Perte de 3 points, permis probatoire

[Invité §Lud140fn]

Bonjour,

 

je me suis fait attraper à la jumelle l'autre jour ... Il m'on enregistré à 124 et retenu 117 au lieu de 80 km/h (pour moi) ... J'ai donc eu une amende de 90€ et un retrait de 3 points ...

 

Il y a une nouvelle loi qui est sortie il n'y a pas très longtemps je crois, et évoque que les jeunes conducteurs ayant fait leur AAC gagne 3 points chaques année ... ce qui fait donc 12 après 2 ans vu qu'on commence avec 6 ... Or, là je vais perdre 3 points, est-ce que j'aurais quand même mes 3 points après 1 ans ?

 

 

 

 

[ka_ramelmou]

Tout dépend quand tu as passé ton permis.

Si c'est avant le 1er janvier 2008, cette loi ne te concerne pas.

 

Par contre, dans tous les cas, tu auras obligation d'effectuer un stage car tu as eu une perte de 3 points.

[Invité §Lud140fn]

Tout dépend quand tu as passé ton permis.

Si c'est avant le 1er janvier 2008, cette loi ne te concerne pas.

 

Par contre, dans tous les cas, tu auras obligation d'effectuer un stage car tu as eu une perte de 3 points.

 

 

Je l'ai passé le 4 janvier

 

Je sais pour le stage ...

 

[Invité §Lud140fn]

Est-ce que je vais récupérer mes 3 points en Janvier alors ?

 

 

[Invité §Kol756Zk]

Est-ce que je vais récupérer mes 3 points en Janvier alors ?

 

 

 

Dès lors que tu commets une infraction tu n'as plus droit de "gagner" tes 3 points par an. Tu devras attendre 3 ans à compter du paiement de l'infraction pour récupérer tes 12 points.

 

Mais en attendant, comme tu auras fais ton stage, tu auras récupérer 3 points et donc tu seras revenu à 6 points.

 

[Invité §Tis758PG]

Comme le dit à juste titre Kolibri2, permis passé le 4 janvier 2008 suite à AAC, en théorie, les points auraient dû être calculés comme suit, si aucune infraction entraînant un retrait :

- du 4 janvier 2008 au 3 janvier 2009 inclus = 6 points,

- du 4 janvier 2009 au 3 janvier 2010 inclus = 9 points,

- à compter du 4 janvier 2010 = 12 points,

 

Seulement, avec une telle infracion, ce sera :

- du 4 janvier 2008 jusqu'au retrait des points = 6 points/6

- du retrait de points au 4 janvier 2009 = 3 points/6

- du 4 janvier 2009 au 3 janvier 2010 inclus = 3 points/9

- à compter du 4 janvier 2010 au 3e anniversaire du retrait de points = 3 points/12

- au jour du 3e anniversaire du retrait de points, si pas d'autres points retirés = 12 points/12

 

Donc, moralité, levez le pied et respectez le code. Sans vouloir vous juger ni vous critiquer, on vous a appris le code à l'auto-école pas seulement pour l'examen mais bien pour qu'il soit appliqué sur la route en toutes circonstances. Dommage de l'avoir oublié.

[Invité §Kol756Zk]

Comme le dit à juste titre Kolibri2, permis passé le 4 janvier 2008 suite à AAC, en théorie, les points auraient dû être calculés comme suit, si aucune infraction entraînant un retrait :

- du 4 janvier 2008 au 3 janvier 2009 inclus = 6 points,

- du 4 janvier 2009 au 3 janvier 2010 inclus = 9 points,

- à compter du 4 janvier 2010 = 12 points,

 

Seulement, avec une telle infracion, ce sera :

- du 4 janvier 2008 jusqu'au retrait des points = 6 points/6

- du retrait de points au 4 janvier 2009 = 3 points/6

- du 4 janvier 2009 au 3 janvier 2010 inclus = 3 points/9

- à compter du 4 janvier 2010 au 3e anniversaire du retrait de points = 3 points/12

- au jour du 3e anniversaire du retrait de points, si pas d'autres points retirés = 12 points/12

 

Donc, moralité, levez le pied et respectez le code. Sans vouloir vous juger ni vous critiquer, on vous a appris le code à l'auto-école pas seulement pour l'examen mais bien pour qu'il soit appliqué sur la route en toutes circonstances. Dommage de l'avoir oublié.

 

 

Merci pour le détail.... en ce moment j'ai du mal avec les calculs!

Par contre y a une chose qui me turlupine (avec cette nouvelle loi) quand on fait un stage de récupération de point, dans son cas....:

S'il le fait le stage après le 4 janvier 2009.... il peut récupérer un maximum de 4 points (sur les 9 initialement prévus) et non pas 3 points s'il le passe avant cette date.

Donc il passerait à 7/9 après le stage (puis 7/12 en 2010) et attendrait "tranquillement" le reste de ses points en 2011 (si pas d'autres infractions entraînant un retrait de point entre temps).

 

Mon raisonnement est juste?

 

[Invité §Tis758PG]

 

Merci pour le détail.... en ce moment j'ai du mal avec les calculs!

Par contre y a une chose qui me turlupine (avec cette nouvelle loi) quand on fait un stage de récupération de point, dans son cas....:

S'il le fait le stage après le 4 janvier 2009.... il peut récupérer un maximum de 4 points (sur les 9 initialement prévus) et non pas 3 points s'il le passe avant cette date.

Donc il passerait à 7/9 après le stage (puis 7/12 en 2010) et attendrait "tranquillement" le reste de ses points en 2011 (si pas d'autres infractions entraînant un retrait de point entre temps).

 

Mon raisonnement est juste?

 

 

Tout à fait juste Kolibri mais surtout ne faire aucun stage tant que les points ne sont pas effectivement retirés du permis, ce qui peut demander "un certain temps". Donc, si après le 4 janvier 2009 il constate qu'il a ses 9 points : pas de stage, qu'il attende que ses points lui soient retirés, mais si au 4 janvier 2009, il n'a plus que 3 points, alors il fait son stage et, à l'issue de ce stage, aura 4 points en plus ce qui l'amènera à 3 + 4 = 7 points.

 

Je rappelle que les points qui sont retirés, le sont de manière automatique, mais seulement lorsqu'arrive l'une des dates-butoirs suivantes :

- le paiement de l'amende,

- le délai de 45 jours pour le paiement de l'amende forfaitaire, si aucune contestation n'est en cours,

- la décision judiciaire devenue définitive,

- ...

 

Donc, il faut régulièrement, en cas de retrais de points pour ludovic123, consulter régulièrement sa situation sur internet.

 

[Invité §Lud140fn]

 

Tout à fait juste Kolibri mais surtout ne faire aucun stage tant que les points ne sont pas effectivement retirés du permis, ce qui peut demander "un certain temps". Donc, si après le 4 janvier 2009 il constate qu'il a ses 9 points : pas de stage, qu'il attende que ses points lui soient retirés, mais si au 4 janvier 2009, il n'a plus que 3 points, alors il fait son stage et, à l'issue de ce stage, aura 4 points en plus ce qui l'amènera à 3 + 4 = 7 points.

 

Je rappelle que les points qui sont retirés, le sont de manière automatique, mais seulement lorsqu'arrive l'une des dates-butoirs suivantes :

- le paiement de l'amende,

- le délai de 45 jours pour le paiement de l'amende forfaitaire, si aucune contestation n'est en cours,

- la décision judiciaire devenue définitive,

- ...

 

Donc, il faut régulièrement, en cas de retrais de points pour ludovic123, consulter régulièrement sa situation sur internet.

 

 

Merci pour toutes tes réponses Dès à présent je vais lever le pied, aucun soucis, mais là il y avait des circonstances qui on fait que ...

 

Est-ce que je dois impérativement vérifier ma situation sur Internet ? Il n'envoi pas un courrier normalement ? Sinon, c'est quel site ou il faut aller ?

Apparament je ne suis pas obliger de payer l'ammende avant 90 jours sans être majoré, c'est ce que ma dit un gendarme dans ma famille, une astuce, il va quand même ce renseigner dans un premier temps, je vous tiens au courant.

 

A++

 

 

[Invité §Lud140fn]

Personne pour me répondre ?

 

Sinon, en moyenne ils prennent combien de temps pour retirer les points après avoir payé l'amende ???

 

 

[Invité §Tis758PG]

Est-ce que je dois impérativement vérifier ma situation sur Internet ? Il n'envoi pas un courrier normalement ? Sinon, c'est quel site ou il faut aller ?

Apparament je ne suis pas obliger de payer l'ammende avant 90 jours sans être majoré, c'est ce que ma dit un gendarme dans ma famille, une astuce, il va quand même se renseigner dans un premier temps, je vous tiens au courant.

 

A++

 

 

 

Demander son code d'accès à la préfecture ou la sous-préfecture la plus proche (se déplacer avec son permis car il ne le donne ni par téléphone, ni par courrier) puis interroger régulièrement le site dont l'adresse vous aura été donnée.

 

Pour le PV, il est de la classe 4 donc

- amende minorée à 90 € si paiement dans les 3 jours pour PV remis en mains propres, mais si paiement dans les 15 jours si PVq reçu par la poste,

- amende forfaitaire à 135 € du 4e au 45e jour

- amende majorée à 375 € à partir du 46e jour

Si le PV n'est pas payé au 90e jour, le centre de Rennes transmet le dossier au Fisc, Trésor Public, qui met en place le recouvrement par voie d'huissier avec blocage des comptes-bancaires et saisie directe sur ces comptes. Ls 375 € se trouvent alors majorés des frais de recouvrement + les frais de banque.

 

Alors, si un "gendarme" (de votre famille ou non) dit que vous avez 90 jours pour payer sans être majoré, j'en suis très surpris. Faut qu'on m'explique comment faire.

 

[Invité §Lud140fn]

 

Demander son code d'accès à la préfecture ou la sous-préfecture la plus proche (se déplacer avec son permis car il ne le donne ni par téléphone, ni par courrier) puis interroger régulièrement le site dont l'adresse vous aura été donnée.

 

Pour le PV, il est de la classe 4 donc

- amende minorée à 90 € si paiement dans les 3 jours pour PV remis en mains propres, mais si paiement dans les 15 jours si PVq reçu par la poste,

- amende forfaitaire à 135 € du 4e au 45e jour

- amende majorée à 375 € à partir du 46e jour

Si le PV n'est pas payé au 90e jour, le centre de Rennes transmet le dossier au Fisc, Trésor Public, qui met en place le recouvrement par voie d'huissier avec blocage des comptes-bancaires et saisie directe sur ces comptes. Ls 375 € se trouvent alors majorés des frais de recouvrement + les frais de banque.

 

Alors, si un "gendarme" (de votre famille ou non) dit que vous avez 90 jours pour payer sans être majoré, j'en suis très surpris. Faut qu'on m'explique comment faire.

 

 

Il me l'a confirmé aujourd'hui, j'ai bien 90 jours pour payer sans être majoré Ce que raconte les gendarmes c'est des conneries, c'est simple. Eux (les gendarmes) n'envoyent que le une lettre ou je ne sais pas quoi à Renne après 90 jours, donc si tu le payes avant c'est bon

 

Tu sais combien de temps ils prennent pour m'enlever les points ? J'espère qu'il me les enlèvent pas avant le 4 Janvier, comme ça pas besoin de faire le stage !!!

 

 

[Invité §Tis758PG]

 

Il me l'a confirmé aujourd'hui, j'ai bien 90 jours pour payer sans être majoré Ce que raconte les gendarmes c'est des conneries, c'est simple. Eux (les gendarmes) n'envoyent que le une lettre ou je ne sais pas quoi à Renne après 90 jours, donc si tu le payes avant c'est bon

 

Tu sais combien de temps ils prennent pour m'enlever les points ? J'espère qu'il me les enlèvent pas avant le 4 Janvier, comme ça pas besoin de faire le stage !!!

 

 

 

Je maintiens mon message :

Il n'existe pas de délai de 90 jours pour payer sans que l'amende soit majorée.

Le délai de 90 jours est celui utilisé par Rennes avant de refiler au Trésor Publc le dossier de l'amende majorée restée impayée.

 

Tout ce que j'ai écrit est exact. Maintenant, si vous tentez les 90 jours, et c'est votre droit, venez nous reparler du montant que vous avez versé et des suites éventuelles. On voit bien que ce n'est pas votre gendarme qui paie les PV.

 

[Invité §Lud140fn]

 

Je maintiens mon message :

Il n'existe pas de délai de 90 jours pour payer sans que l'amende soit majorée.

Le délai de 90 jours est celui utilisé par Rennes avant de refiler au Trésor Publc le dossier de l'amende majorée restée impayée.

 

Tout ce que j'ai écrit est exact. Maintenant, si vous tentez les 90 jours, et c'est votre droit, venez nous reparler du montant que vous avez versé et des suites éventuelles. On voit bien que ce n'est pas votre gendarme qui paie les PV.

 

 

Non c'est faux, je suis exprès allé au comissariat aujourd'hui, ils me l'ont confirmé: 90 jours (!!!)

 

En fait, l'amende qui me font, ils (les flics) l'envoie à peine après 90 jours sur Renne, donc si je paye avant, c'est bon

[Invité §max547Zz]

Bonjour jai perdu 3 point pour vitesse en novembre 2012 mon permis date lui de janvier 2012 je voulais savoir quand je pourrai recuperer mes douze point

[Invité §Ola888Af]

Bonsoir,

 

Si vous n'avez eu aucune autre contravention depuis, vous repasserez à 12 points en novembre cette année (jour exacte: celui où votre paiement du PV a été enregistré)

[Papymeche2]

Bonsoir

 

Sans aucunement remettre en cause ce que vous a dit Olav-H, vous devriez vous occuper de votre solde actuel.

Dependant de la date exacte du permis, de la date exacte du retrait de points, de la façon dont vous avez acquis le permis (voie normale ou conduite accompagnée) vous pourriez être actuellement à 3, 5 ou 6 points jusqu' à ce que vous repassiez à 12 d' un seul coup en novembre 2015. (Sauf si vous vous prenez une autre infraction à retrait de points entre temps)

 

Demandez un Relevé Intégral d' Information en préfecture pour savoir ou vous en êtes réellement. Sachez qu' il n' est pas confortable de tenir environ 10 mois avec un solde de 3 points et même de 6 points quand une simple alcoolémie contraventionnelle vous en retire 6.

 

Avec ce RII vous déciderez d' assurer ou pas ce solde.