Délai pour recevoir le 48N

[Invité §Ste617kg]

Bonjour à tous,

 

Voilà mon problème, il y a un mois de cela....j'ai été verbalisé pour un non respect de l'arrêt à un feu rouge....j'ai eu une contravention de 90€ que j'ai payé le jour même en recommandé. Depuis j'attend le formulaire 48N me disant que je dois faire un stage....vu que j'ai un permis probatoire....mais le souci c'est que je viens de déménager en début d'année (je n'ai pas de suivi de courrier) et que la carte grise est toujours à l'ancienne adresse....

 

Est ce qu'il prenne cette dernière pour l'envoi car je n'ai rien reçu?

 

Ce matin, j'ai été sur le site du gouvernement "telepoint" et j'ai toujours mes 6 points....

 

Le policier qui m'a verbalisé m'a dit que le juge décidera de ma perte de points (4,2 ou aucun) est ce que ça existe?

 

J'aimerai bien savoir comment je pourrai être sûr que je n'ai pas perdu de point ou que j'ai perdu 4 points pour me dépêcher de faire un stage....

 

Merci d'avance pour vos réponses.

[Invité §Ant637fd]

Ben oui ils prennent l'adresse sur la carte grise...

Par contre, le juge ne décide pas du nombre de points perdu, c'est automatique.

[Invité §Ste617kg]

Les points sont enlevés au bout de combien de temps. Cela fait un mois et j'ai toujours mes points.

 

Le site de "télépoint" est en temps "réel" pour la mise à jour des points?

 

 

[Invité §Ant637fd]

C'est jamais réellement du temps réel, je peux pas t'en dire plus

[Invité §Ste617kg]

J'ai vu que le 48N était envoyé en recommandé....le fait de signer ce recommandé enclenche-t-il la perte des points?

 

Donc faut-il vraiment signer ce recommandé pour perdre ses points et effectuer le stage? Car j'ai pas envie d'effectuer le stage sans que cela n'ai d'effets sur mes points....

[Invité §Ant637fd]

Change déjà ton adresse sur ta carte grise.

Les points sont normalement enlevés à partir du moment où tu as payé, mais certains chanceux passent à travers les mailles du filet.

 

Si tu constates une perte de points, demande à la préfecture de te renvoyer un 48N

[Invité §Ste617kg]

Merci pour tes réponses

[Invité §inf117Se]

Euh...ta contravention, c'était une "Cas A" ou une "Cas4bis"?

[Invité §Tis758PG]

Bonjour,

 

A Steff781 : vous avez 1 mois à copter de la date du déménagement pour faire mettre à jour votre carte grise, passé ce délai, les FDO peuvent vebaliser. Rassurez-vous, si vous faites faire votre changement à la préfecture, même en retard, le guichetier va peut être vous faire une remarque mais il n'a aucun pouvoir de verbalisation, donc pas d'inquiétude de ce côté là.

 

Pour les envois des amendes et autres LR y afférentes, il vous faut savoir que la poste n'a pas le droit de faire suivre ce type de courrier à votre nouvelle adresse, elle est dans l'obligation de le retourner à l'expéditeur. Donc, ne tardez pas pour faire cette modification de CG afin que vous receviez, à votre nouvelle adresse, la LR 48N.

[Invité §Ste617kg]

ma contravention était un cas A4bis. Merci Titsuisse pour tes explications

[Invité §inf117Se]

ma contravention était un cas A4bis. Merci Titsuisse pour tes explications

 

 

Donc aucune intervention de juge là dedans, les points sont retirés suite au paiement de l'amende, même si dans les faits, y'a un décalage plus ou moins long...

[Invité §len356uY]

Je suis dans un cas similaire au tien, sans le changement de domicile.

 

J'ai eu mon permis en janvier 2008, j'ai perdu 3 points en aout 2008, payé l'amende en 3jours, et toujours pas de 48N...

 

J'esperais etre passer à travers les mailles du filet, mais j'ai lu il y a quelques semaines qu'un membre de FA dans le memes cas que nous a recu sa lettre 1 AN ET DEMI après sa contravention.

 

Donc je me tiens tranquille, j'attends de voir ce qu'il va arriver tout en faisant du raze-motte, et en gardant encore un mince espoir...!

 

[Invité §Ste617kg]

Je viens de rentrer de la prédecture....au moins mon adresse est maintenant à jour