Bonjour, je suis nouveau sur le forum et je voudrais avoir des informations sur la suspension du permis de conduire et tout ce qui va avec.
 
Je vous explique donc mon cas.
 
Le 04/03/2009, je me fait flasher par un radar mobile sur Compiègne (60), je me fait flasher a 132 km/h (vitesse retenue 125 km/h) au lieu de 80 km/h (permis A)
 
Les policiers m'interpellent donc:
 
-Retention du permis de conduire
-Immobilisation du véhicule
-Amende de 90 € à payer sous 3 jours
 
J'ai aussi cooperer pour ne pas aggraver mon cas.
 
Le 06/03/2009 je recois un courrier recommandé avec accusé de reception me disant que mon permis est suspendu pour une durée de 6 mois et que je dois passer une visiste médicale deux moix avant la fin des 6 mois.
 
J'apelle le Préfécture qui me dit que pendant les 6 mois de suspension, je serais convoqué au tribunal et c'est la que le tribunal décidera si je purge les 6 mois, j'en fait moins ou plus. Mais sachant que je ne suis pas récidiviste que je n'ai jamais eu à faire au tribunaux et tout cela qu'elle sera ma sentence ?
 
Peuvent ils m'annuler le permis ? Y a t-il des gens qu'ont eu le meme cas que moi ?
 
De plus je suis interimaire et mon véhicule est mon outil de travail, je n'ai que 18 ans.
 
Ne me jugez pas sur cet erreur de me part car j'en ai assez entendu et j'ai très bien compris mon erreur.
 
En attendant des réponses ...
 
Cordialement.
 

Tu ne peux pas avoir une amende de 90 euros à payer sous 3 jours appellée amende forfaitaire et une procédure de rétention du permis et le passage devant le Tribunal.  
Si tu passes devant le Tribunal, c'est lui qui fixera l'amende, donc tu n'as pas pu déjà payée d'amende de 90 euros. Précise nous celà, c'est pas clair ton histoire  

Si je vous assure que c'est ce que j'ai eu !
 
J'ai le recu de l'amende de 90 € la convocation au tribunal et la retention du Permis de conduire !
 
L'Etat m'en veut a ce point ! Pourquoi c'est pas la bonne procédure ? eclairé moi s'il vous plait !

En même temps c'est pas un excès de 1km/h que tu as fais

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Pam70 à dis: t'es vidé ?  

 
Tu as payé l'amende?  
Car:
 
1- Soit tu as une amende forfaitaire, qui se soustrait à toute autre action publique, donc pas de tribunal, pas de rétention ni de suspension de ton permis
 
2- Soit tu as un avis de contravention "Cas A", avec passage devant la juridiction de proximité mais pas d'amende à payer avant celle décidée par le juge...
 
Certes les agents font des erreurs, mais des comme celle là, j'ai jamais vu.
Donc l'amende, tu l'as payée oui ou non? Et si oui, comment?  

Oui j'ai payé l'amende de 90€ avec un timbre amende.  
 
J'aurait pas du ?  

 
Tu as gardé l'avis de contravention?  

Oui je l'ai gardée je peux me plaindre ?
 
C'est pas bon signe auprès de la préfécture pour recuperer mon Permis non ?
 

 
Qu'est il indiqué dessus comme infraction?
Quel cas est coché dessus
1-Cas 4bis
2- Cas A
 
???

C'est coché le cas N°4 Bis

Donc en probatoire (permis A)
-> perte de tes 6 points et invalidation de ton permis.

 
Et c'est la même infraction, tu es sur?
Si oui, tu dois écrire en LRAR au Préfet en le sommant de te rendre ton permis. La procédure de l'amende forfaitaire qui t'a été appliquée dispense de toute autre poursuite publique:
 
"Article 529 du Code de Procédure Pénale
Modifié par Loi n°99-515 du 23 juin 1999 - art. 9 (V) JORF 24 juin 1999
Pour les contraventions des quatre premières classes dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat l'action publique est éteinte par le paiement d'une amende forfaitaire qui est exclusive de l'application des règles de la récidive."
 
Il ne peut pas donc y avoir de suspension de permis de conduire, ni de passage au Tribunal en cas de paiement d'une amende forfaitaire.  
Grosse boulette de la part des agents...
Appelle la Préfecture et ensuite, confirme l'appel par un courrier en LRAR.
Si rien n'y fait, rapproche toi du Tribunal D'Instance de ton domicile et prends contact avec le Juge des Référés pour lui demander un référé suspension contre cette décision préfectoral.  
 
 

Donc en probatoire (permis A)
-> perte de tes 6 points et invalidation de ton permis car solde = 0 points.

 
euh........objection votre honneur, excès de vitesse de 45km/h= perte de 4 points  

 
 
c'est pas 4 points dans ce cas la ?
 
 
grillé par infraction

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Allez les verts, on y croit
 

 
Si je perd 4 points le flics me l'a dit et meme quand j'ai étais au comissariat la flic m'a dit qu'il sera suspendu 6 mois et que c'est à moi de pas recidivé !

Attends tu aurais pas plusieurs infractions sur le dos par hasard? ce qui expliquerait cela....

 
Faux. Pour la tranche de 40 à 49 km/h au dessus de la vitesse limite, c'est 4 points seulement, probatoire ou non.
C'est à partir de 50 km/h, voire +, que cela coûte 6 points, probatoire ou non.
 
A team_beurre_land, le radar est un radar fixe et c'est ce qui doit être mentionné sur votre avis de PV. La preuve, l'ajustement avec un dadar fixe est de - 5 % pour une vitesse enregistrée afin de déterminer la vitesse retenue (pour un radar mobile, c'est - 10 %) et 132 km/k - (5 % de 132 = 6,6 km/h) = 125,40 km/h arrondis à 125 km/h de vitesse définitive retenue. Vous étiez, en tant que probatoire, limité à 80 km/h soit un dépassement de 45 km/h.
 
A mon avis, si vous avez eu à payer une amende de 90 € (classe 4, montant minoré) et si vous avez reçu une LR/AR du préfet vous informant d'une rétention administrative de votre permis pour 6 mois, n'auriez-vous pas aussi été contrôlé positif à l'éthylomètre ou contrôlé positif aux stup. ? Ceci expliquerait cela car 6 mois de rétention pour ce seul excès de vitesse me parraît beaucoup.
 
Qu'en est-il exactement ?

Non non, je ne bois pas du tout les faits sont tout ceux que je vous est dit, il y a donc un problème quelque part ?!
 
Parce que pour cette excés de vitesse mes parents m'en veulent et veulent me virer de la maison !
 
 
Le fait que ce soit une amende CAS N°4 BIS sa veut dire quoi ?
 

Suis la procédure qu'Infraction t'a dicté.
 
Beuh tes parents sont ringards ^^

Oui Mais bon la s'il me vire j'ai pas le choix !
 
Mais a votre avis je peux perdre mon Permis de Conduire ? C'est à dire qu'il me l'annule quoi =(

Si pas en récidive : Non.

Ouh Mais c'est que j'ai jamais eu à faire à l'état du tout ! De temps en temps des convocations ou j'étais innocent ( Je l'jure )  
 
Mais bon maintenant reste plus qu'à assumé les 90€ et la suspension de Permis de Conduire qui fait mal, sachant que je suis interimaire et que maintenant pour travailler c'est impossible !

Suis la procédure d'Infraction.
 
Il a raison.

 
Le cas 4 bis signifie, à mon humble avis, que le montant de l'amende ne peut pas être un montant minoré donc ce n'était pas 90 € qu'il vous fallait payer mais 135 €. Par conséquent, le paiement est insuffisant et il n'interrompt pas la procédure. Ceci devrait expliquer cela.
 
Bon, en attendant, cela va être difficile à défendre car, ayant payé même partiellement, vous reconnaissez l'infraction et il vous est impossible de revenir en arrière, vous ne pouvez plus contester. Désolé.

Youpi, le comissariat m'apelle à 22h45 me dit  
Mr venez chercher votre permis de conduire, vous etes acquittés !!!!!
 
 
Je demande pourquoi on me dit que c'est ordre de la hierarchie ! je suis trop content alalala maintenant sa fera de moi un prudent de la vie mdrr !!
 
 
 
 
Merci pour tous vos conseils  je vais passer une bonne nuit !!!!

Drôle d'histoire  
Tant mieux pour toi.

Ca sent l'erreur de procédure énorme et ils limitent la casse...

Oui, où procédure suivante a suivre.
Croisons les doigts pour toi même si vu le délit c'est illogique.
 
  Surveille ta compagne (chance de cocu = péril au foyer)

 
point de délit dans le cas présent

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Merci aux 2 krisprolls qui nous ont fait perdre la 3è étoile sur le maillot
Mais en fait spa grave, on vient de la récupérer
Merci Monsieur Richardson...

Pour moi rien d'anormal vu qu'une amende forfaitaire a été payée pour cette infraction, ce qui éteint l'action publique

Ca sent le troll à plein nez ouais... les poulets ne travaillent plus dans la paperasse à 22h45

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Casier judiciaire FA  
Tentatives de corruption - Détournement de fonds
Tentatives d'escroquerie - Banni plusieurs fois (injustement)  
Modo : lock nos topics, tu n'auras pas notre liberté de penser!