Primes pour achat de véhicule GPL, GNV, électrique, hybride.

[Invité §dom167ip]

Voilà, c'est publié dans le journal officiel donc la loi est définitivement adoptée.

 

J.O n° 304 du 31 décembre 2005 page 20654

texte n° 2 (LOI n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005)

 

 

Article 110

 

 

I. - L'article 200 quinquies du code général des impôts est ainsi modifié :

 

A. - Le I est ainsi modifié :

 

1° Le premier alinéa est ainsi modifié :

 

a) La première phrase est ainsi rédigée :

 

« Les contribuables qui ont leur domicile fiscal en France au sens de l'article 4 B peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt d'un montant de 2 000 au titre des dépenses payées pour l'acquisition à l'état neuf ou pour la première souscrïption d'un contrat de location avec option d'achat ou de location souscrit pour une durée d'au moins deux ans d'un véhicule automobile terrestre à moteur, dont la conduite nécessite la possession d'un permis de conduire mentionné à l'article L. 223-1 du code de la route et qui fonctionne exclusivement ou non au moyen du gaz de pétrole liquéfié, de l'énergie électrique ou du gaz naturel véhicule, dès lors que ce véhicule émet moins de 140 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre. » ;

 

b) Dans la dernière phrase, les mots : « opérateurs agréés et » sont remplacés par les mots : « professionnels habilités » ;

 

2° Dans le deuxième alinéa, le montant : « 2 300 » est remplacé par le montant : « 3 000 » et la date : « 1er janvier 1992 » est remplacée par la date : « 1er janvier 1997 ».

 

B. - Dans la première phrase du III, la référence : « 200 » est remplacée par la référence : « 200 bis ».

 

II. - Les dispositions du I s'appliquent aux dépenses d'acquisition, de location et de transformation payées jusqu'au 31 décembre 2009, ainsi qu'aux destructions de véhicules automobiles intervenues jusqu'à cette même date.[/quotemsg]

 

Ce qui donne:

   I. - Les contribuables qui ont leur domicile fiscal en France au sens de l'article 4 B peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt d'un montant de 2 000 au titre des dépenses payées pour l'acquisition à l'état neuf ou pour la première souscrïption d'un contrat de location avec option d'achat ou de location souscrit pour une durée d'au moins deux ans d'un véhicule automobile terrestre à moteur, dont la conduite nécessite la possession d'un permis de conduire mentionné à l'article L. 223-1 du code de la route et qui fonctionne exclusivement ou non au moyen du gaz de pétrole liquéfié, de l'énergie électrique ou du gaz naturel véhicule, dès lors que ce véhicule émet moins de 140 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre. Le crédit d'impôt s'applique également aux dépenses de transformation effectuées par des professionnels habilités et destinées à permettre le fonctionnement au moyen du gaz de pétrole liquéfié de véhicules encore en circulation, dont la première mise en circulation est intervenue depuis moins de trois ans et dont le moteur de traction utilise exclusivement l'essence.

   Le crédit d'impôt est porté à 3 000 euros lorsque l'acquisition ou la première souscription d'un contrat de location avec option d'achat ou de location souscrit pour une durée d'au moins deux ans d'un véhicule répondant aux conditions énoncées au premier alinéa s'accompagne de la destruction d'une voiture particulière immatriculée avant le 1er janvier 1997, acquise depuis au moins douze mois à la date de sa destruction et encore en circulation à cette même date.
 

   II. - Le crédit d'impôt est accordé au titre de l'année au cours de laquelle les dépenses sont payées en totalité, sur présentation des factures mentionnant notamment le nom et l'adresse du propriétaire du véhicule, la nature de l'énergie utilisée pour son fonctionnement, son prix d'acquisition ou le cas échéant le montant des dépenses de transformation réalisées. Pour l'application des dispositions du deuxième alinéa du I, le contribuable doit en outre justifier de la destruction du véhicule par un organisme autorisé au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement.

   Le crédit d'impôt ne s'applique pas lorsque les sommes payées pour l'acquisition du véhicule ou le cas échéant le montant des dépenses de transformation réalisées sont prises en compte pour l'évaluation des revenus des différentes catégories d'imposition.
 

   III. - Le crédit d'impôt est imputé sur l'impôt sur le revenu dû au titre de l'année au cours de laquelle le prix d'acquisition du véhicule ou les dépenses de transformation sont payés, après imputation des réductions d'impôt mentionnées aux articles 199 quater B à 200 bis, des crédits d'impôt et des prélèvements ou retenues non libératoires. S'il excède l'impôt dû, l'excédent est restitué.
 

   IV. - Les conditions d'application des dispositions précédentes et notamment celles relatives à la destruction des véhicules sont précisées en tant que de besoin par décret.
 
 

Les dispositions du I s'appliquent aux dépenses d'acquisition, de location et de transformation payées jusqu'au 31 décembre 2009, ainsi qu'aux destructions de véhicules automobiles intervenues jusqu'à cette même date.
 

 

Donc en clair d'après ce que j'ai compris:

 

Achat d'un véhicule neuf:

- 2000€ de crédit d'impôt pour l'achat d'un véhicule neuf rejettant moins de 140 g/km de CO2 en prenant en compte les rejets au gaz pour le GPL et le GNV.

- 1000€ de crédit d'impôt supplémentaire en cas de destruction simultanée d'un véhicule d'avant le 1 janvier 1997.

 

Transformation au GPL d'un véhicule immatriculé depuis moins de 3 ans.

- 2000€ de crédit d'impôt quel que soient les rejets de CO2.

 

 

Les véhicules rejettant moins de 140 g/km de CO2 sont par exemple:

- Renault Twingo GPL

- Citroën C3 GNV

- Toyota Prius

- Tous les véhicules électriques

 

Il y a des véhicules qui peuvent passer sous la barre des 140 g/km après quelques réglages comme par exemple la Renault Mégane GPL.

 

N'oublions pas non plus que le GPL et le GNV sont taxés au minimum autorisé par l'Union Européenne (donc bien moins que l'essence ou le gazole)

 

 

[Invité §The712pe]

Transformation au GPL d'un véhicule immatriculé depuis moins de 3 ans.

- 2000€ de crédit d'impôt quel que soient les rejets de CO2.

C'est tout de même n'importe quoi de conserver la prime pour ces véhicules et de la supprimer pour les véhicules neufs.

[Invité §phi585EQ]

Domino,merci pour cette info.En ce qui concerne les véhicules cités,la liste figure dans l'arrété où c'est une déduction de ta part;par exemple:la Prius,qui est une hybride essence-électricité (ES sur la carte grise) fait elle officiellement partie de cette liste:??:

[Invité §dom167ip]

Le commentaires et les exemples de véhicules sont de moi.

Il n'y a pas de liste de véhicules qui donnent droit au crédit d'impôt.

 

La prius est hybride essence-électricité et elle rejette moins de 140 g/km de CO2 et je ne vois pas pourquoi elle n'aurait plus droit à la prime.

 

Les autres exemples ne sont là que pour illustrer un peu. Il y a plusieurs autres véhicules neufs qui sont concernés par le crédit d'impôt.

[Invité §not127De]

C'est tout de même n'importe quoi de conserver la prime pour ces véhicules et de la supprimer pour les véhicules neufs.

 

Si on transformait tous les vehicules existant en gpl, on diminuerait fortement la pollution.Ce sont les plus anciens vehicules qui polluent le plus!

Donc logique de conserver la prime pour tous les anciens vehicules.

[Invité §The712pe]

Si on transformait tous les vehicules existant en gpl, on diminuerait fortement la pollution.Ce sont les plus anciens vehicules qui polluent le plus!

Donc logique de conserver la prime pour tous les anciens vehicules.

C'est ce que je pensais aussi mais ceci m'a mis dans le doute...

 

http://www.moteurnature.com/actu/2005/gpl_gaz-petrole-liquefie_butane-propane.php

[Invité §nav478Mr]

C'est tout de même n'importe quoi de conserver la prime pour ces véhicules et de la supprimer pour les véhicules neufs.

Il peut y avoir une autre explication plus psychologique:

 

Les constructeurs ne pourront communiquer sur les voitures "prime-able" que si elles sont sous les 140g/co2/km, donc ca peut les inciter a faire des efforts pour atteindre cette limite.

 

Alors que si une "grosse bouse super-polluante" qui rejette 250g/co2/km avait droit a la prime ecolo, ils n'auraient pas interet a faire des efforts.

 

Par contre, ca incite quand meme un possesseur de "bouse polluante" a la transformer en GPL, mais sans donner un coup de pub ecolo infonde au constructeur de la "bouse".

[Invité §The712pe]

Il peut y avoir une autre explication plus psychologique:

 

Les constructeurs ne pourront communiquer sur les voitures "prime-able" que si elles sont sous les 140g/co2/km, donc ca peut les inciter a faire des efforts pour atteindre cette limite.

 

Alors que si une "grosse bouse super-polluante" qui rejette 250g/co2/km avait droit a la prime ecolo, ils n'auraient pas interet a faire des efforts.

 

Par contre, ca incite quand meme un possesseur de "bouse polluante" a la transformer en GPL, mais sans donner un coup de pub ecolo infonde au constructeur de la "bouse".

C'est tout de même une belle hypocrisie cette histoire.

 

Chevrolet/Daewoo qui est le principal acteur en matière de GPL chez nous fait semble-t-il monter ses kits après l'achat. C'est-à-dire que le client a une carte grise essence, puis une GPL une fois la conversion effectuée.

Alors qu'on peut raisonnablement penser qu'il n'aura jamais conduit sa voiture en 100% essence...

 

A l'opposé, Renault fait un montage usine intégral et se retrouve donc lésé par cette mesure.

Conclusion ? Toujours plus de moteurs dci sur nos routes...

[Softroader]

Alors que si une "grosse bouse super-polluante" qui rejette 250g/co2/km avait droit a la prime ecolo, ils n'auraient pas interet a faire des efforts.

 

Par contre, ca incite quand meme un possesseur de "bouse polluante" a la transformer en GPL, mais sans donner un coup de pub ecolo infonde au constructeur de la "bouse".

Et c'est là, le problème... globalement cela ne changera rien... Au lieu d'avoir une monte d'origine, cela sera un montage en seconde monte...

 

[Invité §fab373pz]

Il y a des véhicules qui peuvent passer sous la barre des 140 g/km après quelques réglages comme par exemple la Renault Mégane GPL.

 

Je viens de vérifier elle fait 144, faudra que renault demande à siemens une reprog, et puis refaire une homologation, vont ils le faire? Déja la version GPL faisait que 100ch, là elle fera encore moins!

 

[Invité §svo644Jb]

Je ne suis pas aussi "optimiste" que Domino quand il écrit (voir plus haut):

 

Transformation au GPL d'un véhicule immatriculé depuis moins de 3 ans.

" 2000€ de crédit d'impôt quel que soient les rejets de CO2"

 

pour deux raisons :

 

* D'abord, je ne vois pas pourquoi le législateur aurait laissé la possibilité de faire la monte en deux temps (ce qui est une simple manipulation pour le constructeur) pour bénéficier de la prime et passer ainsi outre leur norme de 140 g/km de CO2,

* Ensuite, le crédit d'impôt est défini dans une seule et unique phrase de l'article pour les véhicules neufs (et Location longue durée). La seconde phrase dit "Le crédit d'impôt s'applique également aux dépenses de transformation ... " , sous-entendu à mon sens, le crédit d'impôt tel qu'il vient d'être défini dans la phrase précédente, c'est à dire avec la limite de 140 g/km.

 

J'espère me tromper car j'envisageais de changer mon Subaru Forester GPL pour le nouveau Forester (qui existe déjà au GPL en Italie, mais qui risquerait de rester mort-né en France.

 

Affaire à suivre...

[Invité §Ced171yO]

Quelqu'un connait la législation aplicable aux entreprises pour les véhicules hybrides ?

 

Merci

[Invité §hko635Xi]

si je monte le gpl sur un vehicule essence de 2 ans et que je jette ma vieille opel kadett de 1990 à la casse je me demande si j'ai le droit a 3000 euros ?

[Invité §cos230kA]

Question de barrage: que se passe-t il avec un véhicule neuf qui rejete 140 g pile? A-t on le droit d'en faire la deduction ou pas?

[Invité §Ess650sw]

Question de barrage: que se passe-t il avec un véhicule neuf qui rejete 140 g pile? A-t on le droit d'en faire la deduction ou pas?

Comme pour la question suivante, le plus sur consiste à faire une demande auprès d'un service des impots, et obtenir une réponse écrite (ou de type mail).

 

Quelqu'un connait la législation applicable aux entreprises pour les véhicules hybrides ?

 

Merci

De mémoire il y a pas mal de déductions liées à l'utilisation de véhicules propres (hybride et gaz).

Mais cela risque de changer suite au Grenelle de l'environnement ...

 

 

[Invité §Ale256gG]

De toutes façons, pour l'année 2007:

 

- les véhicules de moins de 3 ans, que l'on fait équiper au GPL, doivent rejetter max 180g/km de CO2 pour pouvoir donner droit au crédit d'impôt;

- les véhicules GPL neufs, doivent rejetter au max 160g.

 

En 2008, on passera à respectivement 160g/km et 140g/km.

 

J'ajoute que les habitants de la Vienne (86) bénéficient EN PLUS de 1000€! (ou 300€ pour l'E85). Donc si on ajoute ces 1000€ aux 3000€ de l'Etat, on peut arriver à 4000€! Je ne sais pas si d'autres départements font quelque chose de semblable.

[Invité §Ess650sw]

Si dans le département de la Vienne on a droit à une prime de 4 000 euros pour remplacer son automobile par un véhicule propre, et si la seule contrainte est la limite des 160 g/km (ou 140g/km), on n'a plus d'excuse à ne pas essayer de convertir son ancien véhicule en voiture propre !

 

[Invité §Ale256gG]

Mille fois d'accord avec toi!

 

Quand la Twingo 1 était encore produite, pour acheter une Twingo 1.2L neuve, sans prendre la version GPL, il fallait vraiment être soit irrationnel, soit pas du tout informé (ce qui pour moi, revient à être irrationnel ). Si en plus, on habitait dans la Vienne (bien que la carte grise ne soit pas gratuite, à environ 30€/CV, ça ne fait que 120€...) et qu'on avait une vieille voiture à faire détruire.... ET que le litre de GPL à Poitiers tourne à 0.52€...

 

Bon la Twingo 1 n'est plus fabriquée, mais il y a toujours la Clio 2 (10700€ chez Elite Auto en prix de base, soit pour un habitant de la Vienne, 6700€!!!) et il reste tous les véhicules d'occasion de moins de 3 ans.

 

Le lien pour la prime de 1000€ supplémentaire pour les véhicules GPL, GNV et hybride: http://www.cg86.fr/pratique/documents/detail-de-document/?tx_sqlipublications_pi4%5Bpub%5D=38

 

A noter que le département de la Vienne offre également 300€ pour les véhicules (neufs ou transformés) fonctionnant à l'E85: http://www.cg86.fr/pratique/documents/detail-de-document/?tx_sqlipublications_pi4%5Bpub%5D=39

 

Par contre ne rêvez pas, les deux primes (GPL et E85) ne sont pas cumulables

[Invité §Ess650sw]

Grosso modo le Gpl est parti pour couter moitié moins que l'Essence pendant quelques années (0,70 actuellement).

 

En effet il n'est quasiment pas taxé par l'Etat, et moins couru que l'Essence.

 

Comme le prix de l'essence ou du gasoil n'est pas prêt de baisser, le Gpl va devenir de plus en plus intéressant.

 

Même s'il en faut 25% de plus du fait d'une capacité énergétique moindre, cela en fait un carburant très rentable.

 

Dès lors si l'équipement est remboursé par la prime d'Etat (plus si première monte, moins si seconde monte), il n'y a aucune excuse à ne pas adopter ces véhicules bi-carburation GPL ou GNV, qui permettent de choisir le carburant qui est le plus intéressant, au moment de faire le plein.

 

Cerise sur le gateau, ce sont aussi les véhicules les plus propres en ville (électriques exceptés).

[Invité §a86507cC]

J'habite Poitiers. J'ai une Twingo GPL. C'est le GPL à prix coûtant est à 0.36 €uros (Leclerc Poitiers) Le prix de vente régulier moyen à 0.60 Euros. C'est une installation de GPL installé avec des subventions à 90 pour cent. Quand je prends du GPL à Antran ( sur l’autoroute au nord de Chatellerault) car je suis coincé sur l"autoroute je le paye plus de 2 fois le prix coûtant. Çà rapporte d'utiliser la préservation de l'univers.

 

Après 20heures, il n'y a plus de GPL à Poitiers à moins de 2 fois le prix coûtant. Un samedi, j'ai fait le tour de la ville pour essayer de trouver du GPL à 18 heures Leclerc, Géant, Intermarché aucune station ne marchait elle était toute cassée. Le GPL c'est 300 Kms d'autonomie. J’ai fait ce jour 30 kms sans trouver de GPL. C’est beau l’écologie, c’est le filon de l’utiliser pour gagner du Fric. Enfin je remercie Renault qui pour casser son vieux modèle de Twingo, et le moteur qui a été conçu dans les année 60, m’a vendu une voiture sans roue de secours avec un réservoir qui prends tout le coffre.

 

Le GPL avec un prix de vente normal avec une marge semblable aux autres carburants, c’est un rêve. Une voiture construite en GPL, avec une roue de recours intégrée dans la porte du coffre comme la plupart des quatre roues motrices, dans le c’est un rêve.

 

 

J’oubliais que le GPL lutte contre la pollution des villes contrairement à l ‘essence. Bravo ! Ma voiture pollue (comme toutes les autres voitures) le + à froid, c’est à dire dans les petit parcours, c’est à dire en ville. Quand ma voiture pollue le plus elle consomme de l’essence, c’est çà la voiture GPL.

 

Des écolo(s) et des politiciens se font mousser, c’est beau le discours GPL.

 

Du carburant vendu 2 fois le prix coûtant, c’est une bonne affaire pour le vendeur.

 

Une station-service de GPL qui est faite avec 90 pour 100 de subvention, c’est un bon investissement.

Avec un moteur conçu dans les années 1960, la voiture Twingo, comme la voiture Clio ont été refourgué grâce au subvention GPL.

 

La roue tourne, c’est le bio carburant, c’est le GNV, qui veut gagner du Fric ?

 

Sachez que l’humanitaire et l’écologie sont tellement dans le vent que l’on peut gagner du Fric. Attention ! Voyez au Tchad.

 

Le GPL a rapporté et rapporte beaucoup de fric, la pollution demeure.

 

[Invité §a86507cC]

Bonjour

 

Une question :

 

Un même foyer fiscal peut-il avoir une déduction en 2006, et une autre en 2008 en cas de changement du véhicule GPL ?

 

Existe-t-il un plafond de voitures avec la déduction fiscale ?

 

Merci

 

Bernard

[Invité §Ess650sw]

Vous pouvez bénéficier de la prime "véhicules propres" (les vrais, pas ceux de l'Ecotaxe) en France chaque année.

 

Et même plusieurs fois la même année me semble t'il, par exemple en cas de revente intermédiaire...

 

Il vous sera demandé un justificatif de l'achat ou de l'équipement (anciennement par les Impots).

[WildOne]

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