Couvert sur une suceptible fraude TVA

[Invité §rik532jJ]

Bonjour à tous

Voilà je m'inscris avec plaisir sur ce forum pour partager et avoir des conseils

Justement je compte acheter une voiture via un mandataire qui n'est pas referencé ici et je suis quelqu'un de méfiant et d'inquiet

Il compte me faire la livraison du véhicule sur place sans frais sup, s'occupe de toute les formalités jusqu'a la carte grise.

Il m'a demandé piece a fournir , aucun accompte simplement un virement du montant de la carte grise.

il me livrera la voiture avec la carte grise a mon nom.

quelle sont les pieges ou les précautions que je dois prendre afin d'etre en régle de mon coté

POur info le quitus il le mets a son nom.

 

merci de votre aide et c'est assez urgent

merci par avance

[swift10]

Livré sans frais, quitus à son nom... Vous lui avez demandé quelle tva est appliquée sur l'achat ?

 

Vous payez quand la voiture ? Qui vous facture ?

[Invité §rik532jJ]

Oui il me l'a livre sans surplus.

Je n'ai pas demander quelle TVA.

La voiture je la paie à la réception quand je la récupère avec la carte grise à mon nom.

Il s'agit d'une société française vérifier avec siret créé début d'année

[swift10]

Qui vous facture ?

De quel pays vient la voiture ?

[Invité §ver742Px]

n'ayez pas peur et dites le nom de la société... Demandez lui de vous fournir une copie du quitus fiscal également...

[Invité §zig376MV]

Oui il me l'a livre sans surplus.

Je n'ai pas demander quelle TVA.

La voiture je la paie à la réception quand je la récupère avec la carte grise à mon nom.

Il s'agit d'une société française vérifier avec siret créé début d'année

 

Bonjour,pourriez vous nous indiquer le nom de cette societe,et éventuellement un lien vers une de ces annonces

Cdt,Zigo64

[Invité §tig577qp]

Bonjour , si le quitus fiscal est à son nom et bien aucun risque pour toi , si il y a fraude c est lui qui s est engagé en vers le fisc , mais assure toi que c est bien le cas .

[Invité §tig577qp]

Bonjour , si le quitus fiscal est à son nom et bien aucun risque pour toi , si il y a fraude c est lui qui s est engagé en vers le fisc , mais assure toi que c est bien le cas .

[Invité §ver742Px]

Faux. Sans parler des risques parallèle: problèmes pour l'immatriculation, des news du fisc plus tard... Etc

[Invité §tig577qp]

Faux. Sans parler des risques parallèle: problèmes pour l'immatriculation, des news du fisc plus tard... Etc

 

[Invité §tig577qp]

 

Pour l immat c est autre chose,tout dépend du sérieux de ton mandataire , moi perso par deux fois je n ai eu aucun soucis , après pour le quitus tu peux developer car jusqu à présent c est ce document qui engage une personne en vers le fisc et ses services ou alors ça a encore changé , quoique ce ne m étonnerait pas tout change si vite dans notre beau pays

 

[Invité §ver742Px]

Donc si je comprend, tu signifie que par deux fois tu a acquis un véhicule avec tva fraudée et que tu a donc offert 19% du montant du véhicule aux poches du mandataire?

 

- oui cela a changé, la responsabilité est désormais partagée lorsqu'il avérée qu'il y a connaissance de cause de la fraude... ET "ils" sont assez fort pour le démontrer.

 

- cela dépend du sérieux du mandataire? Disons plutôt que cela dépend de la société de facturation, que cela dépend de l'intermédiaire si il ya, que cela dépend également de la société écran à quitus, que cela dépend si le mandataire à chaud aux fesses ou non... Bref une loterie quoi

[Invité §tig577qp]

[/b]

Donc si je comprend, tu signifie que par deux fois tu a acquis un véhicule avec tva fraudée et que tu a donc offert 19% du montant du véhicule aux poches du mandataire?

Moi je ne sais pas si j ai offert la TVA au mandataire , certe je pense que ça commission correspond à peut près à ça . Mais ce n est tout de même pas moi qui les ai laissés surfer sur une faille dans les textes que même pas les impôts étaient capables de déceler pendant plus de 25 ans , ou alors c était trop complexe et il n avait pas envie de se faire c...r , ce que moi je sais c est que par deux fois j ai payé mes véhicules quasi neufs entre 5 et 7000€ de moins que le marché français et avec beaucoup plus d options , avec tout un réseau d acheminent très sérieux , dossier administratif nickel , quitus à son nom , kilométrage du véhicule certifié et en plus contrôlé par un ami à moi travaillant dans unes concession de la marque à Marseille .

Alors moi celui qui me dit je suis un patriote et je préfère donner cet argent en France desolé mais je ne le crois pas , mais ça le patriotisme c est un autre sujet

 

- oui cela a changé, la responsabilité est désormais partagée lorsqu'il avérée qu'il y a connaissance de cause de la fraude... ET "ils" sont assez fort pour le démontrer.

Développe comment peuvent ils le prouver un client commande une voiture à un revendeur , comment sait il qu il y a eu fraude à la TVA lui

 

- cela dépend du sérieux du mandataire? Disons plutôt que cela dépend de la société de facturation, que cela dépend de l'intermédiaire si il ya, que cela dépend également de la société écran à quitus, que cela dépend si le mandataire à chaud aux fesses ou non... Bref une loterie quoi

 

Justement comme je le dis plus haut , il faut connaître les personnes à qui l on s adresse

[Invité §ver742Px]

- Une faille? Faire des fausses factures j'appelle pas ça une faille...

 

- Comment ils peuvent savoir? si ton mandataire est sous surveillance, tu a 50% de chance de l'apprendre à tes dépends par la suite...

[Invité §tig577qp]

- Une faille? Faire des fausses factures j'appelle pas ça une faille...

Ce sont des refacturation d après ce qu on dit , à la base celui qui doit être sanctionnable c est la centrale en Espagne , Roumanie ou autre mais il peuvent pas taper sur eux trop compliqué donc il table sur le dernier qui lui a payé TTC certe il le sait très bien mais a la base pour lui la TVA à était payé ailleurs

 

- Comment ils peuvent savoir? si ton mandataire est sous surveillance, tu a 50% de chance de l'apprendre à tes dépends par la suite...

 

Aucun quitus à ton nom de quel droit peuvent ils te redresser

[Invité §ver742Px]

- Quand je parle de fausse facturation, je ne parle pas des centrales mais des mandataires qui transforment direct les facture ht en ttc en faisant une fausse.

 

- Les centrales n'assument désormais pas la seule responsabilité. Depuis la nouvelle loi, tous les maillons de la chaîne trinquent

[Invité §tur374OC]

- Quand je parle de fausse facturation, je ne parle pas des centrales mais des mandataires qui transforment direct les facture ht en ttc en faisant une fausse.

 

- Les centrales n'assument désormais pas la seule responsabilité. Depuis la nouvelle loi, tous les maillons de la chaîne trinquent

 

Depuis la nouvelle loi, tous les maillons de la chaîne trinquent, et bien voilà un exemple et je pense que ce n'est qu'un début

 

Avis aux amateurs :q

 

 

http://www.la-clau.net/info/pe​​​ [...] gnol-10097

 

http://france3-regions.francet​​ [...] 42989.html

 

http://www.largus.fr/actualite​​​ [...] 81385.html

 

http://www.lepetitjournal.com/​​​ [...] -perpignan

 

http://www.ladepeche.fr/articl​​​​​​ [...] a-tva.html

 

http://www.leprogres.fr/rhone/​​​​ [...] -en-europe

 

http://www.francebleu.fr/infos​​​​ [...] re-2122151

[rx38]

Depuis la nouvelle loi, tous les maillons de la chaîne trinquent, et bien voilà un exemple et je pense que ce n'est qu'un début

 

Avis aux amateurs :q

 

 

http://www.la-clau.net/info/pe​​​ [...] gnol-10097

 

http://france3-regions.francet​​ [...] 42989.html

 

http://www.largus.fr/actualite​​​ [...] 81385.html

 

http://www.lepetitjournal.com/​​​ [...] -perpignan

 

http://www.ladepeche.fr/articl​​​​​​ [...] a-tva.html

 

http://www.leprogres.fr/rhone/​​​​ [...] -en-europe

 

http://www.francebleu.fr/infos​​​​ [...] re-2122151

 

Liens morts

[Invité §tur374OC]

Voici donc les articles qui relatent tous de la même chose avec ou sans photos. Je ne remets pas celui que swift10 a déjà publié :

 

www.la-clau.net

[h2]Perpignan, carrefour d'un trafic de voitures espagnol[/h2]Mercredi 28.1.2015. 21:45h Un réseau frauduleux de de vente de véhicules d'occasion a été stoppé ce mercredi 28 janvier entre Perpignan et Madrid. Les vendeurs contournaient la TVA et produisaient de fausses factures en se jouant de la géographie. Cette affaire porte sur 20 millions d'euros.

 

Perpignan est la tête de pont en France d'un trafic européen de véhicules d'occasion, selon une information détaillée les autorités policières, en Languedoc et en Catalogne. Un réseau de vendeurs pratiquant le stratagème dit du carrousel animait depuis plusieurs années un circuit fictif d'achats et de vente. Les voitures, achetées en Allemagne, étaient commercialisées avec de fausses factures en Espagne, en Slovénie, en Roumanie et Bulgarie. Destinées en réalité aux marchés et français et italien, elle ont occasionné une fraude massive à la TVA par contournement du dispositif fiscal intracommunautaire.

 

Cette affaire de fraude, qui représente 20 millions d'euros, a été stoppée ce mercredi 28 janvier par l'arrestation d'une vingtaine de personnes en Catalogne du Sud et en territoire français, dont une à Perpignan. Mais plusieurs individus sont encore recherchés en France. Ce réseau d'escroquerie, démantelé sur indication de la Police Judiciaire de Toulouse et des douanes judiciaires de Lyon, a mobilisé la police catalane, les Mossos d'Esquadra, et la police espagnole. Ce trafic était relayé à Perpignan, Barcelone, Tarragone, Alicante, Madrid et Malaga.

 

 

http://france3-regions.francetvinfo.fr/languedoc-roussillon :

[h1]Arrestations en Espagne et à Perpignan d'un réseau de trafiquants de voitures de luxe[/h1]

 

Un réseau d'escroquerie à la TVA sur la vente de voitures au sein de l'Union européenne, portant sur 20 millions d'euros, a été démantelé avec l'arrestation d'une vingtaine de personnes en Espagne et à Perpignan.

 

 

• Avec AFP
  
• Publié le 29/01/2015 | 10:56, mis à jour le 29/01/2015 | 10:56

 

 

http://france3-regions.francetvinfo.fr/languedoc-roussillon/sites/regions_france3/files/styles/top_big/public/assets/images/2015/01/29/arrestation_espagne.jpg?itok=ucgJOPIy

© Àngel Juanpere Diari de Tarragona L'opération côté espagnol à Tarragonne le 28 janvier 2015

Un réseau d'escroquerie à la TVA sur la vente de voitures au sein de l'Union européenne, portant sur 20 millions d'euros, a été démantelé avec l'arrestation mercredi d'au moins vingt personnes en Espagne et en France, selon des sources policières et judiciaires des deux pays.

 

Ce coup de filet a été opéré conjointement par la garde civile espagnole, la police de Catalogne, la police judiciaire de Toulouse et les douanes judiciaires de Lyon, dans le cadre de deux procédures judiciaires distinctes en France et en Espagne.

 

Selon une source judiciaire à Lyon, où une information avait été ouverte en mars 2013 à la Juridiction interrégionale spécialisée, chargée des dossiers de criminalité organisée, 29 personnes ont été interpellées et placées en garde à vue, après de précédentes mises en examen.

 

Selon la police de Catalogne, qui a fait état de 20 arrestations dans la matinée, 35 personnes étaient recherchées, dont le responsable présumé du réseau, à Tarragone, Alicante, Malaga, Madrid, Barcelone et Perpignan. Des perquisitions étaient prévues dans 16 endroits différents.

 

Les investigations ont démarré en France avant de s'étendre à l'étranger où prospérait cette entreprise de fraude et de blanchiment d'argent, via "un mécanisme classique d'achat et de revente des véhicules par un circuit fictif de commercialisation et de facturation", a précisé la source lyonnaise.

 

Selon un communiqué de la police catalane, "les voitures étaient achetées en Allemagne et revendues avec de fausses factures en Espagne, en Slovénie, en Roumanie ou en Bulgarie, même si leur destination finale était la France ou l'Italie". Cette technique de fraude à la TVA, dite "du carrousel", a porté sur "20 millions d'euros", d'après la même source.

 

www.lepetitjournal.com :

[h2]FRAUDE FISCALE – Coopération franco-espagnole pour démanteler un réseau à Tarragone et Perpignan[/h2]

• http://www.lepetitjournal.com/media/system/images/printButton.png
  
• http://www.lepetitjournal.com/media/system/images/emailButton.png

La France et l’Espagne ont mis leurs forces en commun lors d’une opération qui a pris fin mercredi. Cette dernière s’est déroulée sur les sols français et espagnols et s’inscrit dans la lutte contre la fraude fiscale et le blanchiment d’argent. Depuis Tarragone, le siège du réseau, les trafiquants achetaient des voitures de luxe en Allemagne avec des sociétés qui émettaient de fausses factures. Mercredi, 35 arrestations ont été effectuées, ce qui représente l’ensemble du réseau selon El Pais. En France, c’est à Perpignan que les forces de l’ordre sont intervenues.

 

Jules BESSE (www.lepetitjournal.com - Espagne) vendredi 30 Janvier 2015

www.largus.fr :

 

Vaste coup de filet européen contre un réseau de fraude à la TVA

 

http://www.largus.fr/images/images/fraude-tva-vo.jpg

Ces VO, revendus sans que la TVA sur le véhicule ait été acquittée lorsqu'il était neuf, totalisent une fraude d'au moins 20 millions d'euros.[h2]Au moins 20 personnes en France et en Espagne ont été arrêtées. La fraude à la TVA sur des véhicules occasions porte sur une vingtaine de millions d'euros.[/h2]

 

 

Cette fois, c’est une première : un coup de filet international, qui a abouti à l’arrestation d’une vingtaine de personnes en Espagne et en France, le 28 janvier. Un réseau d'escroquerie à la TVA sur la vente transfrontalière de voitures au sein de l'Union européenne vient ainsi d’être démantelé. La fraude porte sur 20 millions d'euros, selon des sources policières et judiciaires des deux pays.

 

[h3]Une opération internationale coordonnée[/h3]Ce coup de filet a été opéré conjointement par la garde civile espagnole, la police de Catalogne, la police judiciaire de Toulouse et les douanes judiciaires de Lyon, dans le cadre de deux procédures judiciaires distinctes en France et en Espagne.

 

A Lyon, une information avait été ouverte en mars 2013 à la Juridiction interrégionale spécialisée, chargée des dossiers de criminalité organisée. Quelque 29 personnes ont été interpellées et placées en garde à vue, après de précédentes mises en examen.

 

Selon la police de Catalogne, qui a fait état de 20 arrestations dans la matinée du 28 janvier 2015, 35 personnes étaient recherchées, dont le responsable présumé du réseau, à Tarragone, Alicante, Malaga, Madrid, Barcelone et Perpignan. Des perquisitions étaient prévues dans 16 endroits différents.

 

 

[h3]Une entreprise de fraude et de blanchiment d'argent[/h3]Les investigations ont démarré en France avant de s'étendre à l'étranger où prospérait cette entreprise de fraude et de blanchiment d'argent. On retrouve le mécanisme classique d'achat et de revente des véhicules par un circuit fictif de commercialisation et de facturation.

Les voitures étaient achetées en Allemagne et revendues avec de fausses factures en Espagne en Slovénie, en Roumanie ou en Bulgarie, mais leur destination finale était la France ou l'Italie.

 

Ce système "triangulaire" de fraude est dénoncé depuis longtemps par la FNAA (Fédération nationale des artisans de l'automobile) : la TVA sur les véhicules neufs, supposés être destinés à la location, n’a jamais été acquittée. Présentés ensuite dans un second pays comme véhicules d’occasion grâce à de fausses factures, ils ne supportaient que la TVA sur la marge lorsqu'ils étaient revendus dans un troisième pays.

 

[h3]

Une fraude récurrente désormais dans le collimateur de l'Etat français[/h3]Dans presque toutes les régions françaises des cas de fraudes à la TVA sur les VO font l'objet de procédure devant les tribunaux.

 

A Bordeaux, six hommes avaient déjà été mis en examen, début décembre 2014, dans le cadre du démantèlement d'un réseau de trafic de voitures de luxe (Porsche, Lamborghini, Maserati...), portant sur plusieurs centaines de milliers d'euros de fraude autour de véhicules importés d'Italie.

 

A Rennes, ce sont des mandataires français et des officines espagnoles qui sont en cause, en juin 2013, pour 28 millions d'euros de fraude.

 

Au Mans, en 2012, à Montargis en 2010,

 

Conscient de l’importance de cette fraude, le gouvernement a décidé de renforcer les procédures et les contrôle. Ce durcissement, prévu par la loi de finance rectificative pour 2014, doit entrer en vigueur à partir de juin prochain.