avoir entendu un coup de siflet au sortir d'une intersection.

Le trafic ne le permettant pas. Je ne me suis pas arrêté.
* Sur ce comme d'ab. Pas d'alcool faussant mon jugement.
Bon, j'ai tj mes 12 points donc surement pas en cause. jamais perdu de point (pourvu que ça dure <G300 comme copilote>
Cdt. (permis en....1973)

-> d'où ma question plus haut.
Message édité par m-d-s le 02/04/2009 à 17:10:03

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Mes jouets,

Panda 100hp 2009 panomino
Subaru XV2i club cvt 2014
Profil : Pilote addict
  1. config
robinchamp
Coupe argent Pratique Pratique - succès argent nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 02/04/2009 à 17:46:58  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
lors de la convocation tu n'auras qu'a dire que c'est pas toi qui conduisait et basta...
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Profil : Pilote d'essai
  1. config
panam91
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  1. Posté le 02/04/2009 à 17:53:56  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
C'est ici le topic des donneurs de leçon :??:
Message cité 1 fois
Profil : Pilote d'essai
  1. config
panam91
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 02/04/2009 à 17:54:33  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

robinchamp a écrit :
lors de la convocation tu n'auras qu'a dire que c'est pas toi qui conduisait et basta...
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Pas plus compliqué que ça  :jap:

Message cité 1 fois
  1. Posté le 02/04/2009 à 17:55:18  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Panam91 a écrit :
C'est ici le topic des donneurs de leçon :??:
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Ah bein c'est pas la clientèle du bistral hein... :)

Message cité 1 fois
  1. Posté le 02/04/2009 à 17:56:25  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Panam91 a écrit :

Pas plus compliqué que ça  :jap:
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Un peu plus quand même si l'Opj le veut.
La GAV rend bavard.

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Profil : Pilote d'essai
  1. config
panam91
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  1. Posté le 02/04/2009 à 17:57:14  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Yaa46zm a écrit :

Un peu plus quand même si l'Opj le veut.
La GAV rend bavard.
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Bof, ça dépend des gens  :jap:

Message cité 2 fois
Profil : Pilote d'essai
  1. config
panam91
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  1. Posté le 02/04/2009 à 17:58:01  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Yaa46zm a écrit :

Ah bein c'est pas la clientèle du bistral hein... :)
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Nan mais on a compris, c'est une vilaine fi-fille qu'a fait une grosse betise, voilà  :)

Profil : Membre confirmé
  1. config
thom-s78
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  1. Posté le 02/04/2009 à 17:58:59  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Panam91 a écrit :

Bof, ça dépend des gens  :jap:
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ouai keiser soze lui ne parle jamais  :lol:


---------------
2FAST4U
  1. Posté le 02/04/2009 à 17:59:46  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Panam91 a écrit :

Bof, ça dépend des gens  :jap:
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C'est vrai mais je peux t'assurer que la pression est parfois dure à supporter.
Rares sont ceux qui tiennent.

Message cité 2 fois
Droit routier
Profil : Pilote semi-pro
infraction
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  1. Posté le 02/04/2009 à 18:00:42  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Oui, en effet, il aura toujours la possibilité de dire que ce n'était pas lui, mais c'est GAV assurée, passage au Tribunal Correctionnel, et si le juge,dans son "intime conviction" est persuadé que le titulaire de la carte grise se fout de sa gueule, il pourra toujours le condamner..
Maintenant, notons en effet que cette infraction, ce délit, n'entraine pas la redevabilité pécuniaire du titulaire de la carte grise. C'est donc au Ministère Public d'apporter la preuve que le titulaire de la carte grise était bien le conducteur au moment de l'infraction..
Message cité 1 fois
Profil : Pilote d'essai
  1. config
panam91
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  1. Posté le 02/04/2009 à 18:01:26  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Yaa46zm a écrit :

C'est vrai mais je peux t'assurer que la pression est parfois dure à supporter.
Rares sont ceux qui tiennent.
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J'suis pas sur qu'il la foute des dizaines d'heures en gav pour un non-arret à un controle, j'espère pour eux qu'ils ont mieux à faire  :jap:

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Monsieur ©
Profil : Pilote d'essai
arkhan
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  1. Posté le 02/04/2009 à 18:04:23  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Yaa46zm a écrit :

Un peu plus quand même si l'Opj le veut.
La GAV rend bavard.
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Et motivée par quoi exactement la GAV :buzz:
Pas de refus d'obtemperer :nanana: reponse " j'ai rien vu" :bah: il n'as pas été poursuivi, basta cosi et ciao bambino :coucou:

Message cité 2 fois

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                              [:spartan ii:3] [:slimfat:5] ®
  [:bocahut59:7] (((((((((   APKAH БАЧИ ВЕЛИ ™ )))))))))) [:seb du 89:3]
Profil : Pilote d'essai
  1. config
panam91
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  1. Posté le 02/04/2009 à 18:05:05  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Arkhan a écrit :

Et motivée par quoi exactement la GAV :buzz:
Pas de refus d'obtemperer :nanana: reponse " j'ai rien vu" :bah: il n'as pas été poursuivi, basta cosi et ciao bambino :coucou:
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 [:panam91:3]

Message cité 1 fois
Monsieur ©
Profil : Pilote d'essai
arkhan
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  1. Posté le 02/04/2009 à 18:05:30  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Yaa46zm a écrit :

C'est vrai mais je peux t'assurer que la pression est parfois dure à supporter.
Rares sont ceux qui tiennent.
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Tenir quoi :buzz: les flics français c'est pas la garde civile Chilliene il ya 30 ans hein

Message cité 2 fois

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                              [:spartan ii:3] [:slimfat:5] ®
  [:bocahut59:7] (((((((((   APKAH БАЧИ ВЕЛИ ™ )))))))))) [:seb du 89:3]
  1. Posté le 02/04/2009 à 18:05:59  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Panam91 a écrit :

J'suis pas sur qu'il la foute des dizaines d'heures en gav pour un non-arret à un controle, j'espère pour eux qu'ils ont mieux à faire  :jap:
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Je suis d'accord avec toi.
Si les gendarmes avaient vraiment voulu la stopper, ils l'auraient fait.
Ce devait être un contrôle routier banal où les FDO se gèlent et se demandent ce qu'ils font là.
Alors une voiture de plus ou de moins...
Pas de gros risques d'être inquiétée pour ce refus d'obtempérer. :jap:

Profil : Pilote d'essai
  1. config
panam91
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  1. Posté le 02/04/2009 à 18:06:52  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Arkhan a écrit :

Tenir quoi :buzz: les flics français c'est pas la garde civile Chilliene il ya 30 ans hein
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Nous afons les moyens de fous faire parler ©  [:the griffin:1]

Monsieur ©
Profil : Pilote d'essai
arkhan
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  1. Posté le 02/04/2009 à 18:07:14  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Panam91 a écrit :

 [:panam91:3]
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Non mais on crois rever là :w GAV pour ça :ptdr:


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                              [:spartan ii:3] [:slimfat:5] ®
  [:bocahut59:7] (((((((((   APKAH БАЧИ ВЕЛИ ™ )))))))))) [:seb du 89:3]
  1. Posté le 02/04/2009 à 18:09:44  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Arkhan a écrit :

Et motivée par quoi exactement la GAV :buzz:
Pas de refus d'obtemperer :nanana: reponse " j'ai rien vu" :bah: il n'as pas été poursuivi, basta cosi et ciao bambino :coucou:
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Il est tout à fait possible de placer en GAV une personne soupçonnée d'avoir refusé le contrôle.
L'Opj peut également placer en GAV tout témoin utile pour l'enquête.
Bien sûr, le Procureur de la République contrôle la légalité de la gav.
Relis le CPP. :jap:

Message cité 3 fois
  1. Posté le 02/04/2009 à 18:11:41  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Arkhan a écrit :

Tenir quoi :buzz: les flics français c'est pas la garde civile Chilliene il ya 30 ans hein
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Merci de le souligner!

Message cité 1 fois
Monsieur ©
Profil : Pilote d'essai
arkhan
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  1. Posté le 02/04/2009 à 18:13:05  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Yaa46zm a écrit :

Il est tout à fait possible de placer en GAV une personne soupçonnée d'avoir refusé le contrôle.
L'Opj peut également placer en GAV tout témoin utile pour l'enquête.
Bien sûr, le Procureur de la République contrôle la légalité de la gav.
Relis le CPP. :jap:
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S'ill veut garder sont agrément OPJ longtemps il a interet a  motiver ses actes d'une maniere autrement plus serieuse :w sinon le proc va lui faire rapidement sa fete :w

Message cité 3 fois

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arkhan
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  1. Posté le 02/04/2009 à 18:14:01  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Yaa46zm a écrit :

Merci de le souligner!
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Merci de ne pas l'oublier :bien:

Message cité 1 fois

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Dieu
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nocbr
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  1. Posté le 02/04/2009 à 18:15:04  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Yaa46zm a écrit :

Il est tout à fait possible de placer en GAV une personne soupçonnée d'avoir refusé le contrôle.
L'Opj peut également placer en GAV tout témoin utile pour l'enquête.
Bien sûr, le Procureur de la République contrôle la légalité de la gav.
Relis le CPP. :jap:
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Laisse il est trop fort il sait mieux que les autres ! :lol:

Dieu
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nocbr
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  1. Posté le 02/04/2009 à 18:17:44  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Arkhan a écrit :


S'ill veut garder sont agrément OPJ longtemps il a interet a  motiver ses actes d'une maniere autrement plus serieuse :w sinon le proc va lui faire rapidement sa fete :w
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C'est une obligation de la GAV on n'est pas dans plus belle la vie.....

Salut Željko Ražnatović.....

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