Accident causé par un tiers sans accrochage, que faire?...

[Invité §oli363iM]

Bonjour et bonne année à tous!!!

Pour ma part elle commence pas mal....

j'ai eu un accident hier en moto, un automobiliste s'est mis en travers ma route en faisant un demi tour et pour l'éviter je suis monter sur un rond point en cassant mon véhicule, moi je n'ai rien eu mais ma moto est beaucoup abîmé! l'automobiliste est parti sans être inquiété et n'a pas voulu établir de constat puisqu'il ne m'avais pas heurté!!! mais j'ai 3 témoins qui ont assistés à l'accident. que dois-je faire?...

[Invité §Cra883ru]

Déposer plainte, prévenir ton assurance et leur données les coordonnées de tes témoins.... et ensuite, ton assurance fera la demande des coordonnées de l'assurance adverse.

[Invité §Pat852Eo]

Bonjour et bonne année à tous!!!

Pour ma part elle commence pas mal....

j'ai eu un accident hier en moto, un automobiliste s'est mis en travers ma route en faisant un demi tour et pour l'éviter je suis monter sur un rond point en cassant mon véhicule, moi je n'ai rien eu mais ma moto est beaucoup abîmé! l'automobiliste est parti sans être inquiété et n'a pas voulu établir de constat puisqu'il ne m'avais pas heurté!!! mais j'ai 3 témoins qui ont assistés à l'accident. que dois-je faire?...

 

 

Remplir ta partie du constat à l'amiable en explicant les raisons de l'accident, et mettre sur la partie adverse le type et l'immatriculation du véhicule.

 

Puis donner les noms et adresses de tes témoins à l'assurance, qui les contactera pour qu'ils donnent par écrit leurs versions des faits....

 

Ensuite ils déterminerons les responsabilités puisqu'il y aura un tiers identifié... (mais sans doute 100% pour toi, pour défaut de maîtrise du véhicule)

 

Tiens nous au courant ..

 

Bon WE quand même

 

[Invité §Pat852Eo]

Déposer plainte, prévenir ton assurance et leur données les coordonnées de tes témoins.... et ensuite, ton assurance fera la demande des coordonnées de l'assurance adverse.

 

 

Pas de plainte à déposer, il n'y a pas de délit de fuite, puisque l'automobiliste à parlé avec le motard....

 

Il n'a simplement pas souhaité faire un constat, ce qui est son droit puisqu'il n'a aucun dommage....

[Invité §Cra883ru]

Remplir ta partie du constat à l'amiable en explicant les raisons de l'accident, et mettre sur la partie adverse le type et l'immatriculation du véhicule.

 

Puis donner les noms et adresses de tes témoins à l'assurance, qui les contactera pour qu'ils donnent par écrit leurs versions des faits....

 

Ensuite ils déterminerons les responsabilités puisqu'il y aura un tiers identifié... (mais sans doute 100% pour toi, pour défaut de maîtrise du véhicule)

 

Tiens nous au courant ..

 

Bon WE quand même

 

 

 

C'est de l'abus d'appliquer ce type de chose à chaque accident ou il n'y a pas contexte... dans la réalité, cela dépend du contexte... et dans ce cas une manœuvre de demi tours peu largement suffire (surtout lorsqu'il y a plusieurs témoins) à imputer les torts à la partie adverse.

[Invité §Cra883ru]

Pas de plainte à déposer, il n'y a pas de délit de fuite, puisque l'automobiliste à parlé avec le motard....

 

Il n'a simplement pas souhaité faire un constat, ce qui est son droit puisqu'il n'a aucun dommage....

 

 

Dans un accident, il n'y a pas que le délit de fuite qui permet de déposer plainte.

 

Pour la seconde partie de ta phrase, c'est totalement faux.

[Invité §Pat852Eo]

Dans un accident, il n'y a pas que le délit de fuite qui permet de déposer plainte.

 

 

 

Qu'elle plainte préconnises-tu dans le cas présent ??????

 

Pour la seconde partie de ta phrase, c'est totalement faux.

 

AH bon ??? Es-tu vraiment sûr ???

 

C'est de l'abus d'appliquer ce type de chose à chaque accident ou il n'y a pas contexte... dans la réalité, cela dépend du contexte... et dans ce cas une manœuvre de demi tours peu largement suffire (surtout lorsqu'il y a plusieurs témoins) à imputer les torts à la partie adverse.

 

De toute façon, c'est l'assureur qui détermine....... Je n'y peux rien, tu n'y peux rien ... Et notre ami ne peut qu'éventuellement contester leur décision et tenter de négocier.....

 

Par contre j'ai du mal avec le récit de notre ami.... Où la voiture a-t'elle fait demi-tour pour qu'il termine dans un rond point ????

 

Je veux bien un petit dessin....

 

 

 

 

[Invité §Cra883ru]

Qu'elle plainte préconnises-tu dans le cas présent ??????

 

 

Rien que le fait de se porter partie civil pour réparation du dommage peu suffire à entamer une procédure... il n'y a pas nécessairement besoin de passer par le pénal. Le pénal reste à l'appréciation du procureur si une plainte n'est pas explicitement formulé par la victime. Bien entendu, la plainte visant à obtenir réparation du dommage devant un tribunal civil peut être classé sans suite, si le procureur juge qu'il n'y a pas lieu d'entamer une telle procédure.

 

Pénalement, il est tout à fait possible de porter plainte au pénal pour d'autre fait que le délit de fuite. S'il a eu des blessures, aussi légère soit-elle, cela est suffisant pour porter plainte pour blessure involontaire à l'encontre du responsable.

 

AH bon ??? Es-tu vraiment sûr ???

 

Quantités d'accident ont déjà été provoqué sans qu'il y ait contact et juridiquement le responsable a déjà été nombreuse fois inquiétés. On ne peut donc pas se dédouaner de la responsabilité d'un accident sous prétexte qu'il n'y a eu aucun contact. Si tu cherches à éviter un obstacle soudain, il n'y a pas lieu de parler de "défaut de maitrise de véhicule" puisque le défaut de maitrise ne prend pas en compte les obstacles imprévu. Le défaut de maitrise s'applique dans le cas des obstacles prévisibles dans des conditions ou le conducteur roule à une vitesse adaptée au vu de la météo et des conditions propre à la chaussée.

 

Donc une personne n'a pas à décidé d'elle même si elle est responsable ou non de l'accident. C'est au assurances ou aux autorités de le faire.

 

De toute façon, c'est l'assureur qui détermine....... Je n'y peux rien, tu n'y peux rien ... Et notre ami ne peut qu'éventuellement contester leur décision et tenter de négocier.....

 

Par contre j'ai du mal avec le récit de notre ami.... Où la voiture a-t'elle fait demi-tour pour qu'il termine dans un rond point ????

 

Je veux bien un petit dessin....

 

L'interprétation de la situation est effectivement un autre problème. Il y a toujours des questions à se poser dans ce type de cas et il n'est effectivement pas dit que son assureur ou la justice ira dans son sens. Mais on peut l'espérer au vu du nombre de témoins.

 

 

[Invité §oli363iM]

Merci c'est trés sympa à vous de m'avoir répondu, ce sont de trés bon conseils, demain j'irai donner un constat et les coordonnées des témoins à mon assurance, je vous tiendrai au courant

par contre, je suis allé déposer plainte aujourd'hui mais au commissariat on m'a dit que c'était pas la peine puisque j'avais relevé la plaque et qu'il n'y avait pas de blessés et que ça relevé d'un arrangement entre assurance désormais...

Par contre pour ce qui est de la responsabilité j'espère vraiment qu'elle ne me sera pas incombé car j'ai tout cassé sur ma moto en montant sur ce terre plein mais je n'avais pas vraiment le choix...car cette voiture qui sortait de son stationnement(garé dans le sens contraire de la circulation) en marche arrière pour pouvoir repartir justement dans le bon sens de la circulation, me barrant la route je n'avais d'autres alternatives que de sauter ce terre plein sinon c'était le choc frontal avec le véhicule ou les voitures en stationnement ou bien les voitures en faces qui arrivaient dans l'autre file de circulation...c'est pour ça que je ne comprends plus rien, faut-il mourir pour avoir raison?...et puis pourquoi les assurances parlent-elles de maître ou pas maître de son véhicule?... n'ai je pas était maître de mon véhicule??? j'ai roulé sur 20 mètres sans roues avant et avec ma copine comme passagère sur une moto qui pèse plus de 220 kg!!! si je n'avais pas étais maître de mon véhicule on serait tombé lamentablement et mort peut-être...le pire dans tout ça c'est que les 3 femmes dans la voiture sont partient en rigolant!!!!!

merci encore quand même pour vos réponses c'est trés gentil et je vous tient au courant

à bientôt!

Olivier

[Invité §Cra883ru]

Donc si tu as des problèmes avec les assurances mais que tes témoins sont près à déposer, voici la preuve qu'il n'y a pas nécessairement besoin d'avoir un contact avec un véhicule pour être déclaré responsable d'un accident :

 

La Cour de Cassation dit clairement ceci dont son arrêt de la 2ème Chambre civile du 11 Juillet 2002 (Bull. n° 160) : "la notion d'implication n'étant pas subordonnée à l'effectivité d'un contact matériel".

 

De plus, elle spécifie également qu'est impliqué tout véhicule qui est "intervenu à quelque titre que ce soit" dans la survenance d'un accident, ou qui a joué "un rôle quelconque dans la réalisation de l'accident" (Civ. 2ème, 24 Janvier 1998 Bull n° 205 ; Civ. 2ème, 6 Janvier 2000, Bull. n° 1; Civ. 2ème, 24 Février 2000 Bull. n° 30 et 31).

 

Le seul cas permettant d'exclure cette présomption de causalité vient de la démonstration que l'intervention de son véhicule dans l'accident aurait été postérieure à la survenance du dommage (ex .Civ. 2ème, 5 novembre 1998, Bull. n° 261).

 

Donc si ton assurance te sors des excuses du style "pas de contact, donc pas de réparation du dommage", tu leur envoies un courrier recommander avec ces références juridique en leur précisant que tu iras devant un tribunal si nécessaire pour débattre du problème.

 

[Invité §oli363iM]

j'hallucine!!!!!!!!!! c'est vraiment trés fort de ta part!!!!!!!!!! merci encore.

Aujourd'hui j'ai contacté les témoins qui ont eu la gentillesse de témoigner pour moi

Je suis allé aussi dans un autre commissariat proche de mon quartier et ils ont bien voulu prendre en compte mon dépôt de plainte, c'est à ne rien y comprendre...comme m'a dit le fonctionnaire de police si la personne ne reconnait pas ses torts ça finira au parquet! et il y aura confrontation entre cette personne et moi, mais d'aprés les propos de mon assureur ma responsabilité n'est pas engagé, c'est déjà rassurant!!!

merci encore d'avoir répondu si rapidement et je garde précieusement ces articles que tu viens de me donner crapahut! au cas ou la personne inventerait une histoire bidon et que son assurance me causerait des problèmes...

MERCI MERCI MERCI!

[Invité §ale404dD]

Bonjour

 

bon j'ai lu ton problème en gros voila le type ta coupé la route il ces arrêté il a pas voulu faire de constat puisque il n'avait au qu'un dégât et a foutu le quand,ta des témoin comme quoi il ta coupé la route,ci tu porte plainte il va être convoqué et être entendu il donnera ça version des faits, ci il s'avère que les tord sont 100% pour lui tant mieux tes remboursé ci non ci tes en tord a 100% tu la dans le cu simone,et en plus il n'y a pas délit de fuite vu que vous avait parler ensemble donc ça, a oublier,et je tien a te préciser que les chiken quand il voyant que ça ne sert a rien de donnai suite a la procédure il classe automatiquement il préfère laisser réglé ça entre les assurances.

Moi, par exemple un vieux connar ma jeter une pierre sur mon pare brise j’ai était porté plainte les gendarmes ont pris des photos mes au qu’une suite le vieux a rien eu, affaire classé je peut meme pas le claqué il a 75 ans aujourd’hui mes c’est arrivé il y a 7 ans je le regarde gentiment finir c’est jour.

Dans tous les cas bon courage et tien nous au courant.

 

[Invité §Pat852Eo]

Bonjour

 

bon j'ai lu ton problème en gros voila le type ta coupé la route il ces arrêté il a pas voulu faire de constat puisque il n'avait au qu'un dégât et a foutu le quand,ta des témoin comme quoi il ta coupé la route,ci tu porte plainte il va être convoqué et être entendu il donnera ça version des faits, ci il s'avère que les tord sont 100% pour lui tant mieux tes remboursé ci non ci tes en tord a 100% tu la dans le cu simone,et en plus il n'y a pas délit de fuite vu que vous avait parler ensemble donc ça, a oublier,et je tien a te préciser que les chiken quand il voyant que ça ne sert a rien de donnai suite a la procédure il classe automatiquement il préfère laisser réglé ça entre les assurances.

Moi, par exemple un vieux connar ma jeter une pierre sur mon pare brise j’ai était porté plainte les gendarmes ont pris des photos mes au qu’une suite le vieux a rien eu, affaire classé je peut meme pas le claqué il a 75 ans aujourd’hui mes c’est arrivé il y a 7 ans je le regarde gentiment finir c’est jour.

Dans tous les cas bon courage et tien nous au courant.

 

 

 

Aller, un petit effort !!!!!!

 

 

[Invité §Cra883ru]

https://aws-cf.caradisiac.com/prod/mesimages/112639/gsm.jpg

 

Aller, un petit effort !!!!!!

 

 

T'arriveras pas à le faire changer celui là, c'est un indécrottable... on lui a déjà fait la remarque tellement souvent... autant parler dans le vide.

 

Le problème, c'est qu'il ne comprend pas qu'une personne un temps soit peu sérieuse n'accordera jamais aucun crédit à un écrit bourré de fautes et dans un Français aussi limité.

 

En tout cas, il ne me viendrait pas à l'idée de lui faire confiance vu le peu de rigueur qu'il apporte à la présentation de ses informations.

[Invité §ale404dD]

T'arriveras pas à le faire changer celui là, c'est un indécrottable... on lui a déjà fait la remarque tellement souvent... autant parler dans le vide.

 

Le problème, c'est qu'il ne comprend pas qu'une personne un temps soit peu sérieuse n'accordera jamais aucun crédit à un écrit bourré de fautes et dans un Français aussi limité.

 

En tout cas, il ne me viendrait pas à l'idée de lui faire confiance vu le peu de rigueur qu'il apporte à la présentation de ses informations.

 

 

Merci pour ta remarque ca me va droit au coeur.

[Invité §oli363iM]

merci quand même d'avoir répondu alex5924!

Bon alors dans la série: "j'ai pas d'bol"

aujourd'hui l'expert est passé constater les dégâts de mon véhicule...

et comme j'ai pas de cul....c'est le même qui était passé l'an dernier quand j'ai eu l'accident précédent, et oui un mec bourré est venu s'emplâter derrière moi alors que j'étais à l'arrêt à un feu!!! (quand je vous dis que je les attires!!!) et donc du coup je m'en suis tiré avec une entorse cervicale et quelques contusions le mec bien sûr n'a pas voulu remplir le constat(comme d'hab! lol) mais bon, mon assurance m'a quand même remboursé.

Mais le problème c'est que mon assurance m'a envoyé un chèque directement de 2000 euros à mon nom pour pouvoir réparer ma moto puisqu'il n'y a pas eu de prise en charge avec le garagiste. comme je m'y connais en mécanique et que les dégâts n'étaient pas les mêmes qu'aijourd'hui et ne nécéssitaient pas le remplacement des pièces, je les aient réparés moi-même mais pas changé.(j'ai gardé les sous pour m'acheter ma chambre à coucher!)

LE PROBLEME......maintenant, c'est que ce même expert qui est passé aujourd'hui s'est rappellé de mon sinistre de l'année dernière et à constaté que certaines pièces comme le pot d'échapement et la roue arrière étaient déjà mentionnés dans le sinistre précédent et réapparraissaient dans le nouveau. PROBLEME!!!! pour lui j'imagine qu'il doit croire que c'est une magouille alors qu'aujourd'hui ma roue arrière est "carré" et je vois mal comment j'aurai pu rouler pendant 1 an avec une roue dans cette état!!! et le pot carrément fendu!!! le hic c'est que j'ai pas de factures....je sais je sais...y'a qu'à moi que ça arrive...on m'appelle pierre richard c'est pas pour rien!

crapahut t'aurais pas un article ou deux que je puisse me défendre?... lol

merci à tous et je vous tient au courant du prochain épisode....

je n'ai pas fraudé, j'ai étais victimes de 2 accidents à cause de 2 malades qui savent pas conduire, c'est clair que j'ai fais les réparations moi même lors du premier accident mais là les dégâts sont trop importants et à cause de cet expert je risques de me voir privé d'indemnité voir même me faire virer de mon assurance y parait....

 

[Invité §Ced847Bi]

J'ai eu le même problème que toi hier matin en allant au boulot.

Un connard (désolé de l'expression) m'a fait une queue de poisson et a freiné juste sous mon nez, donc coup de volant a gauche pour l'eviter, et resultat, j'ai fini sur le toit m'a voiture morte et le mec a continuer sa route...(j'ai mis un appel a témoin a ce sujet)

Du coup je pense que je vais tout l'avoir dans l'os avec mon assurance

[Invité §Cra883ru]

merci quand même d'avoir répondu alex5924!

Bon alors dans la série: "j'ai pas d'bol"

aujourd'hui l'expert est passé constater les dégâts de mon véhicule...

et comme j'ai pas de cul....c'est le même qui était passé l'an dernier quand j'ai eu l'accident précédent, et oui un mec bourré est venu s'emplâter derrière moi alors que j'étais à l'arrêt à un feu!!! (quand je vous dis que je les attires!!!) et donc du coup je m'en suis tiré avec une entorse cervicale et quelques contusions le mec bien sûr n'a pas voulu remplir le constat(comme d'hab! lol) mais bon, mon assurance m'a quand même remboursé.

Mais le problème c'est que mon assurance m'a envoyé un chèque directement de 2000 euros à mon nom pour pouvoir réparer ma moto puisqu'il n'y a pas eu de prise en charge avec le garagiste. comme je m'y connais en mécanique et que les dégâts n'étaient pas les mêmes qu'aijourd'hui et ne nécéssitaient pas le remplacement des pièces, je les aient réparés moi-même mais pas changé.(j'ai gardé les sous pour m'acheter ma chambre à coucher!)

LE PROBLEME......maintenant, c'est que ce même expert qui est passé aujourd'hui s'est rappellé de mon sinistre de l'année dernière et à constaté que certaines pièces comme le pot d'échapement et la roue arrière étaient déjà mentionnés dans le sinistre précédent et réapparraissaient dans le nouveau. PROBLEME!!!! pour lui j'imagine qu'il doit croire que c'est une magouille alors qu'aujourd'hui ma roue arrière est "carré" et je vois mal comment j'aurai pu rouler pendant 1 an avec une roue dans cette état!!! et le pot carrément fendu!!! le hic c'est que j'ai pas de factures....je sais je sais...y'a qu'à moi que ça arrive...on m'appelle pierre richard c'est pas pour rien!

crapahut t'aurais pas un article ou deux que je puisse me défendre?... lol

merci à tous et je vous tient au courant du prochain épisode....

je n'ai pas fraudé, j'ai étais victimes de 2 accidents à cause de 2 malades qui savent pas conduire, c'est clair que j'ai fais les réparations moi même lors du premier accident mais là les dégâts sont trop importants et à cause de cet expert je risques de me voir privé d'indemnité voir même me faire virer de mon assurance y parait....

 

 

 

Suffit de demander

 

• Le fait que l'assuré-victime ait procédé lui-même, ou fait procéder par son personnel, à la remise en état du véhicule, ne diminue en rien ses droits à réparation intégrale, c'est-à-dire à hauteur de la valeur estimée et acceptée de la remise en état du véhicule (civ.2, 19 nov. 1975, D. 1976, 137, note Le Tourneau)
  
• De même, l'assuré-victime n'a nullement l'obligation de procéder ou faire procéder à la remise en état du véhicule, ou d'acquérir un véhicule semblable, le montant de la remise en état lui est dû, peu importe ce qu'il décide d'en faire. (civ.2, 31 mars 1993, RTD civ.1993, 838, obs Jourdain)

 

Donc tu expliques à ton assurance, que tu n'avais aucune obligation légale de faire réparer quoi que ce soit... et que le montant versé était là pour indemnisé le préjudice subit.

 

Au pire, cela nécessitera une contre-expertise.... mais je pense que la même méthode doit être appliqué que précédemment... courrier en AR à l'assurance avec les référence juridique et leur faire comprendre que tu seras déterminé à débattre du problème devant un tribunal.

[Invité §ben625zp]

Oui tu demande une contre expertise et il y aura pas de soucis je pense.

 

Il ne faut pas hésiter a le demander parfois ca arrange beaucop de choses les experts parfois....

 

 

[Invité §oli363iM]

Crapahut, tu sais qu'à chaque fois que je lis tes messages je suis HEUREUX!!!!!! y'a 5 minutes encore j'étais fâné!!!! je croyais que j'allais l'avoir dans l'os ou même pire devoir rembourser...je tiens à te remercier tout particulièrement, c'est vraiment appréciable de ta part de me renseigner sur tous ces droits que beaucoup de personnes n'ont pas connaissance, comme dit bengee69 je pense que les experts, ça doit bien arrangés les assurances...je n'hésiterai pas à demander une contre expertise comme vous me l'avez conseillé si ça coine et j'écrirai un courrier en AR à mon assurance en mentionnant ces articles en leur disant que je serai prêt à en débattre devant un tribunal s'il y a lieu! et je leur dirai même que je me ferai assister de Maître Crapahut s'ils continuent...ça, ça va les calmer je pense!! lol

Lundi j'ai rendez vous avec le responsable de l'assurance, ce fouteur de merde d'expert (désolé y m'a trop mis les glandes) qui s'est pris pour "N.C.I.S les experts" à faxé son rapport et apparement ne m'a pas fait que des éloges auprés de mon assureur...on verra bien ce qu'il va me dire lundi, en tout cas j'ai de quoi répondre maintenant, merci encore parce que j'avoue que j'étais un peu mal là....

CED693, t'as eu encore moins de chance que moi, toi...si t'as pas de témoin et que t'as pas relevé la plaque du véhicule, ça va être short...je pense que t'as bien fait de lancer un appel à témoins mais de nos jours déjà les gens qui assistent sur place à un incident ont déjà énormément de mal à témoigner et encore moins à se mouiller... alors je veux pas te décourager mais bon...

Moi j'ai faillis écraser un jeune couple sur le trottoir en face quand j'ai réussis tant bien que mal à m'arrêtter, mais quand je leur ai demander de témoingner ils sont partient préssés en me disant qu'ils avaient rien vu!!! (fort quand même!) heureusement pas tout le monde est comme ça, y'a des gens qui sont justes et honnêtes. j'espère pour toi qu'une de ces personnes qui aurait éventuellement assisté à ton accident se manifestera.

Pour ma part, je vous donne des nouvelles lundi ou mardi

Bye

[Invité §oli363iM]

Salut à tout le monde, je n'ai pas eu de réponses depuis....l'affaire suit son cours! j'ai envoyé une belle lettre à mon assurance qui l'a faxé à l'expert, j'ai pas oublié de mentionner les articles que tu m'as donné crapahut!!!

je vous tiens au courant dés que j'ai des news

bye à + et merci encore!

[Invité §sli423Dg]

bonjour,

 

J'ai un petit souci avec mon assurance, j'ai prété mon vehicule à quelque qui a provoqué un accident (que des dégats matériels heureusement) un constat de gendarmerie a été établit, mais j'ai pu trouver un arrangement avec le propriétaire de l'autre véhicule sans passer par mon assurance. Le problème est que c'est le garagiste chez qui le vehicule avait été déposé pour devis qui a déclaré le sinistre et mon assurance a ouvert un dossier m'entrainant du malus. Est ce que le garagiste avait le droit de déclarer le sinistre et mon assurance de s'en meler?

juste un détail l'accident a eu lieu en Suisse.

 

Merci de votre aide