Caradisiac utilise des cookies pour assurer votre confort de navigation, à des fins statistiques et pour vous proposer des services adaptés. En poursuivant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus X

inscription
  
»
»
»

Erreur de procédure?...

 

Il y a 271 utilisateurs connus et inconnus. Pour voir la liste des connectés connus, cliquez ici
Ajouter une réponse

 Mot :  Pseudo :  
Vider la liste des messages à citer  
 Page :
1
Auteur
 Sujet :

Erreur de procédure?...

Prévenir les modérateurs en cas d'abus 
n°14898092
Flat_Six
Profil : Nouveau membre
flat_six
Posté le 17-12-2007 à 08:21:51  answer
Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Publicité
Donc voilà, j'ai eu un retrait de permis le 31 octobre de cette année, j'ai donc recu un courrier expliquant que je pourrais récuperer mon permis le 02 janvier 2008 a la prefecture de ma ville.

Vendredi passé, j'ai effectué la visite médicale, la "secrétaire" m'a dit que normalement, les forces de l'ordre auraient du mettre le 31 décembre et non le 02 janvier (2 mois)

Le jour de mon retrait, la police m'a dit que je ne pourrais pas récuperer mon permis le 31 vu que la pref sera fermée le 31 et 1er janvier.

Mais car il y a un mais, la secrétaire m'a fait comprendre qu'a partir des deux mois je pouvais rouler avec le volet 3F (il me semble)

donc, est ce une erreur de procédure ou sont ils ds leur droit?

Puis je jouer la dessus pr récuperer mon permis le 2 janvier et ne pas avoir une peine plus lourde?
n°14898100
razor2
Et vogue la galère
Profil : Pilote confirmé
razor2
Posté le 17-12-2007 à 08:41:45  answer
Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Flat_Six a écrit :

Donc voilà, j'ai eu un retrait de permis le 31 octobre de cette année, j'ai donc recu un courrier expliquant que je pourrais récuperer mon permis le 02 janvier 2008 a la prefecture de ma ville.

Vendredi passé, j'ai effectué la visite médicale, la "secrétaire" m'a dit que normalement, les forces de l'ordre auraient du mettre le 31 décembre et non le 02 janvier (2 mois)

Le jour de mon retrait, la police m'a dit que je ne pourrais pas récuperer mon permis le 31 vu que la pref sera fermée le 31 et 1er janvier.

Mais car il y a un mais, la secrétaire m'a fait comprendre qu'a partir des deux mois je pouvais rouler avec le volet 3F (il me semble)

donc, est ce une erreur de procédure ou sont ils ds leur droit?

Puis je jouer la dessus pr récuperer mon permis le 2 janvier et ne pas avoir une peine plus lourde?



Vous parlez sans doute de la suspension qui sera par la suite décidée par le juge? Non, vous ne pourrez pas jouer la dessus pour espérer attirer la clémence du juge! Je vous déconseille d'ailleurs d'évoquer cet argument devant le juge si vous ne voulez pas encore plus "morfler"! ;)

mood
Publicité
Profil
Posté le 17-12-2007 à 08:41:45  answeranswer +Edition rapideVoir le bbcodeMPFavoris
 

 Page :
1

Aller à :
Ajouter une réponse
  
Forum Auto
»
FORUM Pratique
»
Permis de conduire
»
Erreur de procédure?...
 

Sujets relatifs
permis une erreur pénalisante ?ERREUR PRENOM SUR AMENDE
Plus de sujets relatifs à : Erreur de procédure?...

Les 5 sujets de discussion précédents Nombre de réponses Dernier message
avant permis de conduire 9 16-12-2007 à 21:51:24
Passer sa conduite en candidat libre. 53 12-04-2013 à 00:28:23
permi passer hier vos avis svp seule erreure la trjectoire 9 06-10-2008 à 12:22:40
Combien d'heures de conduite en AE avant le permis B? 15 16-12-2007 à 14:30:01
question: pour une carte grise aux deux noms qui perd le point ? 14 08-09-2008 à 12:40:54


S'identifier

?