Remboursement amende après stage

[Invité §n3c878NJ]

Bonjour,

 

Ayant eu un retrait de 3 points sur mon permis probatoire, j'envisage de faire un stage de récupération de points, mais j'ai ouïe dire qu'il était possible de se faire rembourser l'amende préablement payée. Quelqu'un pourrait m'indiquer la marche à suivre ?

 

Merci d'avance.

[Invité §lud367QT]

Pour les jeunes conducteur, il me semble qu'il y a un truc comme ça, lors de mon dernier stage, il y avait un mec jeune permis qui venait et se fesait rembourser, par contre lui il me semble qu'il avait un papier qui l'obligé a venir au stage et que ensuite suite au stage il serait remboursé.

[Invité §jes522Jm]

Bonjour, l'amende est remboursable quand le stage est une peine complémentaire, c'est l'obligation de suivre un stage!

[ka_ramelmou]

C'est bien ça.

Pour les titulaires du permis en période probatoire, une infraction entrainant un retrait de 3 points oblige à effectuer un stage se sensibilisation qui se substitue à la contravention

[tails206]

Y a pas une histoire que si tu fais le stage toi meme tu regagne tes points mais si on t'oblige a le faire tu n'a que l'amende de rembourser ?

[Invité §raz275bu]

Non, mais n3cr1d devra attendre de recevoir la lettre 48N l'informant de l'obligation de faire ce stage. Avec cette lettre il s'inscrit au stage, et une fois le stage effectué, avec l'attestation, il va au Trésor Public pour se faire rembourser l'amende (et il récupère bien ses 3 points.)

[Invité §lud367QT]

Non, mais n3cr1d devra attendre de recevoir la lettre 48N l'informant de l'obligation de faire ce stage. Avec cette lettre il s'inscrit au stage, et une fois le stage effectué, avec l'attestation, il va au Trésor Public pour se faire rembourser l'amende (et il récupère bien ses 3 points.)

 

 

 

Ok d'accord, il doit attendre de recevoir la 48N.

[Invité §n3c878NJ]

Merci, j'ai plus qu'à attendre donc. Un ordre d'idée du temps mis à recevoir cette 48N ?

[Invité §raz275bu]

Merci, j'ai plus qu'à attendre donc. Un ordre d'idée du temps mis à recevoir cette 48N ?

 

 

Ca dépend. mais:

 

Article R223-4 du CR

Modifié par Décret 2003-642 2003-07-11 art. 4 III, IV, art. 7 I JORF 12 juillet 2003 en vigueur le 1er mars 2004

Modifié par Décret n°2003-642 du 11 juillet 2003 - art. 4 () JORF 12 juillet 2003 en vigueur le 1er mars 2004

Modifié par Décret n°2003-642 du 11 juillet 2003 - art. 7 (V) JORF 12 juillet 2003 en vigueur le 1er mars 2004

 

I. - Lorsque le conducteur titulaire du permis de conduire a commis, pendant le délai probatoire défini à l'article L. 223-1, une infraction ayant donné lieu au retrait d'au moins trois points, la notification du retrait de points lui est adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Cette lettre l'informe de l'obligation de se soumettre à la formation spécifique mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 223-6 dans un délai de quatre mois.

 

 

II. - Le fait de ne pas se soumettre à la formation spécifique mentionnée au I dans le délai de quatre mois est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.

 

 

III. - Toute personne coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

 

 

[Invité §spi110tq]

Je trouve ca génial, j'ai perdu deux fois 2 points et on me rembourse pas l'amende...en gros le mec qui se fait choper quatre fois à +6km/h est pénalisé vi-à-vis du mec qui fait un excés de +30km/h...

 

J'ai répondu à l'auto écoe que si j'avais su j'aurais demande à la police de me mettre 20 km/h en plus sur le pv !

[Invité §raz275bu]

Je trouve ca génial, j'ai perdu deux fois 2 points et on me rembourse pas l'amende...en gros le mec qui se fait choper quatre fois à +6km/h est pénalisé vi-à-vis du mec qui fait un excés de +30km/h...

 

J'ai répondu à l'auto écoe que si j'avais su j'aurais demande à la police de me mettre 20 km/h en plus sur le pv !

 

 

Ouaih et ben en même temps le stage est pas gratuit, hein, il t'en coûte entre 200 et 300 euros...alors même si il te rembourse ton amende de 90 euros.....

 

[Invité §n3c878NJ]

 

Merci Razor2 de toutes ces informations, en ce qui concerne le 3ième point:

 

 

 

III. - Toute personne coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

 

Comment serais-je avertis si mon permis est suspendu ? L'est -il obligatoirement ? Sachant que c'était pour un excès de vitesse de +33Km/h.

[Invité §spi110tq]

Pour un étudiant comme moi qui gagne 800€ par mois ca aurait été sympa de me rembourser, (parce qu'on ne rembourse que le sjeunes permis, sous entendu les jeunes... à condition qu'ils fassent une assez grosse connerie...)

 

Bref 210€ le stage + deux amendes à 90€, ca fait un peu lourd pour une erreur moindre que quelqu'un qui aurait commis une erreur plus grosse et aurait eu 90 + 210 -90... il y a quand même 180€ euros d'écart juste parce que j'ai perdu 2 points et eux 1fois 3 ou 4points (je me demande même si 4 pointsd c'est pas 135€ qu'on rembourse pour 135€ d'amende...)

[Invité §raz275bu]

Merci Razor2 de toutes ces informations, en ce qui concerne le 3ième point:

 

 

 

III. - Toute personne coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

 

Comment serais-je avertis si mon permis est suspendu ? L'est -il obligatoirement ? Sachant que c'était pour un excès de vitesse de +33Km/h.

 

Vous avez eu une amende forfaitaire que vous avez réglée? Alors pas de suspension, l'action publique s'éteint avec le paiement de l'amende...

 

[Invité §n3c878NJ]

Ouf ça me rassure, et merci encore.

[Invité §nin413lq]

bonjour,

 

Vendredi, je me suis faite arrêter pour avoir passé un feu orange, la police municipale m'a mit un pv de 90€ amende forfaitaire mijorée à payer dans les 3 jours sinon c 135€ et en plus de ça le policier m'a dit que la préfecture allait décider s'il m'enlevait 3 points ou si je faisais un stage gratuit !!

 

En janvier, ça va faire 2 ans que j'ai mon permis, donc je suis en probatoire, est-ce vrai que le stage est gratuit ?

Et pourrais-je être remboursé de mon pv ?

 

MErci de vos réponses !

[ka_ramelmou]

Bonjour. Tu as été verbalisé pour le franchissement d'un feu rouge (et non orange (tu aurais eu une contravention de 2è classe, sans perte de points).

 

Si tu perds 3 points pendant ta période probatoire, tu auras l'obligation d'effectuer (à tes frais) un stage de sensibilisation qui se substituera à venta contravention (la contravention te sera remboursée et tu récupéreras tes points).

 

Tu peux aussi bénéficier de l'alternative aux poursuites (décidée par la préfecture), ce que le policier t'a laissé entendre. Je ne connais pas les modalités en terme de paiement (PV payant? Stage gratuit?...)

[Invité §raz275bu]

bonjour,

 

Vendredi, je me suis faite arrêter pour avoir passé un feu orange, la police municipale m'a mit un pv de 90€ amende forfaitaire mijorée à payer dans les 3 jours sinon c 135€ et en plus de ça le policier m'a dit que la préfecture allait décider s'il m'enlevait 3 points ou si je faisais un stage gratuit !!

 

En janvier, ça va faire 2 ans que j'ai mon permis, donc je suis en probatoire, est-ce vrai que le stage est gratuit ?

Et pourrais-je être remboursé de mon pv ?

 

MErci de vos réponses !

 

 

Quel est l'article du code de la route indiqué sur votre avis de contravention?

 

[Invité §Tis758PG]

bonjour,

 

Vendredi, je me suis faite arrêter pour avoir passé un feu orange, la police municipale m'a mit un pv de 90 €, amende forfaitaire minorée à payer dans les 3 jours sinon c'est 135 € et en plus de ça le policier m'a dit que la préfecture allait décider s'il m'enlevait 3 points ou si je faisais un stage gratuit !!

 

En janvier, ça va faire 2 ans que j'ai mon permis, donc je suis en probatoire, est-ce vrai que le stage est gratuit ?

Et pourrais-je être remboursé de mon pv ?

 

Merci de vos réponses !

 

 

Si sur l'avis de PV c'est l'article correspondant au franchissement d'un feu rouge (voir la demande de Razor), c'est 4 points en moins et non 3, et ce n'est pas l'agent verbalisateur qui décide ni la préfecture. C'est une sanction administrative automatique et c'est connexe au code NatInf qui correspond à l'infraction.

 

Par ailleurs, le Code de la Route ne connait pas la mention de "feu orange". Le feu est vert, jaune ou rouge même si, sur le terrain, le feu jaune est plus proche de la couleur orange. Quand à la gratuité du stage ? il n'est pas interdit de croire au Père-Noël !

[Invité §nin413lq]

il s'agit de l'art. 412-30 !

 

Alors verdict !!!

[Invité §raz275bu]

il s'agit de l'art. 412-30 !

 

Alors verdict !!!

 

 

C'est donc un feu rouge avec 4 points en moins sur votre permis de conduire.

Quelle case est cochée en bas de votre avis de contravention? CasA ou Cas4Bis?

Si c'est CasA, vous allez être convoqué au Tribunal de Proximité où vous écoperez d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 euros (sans doute bien moins) et d'une suspension de votre permis de conduire.

Si c'esr Cas4Bis, vous écopez d'une amende de 90 euros à payer, et c'est tout.

Vous allez donc tomber à 2/6 sur votre permis probatoire. Vous recevrez dans quelque temps la lettre référence 48N vous informant de la perte de ces points et de l'obligation pour vous d'effectuer un stage de sensibilisation sous 4 mois, qui vous fera remonter à 6/6. Le stage coûte environ 250 euros. Suite à ce stage, vous devrez vous rendre au Trésor Public pour vous faire rembourser les 90 euros de l'amende ( si amende forfaitaire).

A la fin de votre probatoire, vous passerez de 6/6 à 6/12, jusqu'aux 3 ans de la perte de ces 4 points.

 

[ka_ramelmou]

Si le policier parlait de stage gratuit, faisait-il allusion (et peut-être illusion ) à l'alternative aux poursuites. Le stage est-il gratuit? Se substitue-t'il à la contravention?

[Invité §nin413lq]

Oui c'est le cas 4bis, un peu de chance dans mon malheur !!!

Mais croyez moi que je ne vais pas me gêner pour écrire un courrier sur cet agent car j'ai son numéro !!

 

MErci pour toute vos réponses !!!

[Invité §pou686PU]

Oui c'est le cas 4bis, un peu de chance dans mon malheur !!!

Mais croyez moi que je ne vais pas me gêner pour écrire un courrier sur cet agent car j'ai son numéro !!

 

MErci pour toute vos réponses !!!

 

 

Inutile! A votre place, j'écrirais "naïvement" à l'OMP en demandant des détails sur ce stage gratuit dont t'as parlé l'agent lors de l'interpellation.

Ca arrive effectivement que le stage soit gratuit. C'est l'alternative aux poursuites dont parle Karamel. Mais ce sont des campagnes exceptionnelles.

[Invité §raz275bu]

 

Inutile! A votre place, j'écrirais "naïvement" à l'OMP en demandant des détails sur ce stage gratuit dont t'as parlé l'agent lors de l'interpellation.

Ca arrive effectivement que le stage soit gratuit. C'est l'alternative aux poursuites dont parle Karamel. Mais ce sont des campagnes exceptionnelles.

 

 

Qui ne le concernent pas puisqu'on lui a remis une amende forfaitaire...

 

[ka_ramelmou]

Cépafo...

[Invité §Mul615Pv]

Bonjour,

 

Ayant eu un retrait de 3 points sur mon permis probatoire, j'envisage de faire un stage de récupération de points, mais j'ai ouïe dire qu'il était possible de se faire rembourser l'amende préablement payée. Quelqu'un pourrait m'indiquer la marche à suivre ?

 

Merci d'avance.

 

 

Pour l'avoir vécu, tu va recevoir un recommandé avec AR te signifiant ton retrait de 3 points et ton obligation de suivre un stage de récupération de points dans les 4 mois (il me semble), formulaire 48N de mémoire .

Le stage coûte à peu près 250 Euros (y a plus cher et moins cher bien sur, à comparer).

Et c'est seulement à la fin de ton stage que l'on va te remettre le formulaire te permettant de te faire rembourser l'amende que tu as pris (à envoyer au trésor public). En revanche il faut bien le préciser au début de ton stage pour qu'ils puissent préparer les papiers. Une fois le papier envoyé au trésor public tu recevra ton chèque sous une semaine.

Naturellement tu aura également un crédit de 3 points (pas 4 points car tu es en probatoire. Sauf s'il te restait moins de 3 points) qui te sera signifié par papier pendant le stage et par lettre ensuite.

 

Voilà, donc tant que tu n'a pas reçu le recommandé, ne fait rien.

 

Edit : Oups j'avais pas vu le détérage de topic

[Invité §pou686PU]

 

Qui ne le concernent pas puisqu'on lui a remis une amende forfaitaire...

 

 

Oui, effectivement.