Délais retrait de points après payement d'amende

[Invité §tak127Fb]

Bonjour, j'aimerai savoir combien de temps après avoir payé l'amende on perd les points. Merci

[Invité §raz275bu]

Bonjour, j'aimerai savoir combien de temps après avoir payé l'amende on perd les points. Merci

 

 

la lettre t'informant du retrait peut mettre longtemps à arriver (voir même ne pas arriver du tout) mais le retrait est effectif à la date de paiement de l'amende...

 

[Invité §tak127Fb]

C'est pour savoir quand je dois passer un stage. En faite il ne me reste plus que 4 points sur mon permis probatoire, donc est-ce que je dois rester avec 4 points pour le moment et m'inscrire si j'ai une nouvelle infraction (avant de la payer bien sur et dans ce cas je récupère mes 2 points de perdu avant que le solde ne soit à zéro non?) ou je dois faire le stage tout de suite?

Merci

[ka_ramelmou]

C'est pour savoir quand je dois passer un stage. En faite il ne me reste plus que 4 points sur mon permis probatoire, donc est-ce que je dois rester avec 4 points pour le moment et m'inscrire si j'ai une nouvelle infraction (avant de la payer bien sur et dans ce cas je récupère mes 2 points de perdu avant que le solde ne soit à zéro non?) ou je dois faire le stage tout de suite?

Merci

 

 

Le mieux serait de ne plus faire d'infraction... si, si , c'est possible!

 

Sinon, ça fait combien de temps que tu es en probatoire? car tu peux attendre d'en être sorti et faire un stage pour pouvoir récupérer 4 points sur 12 et non plus sur 6...

4 points, c'est pas beaucoup, mais en faisant attention tu peux très bien continuer comme ça.

[Invité §tak127Fb]

Je fais toujours attention depuis que j'ai le permis, la c'était mon premier grand trajet et j'ai réaccelleré quand j'ai vu le panneaux 110 alors que c'était encore 90 et je me suis fait avoir comme sa! Mais si je commet une autre infraction je peux faire un stage avant de payer?

 

Merci

[Invité §raz275bu]

Je fais toujours attention depuis que j'ai le permis, la c'était mon premier grand trajet et j'ai réaccelleré quand j'ai vu le panneaux 110 alors que c'était encore 90 et je me suis fait avoir comme sa! Mais si je commet une autre infraction je peux faire un stage avant de payer?

Merci

 

 

Oui, mais si c'est une infraction de moins de 4 points, autant attendre le retrait de points (donc payer) pour pouvoir gagner les 4 points du stage...

 

[Invité §tak127Fb]

D'accord c'est ce que je voulais faire. Merci

[Invité §mis863Ed]

Bonjour,

Mon problème est un peu spécial mais concerne aussi le retrait de points après paiement. Le 4 février 2007 de retour d'un déjeuner, je suis contrôlé à 0,28 mg/l. Vivant depuis 4 an en France j'ai toujours mon permis belge européen valable en France, donc sans points. Sous prétexte que ma photo n'est plus très visible le gendarme me dit qu'il me faudra changer de permis. Je paie l'amende quelques jours après.

Plusieurs mois après je reçois une lettre du Tribunal de Monélimar confirmant que je dois prendre un permis français. Ce que je fais, mais cela prend encore plus de deux mois avant que je le reçoive, soit en février 2008.

 

Le 6 mars 2008 le Ministère de l'Intérieur me fait part d'un retrait de 6 points prenant cours le 12 février 2008, soit plus d'un an après l'infraction. J'ai donc déjà perdu un an sur la possibilité de récupérer mes points.

 

Est-ce légal tout ça ? 1) Je n'ai pas de permis français au moment de l'infraction 2) je crois que le retrait devrait dater du moment du paiement. Je suis un peu perdu. Merci de m'aider.

 

[Invité §fou670vX]

J'ai le même genre de soucis que mistek1, j'ai une infraction en date 6/03/2005 validée par le TI le 6/04/2005 et enregsitrée sur le fichier le 24/03/2006 ; plus d'un an aprés l'infraction ! Est-ce normal que le délai de récupération soit pris en compte plus d'un an après et que du coup le délai de sursis en soit étendu d'autant ? Je ne trouve pas ça normal pour ma part. Existe-t-il un recours ?

[Invité §raz275bu]

Bonjour,

Mon problème est un peu spécial mais concerne aussi le retrait de points après paiement. Le 4 février 2007 de retour d'un déjeuner, je suis contrôlé à 0,28 mg/l. Vivant depuis 4 an en France j'ai toujours mon permis belge européen valable en France, donc sans points. Sous prétexte que ma photo n'est plus très visible le gendarme me dit qu'il me faudra changer de permis. Je paie l'amende quelques jours après.

Plusieurs mois après je reçois une lettre du Tribunal de Monélimar confirmant que je dois prendre un permis français. Ce que je fais, mais cela prend encore plus de deux mois avant que je le reçoive, soit en février 2008.

 

Le 6 mars 2008 le Ministère de l'Intérieur me fait part d'un retrait de 6 points prenant cours le 12 février 2008, soit plus d'un an après l'infraction. J'ai donc déjà perdu un an sur la possibilité de récupérer mes points.

 

Est-ce légal tout ça ? 1) Je n'ai pas de permis français au moment de l'infraction 2) je crois que le retrait devrait dater du moment du paiement. Je suis un peu perdu. Merci de m'aider.

 

 

Oui c'est légal, le code de la route vous impose au moment de la constatation de cette infraction de faire un permis français sur lequel le nombre de points correspondant à l'infraction vous est retiré à postériori..

 

Article R222-2

Toute personne ayant sa résidence normale en France, titulaire d'un permis de conduire national délivré par un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, en cours de validité dans cet Etat, peut, sans qu'elle soit tenue de subir les examens prévus au premier alinéa de l'article R. 221-3, l'échanger contre le permis de conduire français selon les modalités définies par arrêté du ministre chargé des transports, pris après avis du ministre de la justice, du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des affaires étrangères.

 

 

L'échange d'un tel permis de conduire contre le permis français est obligatoire lorsque son titulaire a commis, sur le territoire français, une infraction au présent code ayant entraîné une mesure de restriction, de suspension, de retrait du droit de conduire ou de retrait de points. Cet échange doit être effectué selon les modalités définies par l'arrêté prévu à l'alinéa précédent, aux fins d'appliquer les mesures précitées.

 

 

Le fait de ne pas effectuer l'échange de son permis de conduire dans le cas prévu à l'alinéa précédent est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe

 

 

 

[Invité §mis863Ed]

merci beaucoup pour ces précisions. Mais quid du fait du retrait des points à dater de février 2008, alors que j'ai payé l'amende en février 2007 ? Merci d'avance.

[Invité §raz275bu]

merci beaucoup pour ces précisions. Mais quid du fait du retrait des points à dater de février 2008, alors que j'ai payé l'amende en février 2007 ? Merci d'avance.

 

 

Vous avez payé de quelle façon?

 

[Invité §mis863Ed]

Avec un timbre amende de 90 euros auprès du Trésor Public de mon canton. J'ai la déclaration de recette.

[Invité §raz275bu]

Avec un timbre amende de 90 euros auprès du Trésor Public de mon canton. J'ai la déclaration de recette.

 

 

Ben les points sont retirés à la date de "paiement de l'amende"...donc quand on paye par chèque quand il est encaissé, et par timbre amende, quand le dossier est traité (c'est pas la date ou le TA est acheté dans le bureau de tabac), donc si ca traine.... c'est pour ca que je conseille de payer par chèque ou par Internet, c'est encaissé plus vite que par un TA collé sur la carte de paiement...

 

[Invité §raz275bu]

Avec un timbre amende de 90 euros auprès du Trésor Public de mon canton. J'ai la déclaration de recette.

 

 

J'ai mal lu, vous avez donné le TA au Trésor en main propres? Et ils vous ont donné un reçu? Dans ce cas, ca vaut en effet paiement...et donc retrait des points, mais vous savez, les incohérences de l'administration......Je ne vois pas de toute façon de quelle manière vous pourriez déposer une réclamation dans cette histoire de retrait de points "différé"..

 

[Invité §mis863Ed]

Je voudrais ajouter ici que je suis agréablemet surpris du sérieux et de la rapidité des réponses. Je regarde souvent les forums pour trouver une réponse à une question, mais c'est la première fois que j'y participe et je suis soufflé par cette efficacité. Un grand merci à Razor2

[Invité §mis863Ed]

J'ai bien une "déclaration de recette",: le trésorier déclare - reçu de - la somme de - en règlement : 1 TA a 90 euros avec un chiffre de contrôle qui n'en finit pas, daté du 14/2/2007, soit 10 jours après l'infraction. Cela vaut-il la peine de déposer une réclamation auprès du Ministère de l'Intérieur ?

[Invité §raz275bu]

J'ai bien une "déclaration de recette",: le trésorier déclare - reçu de - la somme de - en règlement : 1 TA a 90 euros avec un chiffre de contrôle qui n'en finit pas, daté du 14/2/2007, soit 10 jours après l'infraction. Cela vaut-il la peine de déposer une réclamation auprès du Ministère de l'Intérieur ?

 

 

A mon sens, non.

 

[Invité §fou670vX]

J'ai le même genre de soucis que mistek1, j'ai une infraction en date 6/03/2005 validée par le TI le 6/04/2005 et enregsitrée sur le fichier le 24/03/2006 ; plus d'un an aprés l'infraction ! Est-ce normal que le délai de récupération soit pris en compte plus d'un an après et que du coup le délai de sursis en soit étendu d'autant ? Je ne trouve pas ça normal pour ma part. Existe-t-il un recours ?

 

 

Dois-je en conclure que les délais d'enregistrement font partie des aléas administratifs. N'y-a-t-il personne pour répondre à cette petite question ?

 

[Invité §fou670vX]

 

Dois-je en conclure que les délais d'enregistrement font partie des aléas administratifs. N'y-a-t-il personne pour répondre à cette petite question ?

 

 

j'ajoute que le réglement de l'amende s'est fait sur Internet dans les délais normaux, merci pour une éventuelle réponse

 

[Invité §raz275bu]

 

j'ajoute que le réglement de l'amende s'est fait sur Internet dans les délais normaux, merci pour une éventuelle réponse

 

 

En cas de décision de justice, c'est la date du jugement qui compte, pour toute réclamation, LRAR à l'attention du FNPC, puis, sans réponse de leur part, recours devant le Tribunal Administratif, PS: bon courage...

 

[Invité §tak127Fb]

J'ai consulté mes points sur internet et j'ai toujours tout mes points. Comment sa se passe alors pour faire un stage? Je dois attendre de voir le solde descendre à 4 points?

 

Merci

[Invité §tak127Fb]

Personne ne répond?

[Invité §raz275bu]

J'ai consulté mes points sur internet et j'ai toujours tout mes points. Comment sa se passe alors pour faire un stage? Je dois attendre de voir le solde descendre à 4 points?

 

Merci

 

 

Ben ca serait mieux en effet...

 

[Invité §tak127Fb]

Ben on me dis plus haut que le retrait de point est effectif juste après avoir payé l'amande. Si se n'est pas le cas sa peut prendre combien de temps?

[Invité §tak127Fb]

On me di plus haut que le retrait de points prend effet juste après avoir payé. Visiblement se n'est pas le cas. Combien de temps sa peut mettre?merci

[Invité §raz275bu]

On me di plus haut que le retrait de points prend effet juste après avoir payé. Visiblement se n'est pas le cas. Combien de temps sa peut mettre?merci

 

 

 

Le paiement de l'amende entraine le retrait de points. Maintenant, pour que le retrait de points soit effectif, il faut que la personne qui s'en occupe à la préfecture saisisse l'opération sur le fichier central, ce qui peut prendre un certain temps entre le paiement encaissé et le retrait effectif.

[Invité §tak127Fb]

D'accord merci.

[Invité §sub452wu]

Bonjour tout le monde.

 

voila, je me suis pris 2 amendes en fevrier, 2 fois 90€ et 3 points de retraits. J'ai envoyé les cheques 2-3jours apres en lettre normale, et j'ai toujours pas ete encaissé, est ce normal ? et j'ai une question qui me preocupe beaucoup plus c'est que,

 

je suis en probatoire, je devrai retirer mon "A" et recuperer les 6 points le 7 juillet. donc est ce que tant que les cheques ne sont pas pris, je suis encore a 6 points?

est ce que je peux recuperer les 6 points avant le retrait des 3 points?

 

Au pire, si je perd les 3 points avant le retour des 6 points, combien de temps je dois attendre pour recuperer : les 3 points de l'infractions, et les 6 points de mes 2 ans de permis ?

merci de votre aide. Car je sais plus trop combien de de points je dispose, et en juillet combien j'en aurai.

[Invité §raz275bu]

Bonjour tout le monde.

 

voila, je me suis pris 2 amendes en fevrier, 2 fois 90€ et 3 points de retraits. J'ai envoyé les cheques 2-3jours apres en lettre normale, et j'ai toujours pas ete encaissé, est ce normal ? et j'ai une question qui me preocupe beaucoup plus c'est que,

 

je suis en probatoire, je devrai retirer mon "A" et recuperer les 6 points le 7 juillet. donc est ce que tant que les cheques ne sont pas pris, je suis encore a 6 points?

est ce que je peux recuperer les 6 points avant le retrait des 3 points?

 

Au pire, si je perd les 3 points avant le retour des 6 points, combien de temps je dois attendre pour recuperer : les 3 points de l'infractions, et les 6 points de mes 2 ans de permis ?

merci de votre aide. Car je sais plus trop combien de de points je dispose, et en juillet combien j'en aurai.

 

 

Le retrait de points est effectif à la date de paiement de l'amende. Donc si vos règlements sont traités avant le 7/07, vous tomberez à 3/6, et au 8/07, vous passerez à 3/12...

Les 3 points correspondent il à une seule et même infraction? ou avez vous perdu 2+1 points?

Car si vous perdez vos 3 points d'un coup sur une même infraction, vous allez devoir passer un stage de récupération de points que vous imposera la lettre 48N que vous recevrez dans quelques temps...

 

[Invité §sub452wu]

j'ai perdu 3 points d'un coup.

 

je n'ai rien recu pour le moment.

mais donc pour le moment j'ai encore les 6 points. si cela est debité apres le 7, je serai le plus tranquille possible. en attendant, j'attend.

[Invité §raz275bu]

j'ai perdu 3 points d'un coup.

 

je n'ai rien recu pour le moment.

mais donc pour le moment j'ai encore les 6 points. si cela est debité apres le 7, je serai le plus tranquille possible. en attendant, j'attend.

 

 

Il y a peu de chance que celà traine jusque là, vous auriez du attendre avant de payer.... voir contester pour repousser la date de retrait de points, car vous allez vous retrouver certainement à 3/12 avec obligation de passer un stage au lieu de 9/12.

 

[Invité §sub452wu]

ok. Bah je vais attendre patiement alors.....En esperant que ca traine encore 2mois......Merci de votre aide

[Invité §sam578NB]

bonjour alor moi mon probléme et trés spéciale ... j'ai eu le pérmis avc la conduite accompagné novembre 2010 il y a une semaine j'était a 9 points

 

aujourdui je suis a 6point donc j'ai pérdu 3 points

 

je suis sencé pérdre bcp de point car avant j'était un trés grand chauffard sur la route

 

donc voici les point que je doit pérdre:

 

septembre 2011: 3 point 22€ d'amande pour un clignotant sur l'autoroute

 

decembre 2011: 4 point 180€ d'amande pour pneu lisse et feux orange qui passé au rouge

 

janvier 2012: 6 point pour manque de distance de sécurité conduite dangereuse et clignotant donc soit 3 + 3 point j'ai fait une lettre comme quoi je refusé de payé l'amande et que je n'était pas dacord en fevrier.

 

mai 2012: je recoi une léttre pour me dir que les 3 point seront enlevé mais j'ai recu l'ammande a payé , mais je n'ai pas recu de léttre or sur le site je trouve qu'il me réste 6 point sur un capitale de 9.

 

doit-je fair un stage ou pas?

[Invité §Tis758PG]

bonjour alor moi mon probléme et trés spéciale ... j'ai eu le pérmis avc la conduite accompagné novembre 2010 il y a une semaine j'était a 9 points

 

aujourdui je suis a 6point donc j'ai pérdu 3 points

 

je suis sencé pérdre bcp de point car avant j'était un trés grand chauffard sur la route

 

donc voici les point que je doit pérdre:

 

septembre 2011: 3 point 22€ d'amande pour un clignotant sur l'autoroute

 

decembre 2011: 4 point 180€ d'amande pour pneu lisse et feux orange qui passé au rouge

 

janvier 2012: 6 point pour manque de distance de sécurité conduite dangereuse et clignotant donc soit 3 + 3 point j'ai fait une lettre comme quoi je refusé de payé l'amande et que je n'était pas dacord en fevrier.

 

mai 2012: je recoi une léttre pour me dir que les 3 point seront enlevé mais j'ai recu l'ammande a payé , mais je n'ai pas recu de léttre or sur le site je trouve qu'il me réste 6 point sur un capitale de 9.

 

doit-je fair un stage ou pas?

 

Doublon avec un autre message de ta part. J'y ai répondu, consulte cette réponse.