Quitus fiscal manquant

[Invité §Kai183vh]

Bonjour, Bonsoir

 

Je suis nouveau aussi.

 

Je me permets de créer un sujet afin de solliciter votre aide :

 

Alors voilà, j'ai fait l'acquisition d'une voiture, au mois de décembre dernier, auprès d'un garage français. Il se trouve que cette voiture est une voiture importé de Belgique, novice que je suis je n'ai pas cherché à savoir auprès du garage quel documents seraient nécessaires afin de faire la carte grise.

 

Je me suis rendu à la préfecture qui me demande un Certificat de conformité et un quitus fiscal.

 

J'ai essayé depuis plus de 2 mois de joindre (appel, mail, déplacement sur place) le garage afin d'obtenir ces documents, mais je n'ai pas de réponse venant d'eux.

 

J'ai donc fait le nécessaire pour obtenir le certificat de conformité. Le quitus fiscal m'a été fourni par le service des impôts après qu'il ai essayé à leur tour de joindre le garage..

 

De retour à la préfecture, on me dit que c'est impossible de faire la carte grise car le quitus n'est pas au nom du garage.

 

Et au jour d'aujourd'hui je n'arrive toujours pas à joindre ce garage..je pense m’être fait entuber..Mais quel recours pensez vous que je puisse avoir ?

 

Je remercie chacun de vous pour vos réponse.

[swift10]

Que vous réponde le garage sur place ?

 

Vous obtenez un quitus pour cette voiture mais pas à votre nom... pour moi qui dit quitus dit situation fiscale en règle aux yeux de l'administration.

 

Est ce une voiture neuve ou d'occasion ?

[Invité §ver742Px]

La délivrance de quitus ne vaut pas décharge... malheureusement Le quitus est à votre nom j'imagine? Alors que la facture au nom du garage? D'ailleurs quel est le nom de ce garage?

[Invité §Kai183vh]

Que vous réponde le garage sur place ?

 

Vous obtenez un quitus pour cette voiture mais pas à votre nom... pour moi qui dit quitus dit situation fiscale en règle aux yeux de l'administration.

 

Est ce une voiture neuve ou d'occasion ?

 

 

Bonjour, merci de votre réponse.

Sur place il n'y a plus personne. L'entreprise qui détenait leur siège social les a résiliés car il ne payait pas.

 

Le quitus fiscal est à mon nom, mais il devrait être au nom du garage.

 

C'est une voiture d'occasion.

[Invité §Kai183vh]

La délivrance de quitus ne vaut pas décharge... malheureusement Le quitus est à votre nom j'imagine? Alors que la facture au nom du garage? D'ailleurs quel est le nom de ce garage?

 

 

Bonjour, merci de votre réponse

 

Oui le quitus est à mon nom.

 

J'ai les documents de cession et le nom du garage apparaît dessus, du coup pour la préfecture c'est au garage de faire le quitus.

 

Il s'agit d'Auto Consult'. À éviter

[Invité §Dey332Bg]

Bonjour,

 

Le quitus fiscal est à la charge de l'importateur pour justifier que la TVA est bien en règle.

Je ne comprends d'ailleurs pas comment le centre des impôts a accepté de vous en faire un... (Sans doute une erreur de leur part ou qu'ils ont essayé de vous aider)

 

C est pour cela que la préfecture ne veut pas vous immatriculer.

 

C est malheureusement une situation bien difficile.. Et le vendeur (garagiste ? Mandataire ? ) est soit un novice soit un filou.

 

Il aurait du immatriculer lui même le véhicule et transmettre des papiers français.

 

 

La meilleure solution est de rendre le véhicule et d informer les autorités de cette pratique.

Ou de faire immatriculer le véhicule par le garagiste..

[Invité §Kai183vh]

Bonjour,

 

Le quitus fiscal est à la charge de l'importateur pour justifier que la TVA est bien en règle.

Je ne comprends d'ailleurs pas comment le centre des impôts a accepté de vous en faire un... (Sans doute une erreur de leur part ou qu'ils ont essayé de vous aider)

 

C est pour cela que la préfecture ne veut pas vous immatriculer.

 

C est malheureusement une situation bien difficile.. Et le vendeur (garagiste ? Mandataire ? ) est soit un novice soit un filou.

 

Il aurait du immatriculer lui même le véhicule et transmettre des papiers français.

 

 

La meilleure solution est de rendre le véhicule et d informer les autorités de cette pratique.

Ou de faire immatriculer le véhicule par le garagiste..

 

Je pense que le centre des impôts a accepté car eux comme moi n'avons pas réussi à joindre le garage.

 

Selon la préfecture de police je ne peux rien faire si ce n'est porter plainte dans l'espoir qu'un tribunal me donne l'autorisation d'immatriculer le véhicule.

 

Il faudrait vraiment que les autorités n'autorise aucune vente ou aucune entrée sur le territoire tant que les papiers comme le quitus ou le COC n'ont pas été fait.

[DECAPOT62]

Bonjour

quelle marque ta voiture ? PLUS OU MOINS de 6000km ?

[Invité §Kai183vh]

Bonjour

quelle marque ta voiture ? PLUS OU MOINS de 6000km ?

 

Bonjour

 

C'est une citroën C4 II. Elle a un peu plus de 84 000km.