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 Sujet :

Casier judicaire ou pas pour excès de vitesse ???

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n°14937478
cr7   profil
Posté le 16-03-2008 à 02:53:09  answer
 

Bonjour à tous  
 
Je vous explique ma situation j'ai été flaché pour un éxcès de vitesse de 51km/h!!!
J'ai recu une ordonance pénal du tribunal de police me condanant  
-a 200€ damende  
- 6 mois de suspension du permis!!
 
Je voulais savoir si cet excès de vitesse fera l'objet de l'ouverture d'un casier judiciaire ???
Si oui pour un délais de combien de temps ??
 
Merci de vos réponses je compte sur vous !!!!!!

Message cité 1 fois
Message édité par Kevin.88 le 16-03-2008 à 21:57:43
n°14937489
Type 126   profil
Posté le 16-03-2008 à 08:49:25  answer
 

Le 16-03-2008 à 02:53:09, cr7 a écrit :

Bonjour à tous  
 
Je vous explique ma situation j'ai été flaché pour un éxcès de vitesse de 51km/h!!!
J'ai recu une ordonance pénal du tribunal de police me condanant  
-a 200€ damende  
- 6 mois de suspension du permis!!
 
Je voulais savoir si cet excès de vitesse fera l'objet de l'ouverture d'un casier judiciaire ??? Oui, inscription  sur votre casier judiciaire
 
Si oui pour un délais de combien de temps ?? 3 ans
 
Merci de vos réponses je compte sur vous !!!!!!
 


 
Vous disposez de la faculté de demander la non-inscription sur bulletin  N° 2  
 
 Voir :  http://www.justice.gouv.fr/cjn/extraits.htm#B1


Message édité par Type 126 le 16-03-2008 à 09:01:05

---------------
Te connais-tu ?
Connais-tu ton adversaire ?; Te connait-il ?
Alors tes chances de victoire sont aussi grandes ....
n°14937513
cr7   profil
Posté le 16-03-2008 à 11:10:51  answer
 

D'accord mais a qui dois-je deamander ca ?
Et a quel moment sachant que j'ai déja recu l'ordonance pénal

n°14937532
Type 126   profil
Posté le 16-03-2008 à 12:16:44  answer
 

Le 16-03-2008 à 11:10:51, cr7 a écrit :

D'accord mais a qui dois-je deamander ca ?
Et a quel moment sachant que j'ai déja recu l'ordonance pénal


:bah: Les réponses sont dans le lien cité + haut.

n°14937534
cr7   profil
Posté le 16-03-2008 à 12:22:58  answer
 

D'accord donc si j'ai bien compris j'aurais un casier judicaire pendant une délais de 3 ans!
Mais une fois ce délais terminé j'aurais plus aucun casier judiciaire??
Merci pour tes réponses d'avant en tout cas

n°14937594
leeloo211   profil
Posté le 16-03-2008 à 14:39:47  answer
 

Le 16-03-2008 à 12:22:58, cr7 a écrit :

D'accord donc si j'ai bien compris j'aurais un casier judicaire pendant une délais de 3 ans!
Mais une fois ce délais terminé j'aurais plus aucun casier judiciaire??
Merci pour tes réponses d'avant en tout cas


 
Ta condamnation sera inscrite au casier dés que la peine sera définitive et qu'il n y aura plus de voie de recours.  
 
Tu peux demander une dispense d'inscription au B2 mais il te faut justifier d'un intéret comme celui de passer un concours, de vouloir etre commerçant... si c est uniquement pour avoir un B2 vierge le juge refusera et te dira d'attendre le délai de 3 ans.
 

n°14937742
cr7   profil
Posté le 16-03-2008 à 20:23:16  answer
 

Merci leeloo211 pour ton témoignage !!!
 
De toute facon actuellement en BTS je souhaite intégré une école de commerce l'anné prochaine sur 3 ans pour avoir un Master donc aucun projet de création d'entreprise pour le moment ou autre !
L'avantage est que a la fin de mes études je n'aurais plus de casier judiacaire sachant que j'ai encore 3 année d'étude


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