Avocat pour permis de conduire

[Invité §Cel515bq]

Bonjour à tous

 

Suite à l'invalidation de mon permis de conduire, et ayant besoin de ce permis pour mon travail, j'ai décidé de faire appel à un avocat spécialisé dans les permis de conduire. Je sais que c'est très couteux (environ 3 600€ ), mais comparer à 6 mois de salaires, c'est bien moins important!

 

J'ai contacté une association d'aide aux usagers du permis de conduire qui m'a conseillé les deux meilleurs avocats:

- Maître Guillon sur Paris; (3 600€)

- Maître de Caumont sur Paris. (4 800€, mais il a la notoriété dêtre connu en plus )

 

Je voudrais savoir ce que vous pensez de ce que j'entreprend de faire, et ce que vous pensez de ces deux avocats, ainsi que de leurs taux de réussite...

 

Merci pour vos réponses

[Invité §raz275bu]

Bonjour à tous

 

Suite à l'invalidation de mon permis de conduire, et ayant besoin de ce permis pour mon travail, j'ai décidé de faire appel à un avocat spécialisé dans les permis de conduire. Je sais que c'est très couteux (environ 3 600€ ), mais comparer à 6 mois de salaires, c'est bien moins important!

 

J'ai contacté une association d'aide aux usagers du permis de conduire qui m'a conseillé les deux meilleurs avocats:

- Maître Guillon sur Paris; (3 600€)

- Maître de Caumont sur Paris. (4 800€, mais il a la notoriété dêtre connu en plus )

 

Je voudrais savoir ce que vous pensez de ce que j'entreprend de faire, et ce que vous pensez de ces deux avocats, ainsi que de leurs taux de réussite...

 

Merci pour vos réponses

 

 

Dites nous en un peu plus sur votre invalidation, on pourra peut-être vous économiser le recours à un avocat...

 

[Invité §Cel515bq]

J'ai commis en Juin 2007 un grand excès de vitesse alors que j'étais jeune conducteur.

 

J'ai donc été contrôlé par les jumelles et arrêté sur le champs, avec à la clèf un jugement devant le tribunal d'instance au mois de Septembre sans convocation.

J'ai reçut par la suite une ordonnance pénale avec mes condamnations qui sont la suspension du permis pendant 2 mois et 500€ d'amende.

J'ai payé mon amende en Janvier 08, et j'ai perdus 6 points le 05-03-2008 alors que mon permis probatoire se terminait le 15-03-08.

Ce qui fait qu'aujourd'hui mon solde de point est nul, et mon permis invalidé! Je suis allé retirer ma lettre 48SI hier.

 

Pour sauver mon emplois , et ne pas attendre 6 mois, la seule solution me parait donc être l'avocat!

 

Merci de vos aides

[Invité §tab502jR]

C'est pas un peu tard pour prendre un avocat ?

 

Si tu avais du faire appel, c'était juste après la reception du resultat de l'ordonnance pénale.

 

Je pense que tu est forclos.

[Invité §Cel515bq]

Je prends un avocat non pas pour contester l'ordonnance pénale (recours épuisés et en plus j'ai payé!), je prends un avocat pour contester l'invalidation du permis de conduire! Il ne va se baser que sur des vices de procédure dans l'administration, afin d'annuler l'invalidation de mon permis de conduire.

[tails206]

Un avocat te servira a rien tout est legal

[Invité §tab502jR]

Je prends un avocat non pas pour contester l'ordonnance pénale (recours épuisés et en plus j'ai payé!), je prends un avocat pour contester l'invalidation du permis de conduire! Il ne va se baser que sur des vices de procédure dans l'administration, afin d'annuler l'invalidation de mon permis de conduire.

 

 

Ok, Tu avais donc perdus d'autres points lors d'autres infractions, c'est ça ?

 

Effectivement, il faut agir vite AVANT que tu rendes ton permis.

[Invité §Cel515bq]

Non, j'ai perdus tout mes points d'un coup, puisque c'était un grand excès de vitesse, donc les 6 points du permis probatoire sont partis d'un coup!

[Invité §tab502jR]

Non, j'ai perdus tout mes points d'un coup, puisque c'était un grand excès de vitesse, donc les 6 points du permis probatoire sont partis d'un coup!

 

 

C'est ce que je pensais au début, donc je pense qu'il est trop tard, puisque tu n'as pas fait appel dans les temps, a moins qu'un erreur de procédure soit venue entacher la procédure mais je ne voie pas laquelle.

 

Encore que je pense que cette erreur de procédure aurait du etre présentée avant.

[Invité §mek618xP]

Non, j'ai perdus tout mes points d'un coup, puisque c'était un grand excès de vitesse, donc les 6 points du permis probatoire sont partis d'un coup!

 

 

Et oui, ça fait mal...c'est là qu'on se dit "merde j'aurais du peut-être lever le pied, au moins je serais pas emmerdé et piéton aujourd'hui"

 

de caumont, c'est pas celui qui taffe avec Courbet ?

 

[Invité §tab502jR]

 

Et oui, ça fait mal...c'est là qu'on se dit "merde j'aurais du peut-être lever le pied, au moins je serais pas emmerdé et piéton aujourd'hui"

 

de caumont, c'est pas celui qui taffe avec Courbet ?

 

 

Si, ça doit etre lui, à 3600 € l'affaire il a intéret à etre bon

[Invité §raz275bu]

Difficile de se prononcer, mais je ne vois pas , dans ce que vous nous dites, d'erreur de procédure...la Lettre 48SI vous a été envoyée en LRAR, vous l'avez récupérée, votre solde de points est nul, vous devez rendre votre permis à la préfecture, tout est en règle...

[Invité §Cel515bq]

mekilecon> Je ne te demande pas de me juger, l'erreur est la, un point c'est tout. Pour répondre à ta question, c'est bien lui qui travaille avec Courbet, et ses honnoraires sont de 4800€ TTC.

 

Razor2> Merci de vous intérresser à mon problème. J'ai contacté plusieurs avocats (5 au total, tous sur Paris). Tous ont étudiés mon dossier (en se basant sur mon relevé d'information intégral), et tous m'ont affirmé que mon permis était récupérable.

J'ai encore eu au telephone Maître De Caumont hier soir, et il a confirmé les dires des 4 autres avocats que j'avais contactés avant lui.

 

Dans mon cas (et dans quasiment tout les cas), il y a bien erreur de procédeur. L'administration a le devoir de nous informer de notre retrait de point avant que le permis soit invalidé! De plus, je n'ai signé aucune décision de justice (je n'ai pas été convoqué au tribunal, j'ai reçu une ordonance pénale avec condamnation)!

 

Ces deux exemples sont des exemples parmis tant d'autres (ce sont les exemples que les avocats ont voulus me donner pour me mettre en confiance, si ils m'auraient tout dit, il n'y aurait plus d'intérêt à prendre un avocat).

 

Du coup, j'ai pris Maître Guillon, car Maître de Caumont est beaucoup plus cher.

[Invité §raz275bu]

mekilecon> Je ne te demande pas de me juger, l'erreur est la, un point c'est tout. Pour répondre à ta question, c'est bien lui qui travaille avec Courbet, et ses honnoraires sont de 4800€ TTC.

 

Razor2> Merci de vous intérresser à mon problème. J'ai contacté plusieurs avocats (5 au total, tous sur Paris). Tous ont étudiés mon dossier (en se basant sur mon relevé d'information intégral), et tous m'ont affirmé que mon permis était récupérable.

J'ai encore eu au telephone Maître De Caumont hier soir, et il a confirmé les dires des 4 autres avocats que j'avais contactés avant lui.

 

Dans mon cas (et dans quasiment tout les cas), il y a bien erreur de procédeur. L'administration a le devoir de nous informer de notre retrait de point avant que le permis soit invalidé! De plus, je n'ai signé aucune décision de justice (je n'ai pas été convoqué au tribunal, j'ai reçu une ordonance pénale avec condamnation)!

 

Ces deux exemples sont des exemples parmis tant d'autres (ce sont les exemples que les avocats ont voulus me donner pour me mettre en confiance, si ils m'auraient tout dit, il n'y aurait plus d'intérêt à prendre un avocat).

 

Du coup, j'ai pris Maître Guillon, car Maître de Caumont est beaucoup plus cher.

 

 

Faux. Dans votre cas, une seule infraction vous fait perdre 6 points et donc entraîne un solde nul sur votre permis, c'est bien ca?

Donc:

Article R223-3 du CR

Modifié par Décret n°2007-753 du 9 mai 2007 - art. 2 () JORF 10 mai 2007 en vigueur le 1er janvier 2008

 

I. - Lors de la constatation d'une infraction entraînant retrait de points, l'auteur de celle-ci est informé qu'il encourt un retrait de points si la réalité de l'infraction est établie dans les conditions définies à l'article L. 223-1.

 

 

II. - Il est informé également de l'existence d'un traitement automatisé des retraits et reconstitutions de points et de la possibilité pour lui d'accéder aux informations le concernant. Ces mentions figurent sur le document qui lui est remis ou adressé par le service verbalisateur. Le droit d'accès aux informations ci-dessus mentionnées s'exerce dans les conditions fixées par les articles L. 225-1 à L. 225-9.

 

 

III. - Lorsque le ministre de l'intérieur constate que la réalité d'une infraction entraînant retrait de points est établie dans les conditions prévues par le quatrième alinéa de l'article L. 223-1, il réduit en conséquence le nombre de points affecté au permis de conduire de l'auteur de cette infraction.

 

 

Si le retrait de points lié à cette infraction n'aboutit pas à un nombre nul de points affectés au permis de conduire de l'auteur de l'infraction, celui-ci est informé par le ministre de l'intérieur par lettre simple du nombre de points retirés. Le ministre de l'intérieur constate et notifie à l'intéressé, dans les mêmes conditions, les reconstitutions de points obtenues en application des alinéas 1 et 3 de l'article L. 223-6.

 

 

Si le retrait de points aboutit à un nombre nul de points affectés au permis de conduire, l'auteur de l'infraction est informé par le ministre de l'intérieur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du nombre de points retirés. Cette lettre récapitule les précédents retraits ayant concouru au solde nul, prononce l'invalidation du permis de conduire et enjoint à l'intéressé de restituer celui-ci au préfet du département ou de la collectivité d'outre-mer de son lieu de résidence dans un délai de dix jours francs à compter de sa réception.

 

Lettre 48SI que vous avez eu, non?

Donc vous avez été informé dans les règles, aucun autre courrier n'aurait du vous être envoyé. Vous êtes bien naïve!! Vous croyez quoi? Que Caumont et compagnie allaient vous dire "non non, on ne peut rien pour vous, merci d'avoir appellé.." ils ont encore trouvé un pigeon à plumer...

 

[Invité §Cel515bq]

J'ai beau relire TOUT les documents que j'ai reçu, PV, ordonnance pénale... il n'est écrit NUL PART que j'allais perdre le moindre point.

De plus, je n'ai JAMAIS RIEN signé après mon jugement! La aussi il y a vice de procédure.

 

Je ne vois pas pourquoi et comment des avocats spécialisés dans ce type d'affaires existeraient encore si ils mentaient à tous leurs clients!

[Invité §raz275bu]

J'ai beau relire TOUT les documents que j'ai reçu, PV, ordonnance pénale... il n'est écrit NUL PART que j'allais perdre le moindre point.

De plus, je n'ai JAMAIS RIEN signé après mon jugement! La aussi il y a vice de procédure.

 

Je ne vois pas pourquoi et comment des avocats spécialisés dans ce type d'affaires existeraient encore si ils mentaient à tous leurs clients!

 

 

Ils existent parcequ'ils gagnent certaines affaires et en perdent beaucoup d'autres... Ils jouent sur leur hyper médiatisation c'est tout. Faites comme vous le sentez, ce n'est pas mes sous...

Pour la signature, vous n'aviez rien à signer puisqu'on vous a notifié le jugement par voie d'ordonnance pénale... Quant à l'information de la perte de points, relisez bien vos documents....et préparez vous à perdre 3000 euros en plus de votre permis...

[Invité §Cel515bq]

Etes-vous sur de ce que vous annoncez? Connaissez vous toutes les failles de l'administration pour affirmer que l'invalidation de mon permis n'est pas contestable? Car tous les avocats ont regardé mon dossier et m'ont assurés à 100% que s'ils entammaient une procédure de contestation du permis de conduire, c'est que le permis était récupérable!!

 

Je vois mal un avocat comme Maître de Caumont, qui est très connu, lancer autant de procédure perdues d'avances avec des pigeons (comme vous dites), en sachant que les conséquences de ses échecs seraient énormes pour son image!!!

[Invité §Cel515bq]

De plus j'ai beau relire tous mes documents, il est bel et bien écrit nul part un retrait de point sur mon permis de conduire

[Invité §Mur342iq]

Ou alors faites le recours toute seule au prés de la juridiction administrative.

 

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[Invité §raz275bu]

De plus j'ai beau relire tous mes documents, il est bel et bien écrit nul part un retrait de point sur mon permis de conduire

 

 

Que vous ont remis les agents lors de votre arrestation pour l'excès de vitesse concerné? (ce que vous appellez certainement "pv"...)

 

[Invité §Cel515bq]

Le seul document que l'ont m'a remis lors de mon arrestation est un "avis de retention d'un permis de conduire"

[Invité §mek618xP]

mekilecon> Je ne te demande pas de me juger, l'erreur est la, un point c'est tout. Pour répondre à ta question, c'est bien lui qui travaille avec Courbet, et ses honnoraires sont de 4800€ TTC.

 

 

 

Te plains pas, moi je suis très gentil, tu as de la chance que la cavalerie ne soit pas encore arrivée

 

Quant à te juger, ce n'est pas ce que je fais. C'est le recours systématique à la contestation que je juge, quand on sait qu'on a fait une connerie monumentale qui aurait pu avoir des conséquences fâcheuses. Certains prennent leur responsabilité payent pour leur connerie et se taisent (ceux-là auront compris), d'autres vont, même s'ils ont tort sur toute la ligne, contester, contester et encore contester, tout ça pour gueuler contre "le gros méchant état qui nous pompe tout notre fric avec les radars et contrôles à tout va" "moi je bosse j'ai besoin de mon permis nanana patati...". Ca me tue de voir ça. On joue avec le feu et on gueule quand on se brûle.

 

Malheureusement, on entre dans une période "américanisante" des procès, où pour chaque infraction constatée (donc faite, par un comportement irresponsable), on va chercher LE truc, la faille, l'erreur qui va nous disculper, qui va nous blanchir et nous permettre de continuer à piloter sur les routes sans crainte, et ce, même si on est coupable (un comble non ?).

 

Donc tu vois, ce n'est pas spécialement contre toi, c'est contre une pratique que je peste. Certains ici seront d'accord avec moi et d'autres pas, c'est normal on a chacun nos opinions, et c'est ce qui fait vivre une communauté comme la notre.

 

Sur ce, attendons la suite

 

[Invité §Cel515bq]

Murmandamus> Si je lance le recours tout seul, je ne saurais pas sur quoi m'appuyer pour contester l'invalidation, puisque justement, je ne connais pas les failles de l'administration. C'est pour ça que je prend un avocat!

[Invité §raz275bu]

Le seul document que l'ont m'a remis lors de mon arrestation est un "avis de retention d'un permis de conduire"

 

 

Vous avez bien eu un document vous informant de l'infraction qui vous est reprochée, de la vitesse autorisée, enregistrée et retenue, bref un document récapitulant votre infraction?

 

[Invité §Cel515bq]

Oui, et c'est sur cet avis de retention du permis que tout est récapitulé! Mais le retrait de point n'y figure pas!

[Invité §Dad467nK]

Fais une recherche sur le forum avec "maitre RIO" en champ de recherche, tu verras que certains ont perdu bien plus que le permis avec ce genre d'histoire.

[Invité §raz275bu]

Oui, et c'est sur cet avis de retention du permis que tout est récapitulé! Mais le retrait de point n'y figure pas!

 

En effet, j'en ai un sous les yeux et rien n'est prévu dessus pour informer le contrevenant que l'infraction constatée entrainera un retrait de points sur son permis...

Vous pouvez jouer la dessus, mais pas besoin de payer De Caumont pour celà...Si vous avez un peu de "tchatche", appuyez vous sur l'Article R223-3 du CR

Modifié par Décret n°2007-753 du 9 mai 2007 - art. 2 () JORF 10 mai 2007 en vigueur le 1er janvier 2008

 

I. - Lors de la constatation d'une infraction entraînant retrait de points, l'auteur de celle-ci est informé qu'il encourt un retrait de points si la réalité de l'infraction est établie dans les conditions définies à l'article L. 223-1.

 

 

II. - Il est informé également de l'existence d'un traitement automatisé des retraits et reconstitutions de points et de la possibilité pour lui d'accéder aux informations le concernant. Ces mentions figurent sur le document qui lui est remis ou adressé par le service verbalisateur. Le droit d'accès aux informations ci-dessus mentionnées s'exerce dans les conditions fixées par les articles L. 225-1 à L. 225-9.

 

 

III. - Lorsque le ministre de l'intérieur constate que la réalité d'une infraction entraînant retrait de points est établie dans les conditions prévues par le quatrième alinéa de l'article L. 223-1, il réduit en conséquence le nombre de points affecté au permis de conduire de l'auteur de cette infraction.

 

 

Si le retrait de points lié à cette infraction n'aboutit pas à un nombre nul de points affectés au permis de conduire de l'auteur de l'infraction, celui-ci est informé par le ministre de l'intérieur par lettre simple du nombre de points retirés. Le ministre de l'intérieur constate et notifie à l'intéressé, dans les mêmes conditions, les reconstitutions de points obtenues en application des alinéas 1 et 3 de l'article L. 223-6.

 

 

Si le retrait de points aboutit à un nombre nul de points affectés au permis de conduire, l'auteur de l'infraction est informé par le ministre de l'intérieur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du nombre de points retirés. Cette lettre récapitule les précédents retraits ayant concouru au solde nul, prononce l'invalidation du permis de conduire et enjoint à l'intéressé de restituer celui-ci au préfet du département ou de la collectivité d'outre-mer de son lieu de résidence dans un délai de dix jours francs à compter de sa réception.

 

A vous de porter réclamation au Ministère de l'Intérieur, service du SNPC, en LRAR en lui joignant l'original de cette lettre 48SI (gardez copie bien sur..) et de l'avis de rétention + Ordonnance pénale. Vous avez deux mois pour la démarche.

Sans réponse de leur part dans les deux mois, vous entamerez une procédure devant le Tribunal Administratif...

 

 

[Invité §raz275bu]

Ca va être long, vous devrez rendre votre permis entre temps...mais ca peut marcher. Passez vous de De Caumont, vous économiserez 3000 euros car il va sans doute s'appuyer la dessus pour jouer sur un défaut d'information de perte de points pour réclamer qu'on vous annule ce retrait de points. Donc la démarche, vous l'avez:

1- courrier au SNPC en LRAR, expliquant que on ne vous a jamais informé que l'infraction que vous avez commise allez entrainer un retrait de points ce qui est rendu obligatoire par l'Art.R223-3 du CR, et que à ce titre vous réclamez qu'on vous restitue les 6 points et donc votre permis. A cet effet vous leur joignez les originaux de l'avis de rétention, de l'OP et de la lettre 48SI en en gardant bien des copies dans votre dossier au cas où. Précisez leur bien que sans réponse de leur part dans les deux mois, vous entamerez une procédure au Tribunal Administratif.

2- Attendez deux mois et sans réponse de leur part (possible) engagez une procédure au TA.

3- Tenez nous au courant, et vous me devrez une bouteille de champagne si vous récupérez votre permis, le tout en économisant 3000 euros..

[Invité §raz275bu]

Adresse du SNPC:

 

http://lesservices.service-public.fr/mod_res/m_fserv.htm?DN=ou=02,%20ou=0108,%20ou=C0401,%20ou=PA02,%20ou=centrale,%20ou=structures,%20ou=raf,%20o=gouv,%20c=FR

[Invité §Mur342iq]

Vous pourrez également "tenter" un référé suspensif, pour suspendre l'annulation de votre permis et peut etre continuer à rouler pendant le temps de la procédure.

 

Mais bon c'est rare que les décisions soient suspendues ...

[Invité §Cel515bq]

Merci Razor2 d'avoir compris ce que je voulais vous dire.

Le problème, c'est que j'ai besoin de rouler pendant la procédure. Avec l'avocat, j'ai un papier que je vais pouvoir montrer à mon patron et il me laissera travailler.

Sans l'avocat, pas de papier, mon patron ne voudra plus me laisser rouler, et je ne me sens pas assez fort pour lancer cette procédure seul! 3600€ c'est beaucoup d'argent pour moi (3 mois de salaires), mais dans ma tête ça sonne comme étant la tranquilité et la réussite de cette procédure, avec une perte d'argent qui sera finalement moindre que si je repasse mon permis.

 

Pour infos, je n'ai pas pris de Caumont (trop chèr), mais Maître Guillon (il m'a été conseillé par une association des usagers du permis de conduire, et il m'a été affirmé qu'il était aussi bon que de Caumont)

[Invité §Cel515bq]

Murmandamus> Pensez-vous que je devrais faire cette démarche en même temps que la procédure de l'avocat?

 

Razor2> Merci pour l'adresse et la procédure à éffectuer, je vais en prendre note quand même.

[Invité §Mur342iq]

Vous avez lu mon topic et le référé suspensif, pour pouvoir rouler pendant la procédure ?

 

Car le papier de votre avocat n'a aucune valeur ...

 

 

[Invité §Mur342iq]

Ca se fait en parallèle. Vous faites le recours en annulation ainsi qu'un référé suspensif.

 

C'est la procédure classique en fait.

[Invité §lud367QT]

Pour le référé de suspension je l'ai tenté, c'est trés chaud, a moins que tu sois chauffeur de taxi et encore.

Le seul référé de suspension de l'année 2007 qui a été ordonné depuis le TA de clermont ferrant a été pour un chauffeur de taxi, qui avait sa femme malade, qui avait deux enfants, donc besion absolument de salaire, mon avocat qui me la dit, mais c'est vrai que ça coute rien de la tenté.

Donne tous les justificatifs que tu peu, taf qui t'oblige a avoir le permis, obligation de te rendre a certain lieu donne tout ce que tu peu.Et bon courage, car le temps du recours pe etre trés long moi ça fait déjà 4mois et ca devré êtrevisé par le TA de clermont ferrand aprés les vacance d'été.