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Permis de conduire

permis suisse pas encore changé: qu'est ce que je risque?


Invité §sch038BK

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Invité §sch038BK

Bonjour,

 

Je suis suisse résident en France depuis 5 ans déjà. J'ai appris récemment que j'aurai dû changer mon permis suisse en permis français un an max après avoir emmenagé en France, pour éviter de repasser le permis.

Donc il faudrait que je repasse le permis.

 

J'ai une bonne excuse: jusqu'à ce qu'il il y a quelques mois, je devais encore faire mes services militaires (" "obligatoire" pour tous les hommes suisses, appelés 2 semaines tous les 2 ans, a peu près, jsuquà la trentaine) et j'étais conducteur de tank. Mon permis militaire n'est valable qu' avec mon permis civil. je ne l'ai pas changé pour cette raison. Peut-être existait-il des démarches administratives pour ce type de situation , mais j'avoue que je ne voulais pas me prendre la tête... et je ne me suis jamais fait arrêté en France.

 

Une question simple:

Si je roule avec un permis suisse qui aurait dû être changé en permis français?qu'est ce que je risque? une amende?

Ca m'embête vraiment de repasser mon permis (surtout si j'ai une bonne excuse avec le permis militaire)

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Invité §rio780rw

c'est mieux de te renseigner a la prefecture

moi je pense que tu peux garder ton permis et conduire avec en france tant qu'il est europeen mais le jour que tu comets une infraction,ils vont t'obliger de le faire changer en français

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Invité §gin307zf

tu risques rien si tu conduis une voiture suisse. La seule chose c'est que tu peux etre emmerdé par les gardes frontière si on te chope à conduire une voiture immatriculée en France avec un permis Suisse en Suisse. Sinon bah si tu veux changer ton permis en Français (ce que je te déconseille fortement) tu n'as qu'à déclarer que tu as résilié ton domicile secondaire sur suisse dernièrement et que tu souhaites rappatrier tout ton administratif en France.

 

Je suis passé par le meme chemin mais dans le sens contraire. J'ai eu quelques soucis avec la volante en France car je conduisais une voiture immatriculée VD en France alors que j'avais encore ma domiciliation en France.

 

Par contre, il s'agit d'une infraction qui relève non pas de la police mais de la douane. En cas de controle de police, l'important est d'avoir le permis correspondant a la catégorie de la chariotte que tu as sous ton auguste posterieur :D

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Invité §MUS743lh

Bonjour,tout d'abord j'aimerai préciser que le permis de conduire etranger ou pas,c'est de la compétence de la police nationale et de la gendarmerie nationale et non de la douane.La police ne verifie pas que la catégorie du permis.

En ce qui concerne les permis étrangers,tout dépend si le permis est un permis d'un pays membre de l'UE ou pas,si le pays n'est pas membre de l'UE,à partir du moment que vous etes domicilié en France depuis plus d'un an vous n'avez plus le droit de conduire en France avec ce permis de conduire.Mais par contre si vous avez un permis de conduire d'un pays membre de l'UE vous pouvez conduire en France sans vous souciez sauf si vous commettez une infranction entrainant la perte de point sur le permis de conduire,à ce moment vous serez obligé d'échanger votre permis de conduire avec un permis de conduire français.

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Invité §Tis758PG

Bonjour,tout d'abord j'aimerai préciser que le permis de conduire etranger ou pas,c'est de la compétence de la police nationale et de la gendarmerie nationale et non de la douane.La police ne verifie pas que la catégorie du permis.

En ce qui concerne les permis étrangers,tout dépend si le permis est un permis d'un pays membre de l'UE ou pas,si le pays n'est pas membre de l'UE,à partir du moment que vous etes domicilié en France depuis plus d'un an vous n'avez plus le droit de conduire en France avec ce permis de conduire.Mais par contre si vous avez un permis de conduire d'un pays membre de l'UE vous pouvez conduire en France sans vous souciez sauf si vous commettez une infranction entrainant la perte de point sur le permis de conduire,à ce moment vous serez obligé d'échanger votre permis de conduire avec un permis de conduire français.

 

Et la Suisse ne fait pas partie de l'Union Européenne, par contre, elle est dans l'espace Shengen.

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Invité §hkk851iX

Bonjour,

Je suis dans le même cas : après avoir passé 1 an en Suisse, je suis rentré en France fin 2008.

Et je n'ai pas fait changer mon permis de conduite suisse.

Je ne me suis fait contrôler qu'une seule fois depuis, et comme je conduisais un véhicule qui n'était pas à mon nom, ca n'a pas posé de problème.

Sauf que là je vais avoir un véhicule à mon nom, et le risque devient gros.

D'après ce que j'ai vu sur divers sites internet, je crois que ca signifie annulation pure et simple du permis.

Mais comment font les autorités françaises pour vérifier la date à laquelle j'ai quitté la Suisse ?

D'après ce que je sais, les seuls pièces à fournir en préfecture pour rendre le permis suisse sont une pièce d'identité, le permis suisse et un justfid de domicile... Alors est-ce que je peux me faire coincer malgré tout ?

 

Merci par avance

 

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Tu n'as pas changé ton permis dans l'année suivant ton retour en France.

C'est bien simple, ton permis n'est plus valable en France.

Tu conduis donc sans permis valable, en cas de contrôle par les FDO, tu peux être arrêté pour conduite sans permis.

En cas d'accident, tu ne sera pas couvert par ton assurance.

 

Les autorités françaises peuvent vérifier ta date de retour en France avec tes impôts ou ton travail par exemple.

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Invité §hkk851iX

Bon, il ne me reste plus qu'à plaider la bonne foi, par le caractère spontané de ma démarche en préfecture, et le fait que j'ai déménagé 3 fois depuis mon retour de suisse...

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Même si tu es de bonne foi, la loi est contre quoi.

En théorie une seule solution : repasser ton permis en France. Après ça ne coûte rien d'essayer.

Ton permis de séjour suisse est (était) valable jusqu'à quand ?

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Invité §hkk851iX

Je sors de la Préfecture... Ils ne m'ont rien demandé concernant des justifs de date de retour en France.

Simplement le permis suisse, la photocopie de l'ancien permis français, 2 photos et le formulaire qui va bien.

Délai : 3 semaines maxi.

A priori, ils ne vérifient que les antécédents d'infraction, et je suis clean :-)

La loi concerne surtout les étrangers qui arrivent en France avec un permis étranger. Ceux-là ont effectivement 1 an pour régulariser leur situation et faire l'échange, la date de délivrance du titre de séjour faisant foi.

Je croise les doigts, je vous tiendrai au courant !

 

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Invité §Tis758PG

Ton permis était français à l'origine ? Si c'est le cas il ne devrait en effet pas y avoir de problème.

 

Si ton affaire s'arrange comme ça, c'est tant mieux pour toi. Surtout, ne dis pas que tu es revenu en France depuis + 1 an.

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Invité §hkk851iX

Oui, j'avais effectivement un permis français à l'origine.

On verra bien, maintenant les dés sont jetés.

En tout cas merci pour vos réponses.

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Invité §hkk851iX

Et bien voilà, comme promis je reviens vous tenir au courant du succès de ma démarche : ca a fonctionné !

Pour mémoire, étant titulaire d'un permis français, je l'avais fait échanger contre un permis suisse à l'occasion d'une expatriation.

De retour en France en 2008, je n'ai pas fait la démarche inverse, pour récupérer le permis français.

Et aujourd'hui, après m'être jeté à l'eau en allant à la préfecture, je peux vous dire que ca marche !

On ne m'a même pas demandé de justificatif sur la date de mon retour en France.

La loi stipule bien un délai de 1 an pour faire échanger son permis étranger, mais elle s'applique aux personnes de nationalité étrangère, pas aux français.

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Invité §san515St

bonjour je suis francaise mais j'ai habiter plus de 20 ans en suisse et je suis revenue en france avec un permis de conduire suisse et je ne savais pas qu il fallait le changer j'ai fait les démarche a la préfécture 15 jours trop tard il m'on refusé le changement su permis du coup mon permis de conduire n'est plus valable j'ai 67 ans et je ne me vois pas repasser mon permis au secours aidez-moi svp

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Invité §Tis758PG

bonjour je suis francaise mais j'ai habiter plus de 20 ans en suisse et je suis revenue en france avec un permis de conduire suisse et je ne savais pas qu il fallait le changer j'ai fait les démarche a la préfécture 15 jours trop tard il m'on refusé le changement su permis du coup mon permis de conduire n'est plus valable j'ai 67 ans et je ne me vois pas repasser mon permis au secours aidez-moi svp

 

Voir les réponses ci-dessus.

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Invité §Fla654tp

Tu n'as pas changé ton permis dans l'année suivant ton retour en France.

C'est bien simple, ton permis n'est plus valable en France.

Tu conduis donc sans permis valable, en cas de contrôle par les FDO, tu peux être arrêté pour conduite sans permis.

En cas d'accident, tu ne sera pas couvert par ton assurance.

 

Les autorités françaises peuvent vérifier ta date de retour en France avec tes impôts ou ton travail par exemple.

 

Bonjour, je suis un citoyen portugais.

j'ai un permis suisse et j'ai quitté la suisse il y a 9 mois (j'ai une attestation de départ pour faire preuve de la situation)

je suis en france et j'ai acheté une voiture...

par contre, quand je contacte une assurance auto pour assurer ma voiture...

les assureurs me pose toujours des problèmes! à cause de mon permis Suisse!

J'irai le changer, bien sur, mais c'est normal que les assurances refusent ma demande?

est-ce que je ne suis pas dans la loi?

 

Merci!

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Invité §Tis758PG

Bonjour, je suis un citoyen portugais.

j'ai un permis suisse et j'ai quitté la suisse il y a 9 mois (j'ai une attestation de départ pour faire preuve de la situation)

je suis en france et j'ai acheté une voiture...

par contre, quand je contacte une assurance auto pour assurer ma voiture...

les assureurs me pose toujours des problèmes! à cause de mon permis Suisse!

J'irai le changer, bien sur, mais c'est normal que les assurances refusent ma demande?

est-ce que je ne suis pas dans la loi?

 

Merci!

 

Oui parce que les assureurs français assurent un véhicule français pour une personne résidant en France, donc ayant un permis français.

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Invité §Fla654tp

J'ai fait une recherche sur l'internet et c'est vrai que mon Permis Suisse est encore valable en France (J'ai residence en France) mais

il y a pas beaucoup d'assureurs que prennent ces cas...

Est-ce que vous connaissez une assurance un peu plus flexible pour ce genre de cas?

Je vais tout de suite changer mon permis, mais c'est vraiment embêtant quand on est dans la loi

et tout le monde nous pose des problèmes...

Je commence à avoir une mauvaise impression de ce pays :??:

beaucoup de paperasse et très peu d'efficace!!!

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Invité §Man303MW

Je commence à avoir une mauvaise impression de ce pays :??:

beaucoup de paperasse et très peu d'efficace!!!

C'est sûr dans ce domaine (comme tous les autres) c'est mieux le Portugal...

 

 

Te forces pas on te retient pas :D

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Invité §Fla654tp

Je commence à avoir une mauvaise impression de ce pays :??:

beaucoup de paperasse et très peu d'efficace!!!

C'est sûr dans ce domaine (comme tous les autres) c'est mieux le Portugal...

Te forces pas on te retient pas :D

 

... me retient pas?? je suis un des professionnels qualifiés ( BAC + 6) que la France a cherché ailleurs pour remplir vos besoins,..., je travaille où je veux dans l'espace Schengen et je pense pas rester longtemps... sol.gif

 

 

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Invité §sup526PI

Les gens qui ne sont pas heureux en France feraient mieux d'aller effectivement voir ailleur si c'est mieux (et par expérience, je peux certifier que ce n'est pas vraiment mieux ailleur), par contre venir en France et sur un forum français dire que c'est mieux dans un autre pays (genre le Portugal), moi j'ai envie de dire: "très bien, ne reste pas chez nous". Fin du HS.

 

Pour en revenir au vrai sujet:

Ma conjointe est Suisse et est venu me rejoindre en France et malheureusement pour elle, elle a commencé à passer son permis en Suisse (pendant qu'elle y résidait!) et l'a obtenu quelques mois après avoir rejoins en France; l'échange de permis Suisse pour un permis français est impossible! Scandale ou administration étrange? Peu importe malheureusement la loi a toujours raison... Le conseil qu'on nous a donné c'est pour elle de se refaire une adresse en Suisse quelques temps et de refaire une demande de permis dans l'UE avec un nouveau domicile dans l'UE et de préférence pas en France dans un 1er temps... J'ai envie de dire lol beaucoup de complications et de frais pour pas grand chose! Bref elle repassera tout simplement son permis :)

 

Conclusion: Oui ça fait ch... de repasser son permis de conduire, mais malheureusement c'est comme ça et c'est tout (et croyez moi arriver à cette conclusion ne m'enchante pas, enfin surtout pour ma conjointe). Après soit vous savez conduire et connaissez un minimum le code de la route même si il diffère légèrement d'un pays à l'autre et vous repasserez facilement votre permis de conduire (et cela même gratuitement en candidat libre); soit vous ne méritez peut être simplement pas de conserver votre permis de conduire si vous n'êtes pas capable de satisfaire aux tests? Je reconnais que cette conclusion est dure, mais le but ici est de donner une information exacte qui reflète la réalité. Il existe toujours des solutions pour contourner le système, mais celles-çi ne sont pas gratuites et pas de tout repos et peuvent bien souvent aboutir à rien si ce n'est perdre votre temps!

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Invité §Tis758PG

Les gens qui ne sont pas heureux en France feraient mieux d'aller effectivement voir ailleur si c'est mieux (et par expérience, je peux certifier que ce n'est pas vraiment mieux ailleur), par contre venir en France et sur un forum français dire que c'est mieux dans un autre pays (genre le Portugal), moi j'ai envie de dire: "très bien, ne reste pas chez nous". Fin du HS.

 

Pour en revenir au vrai sujet:

Ma conjointe est Suisse et est venu me rejoindre en France et malheureusement pour elle, elle a commencé à passer son permis en Suisse (pendant qu'elle y résidait!) et l'a obtenu quelques mois après avoir rejoins en France; l'échange de permis Suisse pour un permis français est impossible! Scandale ou administration étrange? Peu importe malheureusement la loi a toujours raison... Le conseil qu'on nous a donné c'est pour elle de se refaire une adresse en Suisse quelques temps et de refaire une demande de permis dans l'UE avec un nouveau domicile dans l'UE et de préférence pas en France dans un 1er temps... J'ai envie de dire lol beaucoup de complications et de frais pour pas grand chose! Bref elle repassera tout simplement son permis :)

 

Conclusion: Oui ça fait ch... de repasser son permis de conduire, mais malheureusement c'est comme ça et c'est tout (et croyez moi arriver à cette conclusion ne m'enchante pas, enfin surtout pour ma conjointe). Après soit vous savez conduire et connaissez un minimum le code de la route même si il diffère légèrement d'un pays à l'autre et vous repasserez facilement votre permis de conduire (et cela même gratuitement en candidat libre); soit vous ne méritez peut être simplement pas de conserver votre permis de conduire si vous n'êtes pas capable de satisfaire aux tests? Je reconnais que cette conclusion est dure, mais le but ici est de donner une information exacte qui reflète la réalité. Il existe toujours des solutions pour contourner le système, mais celles-çi ne sont pas gratuites et pas de tout repos et peuvent bien souvent aboutir à rien si ce n'est perdre votre temps!

 

 

En utilisant le terme de "conjoint" cela sous-entend que vous êtes mariés, donc oui, ton épouse a effectivement des possibilités et droits en France puisqu'elle possède alors la double nationalité. Mais si vous n'êtes pas mariés alors vous n'êtes pas conjoints et l'adiministration applique le droit avec toute sa rigueur parce qu'elle n'a pas d'autres choix.

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En utilisant le terme de "conjoint" cela sous-entend que vous êtes mariés, donc oui, ton épouse a effectivement des possibilités et droits en France puisqu'elle possède alors la double nationalité. Mais si vous n'êtes pas mariés alors vous n'êtes pas conjoints et l'adiministration applique le droit avec toute sa rigueur parce qu'elle n'a pas d'autres choix.

 

 

A condition que la personne se soit faite naturaliser (ce n'est pas automatique) et qu'en acquérant la nationalité française, elle ne perde pas sa nationalité d'origine (certain pays ne reconnaissent pas la double nationalité).

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Invité §Tis758PG

 

A condition que la personne se soit faite naturaliser (ce n'est pas automatique) et qu'en acquérant la nationalité française, elle ne perde pas sa nationalité d'origine (certain pays ne reconnaissent pas la double nationalité).

 

Non : les femmes suisses qui épousent un français, prennent, de part le mariage, la nationalité française mais conservent la nationalité suisse. Ce fut le cas de ma belle soeur, décédée aujourd'hui, qui, étant suissesse, a épousé un français, mon frère.

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Non : les femmes suisses qui épousent un français, prennent, de part le mariage, la nationalité française mais conservent la nationalité suisse. Ce fut le cas de ma belle soeur, décédée aujourd'hui, qui, étant suissesse, a épousé un français, mon frère.

 

 

Elle a eu la nationalité française d'office, sans rien demander ?

 

Parce que pour Madame, née Camerounaise, il a fallu qu'elle demande la nationalité française, joigne différentes pièces d'état civil (pratique quand le service des Français de l'étranger de Nantes qui avait reçu les actes transmis par le Consulat de France à Yaoundé ne répond même pas aux demandes !) et des preuves de vie commune, que les RG fassent une enquête (la convocation chez eux fut un grand moment !) et enfin, que le Tribunal d'Instance rende un jugement favorable.

 

Maintenant, selon les pays d'origine et les dates de demande, ce n'est pas forcément la même chose...

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Invité §Cik137RL

Tu n'as pas changé ton permis dans l'année suivant ton retour en France.

C'est bien simple, ton permis n'est plus valable en France.

Tu conduis donc sans permis valable, en cas de contrôle par les FDO, tu peux être arrêté pour conduite sans permis.

En cas d'accident, tu ne sera pas couvert par ton assurance.

 

Les autorités françaises peuvent vérifier ta date de retour en France avec tes impôts ou ton travail par exemple.

 

 

 

 

Bonjour à tous,

 

Je tiens à répondre en gros et en gras :

 

C'EST FAUX, NOUS POUVONS EFFECTUER NOTRE CHANGEMENT DE PERMIS.

 

JE L'AI FAIT TROIS ANS APRES.

 

J'ai vécu en Suisse, puis je suis revenue en France, où je suis depuis frontalière.

Puis, j'ai oublié, d'effectuer le changement, jusque-là c'est humain.

Jusqu'au jour où je m'en suis rappelée TROIS ANS après hélas, et là, j'ai effectué toutes les démarches administratives.

Office cantonal de la population : pour le papier datant le départ de suisse

Office cantonal de la navigation : pour le papier attestant que je n'ai pas eu de retrait de permis

puis Préfecture française: lettre max, photo, etc.

 

Pour conclure, je ne me vante pas d'être tête en l'air, je préfère faire les choses en temps et en heure.

 

Par contre je suis heureuse de ne pas avoir cru en ce que j'ai lu.

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Invité §Nou126QP

Bonjour,

 

Eh bien, moi ça fait 10 ans que je vis en France, et roule avec un permis suisse... et je ne savais pas que je devais le changer jusqu'à aujourd'hui, où, parce que j'avais une rangée de vignettes autoroute suisses sur le côté de mon pare-brise, je me suis fait arrêtée par les motards français. Demande de permis, je tends mon permis suisse, et je vous passe les détails, eux-mêmes ne savaient pas exactement quel était le règlement...

 

Bref, après divers téléphones de leur part, la situation était :

- formellement j'étais en défaut de permis

- que normalement on a 1 an pour échanger son permis contre un permis français, mais que, comme je suis française, je peux le faire même après un an.

 

Pourtant, lorsque je regarde sur internet, je vois que j'avais 1 an pour changer, et je ne vois pas cette exception qui serait due à ma nationalité française...

 

 

Je vois ici que certains attestent de changements après 1 an : serait-ce que la préfecture "ferme les yeux" ou est-ce que cette exception est dans la loi ?

 

 

Merci beaucoup pour vos retours et expériences !

 

 

Nouna

 

PS: Les assurances ne m'ont jamais rien demandé...

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Invité §Tis758PG

Bonjour,

 

Eh bien, moi ça fait 10 ans que je vis en France, et roule avec un permis suisse... et je ne savais pas que je devais le changer jusqu'à aujourd'hui, où, parce que j'avais une rangée de vignettes autoroute suisses sur le côté de mon pare-brise, je me suis fait arrêtée par les motards français. Demande de permis, je tends mon permis suisse, et je vous passe les détails, eux-mêmes ne savaient pas exactement quel était le règlement...

 

Bref, après divers téléphones de leur part, la situation était :

- formellement j'étais en défaut de permis

- que normalement on a 1 an pour échanger son permis contre un permis français, mais que, comme je suis française, je peux le faire même après un an.

 

Pourtant, lorsque je regarde sur internet, je vois que j'avais 1 an pour changer, et je ne vois pas cette exception qui serait due à ma nationalité française...

 

 

Je vois ici que certains attestent de changements après 1 an : serait-ce que la préfecture "ferme les yeux" ou est-ce que cette exception est dans la loi ?

 

 

Merci beaucoup pour vos retours et expériences !

 

 

Nouna

 

PS: Les assurances ne m'ont jamais rien demandé...

 

Ce n'est pas le rôle des assurances. Tu fais une déclaration qui se trouve erronée et ton permis suisse n'est plus valable sur le territoire français donc, en cas d'accident grave, toujours pour les assurances, ton défaut de permis entraine, ipso facto, la non assurance. Relis bien ton contrat d'assurances et tu constateras que l'assurance ne ouvre pas lorsque le conducteur n'est pas en possession d'un permis valide. Tu risqueras alors d'être endetté à vie.

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Invité §Rac510ao

Bonjour , je relance de nouveau le sujet et vous explique ma situation qui nest pas bien différente de certaines.

 

 

De nationalité Française, J'ai résidé en Suisse 3 ans et le système suisse étant bien réglé un courrier annonçant le changement en permis Suisse au bout d'un an m'a été envoyé.

 

Une fois le permis Suisse en ma possession jai pu rouler sans problème sur tous les territoires.

 

Retour en France en 2003 et je n'ai pas échangé mon permis par faute de temps, d'oubli etc...et désinformation de la France.

 

J'ai eu vent de ce texte et jai fais les démarches étant bien sur conscient d'être hors délais.

 

Retour de la préfecture comme quoi j'avais un permis Suisse et que je devais aller voir la Suisse pour en faire la demande ???? La suisse possède mon adresse Française dans leur Sytème et me renvoi sur la France. Il me notifie au passage que je ne peux plus en cas de perte ou de demande de permis international m'établir de nouveaux documents ayant une adresse en France.

 

C'est le jeux du chat et de la souris !!!!! Le plus drôle mais je ne rigole plus, c'est que lorsque je me fais flashé je reçois les amendes en France et il m'enlève les points pour un permis que je ne suis plus censé avoir ?????

Jai essayé la perte de Permis en Gendarmerie en donnant la photocopie de mon ancien permis qui est valable et reconnu et meme histoire de la prefecture ???? Je ne sais pas quoi faire car c'est une aberration , je possède un permis valable sur un territoire Suisse en conduisant mon véhicule Français, je suis assuré en France avec mon permis Suisse sans que cela dérange personne ? jusqu'au jour ou (je touche du bois) les assurances françaises jouerons sur le fait que j'ai un permis Suisse et que cela à ce moment la posera un reel problème !!!! Maintenant je vois que sur le site online gouv.fr je peux demander l'échange de celui pour avoir un nouveau format en déclarant la perte ou le vol en espérant que la voie informatique puisse ne pas se rendre compte mais j'en doute ? ou dernière option je retourne vivre en Suisse pour un an et ré-obtenir le délais pour changer mon permis....... j'hallucine je suis Français, jai passé mon permis Français dans les règles de l'art, celui ci est valable pour me taxer de l'argent avec cette repression abusée et me retirer les points mais je ne peux pas l'obtenir de nouveau !!!!! je conserve mon permis suisse en mentionnant que j'ai démmenager il y a moins d'une année (pas de vérification) et conserve celui ci dans un coffre fort car je n'ai aucun moyen d'en obtenir un nouveau d'un coté comme de l'autre !!!!!! C'est dans ces moments la que j'ai honte d'être Français ......

Une âme charitable pourrait-il m'aiguiller pour savoir si une dernière option reste envisageable, ou dois je m'adresser à un avocat en droit internationales (si vous en avez un bon je suis preneur) afin de lui exposer cette mascarade !!!

 

Merci de votre aide et vos conseils afin d'aider un Français à se mettre en règle selon les directives de son pays.

Salutations

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