Délai entre dénonciation et reception du nouveau pv

[DinGo1978]

1 an et 1 jour après l'infraction et toujours rien reçu !

 

il y a prescription au bout d'un moment

[DinGo1978]

...

il y a prescription au bout d'un moment

 

 

[Invité §lul003Ip]

Tiens je n'étais jamais tombée sur ce topic ! Je suis un peu dans ce cas, je me suis fait flasher sur l'autoroute mais la voiture est au nom de mon mari. Il en a profité pour me charrier, c'est sur qu'avant j'avais une poubelle de 17 ans d'age, y'avait moins de risques que ça m'arrive lol !!!

Bref, on a fait le necessaire il y a quelques semaines et on attend .... p'tete qu'on va attendre longtemps alors !!!!

 

 

[Invité §raz275bu]

 

 

 

La prescription en matière contraventionnelle est d'un an, sauf si dans ce délai un nouvel acte de procédure a eu lien, interromptant et faisant repartir à zéro les délais de prescription

 

[DinGo1978]

 

La prescription en matière contraventionnelle est d'un an, sauf si dans ce délai un nouvel acte de procédure a eu lien, interromptant et faisant repartir à zéro les délais de prescription

 

 

Razor

 

Donc le 1er juin (date à laquel Rennes a reçu mon courrier)

 

Oups si l'OMP lui FA, il va ressortir mon Dossier le 30 mai

[Invité §stl244Wr]

salut, mon frère a été flashé en septembre 2006, le PV a été reçu au nom du père 2 mois après, on a donc renvoyé la contestation a son nom et a ce jour donc 17 mois après, il n'a toujours rien reçu, je pense que le papier a du se perdre ( il a de la chance l'excès était de +41kmh sur autoroute).

[DinGo1978]

salut, mon frère a été flashé en septembre 2006, le PV a été reçu au nom du père 2 mois après, on a donc renvoyé la contestation a son nom et a ce jour donc 17 mois après, il n'a toujours rien reçu, je pense que le papier a du se perdre ( il a de la chance l'excès était de +41kmh sur autoroute).

 

 

tu as reçu l'accusé de la contestation ou c'est celui ci que tu penses être perdu ?

[popeye_]

Dingo1978, on y arrive au 1er juin 2008.

Plus que 8 jours à tenir.

Je ne te souhaite pas de mal, juste une fin heureuse, mais le plus con dans l'histoire, çà serait quelle arrive le 30 mai 2008.

 

Bonne chance à toi et surtout à ta femme, et que la force soit avec toi.

 

[DinGo1978]

...Je ne te souhaite pas de mal, juste une fin heureuse, mais le plus con dans l'histoire, çà serait quelle arrive le 30 mai 2008.

 

Bonne chance à toi et surtout à ta femme, et que la force soit avec toi.

 

 

bah tu sais, elle reconnait l'infraction !

si la CG avait été à son nom, il y a belle lurette qu'elle aurait été payée cette prune !

alors qu'elle arrive le 31 mai ! bah ce serait couillon,

mais "normal"; car infraction = sanction

[DinGo1978]

1 an est passé entre la reception de l'AR !

 

pouvons nous ouvrir notre boite aux lettres sans se demander si un pv sera dedans

 

comptes sur moi pour vous tenir au courant

[Invité §raz275bu]

1 an est passé entre la reception de l'AR !

 

pouvons nous ouvrir notre boite aux lettres sans se demander si un pv sera dedans

 

comptes sur moi pour vous tenir au courant

 

 

Normalement, si l'adresse sur la carte grise est la bonne, que vous n'avez pas déménagé entre temps, il n'y a aucune raison de recevoir l'avis de contravention initial maintenant, puisque le délai de prescription est passé...donc pour moi, c'est gagné, sans doute un bug de l'administration.

 

[DinGo1978]

...donc pour moi, c'est gagné, sans doute un bug de l'administration.

 

 

pour une fois que c'est dans le bon sens les bug

[Invité §cet404Pc]

je vais te faire peur un peu...

 

meme si vous demenager, ils vous retrouveront ... et grace a qui ???? aux impots !!! mdr !

[Invité §raz275bu]

je vais te faire peur un peu...

 

meme si vous demenager, ils vous retrouveront ... et grace a qui ???? aux impots !!! mdr !

 

 

apparemment vous n'avez pas suivi l'histoire de Dingo, et êtes à côté de la plaque (sans vouloir vous vexer) avec votre remarque...

[Invité §lul003Ip]

bin moi finalement, je n'ai pas eu cette chance lol, j'ai reçu ma contravention la semaine passée ....

[scenic_en_colere]

Je vais déterrer ton topic Dingo. Madame a été flashé il y a 4 semaines mais je suis le premier nom de la CG, elle s'est dénoncée et on a reçu l'accusé réception il y a 3 semaines. Depuis pas de nouveau PV.

[scenic_en_colere]

J'avais oublié ton histoire que j'avais suivi à l'époque.

[Invité §Mar831pr]

 

J'aime pô attendre

 

Voilà moi j avais pas changer l adresse sur la carte grise de mon ancien véhicule et je l avais prêter à un ami jai reçu lettre de rapel majorer jai fait la designation du conducteur alors que l amende remonte au 26fevrier 2017 et je lai recu a ma nouvelle adresse le 6 janvier 2018 jai contester l amende en ligne ya ecrit dossier traiter vous n etes plus poursuivi mais la personne concerner ne l a toujours pas recu alors que normalement par internet ca m est 2 ou 3 jours alors je m inquiete pourquoi ne l as t il toujours pas reçu?