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Perte de papiers

 

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Perte de papiers

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n°14955275
Pandde
Profil : Nouveau membre
pandde
Posté le 27-04-2008 à 14:29:18  answer
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Tout d'abord bonjour à tous les membres de ce forum.
Voilà hier soir j'ai perdu mon permis de conduire (le papier), j'aimerais savoir si l'on peut continuer à rouler sans papiers?
Je vais bientôt passer à la préfecture mais avant cela, quel justificatif dois-je prendre en cas de contrôle?

n°14955283
jackpot62
Profil : Nouveau membre
jackpot62
Posté le 27-04-2008 à 14:49:17  answerconfig
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tu vas au commissariat faire une déclaration de perte de permis de conduire, ils vont te délivrer un récépicé de perte que tu présenteras à chaque réquisition en attendant de faire ta demande de duplicata

n°14955284
Kolibri2
Je suis une fille!
Profil : Vétéran confirmé
kolibri2
Posté le 27-04-2008 à 14:50:23  answerconfig
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Pandde a écrit :

Tout d'abord bonjour à tous les membres de ce forum.
Voilà hier soir j'ai perdu mon permis de conduire (le papier), j'aimerais savoir si l'on peut continuer à rouler sans papiers?
Je vais bientôt passer à la préfecture mais avant cela, quel justificatif dois-je prendre en cas de contrôle?




lien ici:  http://vosdroits.service-public.fr/F1727.xhtml?&n=Transports&l=N18&n=Automobiles%20et%20deux-roues&l=N529&n=Permis%20de%20conduire&l=N530


Principe
 

En cas de perte du permis de conduire une déclaration de perte doit être faite.

S'adresser au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.

Un récépissé est remis au demandeur.

Il est valable et remplace le permis pendant deux mois. Durant cette période, un duplicata (un double) du permis de conduire doit être établi.



Demande de duplicata en cas de perte du permis de conduire
 

Elle doit être effectuée durant la période de validité du récépissé.

Le demande s'effectue à la préfecture du domicile, à Paris, à la préfecture de police (même si le permis a été établi dans une autre préfecture).



Documents à présenter :
 

le récépissé de la déclaration de perte,

une pièce permettant de justifier l'identité (carte nationale d'identité, passeport...).

le formulaire de demande de duplicata rempli (Il convient de se le procurer à la préfecture),

2 photographies d'identité.

La taxe régionale doit être réglée (montant variable, non demandée dans certaines régions).

Le délai de délivrance du duplicata est variable.


Pour les formalités, s'adresser :

à la préfecture ou à la sous-préfecture,

à Paris, à la préfecture de police.



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C'est ceux qui en parle le plus qui en font le moins
argh69:10
Article R412-6:
I.-Tout véhicule en mouvement ou tout ensemble de véhicules en mouvement doit avoir un conducteur
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mood
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Posté le 27-04-2008 à 14:50:23  answeranswer +Edition rapideVoir le bbcodeMPFavoris
 

n°14955287
Kolibri2
Je suis une fille!
Profil : Vétéran confirmé
kolibri2
Posté le 27-04-2008 à 15:09:16  answerconfig
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Pour les risques si tu n'as pas le récépissé: contravention 1ere classe



Article R233-1
Modifié par Décret n°2003-536 du 20 juin 2003 - art. 4 () JORF 22 juin 2003

I. - Tout conducteur d'un véhicule à moteur est tenu de présenter à toute réquisition des agents de l'autorité compétente, lorsque ces documents sont exigés par le présent code :


1° Tout titre justifiant de son autorisation de conduire ;


2° La carte grise du véhicule et, le cas échéant, celle de la remorque si le poids total autorisé en charge (PTAC) de cette dernière excède 500 kilogrammes, ou de la semi-remorque s'il s'agit d'un véhicule articulé, ou les récépissés provisoires, ou les photocopies des cartes grises dans les cas et dans les conditions prévues par un arrêté du ministre de la justice et du ministre de l'intérieur ;


3° L'original ou la copie du certificat constatant l'achèvement d'une formation de conducteur de transport par route quand celui-ci est exigé en application de l'article R. 221-6.


II. - En cas de perte ou de vol du titre justifiant de l'autorisation de conduire le récépissé de déclaration de perte ou de vol tient lieu de titre pendant un délai de deux mois au plus.


III. - Le fait de ne pas présenter immédiatement aux agents de l'autorité compétente les autorisations et pièces administratives exigées par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.


IV. - Le fait, pour toute personne invitée à justifier dans un délai de cinq jours de la possession de son brevet de sécurité routière, de ne pas présenter ce document avant l'expiration de ce délai est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.


V. - Le fait, pour toute personne invitée à justifier dans un délai de cinq jours de la possession des autorisations et pièces exigées par le présent article, de ne pas présenter ces documents avant l'expiration de ce délai est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.


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argh69:10
Article R412-6:
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n°14955498
PER180H
692kW
Profil : Vétéran
per180h
Contributeur Bronze Forum
Posté le 28-04-2008 à 09:37:21  answer
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Sinon, Sarkozy doit régulariser quelques centaines de sans-papiers. Tu feras peut-être parti du lot :D


---------------
Toi, Jayce, conquérant de la lumière, tu dois conquérir
n°15167272
laurence79
Profil : Nouveau membre
laurence79
Posté le 06-11-2009 à 16:49:02  answer
Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

je connais un site simple où tu peux comprendre les choses vachement mieux que dans un texte de loi.
c'est Ensemble Simplifions, un site où tu peux proposer tes idées pour simplifier les démarches.
Pour ta perte de papier, si c'est trop long, pénible et tout, et bien tu peux venir le dire et proposer des nouvelles démarches bcp plus simples !

mood
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Posté le 06-11-2009 à 16:49:02  answeranswer +Edition rapideVoir le bbcodeMPFavoris
 

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