Peut on porter plainte contre la DDE suite à accident ?

[Invité §pat036EL]

Bonjour,

je suis toute nouvelle sur ce site, et je ne pensais pas devoir si rapidement poser une question. En fait je l'ai consulté la 1ère fois la semaine dernière pour avoir des avis sur la C car j'allais en acheter une. Et hier en la ramenant j'ai eu un accident. J'ai perdu le contrôle du véhicule en roulant dans un giratoire à cause d'une plaque d'huile. ma voiture est en réparation mais comme il n'y a pas de tiers je suis responsable donc franchise et malus. Alors je voulais demander un recours envers la DDE mais l'assurance m'a dit que je n'avais aucune chance car ils me diront que le responsable c'est celui qui a perdu l'huile. Est ce que quelqu'un a déjà eu ce problème et a attaqué la DDE. Merci pour vos réponses bien cordialement, patchouly du 66

 

[Invité §raz275bu]

Bonjour,

je suis toute nouvelle sur ce site, et je ne pensais pas devoir si rapidement poser une question. En fait je l'ai consulté la 1ère fois la semaine dernière pour avoir des avis sur la C car j'allais en acheter une. Et hier en la ramenant j'ai eu un accident. J'ai perdu le contrôle du véhicule en roulant dans un giratoire à cause d'une plaque d'huile. ma voiture est en réparation mais comme il n'y a pas de tiers je suis responsable donc franchise et malus. Alors je voulais demander un recours envers la DDE mais l'assurance m'a dit que je n'avais aucune chance car ils me diront que le responsable c'est celui qui a perdu l'huile. Est ce que quelqu'un a déjà eu ce problème et a attaqué la DDE. Merci pour vos réponses bien cordialement, patchouly du 66

 

 

En effet, aucune chance à moins de prouver que la DDE avait eu connaissance de cette tache d'huile sur la chaussée et n'était pas intervenu dans des délais raisonnables, autant dire mission impossible!

[wob59dk]

Porter plainte contre la DDE....!

 

http://www.zwatla.com/emo/2007/gros-emoticones-002/581.gif

 

Non, tu n'es pas sérieux ?

 

Et moi l'autre jour j'ai percuté un faisan qui traversait une route départementale, ça a abîmé mon parechoc, je vais aller porter plainte contre l'O.N.C.F.S.

 

Et il y a un mois j’ai pris crevé à cause d’un clou de charpentier, je vais aussi déposer plainte contre la D.E.E. ou peut-être plutôt contre tous les menuisiers de France.

 

 

 

Non sérieusement, il y a un article du Code de la Route qui dit qu’il faut adapter sa vitesse en fonction des circonstances. Les circonstances étant le carrefour à sens giratoire et la flaque d’huile. Même si tu n’as pas vu cette dernière tant pis pour toi, maintenant c’est une question d’assurance.

[Invité §Cel813Od]

Porter plainte contre la DDE....!

 

http://www.zwatla.com/emo/2007/gros-emoticones-002/581.gif

 

Non, tu n'es pas sérieux ?

 

Et moi l'autre jour j'ai percuté un faisan qui traversait une route départementale, ça a abîmé mon parechoc, je vais aller porter plainte contre l'O.N.C.F.S.

 

Et il y a un mois j’ai pris crevé à cause d’un clou de charpentier, je vais aussi déposer plainte contre la D.E.E. ou peut-être plutôt contre tous les menuisiers de France.

 

 

 

Non sérieusement, il y a un article du Code de la Route qui dit qu’il faut adapter sa vitesse en fonction des circonstances. Les circonstances étant le carrefour à sens giratoire et la flaque d’huile. Même si tu n’as pas vu cette dernière tant pis pour toi, maintenant c’est une question d’assurance.

 

 

Oui c'est vrai mais dans certains cas il y a des recours qui sont possibles... Si tu percutes un chien qui s'est sauvé de chez lui et que tu peux identifier son maître, c'est celui ci qui est responsable de son animal en fuite et qui te dédommagera pour tes réparations.

Tu parles d'un faisan mais si tu percutes un chevreuil qui fuit des chasseurs et que cette chasse n'est pas signalée tu peux parfois avoir des dédommagements.

Donc ça dépend des cas mais malheureusement pour celui qui concerne Patchouly, il n'y a pas de recours possible

 

[Invité §alp706PP]

Pour les animaux y'a moyen de voir si ce n'est pas le syndicat de chasseur qui prend en charge, en effet parfois le permietre leur est reservé et en cas de periode de chasse ou en dehors y'a des recours.

[getea85]

De toutes façons, la DDE (qui bientôt n'existera plus d'ailleurs) ne gère plus que les grandes routes nationales et structurantes.

 

En tout cas, il est absolument inutile de porter plainte pour une plaque d'huile (sauf par exemple si c'était lié à un engin de chantier qui avait perdu cette huile et que la voirie n'avait pas été nettoyée après travaux).

[Invité §jef826FY]

Techniquement la DDE ne peut pas être tenue pour responsable des impondérables pouvant apparaître sur la route comme l'huile, les animaux... mais en revanche en cas de dégradation grave de la route (trous très importants), ils peuvent être mis en cause pour ne pas avoir assuré une sécurité et un entretien suffisant. Toutefois, encore faut il le faire constater puis ensuite réussir à les attaquer. C'est jouable, un pote a cassé une roue et déglingué la partie gauche de la transmission de sa 309 (triangle, frein, suspension, direction...) sur un trou non indiqué, énorme où sa roue s'est plantée. Il a fait des démarches longues mais y est parvenu. Comment? je ne me souviens pas trop en fait, je n'ai suivi ça que de très loin.

[Invité §raz275bu]

Pour les animaux y'a moyen de voir si ce n'est pas le syndicat de chasseur qui prend en charge, en effet parfois le permietre leur est reservé et en cas de periode de chasse ou en dehors y'a des recours.

 

 

Ce n'est pas un syndicat des chasseurs, mais une société, et ensuite, il faut, pour que la responsabilité civile de la société soit engagée, qu'il y ait eu une action de chasse avéré sur le secteur au moment de l'accident avec l'animal sauvage, sinon, aucune action possible contre la société de chasse de la commune concernée...

 

[Invité §pat411OG]

 

En effet, aucune chance à moins de prouver que la DDE avait eu connaissance de cette tache d'huile sur la chaussée et n'était pas intervenu dans des délais raisonnables, autant dire mission impossible!

 

 

 

Tout à fait.

[tails206]

Tu aurais pu déposer plainte si mettons tu avais rouler sur un nid de poule et casse ta jantes si ce dernière était récurrent et jamais résolu mais faut encore le prouver...

[Invité §SYL630qD]

SALUT A TOUS, JE VIENS DE M INSCRIRE CAR JE CHERCHE DES TEMOIGNAGES D ACCIDENTS DANS LE 64, PLUS PRECISEMMENT, AVANT LE VILLAGE LACARRE, PLUS PRESICEMMENT, ENTRE ST JEAN LE VIEUX ET LACARRE.

J AI EU UN ACCIDENT HIER DANS UN VIRAGE NON SIGNALE, ET UNE AUTRE PERSONNE A EU LE MEME ACCIDENT 10 MINUTES APRES MOI, ET DEVANT NOS YEUX.... IMAGINEZ LE TRAUMATISME!!!

RESULTAT: J AI UNE ENTORSE CERVICALE, DES VERTEBRES DE DEPLACEES, UN OEIL DEFORME ET UN CERTIFICAT INITIAL DE 8 JOURS DE ITT!!!

JE SUIS ASSUREE AUX TIERS , JE SUIS MAITRE DE MON VEHICULE MAIS JE PENSE QUE LA DDE EST RESPONSABLE DE NE PAS SIGNALER CE VIRAGE DANGEREUX ET SURTOUT D AVOIR UN SOL SI GLISSANT!!! JE NE ROULAIS QU A 60KM/H, ALORS QUE C EST LIMITE A 80KM/H.

 

LES GENDARMES ET LES POMPIERS M ONT SIGNALES QUE LES ACCIDENTS ETAIENT COURANT DANS CE VIRAGE, MAIS TANT QU IL N Y A PAS DE MORT , LA DDE N INTERVIENDRA PAS!!!

MOI, JE DIS QU IL EST TANT DE REAGIR!!!!

 

J APPELLE LES ACCIDENTES DE CETTE ROUTE A FAIRE BARRAGE AVEC MOI.

REPONDEZ MOI VITE CAR JE COMMENCE LES DEMARCHES.

MERCI DE ME LIRE

[Invité §lak336UL]

Vous pouvez entreprendre des démarches afin d'obtenir une meilleure signalisation.

 

Mais en aucun cas vous ne pouvez blâmer autrui pour votre erreur de conduite. De fait, vous avez failli à maîtriser votre véhicule. Une limitation de vitesse n'indique rien d'autre qu'une vitesse maximale, et non pas un minimum. Concernant le sol glissant, il vous appartient de démontrer qu'il est à cet endroit particulièrement glissant, et ce de manière imprévisible.

 

PS : merci de faire usage de la minuscule qui n'a pas été inventée sans raison.

[Invité §SYL630qD]

Pour me dire ceci , il ne fallait pas repondre!!

j attends des temoignages d un accident au meme endroit, car c dangereux et il y aura des morts bientot si on ne fait rien!!!

 

[potter]

Si tu n'es pas contente tu vas poster ailleurs ! Tu as le culot de te considérer comme "bonne conductrice" ce n'est soit disant de ta faute... Non mais on va ou la ? Tu as eu un accident par ta faute SEULE, et tu essayes de trouver un coupable. Exactement comme tous les francais moyen, moi je fait tout bien mais pas les autres !

 

Il faut savoir se remettre en question parfois, tu as fait erreur point barre. Alors maintenant ou bien tu l'admet, tu retiens la leçon et on t'aide dans tes démarches soit tu restes dans ton coin. Non mais quelle suffisance !!

[Invité §SYL630qD]

VOUS ME FAITES HALLUCINER LES PARISIENS!!!!

C UN APPEL A TEMOIN DANS LE 64, QUI ST LES PYRENEES ATLANTIQUES!!!!

ENCORE UNE FOIS, JE PROPOSE AUX PERSONNES QUI ONT EU UN ACCIDENT AVANT "LACARRE", DE ME CONTACTER AFIN DE FAIRE LE NECESSAIRE AVANT QU IL Y AI DES MORTS!!!

PERSONNELLEMENT, J AVAIS MA FILLE DE 2 ANS ET MA FILLEULE DE 12 ANS QUI SORTENT SANS TROP DE DEGATS!!! C MOI LA PLUS ATTEINTE PAR CET ACCIDENT. SURTOUT QUAND 5 A 10 MINUTES PLUTARD, UN AUTRE VEHICULE GLISSE DE LA MEME FACON QUE MOI ET SE RETOURNE DEVANT NOS YEUX!! CE NE SERA PAS UNE COINCIDENCE POUR MOI ET J ATTENDS VOS TEMOIGNAGES, MERCI PAR AVANCE.

SACHEZ QUE JE COMMENCE LES DEMARCHES AVEC QUELQUES TEMOINS ET JE POSTERAI LES RESULTATS, MEME SI CA MET DU TEMPS!

A TRES BIENTOT.

[Invité §Dad467nK]

Perde la maitrise de son véhicule prouve que tu n'étais pas maitre de ton véhicule, comme tu le dis.

 

Par contre, il est possible qu'un manque de panneau puisse être signalé, mais je en uis pas sur que tu puisses en tirer un bénéfice, à part bien sur pour les futurs personnes passant par là.

 

Et il est inutile d'écrire en majuscule tout le temps.

[Invité §dow743BW]

Même si la forme est critiquable, le fond n'en demeure pas moins intéressant... comment mettre en cause les services de l'Etat ou des instances locales dans un tel cas ? Si un nombre N d'accidents se produit toujours au même endroit dans des conditions classiques, c'est qu'il y a un problème autre que le "défaut de maitrise" du véhicule (ça c'est facile de jeter la pierre aux autres...ça fait très assureur...).

 

Près de chez mon ancien chez moi, existait une route, 57 morts en 10-12 ans! depuis qu'ils ont réaménagés la route (il y a plus de 5 ans), PAS UN SEUL MORT! Dans le même genre, 1 ou 2 localité ne s'occupaient pas/plus de l'état des routes, j'ai plié 2 jantes sur des trous de 20 cms (!) de profondeur et si je n'évitais pas le trou à 30km/h vu au dernier moment car en zone boisée, je tapais la voiture dans l'autre sens...et je ne suis pas le seul à qui s'est arrivé.

Je suis allé à la mairie me plaindre, et à part me sortir un argumentaire à deux balles sur la politique de l'Etat qui réduit le train de vie des représentations locales, j'ai pas eu de solutions (les trous existent toujours et se sont nettement agrandis depuis) et 600€ de ma poche.

 

[Invité §saw241ob]

En meme temsp ca coute quoi à la DDE de mettre un panneau. Ne vaut il pas mieux voir un panneau virage dangerux que les petits personnages évoquant des hommes tués. Je me sens concerné car mon père s'est tué dans un accident de voiture , et d'ailleurs l'endroit de son accident a été marqué par 3 personnages de ce genre, après qu'il y est eu 4 morts.

La politique mieux vaut prevenir que guérir n'est guere appliqué dans ce pays.

 

Après il est clair que l'accident est de ta faute, puisque que tu es seule et donc responsable de ton véhicule, mais aujourd'hui rien ne t'empeche au moins de prevenir la mairie et pourquoi pas faire une pétition?

[Invité §rir266bE]

J'ai été dans le même cas que toi il y a 4 ans : Une perte de contrôle dans un virage sur une départementale au tout début d'une grosse pluie : 3 autres véhicules ont fini dans le même fossé après le même virage et 3 autres se sont partagé les 2 virages précédents. Les gendarmes sont arrivés rapidement pour stopper l'hécatombe. Bilan : 7 accidents en 15~20 minutes mais pas de blessés. Les gendarmes ont dit qu'on était ni les premiers ni les derniers et mon assureurs que la grosse majorité des accidents se produisait à des endroits récurents.

ça date d'il y a 4 ans. Depuis les virages ont été refait.

 

En théorie, c'est la mairie de signaler à la DDE le mauvais état des routes départementales et nationales sur le territoire (le maire peut être condamné si il oublie d'en signaler)

Le plus utile que tu puisses faire c'est envoyer une lettre à la mairie qui transmettra à la DDE.

Tenter un procès un procès ne sert à rien : en ces temps très réprécifs tu te fera démolir (voir insulter) par le tribunal.

[Invité §dow743BW]

J'ai été dans le même cas que toi il y a 4 ans : Une perte de contrôle dans un virage sur une départementale au tout début d'une grosse pluie : 3 autres véhicules ont fini dans le même fossé après le même virage et 3 autres se sont partagé les 2 virages précédents. Les gendarmes sont arrivés rapidement pour stopper l'hécatombe. Bilan : 7 accidents en 15~20 minutes mais pas de blessés. Les gendarmes ont dit qu'on était ni les premiers ni les derniers et mon assureurs que la grosse majorité des accidents se produisait à des endroits récurents.

ça date d'il y a 4 ans. Depuis les virages ont été refait.

 

En théorie, c'est la mairie de signaler à la DDE le mauvais état des routes départementales et nationales sur le territoire (le maire peut être condamné si il oublie d'en signaler)

Le plus utile que tu puisses faire c'est envoyer une lettre à la mairie qui transmettra à la DDE.

Tenter un procès un procès ne sert à rien : en ces temps très réprécifs tu te fera démolir (voir insulter) par le tribunal.

 

 

Un peu comme sur le forum ici...

[Invité §Del703ea]

Un des moyens de trouver d'autres accidents similaire serait de passer par les services de secours ou la police locale pour faire remonter la dangerosité du lieu à la mairie.

[Invité §356886cs]

T'as pas l'air en forme sur la photo Sylvie , bon rétablissement

[Invité §SYL630qD]

merci pour vos temoignages, ca me fait un bien fou!!!

j ai commencé les demarches, j ai reussi a faire passer un expert pour voir ma voiture. mon assurance m ecrit que ma responsabilité n est pas determinée, vu qu il a eu un second accident 10 min plutard.

j ai appelé la gendarmerie pour demander une enquete sur la chaussée car le second conducteur a vu une tache d huile. il a refusé 2 fois de constater la chaussée, donc j ai demandé son nom et j ai fait la requete aupres de la procureur de la republique. j envoie le double de la lettre a la brigade .

apres tout ca, j attends car s'il y avait de l huile, il y auras du avoir d autres accidents......malheureusement!!!!

en tout cas, je vous tiens au courant sur ce forum, en esperant que ca servira a qqun d autre.

pour le temoignages de d

[Invité §SYL630qD]

pour le temoignages de dow, j ai appris que s'il y a des trous sur la route, on peut mettre en cause la dde car la chaussée n est pas nette.

a savoir pour l avenir, en esperant ne pas en avoir besoin!!

merci et a bientot pour la suite

 

[Invité §Kev388Jo]

Mauvaise section et majuscules interdites sur FA merci.