Récupération Malus écologique kit éthanol

[Invité §Hel648Yy]

Bonjour,

Depuis peu, des kits éthanol pour véhicules essence sont homologués et permettent de modifier le type d'énergie sur le certificat d'immatriculation (case P.3). En l'occurrence de passer de "ES" à "FE".

Cette conversion implique un abattement de 40% sur le taux d'émission de CO2 pour le calcul du malus écologique (uniquement pour les véhicules de moins de 14CV et moins de 250g de CO2 par km). Ce qui revient à annuler le malus dans la plupart des cas.

Je suis sur le point de passer commande d'un véhicule neuf répondant à ces critères, mais le concessionnaire m'indique qu'il est obligé de me livrer le véhicule déjà immatriculé avec son immatriculation définitive. La pose du kit éthanol se fait bien évidement dans un atelier agréé extérieur après la livraison du véhicule. Ma question est la suivante : est-il possible de se faire rembourser le malus écologique ainsi que les frais d'immatriculation (gratuit dans mon département pour un véhicule éthanol) après coup ? Sachant que ces frais auront dut être payés par mes soins à la première immatriculation (2100 € quand même...).

Merci

[sofasurfer]

Dans un premier temps, il faut que la DRIRE accepte de passer sur ta CG ES à FE afin que ton véhicule soit assurable. Et deja c'est loin d'etre gagné...

[Invité §Hel648Yy]

Bah à priori non, les kits étant homologués, pas besoin de passer par la case DRIRE. Il faut juste fournir le certificat délivré par l'atelier qui a posé le kit éthanol au moment de la demande de CG.

[sofasurfer]

Bah à priori non, les kits étant homologués, pas besoin de passer par la case DRIRE. Il faut juste fournir le certificat délivré par l'atelier qui a posé le kit éthanol au moment de la demande de CG.

 

 

 

A priori? La préfecture ne procède qu'au changement de propriétaire : nom, prénom et adresse. Elle n'est pas habilitée à procéder au changement de type de carburant.

 

Je crains que ton " a priori" t'ai fourni de mauvaises infos...

[Invité §Hel648Yy]

Article 3 de l'Arrêté du 30 novembre 2017 (TRER1734649A)

https://www.legifrance.gouv.fr [...] rieLien=id

L'installation d'un kit homologué modifie automatiquement le type de carburant, c'est un peu plus qu'un a priori....

Certes, ce n'est pas la préfecture qui fait la modif (personne n'a dit ça...) mais lors de la demande de changement de CG sur le site ANTS ça doit être possible.

[Fl0flo]

Bonjour,

 

Je me permets de vous laisser une réponse à la conversation que vous aviez démarré il y a quelques mois de cela.

Je suis dans la même situation que vous, je cherche à passer commande pour un véhicule essence fortement malussé et je voulais savoir si vous aviez eu des éléments de réponse en réalisant l'achat et l'installation du kit homologué?

J'ai fouillé partout sur le net, en vain. Ecrit à l'ANTS sans aucune réponse de leur part. Avec un malus de 3853 euros, il vaut mieux assurer son coût à l'avance.

 

C'est quand même dommage de faire une carte grise et payer un malus pour simplement rouler quelques kilomètres à l'essence avant de rouler à l'éthanol...

 

Je pense que beaucoup de personnes doivent être dans ce cas, peut-être que certains ont eu des réponses...

 

A très bientôt.