delit de fuite ou pas? je me suis pas arreter au controle routier!

[Invité §BHO750yy]

C'est quand même assez ironique que ce soit la partie qui te poursuit qui vérifie la légalité de la GAV. Cela serait opportun de porter cela devant la CEDH, car la Cour de cassation ne vérifie pas la motivation de la GAV, enfin juste pour s'assurer que la recherche de la vérité n'a pas été détournée.

Je trouve cela très critiquable.

 

Le placement en GAV n'est pas en soi une poursuite.

A ce stade de la procédure, le parquet ne te reproche pas forcément quelque chose.

Le procureur, dès qu'il est avisé, se contente de vérifier que le cadre légal de la GAV est respecté.

[Invité §val405uD]

Le placement en GAV n'est pas en soi une poursuite.

A ce stade de la procédure, le parquet ne te reproche pas forcément quelque chose.

Le procureur, dès qu'il est avisé, se contente de vérifier que le cadre légal de la GAV est respecté.

 

Bon, dans le CPP sont énumérés les cas de placement en GAV. Le proc vérifiera que la GAV rentre dans ces cas. Je ne doute pas de son honnêteté, mais les flics sont soumis, comme les procs, au gouvernement (en simplifiant). In fine, il n' y a pas de contrôle effectif de la motivation. Ca fait pas très sérieux.

Et si la GAV n'est pas une poursuite, c'est à tout le moins un soupçon. Indépendamment de la poursuite, pour moi, les droits de la défense doivent commencer aux soupçons.

Corrige moi si je me trompe, mes cours de PP sont lointains, et il est tard pour faire des recherches.

[Invité §lau762OY]

Bon, dans le CPP sont énumérés les cas de placement en GAV. Le proc vérifiera que la GAV rentre dans ces cas. Je ne doute pas de son honnêteté, mais les flics sont soumis, comme les procs, au gouvernement (en simplifiant). In fine, il n' y a pas de contrôle effectif de la motivation. Ca fait pas très sérieux.

Et si la GAV n'est pas une poursuite, c'est à tout le moins un soupçon. Indépendamment de la poursuite, pour moi, les droits de la défense doivent commencer aux soupçons.

Corrige moi si je me trompe, mes cours de PP sont lointains, et il est tard pour faire des recherches.

 

 

La GAV ne veut pas dire que la personne est soupçonnée même des témoins peuvent être placés en GAV.

[Invité §BHO750yy]

Bon, dans le CPP sont énumérés les cas de placement en GAV. Le proc vérifiera que la GAV rentre dans ces cas. Je ne doute pas de son honnêteté, mais les flics sont soumis, comme les procs, au gouvernement (en simplifiant). In fine, il n' y a pas de contrôle effectif de la motivation. Ca fait pas très sérieux.

Et si la GAV n'est pas une poursuite, c'est à tout le moins un soupçon. Indépendamment de la poursuite, pour moi, les droits de la défense doivent commencer aux soupçons.

Corrige moi si je me trompe, mes cours de PP sont lointains, et il est tard pour faire des recherches.

 

Les droits de la défense commencent dès la 1ère seconde de GAV (avis à personne de son choix, avocat, médecin)

Ceci dit, l'avocat ne saurait remettre en cause la motivation du placement.Tout au plus vérifie t'il les conditions de la rétention.

Il conseille aussi son client sur le comportement à adopter face aux enquêteurs.

On le voit, l'OPJ, et son supérieur direct le Parquet, disposent d'un outil de coercition redoutable (24 à 96 h selon les cas).

A eux d'en faire un usage juste et strictement nécessaire.

Et déposer un recours devant la CDH pour avoir été soupçonné, et ,finalement remis en liberté ne me semble guère réaliste.

 

[Invité §BHO750yy]

 

La GAV ne veut pas dire que la personne est soupçonnée même des témoins peuvent être placés en GAV.

 

Oui, je l'avais précisé plus haut!

Dans les faits, nous évitons au maximum de le faire mais c'est tout à fait légal.

[Invité §lau762OY]

Oui, je l'avais précisé plus haut!

Dans les faits, nous évitons au maximum de le faire mais c'est tout à fait légal.

 

 

Dis moi BROWIE pour ma part je ne suis pas OPJ mais je viens de trouver ça sur un site:

http://ribaut-pasqualini.avocat.fr/index.php?post/2009/03/01/Garde-%C3%A0-vue-%3A-le-cas-des-t%C3%A9moins

 

Je n'en avais jamais entendu parler et ça contredit ce que l'on disait sur les témoins!!

[Invité §BHO750yy]

 

Dis moi BROWIE pour ma part je ne suis pas OPJ mais je viens de trouver ça sur un site:

http://ribaut-pasqualini.avocat.fr/index.php?post/2009/03/01/Garde-%C3%A0-vue-%3A-le-cas-des-t%C3%A9moins

 

Je n'en avais jamais entendu parler et ça contredit ce que l'on disait sur les témoins!!

 

C'est vrai et la refonte du CPP a encore restreint ce cadre.

Cependant, il reste possible de contraindre le témoin à être auditionné et à rester dans nos murs pendant 4 heures.

L'astuce consiste donc à requalifier les témoins en suspects (complicité,etc...)

[Invité §lau762OY]

C'est vrai et la refonte du CPP a encore restreint ce cadre.

Cependant, il reste possible de contraindre le témoin à être auditionné et à rester dans nos murs pendant 4 heures.

L'astuce consiste donc à requalifier les témoins en suspects (complicité,etc...)

 

Ce qu'il manque dans notre boulot, c'est l'information sur les évolutions du CPP ou autres textes, si tu ne t'y interesses pas de toi même, personne t'en informeras et on reste sur ce que l'on a apris en école il y a plus ou moins longtemps!!

[Invité §BHO750yy]

[/b]

 

Ce qu'il manque dans notre boulot, c'est l'information sur les évolutions du CPP ou autres textes, si tu ne t'y interesses pas de toi même, personne t'en informeras et on reste sur ce que l'on a apris en école il y a plus ou moins longtemps!!

 

Oh que oui!

[Invité §jnd556ue]

 

Pour revenir au sujet:

 

Comme le dit très justement "Cralon", ce que tu as fait (vraiment n'importe quoi et le jour où tu n'auras que quelques kms à faire, vas-y, même avec "8 grammes dans chaque poche" ), correspond à un refus d'obtempérer.

 

Perso,

- ça craint de faire ça,

- ça craint de le dire,

- ça craint de faire autant de fautes d'orthographe, de conjugaison, de grammaire....

- ça craint....... enfin, tu "fais peur"...

 

Alors, sans méchanceté aucune, j'espère qu'ils ont relevé ton immatriculation et que l'infraction sera relevée à ton encontre.

J'espère que tu auras la malhonnêteté de ne rien reconnaître.

J'espère que tu recevras plein de bons conseils......

J'espère qu'on te posera la question de savoir si les gestes ont été réglementaires................ parce que, sinon, si tel n'a pas été le cas, tu ne risques rien et donc, tu peux continuer à boire, à conduire, à ne pas t'arrêter lors d'un contrôle routier....... (espérons qu'un jour, avec une belle alcoolémie, après ne pas t'être arrêté à un contrôle, tu ne "tapes" pas m-d-s........... qui te posera la question /s'il le peut/ "Il t'ont fait signe de t'arrêter comment ?").

 

Pour conclure, c'est formidable d'avoir quelqu'un qui dit avoir consommé de l'alcool, avoir pris le volant en connaissance de cause, avoir "forcé" un contrôle avec une malhonnêté déconcertante et que quelqu'un lui demande encore si les gestes des FDO étaient réglementaires.

 

Perso, continez à boire, à prendre le volant, à ne pas vous arrêter lorsque les FDO vous le demandent, à chercher ensuite des excuses, à pleurer ou à crier au scandale lorsque vous êtes finalement "mis devant le fait" et à vous soutenir, les uns, les autres.

 

CONSTERNANT

 

Plus que consternant; C'est pitoyable et pathétique à la fois. Le comportement typique d'un irresponsable qui devrait aller à pied.

 

Quand à savoir si la GAV est legitime ou si les FDO font correctement leur taf, seuls les plus concernés se posent les questions les plus stupides...

[Invité §inv541nB]

encore un pour faire la moral aux autres!!!c est enervant a la fin!!!

[Invité §sem867kx]

Comment les gens peuvent oser dire que les autres donnent des leçons quand on parle d'un conducteur qui non seulement se met lui seul en danger en prenant le volant après quelques verres mais qui EN PLUS met les autres en dangers volontairement. Personne n'ignore que boire diminue les réflexes et, par conséquent, un drame est vite arrivé. Comment, quelqu'un qui refuse de s'arrêter à un contrôle légitime et, même s'il s'agit aussi d'histoire de fric, concourt à la sécurité routière pour éviter ce genre d'infractions clairement dangereuses, peut-il être encore défendu par d'autres personnes qui n'aiment pas les donneurs de leçons ?

C'est une blague ! Quand vous écraserez des piétons en état d'ivresse ou que vous renverserez un scooter vous direz également que ce n'était pas vous qui conduisez ? Sérieusement c'est pas étonnant que les chiffres sur la route soient aussi catastrophiques quand on voit le nombre d'amputés du bulbe rachidien qui ont eu, par on ne sait quel miracle, le papier rose. Comment est-il possible de ne pas s'assumer ?

La bêtise n'a jamais tué mais pfiou si enfin la sélection naturelle pouvait faire son boulot avant que ce gens de débiles nous tuent sur les routes...

C'est scandaleux et sincèrement je prie chaque jour pour que ce genre d'individus qui se foutent totalement des forces de polices, des utilisateurs ou autres se retrouvent sans leur permis.

 

[Invité §the434ZM]

jai une question, un copain a fait un refus d'optempé avec une voiture d'un autre copain,les girophares le suivait il a réussi a les semer, mais il a du laisser la voiture sur place et il est parti et depuis pas de nouvelle, (sa cest passer ya plus que une semaine) aparament ils ont pas vu le conducteur sinon il serai deja la,et ils ne sont pas venu c'est le propriétaire de la voiture QUE FAIRE????????? pour la recupérer,la police va croire que c'est le propriétaire de la voiture qui a fait le delit de fuite quell casse tète.

[le passant]

jai une question, un copain a fait un refus d'optempé avec une voiture d'un autre copain,les girophares le suivait il a réussi a les semer, mais il a du laisser la voiture sur place et il est parti et depuis pas de nouvelle, (sa cest passer ya plus que une semaine) aparament ils ont pas vu le conducteur sinon il serai deja la,et ils ne sont pas venu c'est le propriétaire de la voiture QUE FAIRE????????? pour la recupérer,la police va croire que c'est le propriétaire de la voiture qui a fait le delit de fuite quell casse tète.

 

 

 

bonjour.

 

commencez par un petit "bonjour".

 

ça augmentera vos chances d'obtenir des réponses.

où est le véhicule en ce moment ?

[Invité §Ano364BV]

Oui, en effet, il aura toujours la possibilité de dire que ce n'était pas lui, mais c'est GAV assurée, passage au Tribunal Correctionnel, et si le juge,dans son "intime conviction" est persuadé que le titulaire de la carte grise se fout de sa gueule, il pourra toujours le condamner..

Maintenant, notons en effet que cette infraction, ce délit, n'entraine pas la redevabilité pécuniaire du titulaire de la carte grise. C'est donc au Ministère Public d'apporter la preuve que le titulaire de la carte grise était bien le conducteur au moment de l'infraction..

merci de cet information clair