se faire enlever son permis en faisant une effraction en étant pieton

[Invité §kam704GT]

Faux tu regrettais qu'on enlève pas le permis à un piéton bourré.Alors je t'ai répondu.

 

 

Ben non je l'aurais perdu avant de l'avoir...

 

 

Désolé pour la douche mais j'ai parfaitement compris.

 

 

Visiblement pas tout à fait, mais je ne t'en veux pas...

[Invité §arb145IG]

C'est ce que tu as sous entendu.

[Invité §arb145IG]

pour l'alcooltest c'est oui si c'est positif cela devient ivresse publique et manifeste amende de classe A donc tribunal de police et la personne va passer minimum 6 heures en chambre de dégrisement. pour le permis c'est clair et net c'est non

 

 

Ce à quoi tu as répondu:

 

 

Et c'est bien dommage, quand on voit toutes les incivilités et le manque de respect de la route des piétons, faudrait les sanctionner davantage...

Surtout quand on voit les parigots à deauville traverser les rues, marcher sur la route, prendre leur temps quand une voiture arrive, traverser en dehors des passsages alors qu'il y en a un à 10m, ça donne envie de faire des strikes...

 

 

[Invité §kam704GT]

Je serai plus pour un stage chez les Alcooliques Anonymes.

 

Mais je suis pour davantages de sanctions envers les piétons, bourrés comme des cartables on non...

[Invité §tec535Ay]

SI sa serai le cas autant rouler bourer les risque de se le faire retirer serai les meme lol

[Invité §tec535Ay]

SI sa serai le cas autant rouler bourer les risque de se le faire retirer serai les meme lol

[Invité §tec535Ay]

SI sa serai le cas autant rouler bourer les risque de se le faire retirer serai les meme lol

[Invité §arb145IG]

Je serai plus pour un stage chez les Alcooliques Anonymes.

 

J'y crois pas ça voulait bien dire ce que ça voulait dire, à d'autres mais pas à moi ,tu as risqué ta douche tu l'a eue

[Invité §kam704GT]

J'y crois pas ça voulait bien dire ce que ça voulait dire, à d'autres mais pas à moi ,tu as risqué ta douche tu l'a eue

 

 

 

Nullement, comme je te l'explique depuis tout à l'heure, je pensais à plus de sanctions, mais toucher au permis, à voir... car effectivement ça pourrait renforcer le sentiment d'impunité des piétons. Mais dire que je suis pour cette sanction, c'est un peu exagéré, elle mérite juste réflexion, c'est tout...

[Invité §arb145IG]

Si c'est bien ce que tu as sous entendu c'était parfaitement clair

[Invité §pat156lD]

Bonsoir tout le monde. J'ai une pitite qestion dans le ton :

 

Quels recours si points enlevés alors que je me déplaçais avec un véhicule ne nécessitant pas de permis de conduire

 

J'ai un permis auto probatoire (sept 2006). Cependant, j'étais ce jour en scoot 50cc (plus simple car je bosse à 5 mn) et comme un gros imbécile stupide, je fais un peu d'essence et hop, au lieu d'aller au carrefour tourner, je franchis la ligne continue et.... "pin pon, pin pon", je me fais copper par lapolice municipale. Ils m'ont mis un PV (90 euros) et surtout, il coche la case "retrait de points sur permis de conduire".Je lui indique qu'il s'agit d'un 50 cc, il me donne une réponse vaseuse genre (le tribunal de police décidera...). Il y a pourtant une circulaire qui indique :

 

«En tout état de cause seules les infractions commises au moyen de véhicules pour la conduite desquels un permis de conduire est exigé sont susceptibles d'entraîner une retrait de points ».

 

Quand on va sur le site du ministère de l'intérieur (section permis à point (FAQ)), ils indiquent également :

Q - Une infraction commise au moyen d'un véhicule ne nécessitant pas le permis de conduire (bicyclette, cyclomoteur, voiturette sans permis…) peut-elle entraîner un retrait de points du permis de conduire ?

 

R- Il ne peut y avoir de retrait de points que pour les infractions commises avec un véhicule pour la conduite duquel un permis de conduire est exigé. C'est ainsi qu'une infraction au code de la route commise à bicyclette ou avec une voiturette, par exemple, ne donne pas lieu à retrait de points.

 

Sauf que je ne sais pas quoi faire car je ne conteste pas l'infraction et souhaite payer mais ne suis pas d'accord pour le retrait des points (je recevrais surement la notification du retrait des point dans 2 ou 3 mois. Qu'en pensez-vous ?

 

[Invité §Tig514ix]

Hello, problème similaire pour ma part, je m'explique. Circulant à vélo en ville en mai dernier je me fait choper par les bleus pour un feu grillé (j'assume c'est vrai!). Direct c'est 90 euros d'amende déjà ça fait les pieds, case retrait de pts non cochée. Dégouté pour la prune mais bon je joue et j'ai perds.

 

Seulement il y a 1 mois environ je reçois une notification de retrait de 4 pts sur mon permis pour cette infraction.....aïe la ça avoine quand même!

 

Que faire face à cet abus de pouvoir gratuit ?

[Invité §Tis758PG]

Bonjour et bonne année à tous.

 

Je vais essayer de mettre tout le monde d'accord.

 

Les tribunaux pénaux (tribunal de police ou tribunal correctionnel) ont, à leur disposition, un certain nombre de possibilités pour sanctionner des infractions ou des délits. Le retrait du permis de conduire fait partie de l'arsenal pénal, que l'infraction ait été commise ou non sur la route.

 

Ainsi, un cycliste ou un piéton, en état d'ivresse (alcoolémie), qui est verbalisé pour cet état, peut se voir retirer, par le tribunal, son permis de conduire. Cependant, et je le confirme, il n'y aura pas de retrait de points. Un exemple récent : un journaliste d'un quotidien régional, roulant en vélo sur les routes de campagne, n'a pas marqué le STOP, bien que passant à petite vitesse, il ne s'est pas arrêté. Résultat : amende de 4e classe et 1 mois de suspension de son permis. Il é"tait pourtant à vélo.

[Invité §lak336UL]

Hello, problème similaire pour ma part, je m'explique. Circulant à vélo en ville en mai dernier je me fait choper par les bleus pour un feu grillé (j'assume c'est vrai!). Direct c'est 90 euros d'amende déjà ça fait les pieds, case retrait de pts non cochée. Dégouté pour la prune mais bon je joue et j'ai perds.

 

Seulement il y a 1 mois environ je reçois une notification de retrait de 4 pts sur mon permis pour cette infraction.....aïe la ça avoine quand même!

 

Que faire face à cet abus de pouvoir gratuit ?

 

 

 

Ecrire à la préfecture au service des permis de conduire pour contester ce retrait, en joignant une photocopie de la souche du Timbre Amende, sur laquelle il apparaitra que l'infraction était relevée à l'encontre d'un cycle, en évoquant le possible recours au tribunal administratif.

[Invité §kel281HN]

avant tout , il faut déjà être stupide pour ce mettre en mode " bourré " , sa sert à rien et on a l'air vrément débile ...... 22 ans et toujours pas une cuite nia nia nia nia ,

[Invité Don pietro]

Le 28/10/2007 à 12:17, Invité §arb145IG a dit :

 

 

Faux.

 

Tu n'as pas besoin de permis sur un vélo.

Et je vais remettre une couche : quelqu'un qui a le permis serait inquiété alors qu'un autre ne l'ayant pas non.Ce serait totalement illogique.

Je suis tout à fait d’accord avec toi mais les voitures sans permis alors ? Quand elles grillent un feu rouge elles prennent seulement 90€ mais un mec qui le permis il prend 90€ +3 pts

[Fred47510]

il y a 3 minutes, Invité Don pietro a dit :

Je suis tout à fait d’accord avec toi mais les voitures sans permis alors ? Quand elles grillent un feu rouge elles prennent seulement 90€ mais un mec qui le permis il prend 90€ +3 pts

Il y a deux choses à distinguer :

 

1 - pas de pertes de points, NOR/INT/D/04/00031/C du 11 mars 2004 :

"Il ne peut y avoir de retrait de points que pour les infractions commises avec un véhicule pour la conduite duquel un permis de conduire est exigé. Cette analyse a été confirmée par le Conseil d’Etat dans ses décisions du 8 décembre 1995 (CE, 8 décembre 1995, M. Meyet, req.n°158676, recueil Lebon page 437 et Mlle Deprez, req.n°159890). C’est ainsi qu’une infraction au code de la route commise à bicyclette, avec une voiturette ou au volant d’un tracteur agricole sanctionnée à ce titre ne donne pas lieu à retrait de points. "

 

2 - Il peut y avoir suspension ou annulation du permis : ce sont des peines complémentaires à l'initiative du juge.