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Quand le retrait de point est-il effectif pour alcool au volant ?

 

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 Sujet :

Quand le retrait de point est-il effectif pour alcool au volant ?

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n°15046229
big5853
Profil : Nouveau membre
big5853
Posté le 29-11-2008 à 17:54:58  answer
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Bonsoir,

J'ai été contrôlé jeudi 20 nov à 3h du matin pour excès de vitesse (retenu à 79 au lieu de 50), j'ai de plus été contrôlé à l'éthylomètre (0,74 --> 1g48 dans le sang). J'ai bien sur passé la nuit en cellule puis au petit matin ils m'ont fais signé un procès verbal dans lequel je reconnais les faits et j'ai signé aussi la retenu du permis au commissariat. J'ai recu un appel avant hier me demandant d'aller signé la décision du préfet de me retenir mon permis pour 3 mois. J'ai egalement payé dès le lendemain une pruen de 90 euros payable dans les 3 jours (sinon 135eur) correspondant je crois à l'exces de vitesse. Je vais perdre normalement 2 points pour l'exces de vitesse et 6 points pour l'acool.

Mes questions :

Les 2 points pour exces de vitesse sont normalement effectif dès payement de la prune. Mais quand est-il pour les 6 points de conduite en état d'ivresse ? Seront-ils effectif uniquement après décision de justice ? Si oui, sachant qu'il me reste 8 points j'ai tout interêt à faire un stage avant cette décision ?

J'ai le permis depuis une dizaine d'année et mes retraits de points précédents étaient tous pour excès de vitesse.

Merci d'avance.

Adrien

n°15046235
razor2
Et vogue la galère
Profil : Pilote confirmé
razor2
Posté le 29-11-2008 à 18:22:30  answer
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big5853 a écrit :

Bonsoir,

J'ai été contrôlé jeudi 20 nov à 3h du matin pour excès de vitesse (retenu à 79 au lieu de 50), j'ai de plus été contrôlé à l'éthylomètre (0,74 --> 1g48 dans le sang). J'ai bien sur passé la nuit en cellule puis au petit matin ils m'ont fais signé un procès verbal dans lequel je reconnais les faits et j'ai signé aussi la retenu du permis au commissariat. J'ai recu un appel avant hier me demandant d'aller signé la décision du préfet de me retenir mon permis pour 3 mois. J'ai egalement payé dès le lendemain une pruen de 90 euros payable dans les 3 jours (sinon 135eur) correspondant je crois à l'exces de vitesse. Je vais perdre normalement 2 points pour l'exces de vitesse et 6 points pour l'acool.

Mes questions :

Les 2 points pour exces de vitesse sont normalement effectif dès payement de la prune. Mais quand est-il pour les 6 points de conduite en état d'ivresse ? Seront-ils effectif uniquement après décision de justice ? Si oui, sachant qu'il me reste 8 points j'ai tout interêt à faire un stage avant cette décision ?

J'ai le permis depuis une dizaine d'année et mes retraits de points précédents étaient tous pour excès de vitesse.

Merci d'avance.

Adrien




Vous avez en fait déjà tout compris.
Le paiement de cette amende va vous entrainer la perte de deux points.
Et les 6 autres vous seront retirés après le jugement définitif, donc une fois les délais d'appel passés.
Je vous conseille de faire un stage de suite.
Vous allez remonter à 12. Puis ensuite 10 une fois les 2 points enlevés, et enfin 4 après le jugement...
Ne pas faire de stage entrainerait l'annulation de votre permis pour solde de points nul. ;)

n°15046240
big5853
Profil : Nouveau membre
big5853
Posté le 29-11-2008 à 18:30:54  answer
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Merci pour votre réponse, une dernière question avez vous une idée du délai entre le délit et le jugement ?

mood
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Posté le 29-11-2008 à 18:30:54  answeranswer +Edition rapideVoir le bbcodeMPFavoris
 

n°15046251
razor2
Et vogue la galère
Profil : Pilote confirmé
razor2
Posté le 29-11-2008 à 18:47:54  answer
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big5853 a écrit :

Merci pour votre réponse, une dernière question avez vous une idée du délai entre le délit et le jugement ?



Quelques mois, difficile d'être plus précis, ca dépend des juridictions et de leur état d'encombrement...

n°15107476
cuddles
Profil : Nouveau membre
cuddles
Posté le 08-04-2009 à 21:43:29  answer
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Bonsoir big5853,

je me suis fait attrapé la semaine dernière à 82 km/h et 0.59 à l'ethylo.

J'ai passé le reste de la nuit en dégrisement (4h), et le procureur m'a auditionné au petit matin. Ca fait 12 ans que j'ai le permis B, et on m'avait retiré un  point y a plus d'un an que j'ai récupéré en nov dernier.

Le procureur m'a dit que j'aurai une suspension de 6 mois grosso modo, et en lisant ce post, je m'aperçois que ca pourrait être moins...?

Pour l'instant j'ai l'avis de retention des 72h et j'attends la décision administrative. Da

Cela dit, j'aimerai savoir quelle décision tu as reçu par ordonnance pénale? Combien de mois réellement ton permis est suspendu?

Merci.

n°15107866
BuLitt_SpE​eDeR
Profil : Membre
bulitt_speeder
Posté le 10-04-2009 à 00:16:15  answerconfig
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Ben à mon avis il ne l'a pas encore. Il a juste la décision administrative, c'st puor ça qu'il a que 3 mois je pense. Il est probable qu'il prenne plus lors de l'ordonnance pénale ou du jugement au tribunal.

mood
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Posté le 10-04-2009 à 00:16:15  answeranswer +Edition rapideVoir le bbcodeMPFavoris
 

n°15108695
tdi44
Profil : Membre
tdi44
Posté le 13-04-2009 à 09:56:40  answerconfig
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J'ai eu le même cas et j'ai perdu mes points 21 mois plus tard :q

n°15110443
BuLitt_SpE​eDeR
Profil : Membre
bulitt_speeder
Posté le 17-04-2009 à 12:45:09  answerconfig
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C'est pratique ça quand t'es nouveau conducteur, t'as le temps de passer conducteur confirmé :p !

n°15110520
Tisuisse
Profil : Pilote pro
tisuisse
Contributeur Argent Forum
Posté le 17-04-2009 à 15:26:23  answer
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cuddles a écrit :

Bonsoir big5853,

je me suis fait attrapé la semaine dernière à 82 km/h et 0.59 à l'ethylo.

J'ai passé le reste de la nuit en dégrisement (4h), et le procureur m'a auditionné au petit matin. Ca fait 12 ans que j'ai le permis B, et on m'avait retiré un  point y a plus d'un an que j'ai récupéré en nov dernier.

Le procureur m'a dit que j'aurai une suspension de 6 mois grosso modo, et en lisant ce post, je m'aperçois que ca pourrait être moins...?

Pour l'instant j'ai l'avis de retention des 72h et j'attends la décision administrative. Da

Cela dit, j'aimerai savoir quelle décision tu as reçu par ordonnance pénale? Combien de mois réellement ton permis est suspendu?

Merci.



Bon, on va repprendre tout ça et faire le tri :
1) excès de vitesse de 32 km/h au dessus de la vitesse limite autorisée :
- contravention,
- amende de 4e classe, maxi 750 € si passage au tribunal,
- suspension maxi de 3 ans mais pas d'annulation du permis,
- perte de 3 points.

2) alcoolémie à 0,59 à l'éthylomètre (0,59 mg/l d'air expiré, soiit l'aquivalent de 1,18 g/l de sang)
- délit, donc tribunal correcionnel ou ordonnance pénale,
- amende maxi fixable par le tribunal de 4.500 €
- suspension judiciaire ou annulation judiciaire de 3 ans maxi
- perte de 6 points,
- + sanctions connexes.

Donc, les 2 infractions étant simultanées, le retrait de points ne pourra excéder 8. En fonction du nombre de points qui vous restent vous voyez ce qu'il vous reste à faire.

n°15110586
cuddles
Profil : Nouveau membre
cuddles
Posté le 17-04-2009 à 19:56:07  answer
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ils cumulent réellement les 2 infractions pour les points???
Je n'ai pas signé de PV pour l'infraction de l'exces de vitesse mais elle figure sur mon avis de retention des 72h.

n°15110587
cuddles
Profil : Nouveau membre
cuddles
Posté le 17-04-2009 à 19:57:42  answer
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petite rectification : ce n'est pas le procureur qui m'a auditionné c'est l'OPJ.
Le procureur statuera sur mon cas plus tard...

n°15110603
guns54
Profil : Nouveau membre
guns54
Posté le 17-04-2009 à 21:37:19  answer
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bonsoir je suis jeune conducteur donc 6 point je me suis fait controlé avec 0,77 mg/l alcool le policier ma dit le jour du controle que je risqué de perdre 4 point et 3 moin de suspension,troi jour apret je suis retourné voir la police pour signé des papier et j'ais pri 6 moi de suspension pour mes point j'ais re possé le question et on ma dit 4 point car il peuve pas enlevé la totalite des point en un seul foi.

n°15110613
Tisuisse
Profil : Pilote pro
tisuisse
Contributeur Argent Forum
Posté le 17-04-2009 à 22:51:10  answer
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guns54 a écrit :

bonsoir je suis jeune conducteur donc 6 point je me suis fait controlé avec 0,77 mg/l alcool le policier ma dit le jour du controle que je risqué de perdre 4 point et 3 moin de suspension,troi jour apret je suis retourné voir la police pour signé des papier et j'ais pri 6 moi de suspension pour mes point j'ais re possé le question et on ma dit 4 point car il peuve pas enlevé la totalite des point en un seul foi.



Ben non, alcool c'est 6 points dès que le taux d'alcoolémie est égal ou supérieur à 0,50 g/l de sang ou 0,25 mg/l d'air expiré. Le nombre de points à retirer n'est pas dans les compétences des FDO. Les policiers peuvent vous dire ce qu'ils veulent mais c'est une sanction administrative, et non une saction pénale, et elle échappe à leur domaine de décision.

n°15110615
infraction
Droit routier
Profil : Pilote semi-pro
infraction
Posté le 17-04-2009 à 23:02:46  answer
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Pas mieux, guns54, tu peux dire adieu à ton permis... :non:

n°15110621
guns54
Profil : Nouveau membre
guns54
Posté le 18-04-2009 à 00:10:29  answer
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pourquel reson il m'aurai menti ?

n°15110625
infraction
Droit routier
Profil : Pilote semi-pro
infraction
Posté le 18-04-2009 à 00:20:28  answer
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guns54 a écrit :

pourquel reson il m'aurai menti ?



Soit parcequ'il n'y connait rien, ou parcequ'il ne voulait pas que tu pleurniches devant lui, ils le font souvent ca, raconter des conneries sur les points en moins pour que le contrevenant ne les emmerde pas trois plombes :o

n°15110626
guns54
Profil : Nouveau membre
guns54
Posté le 18-04-2009 à 00:33:02  answer
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ok je vien de lir un une loi qui dit les policiers qui vous verbaliLes policiers qui vous verbalisent vous informent que l'infraction que vous venez de commettre est susceptible d'entraîner la perte de X points. Cependant, ce ne sont pas eux qui vous les retirent. Il faut noter que si cette information ne vous est pas remise, ou si elle est erronée, le retrait de points sera considéré par le Tribunal Administratif comme illégal, et vos points vous seront restitués.

n°15110641
infraction
Droit routier
Profil : Pilote semi-pro
infraction
Posté le 18-04-2009 à 09:36:14  answer
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L'information sur la perte de points doit en effet être présente sur les papiers qui te sont remis, avis de contravention ou avis de rétention du permis de conduire, ou pv d'audition ;)

n°15110642
so-vodka
Profil : Pilote pro
so-vodka
Contributeur Argent Forum
Posté le 18-04-2009 à 09:40:17  answerhomepageconfig
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guns54 a écrit :

bonsoir je suis jeune conducteur donc 6 point je me suis fait controlé avec 0,77 mg/l alcool le policier ma dit le jour du controle que je risqué de perdre 4 point et 3 moin de suspension,troi jour apret je suis retourné voir la police pour signé des papier et j'ais pri 6 moi de suspension pour mes point j'ais re possé le question et on ma dit 4 point car il peuve pas enlevé la totalite des point en un seul foi.



Le retrait maximum est de 8 points.  alexsi:1


n°15110645
infraction
Droit routier
Profil : Pilote semi-pro
infraction
Posté le 18-04-2009 à 10:11:27  answer
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so-vodka a écrit :



Le retrait maximum est de 8 points.  alexsi:1





En cas d'infractions SIMULTANNEES....Mais si tu grilles un stop, que ensuite tu franchies une ligne blanche, puis que tu roules à 200 et enfin par exemple, que tu grilles un priorité, ce n'est pas simultanée, tu peux perdre plus que 8 points... :o

n°15110727
Tisuisse
Profil : Pilote pro
tisuisse
Contributeur Argent Forum
Posté le 18-04-2009 à 14:07:11  answer
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guns54 a écrit :

ok je vien de lir un une loi qui dit les policiers qui vous verbaliLes policiers qui vous verbalisent vous informent que l'infraction que vous venez de commettre est susceptible d'entraîner la perte de X points. Cependant, ce ne sont pas eux qui vous les retirent. Il faut noter que si cette information ne vous est pas remise, ou si elle est erronée, le retrait de points sera considéré par le Tribunal Administratif comme illégal, et vos points vous seront restitués.



NON, l'agent verbalisateur va vous dire, et écrire sur l'avis de PV, que votre infraction entraine le retrait de points, sans vous donner le nombre exact de points. Combien même il vous dit que c'est 4 points en moins alors que ce sera 6, cela n'entrainera en aucune façon l'annulation du PV ni la restitution de points par le tribunal administratif. L'info que l'infraction entraine le retrait de points est la seule exigée, peut importe le nombre de points à retirer.


Message édité par Tisuisse le 18-04-2009 à 18:55:00
n°15110771
guns54
Profil : Nouveau membre
guns54
Posté le 18-04-2009 à 17:49:31  answer
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allor la police me mant et la loi aussi ??

n°15110785
infraction
Droit routier
Profil : Pilote semi-pro
infraction
Posté le 18-04-2009 à 18:30:01  answer
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guns54 a écrit :

allor la police me mant et la loi aussi ??



La loi est claire, c'est toi qui l'interprête mal... ;)

n°15110828
guns54
Profil : Nouveau membre
guns54
Posté le 18-04-2009 à 20:39:44  answer
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aufaite j'ai toujour pas eu de pv comment sa se fait et sa fait une semaine que je me suis fait arrete.

n°15110892
infraction
Droit routier
Profil : Pilote semi-pro
infraction
Posté le 18-04-2009 à 22:34:41  answer
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guns54 a écrit :

aufaite j'ai toujour pas eu de pv comment sa se fait et sa fait une semaine que je me suis fait arrete.



Tu n'auras pas de pv, tu vas être jugé par le Tribunal Correctionnel dans quelques semaines/mois.. :o

n°15111471
guns54
Profil : Nouveau membre
guns54
Posté le 19-04-2009 à 18:23:44  answer
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re bonjour mes point me sron retiré quand je serai passé devant le juge??

n°15111484
infraction
Droit routier
Profil : Pilote semi-pro
infraction
Posté le 19-04-2009 à 19:07:30  answer
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guns54 a écrit :

re bonjour mes point me sron retiré quand je serai passé devant le juge??



Oui, points retirés suite au jugement définitif...

n°15111491
Tisuisse
Profil : Pilote pro
tisuisse
Contributeur Argent Forum
Posté le 19-04-2009 à 19:15:19  answer
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infraction a écrit :



Oui, points retirés suite au jugement définitif...



C'est à dire, après le jugement et après le délai d'appel de ce jugement.

n°15111502
guns54
Profil : Nouveau membre
guns54
Posté le 19-04-2009 à 19:39:55  answer
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enfaite normalment je dois avoir 2 point au moi de juin si je passe pas devant le juge avant je les aurai quand meme?

n°15111847
cuddles
Profil : Nouveau membre
cuddles
Posté le 20-04-2009 à 09:33:54  answer
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Je viens de retirer mon recommandé, et donc, la décision du préfet.
A ma grande surprise, ma suspension est de 2 mois et demi.

Evidemment, celle-ci est conditionnée par un avis favorable de la visite médicale...

Il reste cependant la décision judiciaire...

Message cité 1 fois
Message édité par cuddles le 20-04-2009 à 09:34:22
n°15111935
Tisuisse
Profil : Pilote pro
tisuisse
Contributeur Argent Forum
Posté le 20-04-2009 à 14:13:35  answer
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cuddles a écrit :

Je viens de retirer mon recommandé, et donc, la décision du préfet.
A ma grande surprise, ma suspension est de 2 mois et demi.

Evidemment, celle-ci est conditionnée par un avis favorable de la visite médicale...

Il reste cependant la décision judiciaire...



Le préfet a donné une suspension administrative, dite aussi : rétention administrative. Cette décision est en attendant celle du juge. Il se peut que le juge donne la même durée de suspension, judiciaire celle là, ou une durée supérieure, il est souverain en la matière. Le temps de la suspension administrative sera inclus dans celui de la suspension judiciaire.
S'ajouteront l'amende, probablement un stage obligatoire, le retrait de points, etc...

n°15112004
cuddles
Profil : Nouveau membre
cuddles
Posté le 20-04-2009 à 17:51:14  answer
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Le stage obligatoire prevoit il un gain de points? Ou est ce uniquement une "peine"?

Merci.

EN effet, la décision du procureur est souveraine, et il se peut que la suspension soit supérieure.

n°15112373
guns54
Profil : Nouveau membre
guns54
Posté le 21-04-2009 à 15:42:47  answer
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bonjour combien de temp apret l'infrarction on et jugé??

n°15112419
Tisuisse
Profil : Pilote pro
tisuisse
Contributeur Argent Forum
Posté le 21-04-2009 à 17:05:02  answer
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cuddles a écrit :

Le stage obligatoire prevoit il un gain de points? Ou est ce uniquement une "peine"?

Merci.

EN effet, la décision du procureur est souveraine, et il se peut que la suspension soit supérieure.



La décision du procureur ? quelle décision ? Vous ne confondez pas avec la décision du préfet sur votre rétention administrative ? C'est le juge qui décide, pas le procureur. Le procureur propose, dans son réquisitoire, des sanctions : amende et suspension ou annulation (+ durée) de votre permis. Le juge peut suivre les réquisitions, peut donner moins mais aussi donner plus.

Si le stage vous est imposé pas jugement comme sanction, il ne rapportera aucun point, dans le cas contraire, c'est 4 points en + sans que votre solde + les 4 points excède le maximum auquel vous avez droit.

n°15112420
Tisuisse
Profil : Pilote pro
tisuisse
Contributeur Argent Forum
Posté le 21-04-2009 à 17:06:16  answer
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guns54 a écrit :

bonjour, Combien de temps après l'infraction est-on jugé ?



Cela dépend de l'encombrement des tribunaux.

mood
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Posté le 21-04-2009 à 17:06:16  answeranswer +Edition rapideVoir le bbcodeMPFavoris
 

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