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Mandataire

Réseau fraude à la TVA stoppée


Invité §ver742Px

Messages recommandés

Invité §ver742Px

Pas de noms cités... Mais je sens que certains vont venir se plaindre sur le forum... Et A priori ça commence

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Invité §ar 511df

Et je viens de voir qu'un ami en a été victime et qu'il ne le sait pas encore.

J'hésite à lui en parler.

Qu'en pensez-vous ?

 

Tu ferais mieux de l'avertir rapidement de toute façon s'il n'a rien à se reprocher pas de problèmes...

Sinon il pourra nous relater son histoire par la suite...juste pour témoigner...

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Tu ferais mieux de l'avertir rapidement de toute façon s'il n'a rien à se reprocher pas de problèmes...

Sinon il pourra nous relater son histoire par la suite...juste pour témoigner...

 

 

pourquoi il aurait quelque chose à se reprocher ?

Il a acheté une auto à un pro et lui a fait confiance ...

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Invité §sat013wi

Bonjour

 

Le sujet en question déposé par veridiquefx n'a rien a voir avec la section "Mandataire" et l'activité de MANDATAIRE, a savoir que cette fraude TVA en véhicules d'occasions concerne des négociants et sociétés écrans...

 

La Fraude à la TVA cela concerne les voitures d'occasions et les négociants, pas les mandataires.

 

Juste pour rétablir un peu de vérité.

 

Bon Dimanche à vous tous

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Invité §ver742Px

Salut satana

 

Petite précision supplémentaire:

 

Vehicules de moins de 6mois et moins de 6000km peuvent egalement fraudés. Donc les vehicules neufs au sens de la législation

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Invité §sat013wi

Salut satana

 

Petite précision supplémentaire:

 

Vehicules de moins de 6mois et moins de 6000km peuvent egalement fraudés. Donc les vehicules neufs au sens de la législation

 

Salut Veridiquefx

 

La 6e directive (-de 6mois et moins de 6000 km) comme la 7e directive (plus de 6mois + de 7000 km) concernent des transcations en véhicules d'occasions puisqu' il y a les notions de + ou - en nombres de mois;

 

Ce sujet est donc sans rapport avec LE SUJET MANDATAIRE AUTOMOBILE qui concerne uniquement les négociants ou revendeurs;

 

En revanche, vous devriez comprendre que la 6e directive reprend la notion de "considérer comme neuf" au sens fiscale du terme, rien avoir avec le statut neuf d'un véhicule.

 

Il y a très peu de fraudes attribués au négociants sur la 6e diective, alors que 90 % des fraudes concerne la 7e directive avec ses triangulaires.

 

Mais a ce jour il n'y a pas de fraude à la TVA concernant les MANDATAIRES en véhicules neufs. Donc sans rapport avec la section mandataire.

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Invité §CER675Pa

Comme quoi certains sautent encore :ange:

 

http://www.sudouest.fr/2016/06 [...] 2-4697.php

 

 

 

Et la finalité ? Rien, nada... Les gérants n'auront rien. Vous avez un exemple d'un gérant qui a dû payer quoi que ce soit ?

 

Ah si j'en ai un. Société présente depuis plus de 10 ans, un CA de quelques dizaines de M€ / an en moyenne, pratiques utilisé à détourner la TVA depuis de longues années. Le montant ? Une poignée de millions, comparées à la dizaine volatilisée. Un article de presse ? À tient, quand on est annonceur on a pas trop ce type de presse sur sa société. La société s'adapte, prend moins de risques donc moins de bénéfices, mais tout va bien, ne vous inquiétez pas :)

 

Même exemple pour une autre société, d'ailleurs sous contrat avec une marque allemande pour le "service - entretien". C'est clair que ça fait tache pour la marque...

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