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Susp. Permis de Conduire + Conduite Sous Susp. de Permis de Conduire

 

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 Sujet :

Susp. Permis de Conduire + Conduite Sous Susp. de Permis de Conduire

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n°15014259
eptika
Profil : Nouveau membre
eptika
Posté le 14-09-2008 à 20:23:00  answer
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Bonsoir,

Mon copain a été arrêté par la Police Nationnale au mois de Juin 2008 pour les délits suivants :

- Refus d'optempérer
- Conduite sous l'emprise de Stupéfiants (0.34ng/ml de Canna, 0.5ng/ml d'Héroïne, et 21ng/ml de Cocaïne) (Je tiens a précisé qu'il est toxicomane depuis l'age de 16 ans et qu'il en as 24 il est suivie depuis 5 ans par un médecin)

Il lui ont collé aussi un excès de vitesse mais il n'y a aucune preuve / photos / radars !

Il a donc eu une suspenssion judiciaire pour une durée de 6 Mois.

Il a qd même pris la décision de rouler sans permis de conduire !

Il passe au tribunal Jeudi 18 Septembre, mais voilà Dimanche derniers il a quitté tard d'un inventaire a son travail et donc il s'est fait prendre dans un controle de Gendarmerie.

Il lui ont refait les tests de stupéfiants et ils sont positifs aussi, il reconnait toutes ces infractions.

Il lui ont donc notifié une Convocation au Tribunal pour le mois de Janvier 2009.

D'après un avocat commit d'office, il risque une annulation avec une durée d'interdiction pour le repasser.

Si lors du jugement le 18 Septembre, une annulation de permis lui est infligé, et n'étant pas en récidive, que risque t-il au minimum ? la Prison Ferme ?

Merci d'avance pour vos réponses.

n°15014273
Profil supprimé
Posté le 14-09-2008 à 20:44:36  answer
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Bon alors il a était arreter,donc la preuve,c'est la parole de l'officier.
Ensuite ton copain va passer devant le juge,le juge va voir que ton copain a conduit sous l'effet d'une suspention de permis.
Donc que dire,il risque de ne plus pouvoir passer le permis pendant plusieurs années.Il risque fortement du sursis au premier proces,puis du fere au second.
Ensuite,il risque de payer pas mal d'amende.
Ensuite c'est a l'appréciation du juge.Cependant,conseil ne prennez pas un avocat commis d'office,prenez votre avocat.Au moins il connaitra le dossier.Mais craint rien ton copain passera par la case prison.

n°15014275
Kolibri2
Je suis une fille!
Profil : Vétéran confirmé
kolibri2
Posté le 14-09-2008 à 20:46:37  answerconfig
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 alainpo:5


---------------
C'est ceux qui en parle le plus qui en font le moins
argh69:10
Article R412-6:
I.-Tout véhicule en mouvement ou tout ensemble de véhicules en mouvement doit avoir un conducteur
muni d'un cerveau!  :o
mood
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Posté le 14-09-2008 à 20:46:37  answeranswer +Edition rapideVoir le bbcodeMPFavoris
 

n°15014277
Profil supprimé
Posté le 14-09-2008 à 20:49:51  answer
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Quoi Kolibri,même si c'est pas lors du premier procés,il prendra au second.Je pencherai pour une petite peine ,genre 3 mois.Et la fille qui pose la question craignez justement...Maintenant elle craint plus rien.

n°15014284
Kolibri2
Je suis une fille!
Profil : Vétéran confirmé
kolibri2
Posté le 14-09-2008 à 20:54:00  answerconfig
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Excuse moi j'avais pas vu que t'étais le juge!  aragorn66:2  autant pour moi  aragorn66:2

Les juges sont sévères avec la consommation de stupéfiant et la conduite sans permis.... donc 3 mois.... ça me paraît "light"



---------------
C'est ceux qui en parle le plus qui en font le moins
argh69:10
Article R412-6:
I.-Tout véhicule en mouvement ou tout ensemble de véhicules en mouvement doit avoir un conducteur
muni d'un cerveau!  :o
n°15014287
Profil supprimé
Posté le 14-09-2008 à 20:55:41  answer
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Bin depuis que j'ai vu 90 minutes l'enquete ou le mec,suspenstion de permis,conduite en état d'ivresse avec récidive,1,2grammes dans le sang.Tue un gamin,puis reprend la voiture et a un accident.Le mec a eu 18 mois de prisons.Donc maintenant...

mood
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Posté le 14-09-2008 à 20:55:41  answeranswer +Edition rapideVoir le bbcodeMPFavoris
 

n°15014314
leeloo211
Profil : Membre confirmé
leeloo211
Posté le 14-09-2008 à 22:45:52  answer
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tu fais trop de généralités, moi dans un cas identique au tien le prévenu a pris 7 ans de prison pour homicide involontaire aggravé et pas 18 mois !

n°15014316
leeloo211
Profil : Membre confirmé
leeloo211
Posté le 14-09-2008 à 22:48:41  answer
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eptika a écrit :

Bonsoir,

Mon copain a été arrêté par la Police Nationnale au mois de Juin 2008 pour les délits suivants :

- Refus d'optempérer
- Conduite sous l'emprise de Stupéfiants (0.34ng/ml de Canna, 0.5ng/ml d'Héroïne, et 21ng/ml de Cocaïne) (Je tiens a précisé qu'il est toxicomane depuis l'age de 16 ans et qu'il en as 24 il est suivie depuis 5 ans par un médecin)

Il lui ont collé aussi un excès de vitesse mais il n'y a aucune preuve / photos / radars !

Il a donc eu une suspenssion judiciaire pour une durée de 6 Mois.

Il a qd même pris la décision de rouler sans permis de conduire !

Il passe au tribunal Jeudi 18 Septembre, mais voilà Dimanche derniers il a quitté tard d'un inventaire a son travail et donc il s'est fait prendre dans un controle de Gendarmerie.

Il lui ont refait les tests de stupéfiants et ils sont positifs aussi, il reconnait toutes ces infractions.

Il lui ont donc notifié une Convocation au Tribunal pour le mois de Janvier 2009.

D'après un avocat commit d'office, il risque une annulation avec une durée d'interdiction pour le repasser.

Si lors du jugement le 18 Septembre, une annulation de permis lui est infligé, et n'étant pas en récidive, que risque t-il au minimum ? la Prison Ferme ?

Merci d'avance pour vos réponses.




Moi si j'étais ton ami je m'inquiéterais pour les faits qui seront jugés en janvier , pas en septembre ...

n°15014430
Tisuisse
Profil : Pilote semi-pro
tisuisse
Contributeur Bronze Forum
Posté le 15-09-2008 à 11:29:04  answer
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eptika a écrit :

Bonsoir,

Mon copain a été arrêté par la Police Nationnale au mois de Juin 2008 pour les délits suivants :

- Refus d'optempérer
- Conduite sous l'emprise de Stupéfiants (0.34ng/ml de Canna, 0.5ng/ml d'Héroïne, et 21ng/ml de Cocaïne) (Je tiens a précisé qu'il est toxicomane depuis l'age de 16 ans et qu'il en as 24 il est suivie depuis 5 ans par un médecin)

Il lui ont collé aussi un excès de vitesse mais il n'y a aucune preuve / photos / radars !

Il a donc eu une suspenssion judiciaire pour une durée de 6 Mois.

Il a qd même pris la décision de rouler sans permis de conduire !

Il passe au tribunal Jeudi 18 Septembre, mais voilà Dimanche derniers il a quitté tard d'un inventaire a son travail et donc il s'est fait prendre dans un controle de Gendarmerie.

Il lui ont refait les tests de stupéfiants et ils sont positifs aussi, il reconnait toutes ces infractions.

Il lui ont donc notifié une Convocation au Tribunal pour le mois de Janvier 2009.

D'après un avocat commit d'office, il risque une annulation avec une durée d'interdiction pour le repasser.

Si lors du jugement le 18 Septembre, une annulation de permis lui est infligé, et n'étant pas en récidive, que risque t-il au minimum ? la Prison Ferme ?

Merci d'avance pour vos réponses.




Bonjour,

Je ne répondrai pas sur la conduite avec stupéfiants, tout a été dit, mais sur celle sans permis. Voici les sanctions :
http://www.experatoo.com/droit [...] 3521_1.htm
A vous de voir la suite.

n°15014547
eptika
Profil : Nouveau membre
eptika
Posté le 15-09-2008 à 16:51:49  answer
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Re Bonjour et merci pour vos réponses

Voilà je voulais vous poster les extraits des deux convocations car en les lisant bien dans la première j'ai constaté qu'il ne sera peut-être pas jugés pour la conduite sous l'emprise de stupéfiants :

Convocation en Justice
Tribunal de Grande Instance de **

Convoqué a l'audience du tribunal correctionnel.

qui se tiendra le 18 septembre 2008 à 09h00.
au Palais de Justice, *******

Mr. ** **
Né le 15/02/1984 à **
Domicilié **

Pour Avoir :

-1°) à ** le 21 juin 2008 étant conducteur automobile, omis sciement d'obtempérer à une sommation de s'arrêter émanant d'un fonctionnaire ou agent chargé de constater les infractions et muni des insignes extérieurs et apparents de sa qualité.

FAITS PREVUS ET REPRIMES PAR L'ARTICLE L233-1 DU CODE DE LA ROUTE - NATINF 50

-2°) à ** le 21 Juin 2008 par la violation manifestement délibérée d'un obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le réglement, en l'espèce en circulant à vive allure en agglomération obligeant des piétons s'apprêtant à traverser la chaussée à faire un écart, exposé autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entrainer une mutilation ou une infirmité permanente.

FAITS PREVUS ET REPRIMES PAR LES ARTICLES 223-1, 223-18 ET 223-20 DU CODE PENAL. NATINF 12312

-3°) à **, ** et sur le ressort du Tribunal de Grande Instance de **, entre le 01 Janvier 2008 et le 21 juin 2008 de manière illicite fait usage cannabis, susbstance classée comme stupéfiante.

FAITS PREVUS ET REPRIMES PAR LES ARTICLES L-3421-1, L-3424-2 ET L-3421-2, R-5149, R-5179, R-5180 ET R-5181 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, CONVENTION INTERNATIONNALE UNIQUE SUR LES STUPEFIANTS DU 30 MARS 1961. NATINF 180

Vous êtes avisé etc...




Voilà vous en pensez quoi ?

Merci d'avance.

n°15014549
eptika
Profil : Nouveau membre
eptika
Posté le 15-09-2008 à 16:59:24  answer
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La deuxième :

Convocation en Justice
Tribunal de Grande Instance de **
 
Convoqué a l'audience du tribunal correctionnel.
 
qui se tiendra le 27 Janvier 2009 à 08h00.
au Palais de Justice, *******
 
Mr. ** **
Né le 15/02/1984 à **
Domicilié **

Qu'il lui est reproché :

NATINF 05707 D'avoir à ** le 07 Septembre 2008, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n'emportant pas prescription, malgré la notification qui lui avait été faite le 22 Juin 2008 d'une mesure de suspension de permis de conduire, conduit un véhicule à moteur pour la conduite duquel une telle pièce est nécessaire.
ART.L224-16 C.Route

NATINF 23761
RECIDIVE
D'avoir à ** le 07 Septembre 2008, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n'emportant pas prescription, conduit un véhicule alors qu'il résulte d'une analyse sanguine qu'il avait fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants.
ART.L235-1 I, al. 1 C.Route

L'interessé est informé etc...

n°15015971
eptika
Profil : Nouveau membre
eptika
Posté le 18-09-2008 à 21:16:43  answer
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Bonsoir tt le monde, donc voilà verdict tombé

Deux mois de prison avec surcis
500€ d'amende
et bien évidement suspenssion de permis de 6 mois (qui ne se rajoute pas au 3 mois déjà fait, donc il le récupère en Décembre.)

Le Motif " Conduite sous l'emprise Sous l'emprise de stupéfiant " n'as pas été retenu cause taux très bas de cannabis.

Voilà a ces 500€ d'amende prononcé par le tribunal, s'ajoute 90€ de frais de justice, et 250€ pour le fond de garanti soit 840€ en totalité !

Y'a un abattement de 20% si mon copain paye avant le 18 Octobre.

Voilà donc la récidive de la conduite sous l'emprise de stupéfiant n'est pas valable selon l'avocat.

n°15016005
Patoufgris
Profil : Pilote pro
patoufgris
Contributeur Argent Forum
Posté le 18-09-2008 à 21:55:29  answerhomepageconfig
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eptika a écrit :

Bonsoir tt le monde, donc voilà verdict tombé

Deux mois de prison avec surcis
500€ d'amende
et bien évidement suspenssion de permis de 6 mois (qui ne se rajoute pas au 3 mois déjà fait, donc il le récupère en Décembre.)

Le Motif " Conduite sous l'emprise Sous l'emprise de stupéfiant " n'as pas été retenu cause taux très bas de cannabis.

Voilà a ces 500€ d'amende prononcé par le tribunal, s'ajoute 90€ de frais de justice, et 250€ pour le fond de garanti soit 840€ en totalité !

Y'a un abattement de 20% si mon copain paye avant le 18 Octobre.

Voilà donc la récidive de la conduite sous l'emprise de stupéfiant n'est pas valable selon l'avocat.



Voila donc un jugement équilibré qui semble satisfaire tout le monde, ..... :o


---------------
Voiture : Invention ingénieuse, permettant de contenir 110 chevaux dans le
 moteur et un âne au volant.
 
n°15016015
Profil supprimé
Posté le 18-09-2008 à 22:08:24  answer
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eptika a écrit :

Bonsoir tt le monde, donc voilà verdict tombé

Deux mois de prison avec surcis
500€ d'amende
et bien évidement suspenssion de permis de 6 mois (qui ne se rajoute pas au 3 mois déjà fait, donc il le récupère en Décembre.)

Le Motif " Conduite sous l'emprise Sous l'emprise de stupéfiant " n'as pas été retenu cause taux très bas de cannabis.

Voilà a ces 500€ d'amende prononcé par le tribunal, s'ajoute 90€ de frais de justice, et 250€ pour le fond de garanti soit 840€ en totalité !

Y'a un abattement de 20% si mon copain paye avant le 18 Octobre.

Voilà donc la récidive de la conduite sous l'emprise de stupéfiant n'est pas valable selon l'avocat.


Il ne s'en sort pas mal mais il devra faire gaffe à l'avenir...

n°15016020
eptika
Profil : Nouveau membre
eptika
Posté le 18-09-2008 à 22:17:13  answer
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Le truc aussi c'est que c'est un refus d'optempérer c'est six points, et mon copain me dis qu'il vont surement le lui re-prendre quand il aura récupéré au mois de décembre...

On lui a juste dis qu'il pouvait reprendre son permis après une visite favorable et rien du tout par rapport aux points du permis !

Si il avait plus de points du tout il aurait déjà recu la lettre de la préfecture comme quoi il n'a plus du tout de points.

n°15016023
jhon78
Profil : Pilote chevronné
jhon78
Contributeur Bronze Forum
Posté le 18-09-2008 à 22:19:40  answerconfig
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Ben l'avenir et en janvier non?? La a mon avis il risque de "prendre" un peu plus chere... Dommage car s'il avait attendu un peu tout rentrer dans l'ordre assez rapidement, et il s'en sortait pas trop mal. Je ne suis en aucun cas moralisateur ou quoi que ce soit, mais ayant fait une "connerie" ou tu a eu une seconde chance si on peut dire on essaye de la prendre, pour avoir deja etait dans le cas de la suspention de permis pour alcool, ayant perdu temporairement mon job a cause de ca, j'ai comprit la lecon des la 1ere fois... Je n'ai jamais conduit lorsque je n'avait pas mon permis j'ai acheter un scooter car j'ai horeur des transport en commun. Quand je sort maintenant c'est un verre et point barre meme si ca m'amene souvent a quitter la soiree plus tot car n'etant pas dans le meme "delire" en fin de soiree que les autres.

n°15016055
Tisuisse
Profil : Pilote semi-pro
tisuisse
Contributeur Bronze Forum
Posté le 18-09-2008 à 23:19:10  answer
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eptika a écrit :

Bonsoir tout le monde,

Donc voilà verdict tombé :

............

Voilà donc la récidive de la conduite sous l'emprise de stupéfiant n'est pas valable selon l'avocat.



Et pour cause, il est passé en jugement pour les infractions de juin, pas pour celle de septembre. Il devra donc être jugé une seconde fois et, là, il y aura récidive.

n°15016058
Tisuisse
Profil : Pilote semi-pro
tisuisse
Contributeur Bronze Forum
Posté le 18-09-2008 à 23:21:49  answer
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eptika a écrit :

Le truc aussi c'est que c'est un refus d'optempérer c'est six points, et mon copain me dis qu'il vont surement le lui re-prendre quand il aura récupéré au mois de décembre...

On lui a juste dis qu'il pouvait reprendre son permis après une visite favorable et rien du tout par rapport aux points du permis !

Si il avait plus de points du tout il aurait déjà recu la lettre de la préfecture comme quoi il n'a plus du tout de points.



Ben pas encore parce que le SNPC attend de recevoir l'info, le jugement étant récent il faut attendre qu'il soit devenu définitif, donc que tous les délais d'appel soient épuisés. De plus, le SNPC a le temps pour le faire et son unité de temps, ben nul la connait, elle peut être longue.

mood
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Posté le 18-09-2008 à 23:21:49  answeranswer +Edition rapideVoir le bbcodeMPFavoris
 

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