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Motorisation, énergie, et environnement

EN + D'ECO TAXE A L'ACHAT,ENORME SURPRISE D'UN MALUS ANNUEL


Invité §maj804NA

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Invité §maj804NA

Apres l'achat d'un 4X4 NISSAN PATHFINDER, en avril 2009, avec une éco taxe MALUS de 2600euro pour 264g/km le jour de la carte grise;

 

 

aujourd'hui decembre 2010 je reçois:

un TITRE DE PERCEPTION

DDFIP de la seine saint Denis Objet : malus annuel applicable aux voitures particulières les plus polluantes :q

 

160€ de taxe par an ???????????

 

je ne comprend pas !!!!!! le concessionnaire ne m'a pas parlé de taxe annuel!!!!!!

 

y a t' il des recours....................

 

merci

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  • Réponses 45
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C'est la loi, à partir du 1er janvier 2009, tout véhicule qui dépasse 250g/km doit s'acquitter d'un malus annuel de 160 euros. C'est donc "normal" d'avoir reçu ce papier.

 

 

Quelques infos ici : http://www.carte-grise.org/malus-annuel-voitures-polluantes.php

 

Maintenant si vous n'êtes pas d'accord, il faudra y songer en 2012 aux prochaines élections... ;)

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Invité §geg572mh
axelay.gif.91f6cfd09e54d0ae379b34ef77560a7e.gif Voila qui va répondre a cette question récurrente , cette taxe de 160 euros existe t'elle vraiment ? amel_the_white.gif.f3c7e24bd385b02c6706393c608f8e4c.gif il oublie rien le FISC :pfff:
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Invité §maj804NA

je ne comprend pas que l'on doit payé deux fois

 

une a la carte grise et l'autre a l'année un droit de pollué!!!!!!!!

 

les constructeurs doivent être plus sévèrement punis ( comme la payé , par exemple)

 

ils sortes encore des véhicules qui pollue........................

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Invité §geg572mh

:jap: En septembre 2008 j'avais posté ça : amel_the_white.gif.f3c7e24bd385b02c6706393c608f8e4c.gif

 

Posté le 04-09-2008 à 16:52:12 ( topic éco-pastille )

 

Les arbitrages , ça tatonne encore et encore

 

LES MESURES PREVUES DANS LE PROJET DE LOI GRENELLE 2

4 septembre 2008

 

 

Le 3 septembre, au cours d’une réunion d’arbitrage sur les mesures de fiscalité écologique qui figureront dans le budget 2009 présenté le 24 septembre, le Premier ministre François Fillon aurait accepté le principe de la création d’un bonus-malus sur de nouvelles familles de produits. La liste ne serait pas encore définitivement fixée, mais le dispositif devrait notamment être étendu aux pneumatiques. De plus, le gouvernement souhaiterait abaisser le seuil à partir duquel se déclenche le mécanisme de bonus des voitures à 125 grammes de CO2 par km, contre 130 actuellement. Il pourrait aussi instaurer un malus annualisé de 260 euros pour les véhicules émettant plus de 250 g/km.

Par ailleurs, le gouvernement aurait décidé de donner la possibilité aux collectivités locales d’expérimenter un système de péage urbain à leur abord.

 

Le principe de la création d’une taxe sur le transport routier de marchandises, dont le montant serait répercuté sur les clients, serait également acquis. En revanche, la hausse du versement transport que paient les entreprises aux collectivités locales pour financer les infrastructures de transports collectifs n’aurait pas été retenue. (TRIBUNE, FIGARO 4/9/08)

 

Et encore a 160 euros , vous vous en tirez bien , c'était 260 euros dans leur tête en 2008 adrien_sans_voiture.gif.fd5ff3e8bd5e6aa9e76536854b71ec6f.gifavantime52.gif.104b079376c6513af1d53ee80069d72b.gif

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Invité §geg572mh

je ne comprend pas que l'on doit payé deux fois

 

une a la carte grise et l'autre a l'année un droit de pollué!!!!!!!!

 

les constructeurs doivent être plus sévèrement punis ( comme la payé , par exemple)

 

ils sortes encore des véhicules qui pollue........................

 

 

:jap: Et cerise sur le gâteau , c'est transmissible a la revente , celui qui reprendras ton PATH , reprendras aussi les 160 euros , p'tain d'écolo quand ils gouvernent , c'est avec nos euros qu'ils se gavent axelay.gif.91f6cfd09e54d0ae379b34ef77560a7e.gifavantime52.gif.104b079376c6513af1d53ee80069d72b.gif

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Invité §maj804NA

nissan ne le dit pas quand il le vend c'est e*****

 

il pourrai taxer les bus RATP et tous les poids lourds qui tourne sur le périphérique

 

 

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Invité §maj804NA

peut on changer quelque chose sur le véhicule,pour qu'il pollue mois et le repasser au controle anti polu vous pousez????

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:jap: Et cerise sur le gâteau , c'est transmissible a la revente , celui qui reprendras ton PATH , reprendras aussi les 160 euros , p'tain d'écolo quand ils gouvernent , c'est avec nos euros qu'ils se gavent axelay.gif.91f6cfd09e54d0ae379b34ef77560a7e.gifavantime52.gif.104b079376c6513af1d53ee80069d72b.gif

 

 

Tu peux me citer quelques noms de ministres écolos dans ce gouvernement ???

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Invité §Sup718eR

je ne comprend pas que l'on doit payé deux fois

 

une a la carte grise et l'autre a l'année un droit de pollué!!!!!!!!

 

les constructeurs doivent être plus sévèrement punis ( comme la payé , par exemple)

 

ils sortes encore des véhicules qui pollue........................

 

Ils "sortent encore des véhicules qui polluent" parce qu'il y a encore des gens pour les acheter. Le marché auto, c'est avant tout du business, l'offre et la demande, etc.

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:jap: Et cerise sur le gâteau , c'est transmissible a la revente , celui qui reprendras ton PATH , reprendras aussi les 160 euros , p'tain d'écolo quand ils gouvernent , c'est avec nos euros qu'ils se gavent axelay.gif.91f6cfd09e54d0ae379b34ef77560a7e.gifavantime52.gif.104b079376c6513af1d53ee80069d72b.gif

 

A bon c'est les écolo qui gouvernent!

On m'aurait menti, je croyais que c'était UMP :??:

 

Le seul scandale c'est qu'il n'est pas été clairement informé lors de l'achat de son véhicule!

 

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Invité §geg572mh

peut on changer quelque chose sur le véhicule,pour qu'il pollue mois et le repasser au controle anti polu vous pousez????

 

 

 

:jap: Tu ne peux rien changer , c'est le taux de CO2 relevé a l'homologation de ton 4X4 qui compte , tu as ce boulet CO2 a vie du véhicule amel_the_white.gif.f3c7e24bd385b02c6706393c608f8e4c.gif

 

 

 

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Tu peux me citer quelques noms de ministres écolos dans ce gouvernement ???

 

 

Ben, y'a eu Borloo, (tu sais, celui qui allait sauver la planète à Copenhague), :p maintenant y'a NKM, y'a Pecresse, qui veut crever les pneus des 4x4, t'en veux d'autres ? ;)

 

Y'a pas besoin d'être chez les verts pour être écolo, la preuve ! (Et si je voulais être méchant, je dirais que c'est chez les partis écolos qu'il y a le moins d'écolos, mais le plus de démagos !) :lol:

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Je dirais que c'est plutôt le contraire ce sont les démago et les opportunistes qui sont au gouvernement! ;)

Borlo, il est alcoolo, pas écolo :D

 

 

 

:jap: Tu ne peux rien changer , c'est le taux de CO2 relevé a l'homologation de ton 4X4 qui compte , tu as ce boulet CO2 a vie du véhicule amel_the_white.gif.f3c7e24bd385b02c6706393c608f8e4c.gif

 

 

 

Peut être si c'est un essence, en l'équipant au GPL?

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Invité §geg572mh

alfisteman.gif.faf25342acc3e0e682097a8cb693fde7.gif C'est le 2.5 DCI a 264 g de CO2 , le peu de v6 4.0 l essence qui sont sortis devais exploser les rejets CO2 , NISSAN a réagit depuis : amel_the_white.gif.f3c7e24bd385b02c6706393c608f8e4c.gif

 

Bonne nouvelle pour le NISSAN PATHFINDER ( info autoverte 11/2009) une récente ré-homologation permet d'afficher des taux CO2 de 249 g ( malus a 1600 e ) au lieu de 264 g ( malus a 2600 + 160 /an) , la cons est en baisse par la même occasion ;

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Ben, y'a eu Borloo, (tu sais, celui qui allait sauver la planète à Copenhague), :p maintenant y'a NKM, y'a Pecresse, qui veut crever les pneus des 4x4, t'en veux d'autres ? ;)

 

Y'a pas besoin d'être chez les verts pour être écolo, la preuve ! (Et si je voulais être méchant, je dirais que c'est chez les partis écolos qu'il y a le moins d'écolos, mais le plus de démagos !) :lol:

 

 

ouais mais ça c'est de l'amalgame que tu nous fais, c'est l'UMP qui est au gouvernement, personne n'autre.

 

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ouais mais ça c'est de l'amalgame que tu nous fais, c'est l'UMP qui est au gouvernement, personne n'autre.

 

 

C'est pas de l'amalgame, c'est la réalité. Tout ça pour dire qu'il n'y a pas besoin d'être "officiellement" écolo pour dire, décider et imposer des "con...ies" :jap:

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Invité §geg572mh

 

C'est pas de l'amalgame, c'est la réalité. Tout ça pour dire qu'il n'y a pas besoin d'être "officiellement" écolo pour dire, décider et imposer des "con...ies" :jap:

 

 

a3_isa.gif.0c04cc0f70272ae387b435aaad49efc7.gif Tout a fait , il suffit d'écouter le KHMER VERT BAUPIN et son acolyte COCHET pour comprendre que ces gens sont néfastes et avides de taxer les automobilistes en faisant miroiter que ça ne toucheras que ces salauds de riches avec leur 4x4 alors que c'est toujours la grande majorité qui paye au final et que ce sont les moins argentés qui trouveront ça dur a vivre avec toutes ces taxes / interdiction etc au nom du verdisme a la mode chez les "bobos" des villes !

Ces décisions fiscales et future interdiction d'accès ne font que diminuer le budget auto déjà chancelant des moins riches , le plein au as achèteras une auto électrique en 3 ème ou 4 ème automobile et continueras sa vie et ses périples en ville lui amel_the_white.gif.f3c7e24bd385b02c6706393c608f8e4c.gif ............mais on s'écarte du sujet , notre ami a son malus annuel et devra le payer tant qu'il gardera son PATHFINDER , la aussi , le plein au AS va même pas se plaindre sur les forums , il fait le chèque et zou il ayumi_71.gif.f2134e427c1925969f733321b347f40b.gif

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Invité §Put541cj

freza94.gif.fbaf11f002339f93161fcab7796031f9.gif

Après c'est la faute à Sarko, voilà qu'on nous fait c'est la faute aux écolos :buzz:

 

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Invité §geg572mh
:D La vérité de LAPALISSE que tu nous raconte la amel_the_white.gif.f3c7e24bd385b02c6706393c608f8e4c.gifaxelay.gif.91f6cfd09e54d0ae379b34ef77560a7e.gif , le problème est pas la , ils ont été élus jusqu'en 2012 , ceux qui sont pas contents iront s'exprimer contre dès les prochaines élections en 2011 et plus précisemment en 2012 , non ce qui me dérange le + , c'est ce que qu'annonce les "kmers" verts et ça fou les jetons une telle haine contre les automobiles , si vous ne savez pas , renseignez vous et si leur programme vous convient voter en masse pour eux , la vous aurez une vraie politique anti-bagnole , c'est vous qui voyez adrien_sans_voiture.gif.fd5ff3e8bd5e6aa9e76536854b71ec6f.gifavantime52.gif.104b079376c6513af1d53ee80069d72b.gif
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Ce n'est ni Baupin ni Cochet au pouvoir, c'est l'UMP, et c'est l'UMP qui crée et vote les lois et les décrets d'application, faire porter le chapeau autres c'est un peu facile.

 

On est bien d'accord. C'est l'UMP qui est au pouvoir. Là ou je râle, c'est quand des ministres UMP nous imposent des décisions dignes des deux noms que tu cites. Tu comprends mieux, comme ça ? ;)

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Euh... La France est une république démocratique, pas un régime totalitaire de l'Est...

 

C'est l'Assemblée nationale qui vote les lois. Pas un parti politique.

 

C'est le Sénat qui passe derrière. Pas un parti politique.

 

 

En tout cas, c'était comme ca quand j'étais à l'école, et je ne crois pas que cela est changé depuis...

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On est bien d'accord. C'est l'UMP qui est au pouvoir. Là ou je râle, c'est quand des ministres UMP nous imposent des décisions dignes des deux noms que tu cites. Tu comprends mieux, comme ça ? ;)

 

 

Mais je suis d'accord, ne vas pas imaginer que je sois un écolo, ce n'est pas le cas, loin de là même, et je ne vote et ne voterai jamais pour eux, mais ce qui me déplait dans différents sujets qui se tiennent ici c'est la façon de beaucoup d'intervenants de faire porter le chapeau aux écolos de choses dont ils ne peuvent en aucun cas être responsables puisqu'ils n'ont aucun pouvoir en France, c'est l'UMP qui a, à elle seule la majorité dans les deux assemblées, par conséquent rien ne peut être voté sans l'assentiment des députés et des sénateurs de ce parti.

 

Ceci dit il ne faut pas se voiler la face non plus, la bagnole est bien une source de pollution, mais ce n'est certainement pas en interdisant certains modèles de voitures qu'il faut la combattre, et là je rejoins pas mal de gens ici, donc il faut trouver une solution et pas une solution qui lèse les plus démunis comme c'est trop souvent le cas.

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Et l'UMP a la majorité a l'assemblé national (320 députés UMP, 2 députés ecolo) et au sénat.

 

Et ca change quoi? C'est une démocratie...

 

Une loi de droite peut très bien être portée par la gauche, et inversement.

 

C'est pas tout noir ou tout blanc.

 

Les idées écolos ne viennent pas forcément des verts... et ainsi de suite. C'est complètement stupide de penser Ecolo = vert... Faut être très étroit d'esprit pour penser ca...

 

 

L'écologisme, c'est pas une affaire de politique... l'écologisme, c'est véhiculé par monsieur tout le monde. Le tri sélectif, c'est pas une loi, c'est des décisions communales... De droite, de gauche, du centre...

 

Tout ramener à la politique... je vois pas l'intérêt ni la raison de la chose.

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Invité §ver454Nt

nissan ne le dit pas quand il le vend c'est e*****

 

il pourrai taxer les bus RATP et tous les poids lourds qui tourne sur le périphérique

 

 

Nominé pour le blaireau d'or 2011 :(

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Invité §Fen230OR

Quelqu'un connaît-il la réponse à la question suivante :

Cette taxe annuelle s'applique aux véhicules polluants sortis à partir de quelle année ?

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Invité §geg572mh

Quelqu'un connaît-il la réponse à la question suivante :

Cette taxe annuelle s'applique aux véhicules polluants sortis à partir de quelle année ?

 

 

 

Conditions

Le malus annuel devra être payé pour un véhicule

immatriculé la première fois en France à partir du 1er janvier 2009,

détenu par toutes les personnes propriétaires ou locataires (LOA ou contrat souscrit d’au moins 2 ans) d’un véhicule concerné au 1er janvier de l’année d’imposition,

dont le taux d’émission de CO2 est supérieur à 250 gr/km (les véhicules faisant l’objet d’une réception communautaire). Ce seuil est passé à 245 en 2010 puis à partir de 2012, 240 gr/km,

dont la puissance administrative excède 16 chevaux fiscaux pour les véhicules n’ayant pas fait l’objet d’une réception communautaire,

à partir de l’année qui suit la délivrance du certificat d’immatriculation du véhicule.

 

Chaque année, les services du ministère de l'Intérieur transmettent, au plus tard le 31 janvier, à la direction générale des finances publiques, pour chaque véhicule de la catégorie "voitures particulières" remplissant les conditions fixées au I de l'article 1011 ter du Code général des impôts, les informations nécessaires issues du système d'immatriculation des véhicules (SIV) afin qu'un titre de perception soit émis par le préfet du département du domicile.

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Invité §Fen230OR

Ok merci gegedelyon, ainsi avec la mienne qui est un gros vieux diesel polluant de 2003 je suis tranquille. D'ailleurs le niveau de co2 n'est même pas mentionné sur la CG...

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Invité §ver454Nt

Ok merci gegedelyon, ainsi avec la mienne qui est un gros vieux diesel polluant de 2003 je suis tranquille. D'ailleurs le niveau de co2 n'est même pas mentionné sur la CG...

 

Mais elle n'est pas éternelle.

Ca a souvent été comme cela par le passé.

 

"ceintures obligatoires dans la voiture : ça ne sert à rien, les voitures sans ceinture pourront continuer à rouler en toute légalité"

"pot catalytique : ça ne sert à rien, les voitures sans pot catalytique pourront continuer à rouler en polluant plus"

 

Mais bon, après quelques petites années, ces équipements se retrouvent sur 99% du parc automobile.

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Invité §gag614vf

Mais elle n'est pas éternelle.

Ca a souvent été comme cela par le passé.

 

"ceintures obligatoires dans la voiture : ça ne sert à rien, les voitures sans ceinture pourront continuer à rouler en toute légalité"

"pot catalytique : ça ne sert à rien, les voitures sans pot catalytique pourront continuer à rouler en polluant plus"

 

Mais bon, après quelques petites années, ces équipements se retrouvent sur 99% du parc automobile.

 

 

Et ? c'est quoi le rapport ?

 

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Invité §ver454Nt

 

Et ? c'est quoi le rapport ?

 

Que ce n'est pas parceque les "vieilles" voitures ne sont pas concernées par la nouvelle règlementation que ça ne changera rien.

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