Caradisiac utilise des cookies pour assurer votre confort de navigation, à des fins statistiques et pour vous proposer des services adaptés. En poursuivant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus

 
   / / /

tva pour importation pour negociant auto

 

Il y a 364 utilisateurs connus et inconnus. Pour voir la liste des connectés connus, cliquez ici
Ajouter une réponse
 

 Mot :  Pseudo :  
Vider la liste des messages à citer  
 Page :
1  2  3  4
Dernière Page
Page Suivante
Page Précédente
Première Page
Auteur
 Sujet :

Tutoriel

tva pour importation pour negociant auto

Prévenir les modérateurs en cas d'abus 
n°14794836
lh auto selection
Profil : Nouveau membre
lh-auto-selection
Pratique - succès bronze nombre de vues
  1. Posté le 14/11/2008 à 17:03:01  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Publicité
bonjour a tous je fais appel aux pros de l'import mais professionnels
donc je suis negociant auto depuis peu et vous demande comment ca se passe au niveau de la TVA
j'ai deja importé des vehicules mais a titre personnel donc la c'est pas la meme chose je pense.
voici ma version (dites si je me trompe) :

en tant que professionnel j'achete un vehicule d'occasion en belgique par exemple je deduis la tva du prix indiqué si elle n'est pas deja deduite (21%) en donnant mon n° de tva intracommunautaire bien sur.

ensuite en france aux impots il sera marqué "tva a payer 500 euros (exemple)" et en dessous "tva deduite 500 euros"
ce qui veut dire que je ne paye pas de tva.

ensuite a la revente du vehicule je paye la tva calculée sur mon prix de vente.

est ce que cela est exact ?

merci de m'apporter vos lumieres a ce sujet pour ceux qui le maitrisent.

Sujets relatif
n°14794837
fahrenheit​_69
Profil : Membre confirmé
fahrenheit_69
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze messages Pratique - succès bronze nombre de vues
  1. Posté le 14/11/2008 à 18:03:46  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonsoir

Généralement, on se renseigne avant :)

Au niveau de la TVA c'est pas bien compliqué..

Vous ne reversez à l'etat que la TVA margée sur votre prix de revente.
En gros = TVA encaissée - TVA décaissée

Sur votre bilan comptable apparaissent 2 lignes :
 - ligne d'achat TTC du véhicule en Belgique
 - ligne de revente du véhicule TTC en France

Le resultat ( appelé bénéfice,ou perte ) apparait comme la différence entre la partie HT de la ligne 2 et la partie HT de la ligne 1.

Pour la TVA, la déclaration aux impots est indépendante et comprendra elle aussi 2 lignes ( pour une déclaration complete ) :
 - ligne de TVA décaissée en Belgique
 - ligne de TVA encaissé en France

La TVA à reverser à l'etat étant la différence entre la TVA de la ligne 2 et la TVA de la ligne 1.

Il est rare qu'un professionnel vous vende un véhicule d'occasion HT, meme si vous aussi etes un pro.
Le reversement de la TVA se fait selon la déduction décrite ci dessus.

Amicalement,

n°14794838
lh auto selection
Profil : Nouveau membre
lh-auto-selection
Pratique - succès bronze nombre de vues
  1. Posté le 16/11/2008 à 15:52:02  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

fahrenheit_69 a écrit :
Bonsoir

Généralement, on se renseigne avant :)

Au niveau de la TVA c'est pas bien compliqué..

Vous ne reversez à l'etat que la TVA margée sur votre prix de revente.
En gros = TVA encaissée - TVA décaissée

Sur votre bilan comptable apparaissent 2 lignes :
 - ligne d'achat TTC du véhicule en Belgique
 - ligne de revente du véhicule TTC en France

Le resultat ( appelé bénéfice,ou perte ) apparait comme la différence entre la partie HT de la ligne 2 et la partie HT de la ligne 1.

Pour la TVA, la déclaration aux impots est indépendante et comprendra elle aussi 2 lignes ( pour une déclaration complete ) :
 - ligne de TVA décaissée en Belgique
 - ligne de TVA encaissé en France

La TVA à reverser à l'etat étant la différence entre la TVA de la ligne 2 et la TVA de la ligne 1.

Il est rare qu'un professionnel vous vende un véhicule d'occasion HT, meme si vous aussi etes un pro.
Le reversement de la TVA se fait selon la déduction décrite ci dessus.

Amicalement,
Afficher plus
Afficher moins




bonjour
 je me suis renseigné avant justement et la version que j'explique est celle que j'ai eu en me renseignant
je voulais verifier si c'etait bien cela

en tout cas merci beaucoup!! c'est plus clair!

Publicité

n°14794839
lh auto selection
Profil : Nouveau membre
lh-auto-selection
Pratique - succès bronze nombre de vues
  1. Posté le 17/11/2008 à 17:28:37  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
bonjour ayant eu une nouvelle version aujourd'hui je me demande si j'ai bien compris la votre, fahrenheit 69  :

en gros je paye la tva sur la marge que j'ai fait a la revente ?
exemple j'achete un vehicule en belgique 5000 ht  et je le revend 8000 ttc en france

je paye la tva calculée sur les 8000 ou sur  3000 de benefice??

excusez moi si j'ai du mal avec ca mais j'ai beaucoup de version differente a ce sujet  
merci de votre comprehension.

n°14794840
fahrenheit​_69
Profil : Membre confirmé
fahrenheit_69
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze messages Pratique - succès bronze nombre de vues
  1. Posté le 18/11/2008 à 00:16:23  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonsoir

Je ne comprends pas le probleme en fait..

Pour faire simple : la TVA due à l'etat est la différence entre la TVA que vous payez et la TVA que vous facturez. ( TVA entrante - TVA sortante )

Vous achetez un véhicule 1000 € HT, soit 1196 € TTC ( soit 196 € de TVA )
Vous le revendez 1500 HT, soit 1794 € TTC ( soit 294 € de TVA )

TVA encaissée - TVA décaissée = 294 € - 196 € = 98 € à verser à l'état.

La TVA à payer se fait donc bien sur la différence de vente ( la marge )

Je ne comprends pas comment vous pouvez arrivez à 3000 € de bénéfices.
Vous calculez une différence entre un prix TTC et un prix HT, ce qui est completement absurde.

Pour votre exemple,
5000 € HT correspondent à 5980 € TTC
 et 8000 € TTC ( revente ) correspondent à 6689 € HT

Votre bénéfice ( différence des parties HT ) = 6689 - 5980 = 709 €.

La TVA à verser à l'etat :
1311 € de TVA ( calculés sur 8000 - 6689 ) auxquels vous soustrayez 980 € de TVA ( calculés sur 5980 - 5000 ), ce qui nous donne 331 € de TVA à verser !

La ou vous devez faire erreur, c'est que vous penser que vous pouvez acheter un véhicule HT et le facturer derriere TTC

Mais le systeme doit etre equitable, à savoir qu'une TVA que vous facturez à un client doit aussi vous etre imputé de l'autre coté.
Ainsi la balance est équilibrée.

Est ce desormais plus clair ?

Amicalement,

Publicité

n°14794841
lh auto selection
Profil : Nouveau membre
lh-auto-selection
Pratique - succès bronze nombre de vues
  1. Posté le 18/11/2008 à 14:26:02  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

fahrenheit_69 a écrit :
Bonsoir

Je ne comprends pas le probleme en fait..

Pour faire simple : la TVA due à l'etat est la différence entre la TVA que vous payez et la TVA que vous facturez. ( TVA entrante - TVA sortante )

Vous achetez un véhicule 1000 € HT, soit 1196 € TTC ( soit 196 € de TVA )
Vous le revendez 1500 HT, soit 1794 € TTC ( soit 294 € de TVA )

TVA encaissée - TVA décaissée = 294 € - 196 € = 98 € à verser à l'état.

La TVA à payer se fait donc bien sur la différence de vente ( la marge )

Je ne comprends pas comment vous pouvez arrivez à 3000 € de bénéfices.
Vous calculez une différence entre un prix TTC et un prix HT, ce qui est completement absurde.

Pour votre exemple,
5000 € HT correspondent à 5980 € TTC
 et 8000 € TTC ( revente ) correspondent à 6689 € HT

Votre bénéfice ( différence des parties HT ) = 6689 - 5980 = 709 €.

La TVA à verser à l'etat :
1311 € de TVA ( calculés sur 8000 - 6689 ) auxquels vous soustrayez 980 € de TVA ( calculés sur 5980 - 5000 ), ce qui nous donne 331 € de TVA à verser !

La ou vous devez faire erreur, c'est que vous penser que vous pouvez acheter un véhicule HT et le facturer derriere TTC

Mais le systeme doit etre equitable, à savoir qu'une TVA que vous facturez à un client doit aussi vous etre imputé de l'autre coté.
Ainsi la balance est équilibrée.

Est ce desormais plus clair ?

Amicalement,
Afficher plus
Afficher moins




bonjour fahrenheit 69  
j'avoue que je me suis mal exprimé

j'ai bien compris votre explication.
mais il se trouve que la personne qui m'a communiquée une autre version est un chargé de mission d'une boutique de gestion qui m'a accompagné dans mes demarches de creation d'entreprise.

il m'a expliqué ceci :

j'achete un vehicule en belgique ht (je dis bien ht car cette personne m'a dit qu'avec le n° de tva intracommunautaire ca ne pose pas probleme ;c'est ce qu'il m'a dit......)

sur mon bilan ou declaration apparaitra tva due 500 euros (exemple)
et tva deduite 500 euros .

voila donc il m'a fait comprendre que la tva lors d'un achat a l'etranger est nulle en quelque sorte....

ensuite il m'a dit que j'allais payer a l'etat la tva a 19.6 sur le prix de revente entier du vehicule

ce qui me parait beaucoup je lui ai bien demandé de me reexpliquer tout ca et il est formel!

il ne m'a pas parlé de payer de la tva sur la difference comme vous l'expliquez fahrenheit 69
cela dit je prefere de loin votre version ! :)

donc qui a raison ?
 le chargé de mission qui m'a fait part de la premiere version ne confond il pas avec d'autres produits importés?

peut etre que pour les vehicules d'occasion importés le systeme est different et qu'il n'est pas au courant?

en tout cas fahrenheit 69 merci beaucoup j'ai tres bien compris votre explication
je ne mets pas votre parole en doute du tout je mettrai plutot celle du fameux chargé de mission.

merci d'avance pour vos nouvelles reponses.



n°14794842
fahrenheit​_69
Profil : Membre confirmé
fahrenheit_69
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze messages Pratique - succès bronze nombre de vues
  1. Posté le 18/11/2008 à 18:51:38  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Hello

Pour un véhicule d'occasion, la TVA est due dans le pays d'origine du dit véhicule.

Si vous achetez HT en Belgique, comment le vendeur Belge peut il tenir un bilan comptable à jour ? Un bilan comptable ou n'apparait aucune ligne sur la TVA ?

Admettons que sur une année il ne vende qu'à des etrangers ( francais par exemple ), imaginez vous un seul instant un bilan comptable sans TVA ?

C'est l'etat belge qui va pas etre content..! :)

Le mieux est que vous appeliez ce vendeur Belge, pour qu'il vous éclaire lui aussi à ce sujet.

Mais sachez que pour toute société française un bilan TVA complet est essentiel.

La ou s'est peut etre mal exprimé, c'est quand il dit que la TVA à l'etranger est nulle.
Effectivement, dans le bilan elle s'efface, mais elle est due neanmoins.

En fait, vous ne pouvez pas acheter HT puis revendre TTC.
Il manquerait une ligne de TVA.

Sachez que les lignes TVA vont par deux, une sortante/une entrante.

La différence des deux etant a verser à l'etat.
On en revient au meme propos : vous versez la différence à l'etat, ce qui fait qu'effectivement, la TVA du pays etranger est nulle ( elle s'efface ), mais elle est due !

Vous la payez au revendeur belge, mais vous la facturez à votre client francais.Le bilan s'equilibre.

n°14794843
lh auto selection
Profil : Nouveau membre
lh-auto-selection
Pratique - succès bronze nombre de vues
  1. Posté le 19/11/2008 à 16:32:09  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Publicité
merci beaucoup de votre nouvelle reponse  
votre explication est tres claire pour moi j'ai tres bien compris je vais l'expliquer a la personne qui m'a communiqué une explication differente de la votre.

encore merci apres midi.

n°14794844
AlexP
Profil : Vétéran
  1. config
alexp
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 19/11/2008 à 19:50:37  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Dans l'exemple où un véhicule est acheté 5000€ HORS TAXE à l'étranger (et donc à une société, et non un particulier), si le véhicule est revendu 8000€ TTC au client, alors ça équivaut en effet à un prix HT de 6689€. Il y a bien 1311€ de TVA à reverser à l'Etat français.

Si en revanche le véhicule avait été acheté 5000€ TTC (ou encore 5000€ HT + TVA au taux en vigueur dans le pays où se fait l'achat, Belgique dans cet exemple), alors là oui la TVA aurait été calculée uniquement sur la marge.

n°14794845
fahrenheit​_69
Profil : Membre confirmé
fahrenheit_69
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze messages Pratique - succès bronze nombre de vues
  1. Posté le 20/11/2008 à 00:07:32  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Voila :)

Reste à savoir si le vendeur belge sera Ok pour lui vendre HT.

Certains pros de l'UE veulent encaisser une TVA à tout prix !

n°14794846
jey001
Profil : Membre confirmé
  1. config
jey001
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze messages Pratique - succès bronze nombre de vues
  1. Posté le 20/11/2008 à 09:46:30  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Salut à tous...

En effet, il ne faut pas oublier que lorsque qu'un véhicule est acheté par un négociant HTVA à l'étranger, celui ci doit s'acquiter de la TVA sur le prix total de la vente.

Beaucoup de négociants croient pouvoir acheter HTVA à l'étranger et vendre TTC en France. Evidemment, ils annoncent des prix moins chers que tout le monde (Facile, ils ont 19.6% de moins à payer sur le véhicule !!)

Mais il faut savoir que ce genre de négociant se fait fusiller au premier contrôle !! Et là, c'est la catastrophe pour lui !

C'est vraiment bien qu'il y aie un Post là dessus, il faudrait quasiment l'épingler !!

AlexP a bien résumé la situation, c'est la bonne et unique façon de travailler...

Lh Auto : Soyons réaliste, si on ne devait payer que la TVA sur la marge pour les véhicules importés, cela voudrait dire que le même véhicule, juste en ayant traversé la frontière peut se vendre moins cher ??

Exemple :

Véhicule à Vendre : AUDI A4 2005 : 15 000 Euros TVAC en Belgique
Toi tu l'achètes HTVA, donc : 12 396 Euros HTVA
Tu le vends : 13 000 Euros TTC à ton client final, gain de 604 Euros Brut sur lequel tu ne devrais verser que 99 Euros de TVA ??
Donc, la même voiture pourrait être vendue 2000 Euros de moins en France qu'en Belgique et encore, en ayant pris ta marge ?? C'est irréaliste...

La bonne solution est donc :

Achat 12 396 HTVA (Soit, 14 825 Euros ttc)
Prix de vente en France  : 13 377,92 HTVA, (soit  16 000 Euros ttc)
Tu dois faire apparaitre la TVA sur le prix total sur la facture, soit, 2622.08 Euros à reverser à l'état Français !

Franchement, si on ne devait payer que la TVA sur la marge sur les imports, je peux vous dire qu'a l'heure actuelle, je serais riche et je roulerais en Ferrari ! Peut être même que j'aurais une villa avec Piscine ?? lol En tous cas, moi, je préferes rester dans la légalité et travailler longtemps... (Et surtout ne pas avoir peur en cas de contrôle !!)

;)
Message édité par jey001 le 20/11/2008 à 10:04:53
n°14794847
virgie41
Profil : Nouveau membre
virgie41
  1. Posté le 20/11/2008 à 10:08:36  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour,
J'aimerai avoir quelques précisions.
Supposons :
En tant que professionnel français, j'achète un véhicule à un particulier en Italie. Puisque c'est un particulier, il n'est pas obligé de me fournir une facture; de plus, dans le principe, il me la vends "TTC" (normalement...).
Moi je vais la revendre TTC à un particulier.
Comment je calcule la TVA que je dois reversé, puique je n'ai pas de facture d'achat.
Merci

n°14794848
jey001
Profil : Membre confirmé
  1. config
jey001
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze messages Pratique - succès bronze nombre de vues
  1. Posté le 20/11/2008 à 10:19:42  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour...

Mais voyons, tu es obligé de te faire faire une facture d'entrée ???????

Tu dois toujours avoir sur toi des exemplaires vierges que tu remplis avec le vendeur !!

Tu achetes 1000 Euros TTC
Tu vends 1500 Euros TTC
Tu gagnes 500 Euros Brut sur lesquels tu dois payer 19.6% de TVA, soit 82 Euros de TVA.

Si c'est un particulier, achat TTC, TVA payable sur la marge.

Publicité

n°14794849
fahrenheit​_69
Profil : Membre confirmé
fahrenheit_69
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze messages Pratique - succès bronze nombre de vues
  1. Posté le 20/11/2008 à 12:36:57  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Pour résumer,

Achat HTVA : TVA payable sur l'intégralité du montant TTC lors de la revente

Achat TTC : TVA payable sur la marge ( puisque achat TTC et revente TTC )

n°14794850
jey001
Profil : Membre confirmé
  1. config
jey001
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze messages Pratique - succès bronze nombre de vues
  1. Posté le 20/11/2008 à 12:43:48  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Voilà, c'est exact ! :)

n°14794851
lh auto selection
Profil : Nouveau membre
lh-auto-selection
Pratique - succès bronze nombre de vues
  1. Posté le 20/11/2008 à 15:21:33  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

jey001 a écrit :
Salut à tous...

En effet, il ne faut pas oublier que lorsque qu'un véhicule est acheté par un négociant HTVA à l'étranger, celui ci doit s'acquiter de la TVA sur le prix total de la vente.

Beaucoup de négociants croient pouvoir acheter HTVA à l'étranger et vendre TTC en France. Evidemment, ils annoncent des prix moins chers que tout le monde (Facile, ils ont 19.6% de moins à payer sur le véhicule !!)

Mais il faut savoir que ce genre de négociant se fait fusiller au premier contrôle !! Et là, c'est la catastrophe pour lui !

C'est vraiment bien qu'il y aie un Post là dessus, il faudrait quasiment l'épingler !!

AlexP a bien résumé la situation, c'est la bonne et unique façon de travailler...

Lh Auto : Soyons réaliste, si on ne devait payer que la TVA sur la marge pour les véhicules importés, cela voudrait dire que le même véhicule, juste en ayant traversé la frontière peut se vendre moins cher ??

Exemple :

Véhicule à Vendre : AUDI A4 2005 : 15 000 Euros TVAC en Belgique
Toi tu l'achètes HTVA, donc : 12 396 Euros HTVA
Tu le vends : 13 000 Euros TTC à ton client final, gain de 604 Euros Brut sur lequel tu ne devrais verser que 99 Euros de TVA ??
Donc, la même voiture pourrait être vendue 2000 Euros de moins en France qu'en Belgique et encore, en ayant pris ta marge ?? C'est irréaliste...

La bonne solution est donc :

Achat 12 396 HTVA (Soit, 14 825 Euros ttc)
Prix de vente en France  : 13 377,92 HTVA, (soit  16 000 Euros ttc)
Tu dois faire apparaitre la TVA sur le prix total sur la facture, soit, 2622.08 Euros à reverser à l'état Français !

Franchement, si on ne devait payer que la TVA sur la marge sur les imports, je peux vous dire qu'a l'heure actuelle, je serais riche et je roulerais en Ferrari ! Peut être même que j'aurais une villa avec Piscine ?? lol En tous cas, moi, je préferes rester dans la légalité et travailler longtemps... (Et surtout ne pas avoir peur en cas de contrôle !!)

;)
Afficher plus
Afficher moins



 je suis realiste jey 001  

c'est pour cela que j'ai voulu creer ce post pour avoir justement vos avis precieux car l'explication que m'avait été fourni la premiere fois sur cette fameuse tva me paraissait vraiment bizarre!!

un grand merci à tous pour vos reponses.

n°14794852
lh auto selection
Profil : Nouveau membre
lh-auto-selection
Pratique - succès bronze nombre de vues
  1. Posté le 20/11/2008 à 15:22:29  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
"fournie"  pardon pour la faute...

n°14794853
jey001
Profil : Membre confirmé
  1. config
jey001
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze messages Pratique - succès bronze nombre de vues
  1. Posté le 20/11/2008 à 15:42:33  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Super alors :)

Je te souhaite bonne chance dans ton nouveau business ;)

n°14794854
lh auto selection
Profil : Nouveau membre
lh-auto-selection
Pratique - succès bronze nombre de vues
  1. Posté le 24/11/2008 à 09:24:00  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

jey001 a écrit :
Super alors :)

Je te souhaite bonne chance dans ton nouveau business ;)
Afficher plus
Afficher moins




merci beaucoup

je commence vraiment tout doucement mais surement pour ne pas me planter des les premiers mois surtout en cette periode....
bonne journée tous.

n°14794855
lh auto selection
Profil : Nouveau membre
lh-auto-selection
Pratique - succès bronze nombre de vues
  1. Posté le 24/11/2008 à 16:07:00  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
rebonjour a tous

question bete peut etre mais tanpis..........

pourquoi les revendeurs belges dans leurs annonces (pas toutes) indiquent le prix HTVA et ecrivent a coté " prix marchand ou prix export" si meme les professionnels francais doivent payer la tva directement ?

merci d'avance

n°14794856
fahrenheit​_69
Profil : Membre confirmé
fahrenheit_69
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze messages Pratique - succès bronze nombre de vues
  1. Posté le 29/11/2008 à 17:59:25  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
En fait, pas tous les revendeurs belges n'exigent la TVA.

Certains vendent HT sans problemes, d'autre veulent faire apparaitre une TVA encaissé et une TVA décaissée sur leur comptabilité.

Les prix sont indiqués trés souvent en HTVA car c'est sur cette portion du prix que se calcule le chiffre d'affaire.

Pour les pros, la TVA n'est qu'un outil de facturation à un client, outil qui sera par la suite reversé à l'état.

Cordialement,

n°14794857
Cocalfol1
Profil : Nouveau membre
cocalfol1
  1. Posté le 29/11/2008 à 20:47:56  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour à tous !

Pour rebondir sur ce qui vient d'être dit sur le statut juridique de négociant auto. Le négociant auto est un professionnel qui achète un véhicule en son nom propre et le revend ensuite à un particulier. Exemple un négociant français achète une BMW 330 d'occasion à un concessionnaire en allemagne dans le cadre de la 7ème directive européenne(+6 mois et +6000 kms). Le négociant doit ensuite s'acquitter de la TVA sur la marge, fournir le quitus fiscal au particulier et l'ensemble des documents obligatoires pour immatriculer cette BMW, tels que le certificat de conformité européen, la carte grise allemande, la facture, etc..

Pour ce qui est du calcul de la TVA sur marge je vais prendre un exemple que l'on peut trouver facilement sur www.mobile.de :
Un concessionnaire allemand vends une BMW 330D 20.000 euros TTC(brutto) et le véhicule est en TVA récupérable donc possibilité de l'acheter HT(netto). Le négociant français va l'acheter HT donc 16200 euros(TVA 19% en Allemagne). Il décide de le vendre 21.000 euros TTC à un de ses clients français. On va opérer le calcul de paiement de la TVA sur la marge dégagée par le négociant. Elle se calcule en soustrayant le prix que le négociant la vends à son client français(21.000 euros) et le prix qu'il l'a acheté (16200 euros). Pour calculer cette TVA sur marge, on ne se souci plus de savoir si le prix est HT ou TTC, on fait une soustraction. Ce qui donne 4800 euros. Il devra donc s'acquitter au Impôts de (4800x1.196)-4800= 940.8 euros.

A bientôt.
Message édité par Cocalfol1 le 29/11/2008 à 21:52:37
n°14794858
Davidead
Profil : Membre
davidead
Pratique - succès bronze messages Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 29/11/2008 à 22:23:32  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
ET la TVA a été récupéré enamont, donc pas de possibilité de payer UNIQUEMENT sur la marge!!!!

n°14794859
Cocalfol1
Profil : Nouveau membre
cocalfol1
  1. Posté le 30/11/2008 à 08:56:46  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Je ne sais pas si c'est ce que tu voulais dire mais la TVA n' a pas été récupéré au sens de "gagner". Dans certaines conditions comme les loueurs ou les flottes, les véhicules ont été acheté TTC mais la TVA a été récupérée puisqu'ils sont professionnels. Lorsqu'ils les revendent à un négociant auto, ils précisent que ces véhicules peuvent être acheter par des professionnels et non par des particuliers en TVA déductible donc HT. Le négociant lui doit seulement s'acquitter de la TVA sur marge énoncée au dessus en précisant sur la facture que le prix est bien TTC et mentionné le cadre juridique de la 7ème directive européenne. C'est donc pour cela qu'un négociant et par extension un mandataire transparent ne peuvent pas faire le détail du HT(19.6%) sur la facture.

n°14794860
Davidead
Profil : Membre
davidead
Pratique - succès bronze messages Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 30/11/2008 à 11:48:48  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Pour information,

Directive Européenne du 28 Novembre 2006

( article 321-325)

" ( .... )Cependant, un assujetti revendeur peut se prévaloir du régime de la marge lorsque les conditions particulières suivantes sont remplies:

lorsque les biens d'occasion lui ont été livrés par une personne non assujettie, ou
lorsque les biens d'occasion lui ont été livrés par un assujetti dont les livraisons sont exonérées de la TVA parce qu'il effectue des activités exonérées, ou
lorsque les biens d'occasion lui ont été livrés par un assujetti dont les livraisons sont exonérées de la TVA conformément au régime particulier applicable aux petites entreprises, ou
lorsque les biens d'occasion lui ont été livrés par un autre assujetti appliquant le régime de la marge à ces mêmes biens.
Lorsque le régime de la marge est appliqué, la TVA est prélevée sur le montant de la marge bénéficiaire, diminué de la TVA afférente à la marge bénéficiaire elle-même. En l'absence du régime de la marge, dans chacun des cas susmentionnés, le revendeur assujetti serait obligé de prélever la TVA sur le montant total de la contrepartie qu'il serait en droit de recevoir de son client et ne bénéficierait d'aucun droit à déduction. "

Comment en l'espece le vendeur de la centrale d'achat peut t'il appliquer la TVA sur la marge ?

Voici la directive pour ceux qui sont des " Berliner ".

http://ec.europa.eu/taxation_c [...] dex_fr.htm
Message édité par Davidead le 30/11/2008 à 11:51:31
n°14794861
Cocalfol1
Profil : Nouveau membre
cocalfol1
  1. Posté le 30/11/2008 à 19:33:12  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Prenons un cas concret.

Un véhicule de 20000 euros TTC est dans une concession allemande à Munich. Ce véhicule a les droits ouverts d'achat par un professionnel de l'automobile en HT, donc en TVA déductible. La TVA étant de 19% en Allemagne, la centrale d'achat(ou négociant) Espagnole l'achète donc 16200 euros HT. Elle doit s'acquitter de sa TVA sur marge à la revente au client français particulier comme tout les pays européens d'ailleurs. La TVA qui s'appelle IVA en Espagne ne représente que 7%. Vous comprenez facilement pourquoi énormément de centrale d'achat se situe en Espagne. Le mandataire transparent français va prendre 1000 euros de marge, la centrale va prendre la même chose 1000 euros par exemple.
Si on reprends tout :
-Véhicule acheté HT à 16200 euros
-2000 euros de com pour le pro français et l'espagnol
-1000 euros de transport et frais
-TVA sur marge qui est la différence entre le prix vendu(19200 euros) et le prix acheté(16200 euros) = 3000 euros donc 210 euros de TVA sur marge que doit payer l'espagnol à ces Impôts.

Au total on a un véhicule qui va être proposé au client français 19200 euros TTC en France, donc moins cher qu'en Allemagne si vous y étiez allé vous même le chercher, et en évitant les frais d'avions, d'essence et d'autoroute. Pour ce prix on vous la livre chez vous ou très proche.
Il n'y a ni d'arnaques, ni de fraudes dans cet exemple à la TVA. C'est simplement écrit dans le code général des Impôts, article 293B, c'est donc la loi.
Message édité par Cocalfol1 le 30/11/2008 à 20:08:48
n°14794862
guy coluche-bo​uvard
Profil : Nouveau membre
guy-coluche-bouvard
  1. Posté le 30/11/2008 à 20:58:20  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonsoir Cocalfol,
 
Je viens d'appeler l'ADDEMA et voici ce qu'ils me disent :  
 
- Ce système est légal.
 
- Article 297A du CGI dispose que " La base d'imposition des livraisons par un assujeti revendeur de biens d'occasions (...) qui lui ont été livrées par un NON REDEVABLE de la taxe sur la valeur ajoutée au titre de cette livraison est constituée entre le prix d'achat et le prix de vente."
 
- Article 269 du CGI : " dans le cadre d'une acquisiton intracommunautaire, le fait générateur se produit le jour de la livraison."
 
En l'espèce, un allemand ( Porsche ZENTRUM BERLIN ) vend HT à une centrale d'achat espagnole ( Proservice TGNA SL pour lui faire de la publicité.) en application de l'article & 12 MWSTG du code de la TVA allemand.
La société espagnole en question REFACTURE un véhicule sur marge en appliquant l'équivalent de " 297 A du CGI" puisque le véhicule n'est JAMAIS LIVRE en ESPAGNE, mais directement en France.  De ce seul fait, la TVA n'est du que sur la marge en ESPAGNE et le français peut faire de même ( CE, 4 Aout 2006 - Wasserman Automobile vs Service Fiscaux.) Cela s'explique très facilement car l'ESPAGNOL n'était pas redevable de la TVA pour " abscence de fait générateur " de ce pays, puisque la voiture n'y est pas LIVRE.  Le français est alors bien LIVRE par un non redevable de la taxe.
 
Message édité par guy coluche-bouvard le 30/11/2008 à 21:02:17
n°14794863
Cocalfol1
Profil : Nouveau membre
cocalfol1
  1. Posté le 01/12/2008 à 07:06:11  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour guy coluche-bouvard,

Je suis parfaitement d'accord avec toi. Je n'avais pas vu cette facilité supplémentaire que tu énonces lié à ces articles, et je t'en remercie, on apprends tous les jours. Par contre pour info cette centrale d'achat que tu nommes ne travailles plus avec des mandaires transparents mais opaques. Une petite soeur de celle ci a du naître depuis :) .

n°14794864
yolayola
Profil : Pilote assidu
yolayola
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 01/12/2008 à 12:49:02  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

guy coluche-bouvard a écrit :
Bonsoir Cocalfol,
 
Je viens d'appeler l'ADDEMA et voici ce qu'ils me disent :  
 
- Ce système est légal.
 
- Article 297A du CGI dispose que " La base d'imposition des livraisons par un assujeti revendeur de biens d'occasions (...) qui lui ont été livrées par un NON REDEVABLE de la taxe sur la valeur ajoutée au titre de cette livraison est constituée entre le prix d'achat et le prix de vente."
 
- Article 269 du CGI : " dans le cadre d'une acquisiton intracommunautaire, le fait générateur se produit le jour de la livraison."
 
En l'espèce, un allemand ( Porsche ZENTRUM BERLIN ) vend HT à une centrale d'achat espagnole ( Proservice TGNA SL pour lui faire de la publicité.) en application de l'article & 12 MWSTG du code de la TVA allemand.
La société espagnole en question REFACTURE un véhicule sur marge en appliquant l'équivalent de " 297 A du CGI" puisque le véhicule n'est JAMAIS LIVRE en ESPAGNE, mais directement en France.  De ce seul fait, la TVA n'est du que sur la marge en ESPAGNE et le français peut faire de même ( CE, 4 Aout 2006 - Wasserman Automobile vs Service Fiscaux.) Cela s'explique très facilement car l'ESPAGNOL n'était pas redevable de la TVA pour " abscence de fait générateur " de ce pays, puisque la voiture n'y est pas LIVRE.  Le français est alors bien LIVRE par un non redevable de la taxe.
 
Afficher plus
Afficher moins


Msieur ´Guy :sol:
PORSCHE ZENTRUM BERLIN  :sol:  moi j´aime bien :love:   ils sont dans la meme rue
 A bientot


---------------
Acheter directement en Allemagne
n°14794865
PolgaraB
Profil : Nouveau membre
polgarab
  1. Posté le 23/12/2008 à 15:41:04  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Cocalfol1 a écrit :
Bonjour à tous !

Pour rebondir sur ce qui vient d'être dit sur le statut juridique de négociant auto. Le négociant auto est un professionnel qui achète un véhicule en son nom propre et le revend ensuite à un particulier. Exemple un négociant français achète une BMW 330 d'occasion à un concessionnaire en allemagne dans le cadre de la 7ème directive européenne(+6 mois et +6000 kms). Le négociant doit ensuite s'acquitter de la TVA sur la marge, fournir le quitus fiscal au particulier et l'ensemble des documents obligatoires pour immatriculer cette BMW, tels que le certificat de conformité européen, la carte grise allemande, la facture, etc..

Pour ce qui est du calcul de la TVA sur marge je vais prendre un exemple que l'on peut trouver facilement sur www.mobile.de :
Un concessionnaire allemand vends une BMW 330D 20.000 euros TTC(brutto) et le véhicule est en TVA récupérable donc possibilité de l'acheter HT(netto). Le négociant français va l'acheter HT donc 16200 euros(TVA 19% en Allemagne). Il décide de le vendre 21.000 euros TTC à un de ses clients français. On va opérer le calcul de paiement de la TVA sur la marge dégagée par le négociant. Elle se calcule en soustrayant le prix que le négociant la vends à son client français(21.000 euros) et le prix qu'il l'a acheté (16200 euros). Pour calculer cette TVA sur marge, on ne se souci plus de savoir si le prix est HT ou TTC, on fait une soustraction. Ce qui donne 4800 euros. Il devra donc s'acquitter au Impôts de (4800x1.196)-4800= 940.8 euros.

A bientôt.
Afficher plus
Afficher moins







Bonjour,
Je cherche des informations sur l'achat d'une voiture d'occasion à un négociant/mandataire en véhicule import, en lisant votre message, je me dit que vous pouvez peut-être me répondre.....
Je suis donc sur l'achat éventuel d'un véhicule d'occasion récent via un négociant/mandataire. Il a le véhicule en stock. Ce que je cherche à savoir, c'est d'être sure de mon coup quand aux papiers de ce véhicule. Le négociant me dit qu'il fera toutes les démarches : demande de plaque d'immatriculation (actuellement plaque "W" ), carte grise.... En attendant, il me fait une carte grise manuscrite (il a un bloc de cartes vierges). Et je devrais recevoir les documents dans les 15 jours après l'achat du véhicule.
Est-ce bien ainsi que ça doit fonctionner ?
Merci beaucoup pour les réponses.



n°14794866
motion2506
Profil : Nouveau membre
motion2506
  1. Posté le 03/02/2009 à 09:59:17  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Vrai ou Faux ?

Question de petit scarabé pour experts:
- si le client particulier va chercher le véhicule en Allemagne, le négociant français n'est pas assujetti à la TVA le sur prix d'achat car le véhicule n'est pas livré (pas de déclencheur pour reprendre les termes techniques) mais sur la marge.

Exemple: véhicule +6 mois et +6000km
-Prix d'achat du négociant allemand: 34000€
-Prix d'achat du négociant français : 35000€ netto export
-TVA sur marge négociant allemand: 190€
-Px de vente particulier selon 7° directive: 37000€ TTC
-TVA sur marge négociant français:  392€

n°14794867
ouissam
ouissam
Profil : Nouveau membre
ouissam
  1. Posté le 05/03/2009 à 22:54:16  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Cocalfol1 a écrit :
Bonjour à tous !

Pour rebondir sur ce qui vient d'être dit sur le statut juridique de négociant auto. Le négociant auto est un professionnel qui achète un véhicule en son nom propre et le revend ensuite à un particulier. Exemple un négociant français achète une BMW 330 d'occasion à un concessionnaire en allemagne dans le cadre de la 7ème directive européenne(+6 mois et +6000 kms). Le négociant doit ensuite s'acquitter de la TVA sur la marge, fournir le quitus fiscal au particulier et l'ensemble des documents obligatoires pour immatriculer cette BMW, tels que le certificat de conformité européen, la carte grise allemande, la facture, etc..

Pour ce qui est du calcul de la TVA sur marge je vais prendre un exemple que l'on peut trouver facilement sur www.mobile.de :
Un concessionnaire allemand vends une BMW 330D 20.000 euros TTC(brutto) et le véhicule est en TVA récupérable donc possibilité de l'acheter HT(netto). Le négociant français va l'acheter HT donc 16200 euros(TVA 19% en Allemagne). Il décide de le vendre 21.000 euros TTC à un de ses clients français. On va opérer le calcul de paiement de la TVA sur la marge dégagée par le négociant. Elle se calcule en soustrayant le prix que le négociant la vends à son client français(21.000 euros) et le prix qu'il l'a acheté (16200 euros). Pour calculer cette TVA sur marge, on ne se souci plus de savoir si le prix est HT ou TTC, on fait une soustraction. Ce qui donne 4800 euros. Il devra donc s'acquitter au Impôts de (4800x1.196)-4800= 940.8 euros.

A bientôt.
Afficher plus
Afficher moins





Bonjour

je me lance dans la negoce auto à mon tour

Donc etes vous sur de l'exemple fournis concernant la 330d , avec la marche à 4800€ et 940.80€ à distribuer aux impots à la revente ?

Car fahrenheit_69 nous sort une version completement differente et que lui dit qu'il faut deja mettre le prix en ttc du vehicule que l'on a acheté
en ht en belgique, je trouve sa bien plus compliqué.

J'aimerai savoir ce qui se fait vraiment, je compte allé me renseigner aux impots la semaine prochaine, en prenant vos 2 exemples..
Car moi j'opterai plus pour la methode de Cocalfol1

Merci

n°14794868
yolayola
Profil : Pilote assidu
yolayola
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 06/03/2009 à 07:49:56  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

ouissam a écrit :




Bonjour

je me lance dans la negoce auto à mon tour

Donc etes vous sur de l'exemple fournis concernant la 330d , avec la marche à 4800€ et 940.80€ à distribuer aux impots à la revente ?

Car fahrenheit_69 nous sort une version completement differente et que lui dit qu'il faut deja mettre le prix en ttc du vehicule que l'on a acheté
en ht en belgique, je trouve sa bien plus compliqué.

J'aimerai savoir ce qui se fait vraiment, je compte allé me renseigner aux impots la semaine prochaine, en prenant vos 2 exemples..
Car moi j'opterai plus pour la methode de Cocalfol1

Merci
Afficher plus
Afficher moins



 J ai lu cela sur le Net
Bonne lecture
 
 :o Bonsoir,  
 
Voici une information que je viens de trouver sur le net, sur un blog :  
 
" Monsieur Le Ministre,  
 
Vous mentionnez « les fraudes à l'assurance maladie, celles aux aides au logement et à l'assurance chômage » ce dont je me félicite mais, avec tout le respect que je vous doit, je suis très surpris que vous ayez oublié la fraude à la TVA lors d’acquisitions intracommunautaires de véhicules d’occasions.  
 
Les promesses écrites que Monsieur Nicolas Sarkozy, alors candidat à la Présidence de la République nous a adressé et le courrier que vous nous avez fait l’honneur de nous faire parvenir récemment sont à ce jour lettres mortes. La DNEF n’est t’elle pas concernée par cette importante fraude au détriment des recettes de l’Etat et qui met en danger bon nombres d’entreprises par une concurrence déloyale ?  
 
Recevez, Monsieur Le Ministre, mes respectueuses salutations.  
 
Guy Couture – Secrétaire de l’Association Automobile Club  
 
Mel : contact@aac-75.com – 06 73 95 13 55"  
 
Alors voici mes commentaires sur ce sujet :  
 
- GUY Couture semble donc bien être le secrétaire de cette association ( "émanation de l'association automobile club"  ( Source JTA n'°452 du 04/02/2008 )  
 
Puis pour sa gouverne je vais lui expliquer la chose suivante :  
 
 
- Article 297A du CGI dispose que " La base d'imposition des livraisons par un assujeti revendeur de biens d'occasions (...) qui lui ont été livrées par un non redevable de la taxe sur la valeur ajoutée au titre de cette livraison est constituée entre le prix d'achat et le prix de vente."


- Article 269 du CGI : " dans le cadre d'une acquisiton intracommunautaire, le fait générateur se produit le jour de la livraison."


Est considéré comme " Assujetti Revendeur " toute personne qui réalise des actes de commerces ( achat ventes) de manière habituelle, à son compte, à titre onéreux, assjuttie à la TVA et qui dispose à cet effet d'un numéro de TVA intracommunautaire.  
 
En l'espèce, un  assujetti revendeur allemand vend une voiture d'occasion ( + 6 mois et +6000 km) à un assujetti revendeur Néerlandais. Le professionbel allemand en apllication du "Mehrwertsteuergestezbuch" ( la législation fiscale de ce pays) pourra facturer HT au professionel hollandais s'il présente les pièces l'identifiant réglementaires et exigés par le "Finanzamt für steuerstraftsachen und Steuerfahndung " du lieu du vendeur allemand.  
Le professionel hollandais lui a pour rôle de négocier " des prix" pour ses clients " français". De ce fait, et pour éviter le coût du transport, les véhicules sont livrés d'Allemagne directement chez le client assujetti revendeur français. Le véhicule n'entre pas en Hollande.  
 
Le véhicule n'entrant pas en Hollande, la TVA ne sera pas du dans ce pays, puisque la règle veut que la TVA soit payée dans le pays de livraison. Cependant, la vente d'un véhicule d'occasion, entraîne une facturation sur la marge pour toute vente, à condition que la TVA n'ait pas été récupéré en amont par le vendeur ( ce qui est le cas, vu qu'elle n'est même pas du et donc pas récupéré, sinon cela s'apelle du Carrousel ce qui est ABSOLUMENT ILLEGAL )  
La TVA peut donc être payé uniquement sur marge et le professionel français peut faire de même ( achat sur marge suivi d'une vente sur marge.) ( CE, 4 Aout 2006, arrêt Wasserman Automobile)  
 
Autre confusion, souvent entretenu sur ce forum, la facture émanant des Pays Bas ,n'est pas TTC mais HT en application d'un régime dérogatoire pour les biens d'occasions et c'est bien la FRANCE qui confond avec le TTC, puisque dans sa législation, la TVA ne pouvant être récupéré le prix doit être mentionné TTC) Cette différence conduit à des érreurs d'interprétations " de la part des agents de l'administration fiscale.  
 
A noter également que ce système ne marche qu'avec 3 assujettis revendeurs, dans 3 pays différents, qui exerce une activité ONSHORE dans leur propre pays et qui payent leurs impôts dans celui-ci et dont le gérant est ré"sident fiscal du même pays, ce qui est une  des bases du ONSHORE.)  
 
Et je passe les détails sur les ex locations et les assujettis utilisateurs !!!!!!  
 
Donc si Monsieur Couture ou cette association peut, comme je le fais,  me jusitifier le contraire à l'APPUI DE TEXTES DE LOIS , JURISPRUDENCES, DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES à L'APPUI, je m'en réjouis d'avance, mais de grâce évitez les " on dit " et les pseudos justifications ne s'appuyant sur aucun fondement juridique, ce qui est par principe le cas dans 99% des sujets de ce forum.  
 
Bonne année à tous !  :o  



---------------
Acheter directement en Allemagne
n°14794869
camcams
Profil : Membre confirmé
  1. config
camcams
Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 30/03/2009 à 17:31:50  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Un mandataire qui achète un véhicule en son nom propre et non pas un particulier à une centrale d'achat espagnole un véhicule sous la 7ème directive venant d'allemagne avec facture TTC comment fait elle pour obtenir un son quittus lors de la vente ?

n°14794870
lilie33000
Profil : Nouveau membre
lilie33000
  1. Posté le 26/06/2011 à 16:52:24  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour à tous,

Je relance le sujet, parce que je vois de plus en plus de professionnels de l'auto sur les forums qui se prennent un contrôle fiscal à cause de cette fameuse TVA;

J'ai lu attentivement vos échanges, très instructifs d'ailleurs, mais je nage encore en pleine confusion. Je suppose que je suis pas la seule; Au final on retient surtout 2 façons de procéder qui s'oppose, j'en ai bien lu une 3ème mais qui me parait aberrante et tout simplement en contradiction total avec le principe de TVA de toute façon.

En gros alors nous avons 2 sons de cloches :

1er son de cloche :
acheter en CE des véhicules TTC, revendre TTC, appliquer la TVA sur le CA, et faire
TVA achat - TVA vente = TVA à reverser

ou

2ème :
acheter en CE des véhicules HT, facturer en TTC et calculer la TVA sur marge soit :
TVA x (Vente TTC - Achat HT) = TVA à reverser

Exemple concret :
TVA à 20% en Italie, et 19,6% en France

1er cas :
Achat TTC : 5000e soit 833e de tva payer en italie
Revente TTC : 7000e soit 1147e de tva
donc TVA a reverser = 314e (1147e-833e)
Marge net de 1686e

2ème cas :
Achat HT: 4166e (soit 5000e TTC pour info)
Revente TTC : 7000e
soit 2834e de marge
donc TVA à reverser = 563e (19,6% de 2000e)
MAIS Marge net de 2271e

585e de différence de marge net entre les 2 cas.

Ce qui montre clairement qu'on a plus de moyens de vendre moins cher sur le marché un véhicule en l'achetant HT que les concurrents qui le payent TTC. Après c'est au choix, une plus grosse marge net ou un prix plus compétitif...

Et la 3ème (absurde) :
Achat TTC : 5000e
Revente : 7000e TTC soit 1147e de tva
et pas de récupération de TVA donc 1147e de TVA à payer .
J'ai peut-être mal compris l'explication, mais c'est farfelu.

Voilà, où en sommes nous en juin 2011, ces 2 solutions sont-elles légales, puisque elles ne sont pas comparables, on peut effectivement acheter en TTC et en HT un véhicule de ce que j'ai compris.

La première me semble correspondre à une déclaration de TVA pure et simple; donc légale;
La 2ème, très avantageuse au vu de mon exemple, attire visiblement les foudres des impôts;

MAIS EST-CE LÉGAL OU PAS ??? LA EST LA QUESTION


Voilà si quelqu'un pouvait éclairer mes lanternes LOL et celles de beaucoup de monde aussi je pense lol

Ce serait très sympa !!!


Dans l'attente de vous lire;  :)



---------------
Amélie
Publicité

 Page :
1  2  3  4
Dernière Page
Page Suivante
Page Précédente
Première Page

Aller à :
 


Les 5 sujets de discussion précédents Nombre de réponses Dernier message
Mandataire serieux ? 2
annulation de commande de véhicule neuf 2
Autobonplan.com - Avis??? 5
Mandataire GF AUTO SAS à TRUYES ?? 32
auto import selection 02 0